Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?

J’ai eu la chance cette année de participer à l’édition 2016 du festival Pas Sages En Seine (PSESHSF), qui avait la particularité de se dérouler à la médiathèque Louis Aragon de Choisy-le-Roi (bravo aux collègues d’avoir abrité en leurs murs cet événement emblématique de la Culture Libre !).

J’ai pu y faire une conférence sur les licences Open Hardware, dont la captation vidéo est accessible en ligne (cliquez sur l’image ci-dessous pour la voir).

PSES

Et voici la présentation que j’ai utilisée (que vous pouvez télécharger depuis Slideshare pour bénéficier des commentaires écris que j’ai ajouté sous chaque slide).

Le texte ci-dessous résume la problématique que je voulais traiter :

La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s’appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d’auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l’identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l’ODbL ont permis d’appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l’Open Data.

Aujourd’hui, le mouvement de l’Open Hardware ou Open Source Hardware a l’ambition d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire du Libre, appliqué cette fois à la fabrication d’objets ou du design. Beaucoup de lieux d’innovation partagée, comme les Fablabs ou les Hackerspaces, incitent explicitement leurs usagers à mettre en partage leurs plans et leur documentation, afin de permettre la réutilisation et la modification d’objets. Mais là où il est simple au créateur d’un logiciel ou d’une oeuvre de leur appliquer une licence libre, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le matériel.

Le secteur de la fabrication ne relève en effet pas (ou du moins pas seulement) du droit d’auteur. Il est concerné par d’autres droits, comme ceux des brevets, des dessins et modèles ou des marques, rattachés au champ de la propriété industrielle, dont les principes de fonctionnement sont différents. Actuellement, beaucoup de projets dit « Open Hardware » emploient des licences comme les licences Creative Commons ou des dérivés de la GNU-GPL, qui ne prennent pas en compte ou imparfaitement la dimension « propriété industrielle ». Dès lors, leur usage dans un tel contexte n’est souvent pas valable et les libertés des réutilisateurs ne sont qu’imparfaitement garanties. Des tentatives ont eu lieu pour créer de nouvelles licences adaptées au matériel, comme la TAPR Licence ou la CERN Licence. Mais leur validité juridique soulève encore beaucoup de questions.

Dès lors doit-on se résigner à ce que la logique du Libre ne puisse qu’imparfaitement se transposer au secteur de la fabrication ? N’aura-t-on jamais un Open Hardware ou un Free Hardware véritable, à l’image de ce qui existe pour le logiciel et l’Open Data ? Peut-on imaginer de nouvelles stratégies de rédaction de licences pour arriver à un tel résultat ? Ne manque-t-il pas encore des éléments dans l’écosystème de l’Open Hardware qui rendraient une telle évolution possible ?

Je précise que ces réflexions doivent beaucoup à ma participation à un groupe de travail mis en place par l’association PiNG basée à Nantes, dans le cadre de leur cellule juridique C Libre. Une publication détaillée des réflexions engagées à propos des aspects juridiques de l’Open Hardware devrait bientôt avoir lieu pour approfondir ces questions.

On notera aussi qu’à l’occasion de Pas Sages en Seine 2016, Antoine C. de Labomédia à Orléans a aussi présenté une conférence sur un projet de mini-éolienne libre, au cours de laquelle il évoque aussi ces questions juridiques autour des licences (cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la vidéo).

PSES

Si vous aussi, vous travaillez sur les aspects juridiques de l’Open Hardware, n’hésitez pas à laisser un commentaire sous ce billet pour partager vos réflexions.

Ce que le filtrage automatisé des contenus sur YouTube fait à la création

Voilà plusieurs années que j’écris sur ce blog des billets sur YouTube, car il s’agit d’un des lieux où s’exacerbent les tensions et les innovations en matière de création sur Internet. D’abord intéressé par les aspects juridiques du fonctionnement de cette plateforme, j’ai fini aussi par découvrir les nouveaux créateurs qui ont investi cet espace. Souvent caricaturés par la presse comme des « YouTubeurs », ces vidéastes ne se réduisent pas aux Cyprien, Norman et Squeezie qui tiennent le haut du pavé. Le paysage de la création en vidéo sur Youtube est infiniment plus varié et parmi les créateurs que j’apprécie particulièrement, je rangerai volontiers MisterJDay.

Sa chaîne fait partie de celles qui portent un regard critique sur les médias traditionnels et les industries culturelles, à travers des parodies, des critiques de clips musicaux ou des analyses de publicités. Et MisterJDay a aussi lancé une série intitulée « Culture Tube » pour inciter son public à réfléchir aux principes de fonctionnement de YouTube. J’avais d’ailleurs déjà eu l’occasion de parler d’une des vidéos de cette série sur S.I.Lex, consacrée à la réutilisation des extraits vidéos sur internet et à la télévision.

Or il y a quelques semaines, MisterJDay m’a contacté pour réaliser une vidéo traitant de la question du filtrage automatisés des contenus sur YouTube. La plateforme utilise en effet un dispositif appelé ContentID qui scanne en permanence les contenus postés par les utilisateurs pour les comparer avec une base d’empreintes fournis par les ayants droit. Lorsqu’il repère une correspondance sur la bande-son d’une vidéo ou des images, il peut retirer les contenus et infliger des sanctions aux utilisateurs, pouvant aller jusqu’à la suppression de leurs chaînes.

La plupart des créateurs sur YouTube doivent composer avec ce « Robocopyright« , qui les empêchent en pratique de « citer » des extraits de vidéos ou de musiques, comme peut le faire en toute légalité un auteur dans le champ de l’écrit. Par ailleurs, ContentID est aussi incapable d’apprécier le contexte d’une publication, ce qui le conduit fréquemment à retirer des parodies, pourtant parfaitement légales en vertu d’une exception au droit d’auteur.

On aboutit en pratique à la mise en place d’une véritable « police privée » du droit d’auteur, soulevant de graves questions à propos des conditions d’exercice de la liberté d’expression et de création sur une plateforme comme YouTube. Tous les aspects de ce problème complexe sont abordés dans la vidéo produite par MisterJDay, avec de nombreux exemples d’abus entraînés par ce dispositif automatique (voir ci-dessus).

Dans une autre vidéo, nous avons pris le temps de reprendre ces sujets pour les passer en revue au cours d’une discussion. On y aborde les problèmes posés par la centralisation des contenus sur une plateforme comme YouTube, la question du financement de la création, les perspectives d’une légalisation de la citation audiovisuelle ou les actions en justice envisageables par les vidéastes sur YouTube pour défendre leurs droits et faire évoluer la jurisprudence dans le sens des usages (voir la vidéo à partir de 23 minutes ou cliquez ici).

Beaucoup de créateurs sur YouTube sont conscients de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique pour qu’il prenne en compte les nouveaux usages qu’ils impulsent. C’est la raison pour laquelle de nombreux vidéastes s’étaient associés en mars 2015 à la Quadrature du Net pour produire une vidéo de soutien au rapport Reda, qui proposait des pistes de réforme positive du droit d’auteur au niveau européen.

Mais le rapport Reda n’a été adopté que dans une version largement expurgée et le rapport de forces paraît pour l’instant défavorable à ce type d’évolutions législatives. Le lobbying massif des industries culturelles et des ayants droit bloque pour l’instant les évolutions politiques, que ce soit au niveau français ou européen. Dans sa vidéo, MisterJDay incite les internautes à écrire à leurs députés, au Ministère de la Culture ou au Secrétariat à l’Économie numérique pour leur alerter sur ces problèmes et leur demander de faire évoluer la situation.

Le Parlement français vient de terminer l’examen de la loi Création, qui proclame à son article premier que « La création est libre en France« . Mais cette liberté reste purement formelle pour certains créateurs, et notamment ceux qui s’expriment sur Internet. Alors qu’un écrivain peut citer librement des extraits d’autres livres et vendre ses créations sans difficulté, il n’en est pas de même pour les vidéastes qui encourent les sanctions du robot de YouTube et sont obligés de prendre constamment des risques ou de s’auto-censurer pour diffuser leurs productions.

La question de l’extension du droit de citation a pourtant bien été soulevée par certains députés (notamment Isabelle Attard) à l’occasion du débat d’un autre texte (loi loi République Numérique d’Axelle Lemaire), mais le gouvernement a imposé son veto et le texte ne comporte aucune avancée significative sur ce point. Pire encore, le Sénat a cherché de son côté à généraliser l’usage des Robocopyrights, en incitant les plateformes à déployer des « dispositifs techniques de reconnaissance automatisée des contenus« . Ces propositions ne figureront heureusement pas dans le texte final, mais l’application automatisée du droit d’auteur s’étend inexorablement sur Internet. L’été dernier, c’est par exemple Facebook qui a annoncé à son tour la mise en place de son propre dispositif de filtrage des contenus vidéos sous la pression des ayants droit.

Merci à MisterJDay pour son décryptage de ce sujet complexe et pour son invitation à participer ! En espérant que cela puisse contribuer à faire prendre conscience aux internautes des ressorts cachés de la création sur Internet et des contraintes qui pèsent sur les vidéastes, de plus en plus nombreux, qui souhaitent investir ces espaces pour s’exprimer. Si l’on n’y prend pas garde, la création finira par être plus contrainte sur le Web que dans les médias traditionnels, alors que c’est l’inverse qui aurait dû se produire.

Il n’est certainement pas encore trop tard pour inverser cette tendance, mais il arrivera un moment où il deviendra de plus en plus difficile d’échapper au Robocopyright pour créer. Seule la loi peut reconduire dans l’environnement numérique les libertés dont les créateurs bénéficiaient dans l’environnement analogiques et il n’est pas normal que des acteurs comme YouTube puissent exercer un tel contrôle sur la création.

PS : si ces questions vous intéressent, et notamment si vous êtes vidéaste, la Quadrature du Net organise samedi prochain (9 juillet) un atelier « Droit d’auteur et Création » ouvert à tous.

Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon

C’est ma participation à Nuit Debout qui a fini par me donner envie d’ouvrir les livres de Frédéric Lordon, sans trop savoir ce que j’allais y trouver. C’est dans la BiblioDebout que j’ai commencé à feuilleter quelque uns de ces ouvrages, avant  que l’ami Silvère Mercier ne me prête le livre Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza paru en 2010.

Jusqu’à présent, j’avais des idées relativement vagues à propos des thèses de Frédéric Lordon, essentiellement tirées de l’excellente vidéo qu’Usul lui a consacré dans sa série « Mes chers contemporains ». Et je me rends compte surtout que j’étais beaucoup trop éloigné de la philosophie de Spinoza, dont les concepts jouent un rôle central chez Lordon, pour réellement saisir ce que je pouvais en grappiller par le biais de recensions indirectes.

Maintenant que je suis passé à travers ce livre (péniblement d’abord, passionnément ensuite), je me rends compte que même si ce n’est pas – à première vue – son sujet direct, Lordon y développe des éléments théoriques extrêmement puissants et intéressants pour reprendre la question des Communs, que j’aborde souvent sur ce blog. Difficile de résumer en quelques mots un ouvrage aussi complexe et aussi riche que Capitalisme, désir et servitude, mais vous pouvez vous reporter à cette Citamap (carte heuristique) réalisée par Silvère Mercier ou visionner cet entretien donné à Arrêt sur images pour en saisir les idées essentielles.

Une relecture de Marx à la lumière de Spinoza

L’intérêt principal de l’ouvrage consiste à opérer une relecture des théories de Marx à la lumière de la philosophie de Spinoza. Là où le matérialisme historique de Marx s’est focalisé sur les structures sociales comme principe explicatif des comportements, le recours à Spinoza permet à Lordon de réintégrer la question des passions et des désirs des individus dans le schéma d’analyse des principes de fonctionnement du capitalisme – et plus généralement de toutes les entreprises collectives humaines.

Le point de départ puisé chez Spinoza est la notion de conatus : l’élan vital et la puissance d’agir des individus, qui nous fait désirer certains objets vers lesquels chacun dirige ses efforts. Cette puissance d’agir est aussi une puissance d’affecter les autres et chacun est en réalité déterminé, par les affects qu’il subit du fait des interactions avec autrui, à désirer certains objets plutôt que d’autres. En dernière analyse, les désirs d’un individu sont déterminés à la fois par son passé relationnel et par les structures sociales dans lesquelles il évolue. Ces structures jouent en réalité un rôle prééminent dans notre vie passionnelle, car elles influencent les individus par le biais d’affects, tantôt joyeux, tantôt tristes, pour les pousser à agir dans certaines directions plutôt que d’autres.

Spinoza. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

A partir de ce schéma de base, Lordon réexamine la question du pouvoir et la manière dont il s’exprime dans le contexte particulier du capitalisme. Il se penche notamment sur la question de savoir comment les entrepreneurs, qui désirent réaliser certains buts qu’ils ne peuvent atteindre seuls, parviennent à « enrôler » les puissances d’agir des salariés et à en aligner les désirs sur leur « désir-maître ». Pour Lordon, la particularité du stade historique que nous avons atteint dans l’histoire du capitalisme, c’est qu’après avoir essentiellement fonctionné avec des affects tristes (la contrainte exercée par la crainte de mourir de faim ou de tomber dans la misère chez les prolétaires des premiers temps de la Révolution industrielle), puis avec des affects joyeux extrinsèques au travail (les joies de la consommation de masse découlant du modèle fordiste), nous sommes entrés dans une nouvelle phase redoutable où le capitalisme cherche à fonctionner aux affects joyeux intrinsèques (la promesse faite aux individus de la réalisation de soi et de l’accomplissement dans le travail). Cela revient à demander aux salariés – que ce soit par le biais de l’éducation inculquée, des techniques de management, de la culture d’entreprise ou du coaching – à aligner complètement leurs désirs sur ceux de l’employeur et à vouloir littéralement ce qu’il veut. Il ne s’agit plus d’enrôler seulement la force de travail des salariés, mais littéralement  de « prendre possession de leurs âmes« .

En ce sens, l’aliénation des individus s’est transformée, et considérablement renforcée par rapport aux phases antérieures du capitalisme. Elle ne résulte plus seulement de la contrainte, mais elle ne peut pas non plus être décrite comme un libre consentement. Le concept de « servitude volontaire » n’est pas plus utile : il est même trompeur, étant donné qu’aussi bien sous  la contrainte que dans le prétendu « consentement » des salariés en quête d’épanouissement dans le travail, nous restons pareillement déterminés par les structures du capitalisme à désirer comme nous le faisons, c’est-à-dire selon les « désirs-maîtres » des dominants. Mais dans le même temps – c’est une des contradictions de la situation que nous vivons – le capitalisme financier, à force de se rendre ignoble par ses outrances et les crises qu’il provoque, soumet aussi les individus à des affects tristes de plus en plus violents, induisant des mécontentements capables à terme de les déterminer en sens inverse à se « dés-aligner » pour entrer dans la contestation et chercher parfois à renverser les structures.

La grille théorique employée par Frédéric Lordon remet donc profondément en cause la figure de l‘homo economicus décrit par la théorie néo-classique comme cherchant à effectuer sur les marchés des choix rationnels en vue de maximiser sa satisfaction. Les concepts de Spinoza nous donnent au contraire à voir une véritable mécanique des passions et des désirs socialement déterminés, qui agitent et mobilisent les individus, en provoquant au passage les convulsions de l’histoire.

Ce cadre d’analyse livre des clés de compréhension très puissantes des ressorts du capitalisme contemporain, ainsi que quelques pistes pour penser son éventuel dépassement. Et il n’est pas étonnant que Lordon ait compté parmi ceux qui ont contribué à initier le mouvement Nuit Debout pour donner de l’ampleur à la contestation contre la Loi travail – « et son monde » – , en poussant les individus à exprimer leurs mécontentements et à sortir de leurs routines affectives pour entrer en dissidence.

Nuit Debout – Paris – 41 Mars. Par Olivier Ortelpa. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Relire Ostrom à la lumière de Spinoza ?

Si Lordon a visiblement des choses importantes à dire sur les rouages passionnels du capitalisme, en est-il de même à propos des Communs, qui sont aussi parfois présentés comme un moyen d’enclencher une logique révolutionnaire et de sortir du capitalisme (voir par exemple l’ouvrage « Commun : essai sur la révolution au XIXème siècle« , de Pierre Dardot et Christian Laval, dont c’est la thèse principale). A vrai dire, Frédéric Lordon ne se réfère qu’une seule fois directement dans son livre à la notion de Communs, mais il est incontestable qu’il en parle indirectement dans plusieurs autres parties.

Plus exactement, il précise que le cadre d’analyse issu des concepts spinoziens qu’il manie peut s’appliquer au capitalisme, mais aussi plus largement à toutes les formes d’action collective. La grande question à laquelle Lordon s’attaque est celle des ressorts de l’agir à plusieurs, lorsque l’un à besoin des autres pour atteindre un but vers lequel le porte son désir et doit donc « enrôler » des puissances d’agir pour augmenter la sienne et atteindre son objectif. Or l’anthropologie des passions que décrit Lordon à la suite de Spinoza est à la fois universelle et intemporelle. Elle a existé avant le capitalisme et elle persistera après lui. Les êtres humains, sous l’impulsion de leur conatus, seront toujours des êtres de désirs et de passions, déterminés par leurs affects, eux-mêmes produits par les structures sociales.

Cela signifie donc que la mécanique passionnelle ne joue pas seulement dans les structures capitalistes, mais aussi au sein même des Communs, et qu’il en a toujours été (et en sera toujours ainsi) : aussi bien dans les formes anciennes de Communs qui ont pu exister dans l’histoire, notamment sous l’Ancien Régime, que dans les multiples formes nouvelles sous lesquelles les Communs renaissent aujourd’hui. Pourtant, il se trouve que cette dimension des désirs, des passions et des affects est actuellement à peu près complètement absente des cadres d’analyse théorique des Communs.

Ce n’est pas à vrai dire une chose complètement surprenante. La chercheuse américaine Elinor Ostrom constitue en effet la référence centrale de la renaissance théorique moderne des Communs. Elle a reçu en 2009 le prix Nobel d’Économie pour ses travaux sur les Common-Pool Resources, en démontrant que dans certaines conditions, la malédiction de la Tragédie des Communs (épuisement d’une ressource par surexploitation) n’était pas une fatalité à laquelle était nécessairement vouées les formes de gestion partagée des ressources, contrairement à ce qu’affirmait la théorie néo-libérale. Or comme Marx, Elinor Ostrom accorde dans ses analyses la primauté aux structures dans lesquelles les individus sont insérés, en identifiant certains facteurs – les 8 principes de gouvernance des Communs – maximisant les chances que la gestion d’une ressource mise en partage soit efficace et durable sur le long terme. Elle a certes aussi employé des méthodes tirées de l’économie comportementale ou de la théorie des jeux pour se rapprocher des individus, mais Elinor Ostrom se rattache au courant de l’approche dite « institutionnelle » de l’économie politique – d’où sa focalisation sur les structures – et lorsqu’elle se penche sur les individus, elle le fait souvent avec des outils proches de la théorie libérale (notamment l’hypothèse d’un comportement rationnel de l’individu).

On chercherait donc en vain chez elle une explication des mobiles concrets qui poussent les individus à contribuer (ou pas) à la gestion d’un commun. On sait en la lisant que certains vont respecter et faire respecter des règles déterminées collectivement ; on sait que d’autres risquent de se comporter comme des « passagers clandestins » et venir saccager la ressource par des prélèvements excessifs ; on sait que la gouvernance des communautés joue un rôle essentiel pour l’efficacité de la gestion en commun ; on sait que des agressions extérieures peuvent survenir pour procéder à une « enclosure du Commun ». Mais une fois que l’on a refermé les livres et les articles d’Ostrom, on ne saura pas quels affects et quels désirs peuvent déterminer les individus à agir dans le sens du commun plutôt que dans celui de l’appropriation exclusive.

C’est cette dimension, plus « anthropologique », que Lordon est susceptible d’apporter à la théorie des Communs, et il est sans doute possible de « relire Ostrom » à partir des concepts spinoziens, comme Lordon le fait dans son livre à propos de Marx. Ce billet n’aura bien sûr pas l’ambition d’épuiser la piste lancée ici, mais je voudrais donner un aperçu de ce qu’une telle entreprise pourrait donner, en entrant davantage dans le détail du livre « Capitalisme, désir et servitude » pour montrer les connexions possibles entre les développements qu’il contient et les grands éléments de la théorie des Communs.

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La police peut-elle interdire une BiblioDebout ?

La semaine aura été marquée par les atermoiements du gouvernement à propos de la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail, initialement interdite, puis autorisée, mais réduite à une simple tour  de la place de la Bastille sous haute surveillance de la police.  Ces événements soulèvent la question de l’exercice des droits et libertés fondamentales, en cette période de troubles et de tensions avec le pouvoir, le tout sur fond d’état d’urgence…

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                                        Image par Doubichlou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Cette question de l’exercice des libertés dans l’espace public n’a pas épargné la BiblioDebout. En effet la semaine dernière, le groupe qui anime la BiblioDebout à Lyon a eu la mauvaise surprise de se voir interdire par la police municipale l’installation d’une bibliothèque mobile sur tréteaux. Voici leur témoignage, que nous avions publié sur le site de BiblioDebout :

Nous avions prévu une soirée Vent Debout dans un quartier populaire (les Etats-Unis pour ceux qui connaissent Lyon). C’était la 3ème édition de Vent Debout (à raison d’une fois par semaine) et jusqu’à maintenant tout s’était très bien passé. A peine installés sur la place du marché, la police municipale a débarqué en nombre (ils étaient 5 et nous aussi !) pour nous indiquer que nous ne pouvions pas rester : occupation du domaine public sans autorisation. Nos dispositifs quasi-mobiles (tables très légères que nous pouvons déplacer sur demande) qui sont censés ne pas être considérés comme limitant l’accès à l’espace public, n’étaient pas assez mobiles. Mais quand on a demandé si on pouvait utiliser le muret pour présenter nos livres, on nous l’a refusé. Ce n’était donc pas un problème d’accès, mais bien le fait que nous soyons sur l’espace public. L’un d’entre nous a dû donner sa pièce d’identité et se verrait interpeller si nous ne remballions pas. Ce que nous avons fait ! Bref, c’est la première fois que ce type d’intervention arrive ici à Lyon… nous sommes très surpris et allons donc équiper nos tables de roulettes pour être totalement mobiles. Cependant, je crains que la prochaine fois on nous indique que les roulettes ne sont pas assez mobiles !

Empêchés de s’installer, nos camarades ont été obligés d’échanger leurs livres de la main à la main avec les passants, quasiment en catimini, comme s’il s’agissait d’une activité hautement séditieuse !

Lorsque nous avons diffusé en ligne l’information, de nombreuses personnes ont réagi en se disant choquées qu’une telle interdiction puisse être proférée, surtout au nom d’une « occupation du domaine public sans autorisation« . Si ce domaine est dit « public », ne serait-il pas logique qu’on puisse y partager des livres librement ? La question qu’on est en droit de se poser, c’est de savoir si le comportement des policiers était légal ou s’ils ont outrepassés leurs prérogatives. Et vous allez voir que la réponse est intéressante et qu’elle en dit beaucoup sur les limites à l’appropriation des espaces publics par les citoyens.

Occupation temporaire du domaine public

Interpellés par ce qui s’est passé à Lyon, nous sommes allés voir sur la Place de la République à Paris la commission Avocats Debout, qui dispense des conseils juridiques aux participants de Nuit Debout. Ils nous ont indiqué que la police avait tout à fait le droit d’interdire la tenue d’un stand comme une BiblioDebout sur la voie publique, dans la mesure où l’événement n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Le groupe parisien n’a jamais rencontré de problèmes similaires, car nous sommes restés jusqu’à présent pour l’essentiel sur la Place de la République et nous sommes ainsi « couverts » par les déclaration en préfecture dont bénéficie le mouvement Nuit Debout (celles-ci sont déposées par le DAL, Nuit Debout n’ayant pas de personnalité juridique propre). Mais le groupe lyonnais a décidé depuis peu de changer de mode de fonctionnement pour rendre leur BiblioDebout mobile et la déplacer en plusieurs endroits de la ville, en fonction des circonstances. C’est ce qui leur a causé souci dans ce qui s’est passé la semaine dernière, car leur « rassemblement » n’avait dès lors pas fait l’objet d’une déclaration spécifique.

Juridiquement, les espaces publics comme les places et les trottoirs sont considérés comme faisant partie du « domaine public » des personnes publiques. Il s’agit ici du domaine public au sens de la domanialité publique (le droit des biens publics) et pas au sens de la propriété intellectuelle (dont j’ai souvent l’occasion de parler sur ce blog). Pour avoir l’autorisation d’utiliser collectivement l’espace public, il est nécessaire d’adresser une demande d’occupation temporaire du domaine public à la mairie et à la préfecture. Cette procédure n’est pas très contraignante, mais elle implique de s’y prendre au moins trois jours à l’avance, de décrire l’activité projetée et de fournir les noms des personnes faisant partie du comité d’organisation.

Ce qui m’a surpris ici, c’est que tout rassemblement public est en fait assimilé en droit à une « manifestation » et que même quelque chose de relativement anodin, comme une BiblioDebout, est soumis à ce formalisme. On aurait pu penser que ce type d’activités dans les espaces publics constituent une sorte « d’usage normal », comparable à celui de s’y déplacer et de s’y réunir entre amis, mais ce n’est pas le cas. Les juristes d’Avocats Debout nous ont en fait indiqué qu’une BiblioDebout pouvait être considérée comme une « manifestation statique », et ce d’autant plus en raison du lien affiché avec le mouvement Nuit Debout.

Déclaration préalable et interdiction

Une fois la déclaration faite aux autorités publiques, celles-ci répondent en délivrant une autorisation, mais ont-elles la faculté d’interdire une BiblioDebout ? En théorie non, à condition que l’événement satisfasse quelques critères (assurer la sécurité des personnes, constituer une occupation temporaire, remettre en l’état l’espace occupé). Mais le paiement d’une redevance peut aussi être exigé et une interdiction peut tout de même être opposée, si les autorités estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public« . C’est ce qui s’est produit notamment en novembre dernier avec l’interdiction de manifestations liées à la COP21 après les attentats et c’est ce qui a été au coeur du débat cette semaine avec l’interdiction éventuelle de la manifestation du 23 juin contre la loi travail.

Parce que nous sommes dans un État de droit (paraît-il), les autorités publiques n’ont pas une liberté totale dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police pour garantir l’ordre public. Ils doivent respecter un principe de proportionnalité des mesures adoptées et les interdictions complètes ne peuvent être édictées que lorsque les circonstances sont suffisamment graves pour qu’un dispositif de sécurité ne soit plus suffisant pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.

Concernant une activité pacifique comme une BiblioDebout, il paraît donc difficile qu’une interdiction puisse être opposée, mais les choses ne sont pas aussi simples dans le contexte que nous traversons. Les BiblioDebout étant liées au mouvement Nuit Debout une interdiction qui frapperait ce dernier pourrait très bien les affecter par ricochet, même si nous décidons de monter des bibliothèques mobiles. Par ailleurs, la loi sur l’état d’urgence a considérablement renforcé les pouvoirs de police et elle permet au préfet d’interdire toute manifestation sur la voie publique, dans des conditions beaucoup plus simples à mettre en œuvre que le régime normal.

Cependant, même dans le cas où la déclaration d’occupation du domaine public est acceptée pour monter une BiblioDebout, il me semble que la simple formalité de déclaration préalable constitue déjà en soi une restriction forte au droit de rassemblement. Les BiblioDebout sont gérées par des groupes informels, dont les membres vont et viennent. Il ne serait pas si simple de fournir des « noms d’organisateurs » pour des activités qui ne sont pas « organisées », mais auto-gérées horizontalement par leurs membres. Et s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour accomplir ces formalités n’est pas non plus chose si aisée, car les décisions d’agir se prennent au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des circonstances et des opportunités, parfois dans l’heure. L’autorisation préalable peut paraître une mesure légère, mais elle « englue » l’action collective de manière non négligeable.

Enclosure des Communs

Ces considérations gagnent aussi à être reconnectées à la problématique générale des Communs. La BiblioDebout a d’emblée été conçue par ses membres comme la construction d’un Commun temporaire de partage, organisé dans l’espace public. Plus largement, les infrastructures du mouvement Nuit Debout (accueil, cantine, logistique, infirmerie, etc.) sont organisées comme des Communs, auto-gérés par les personnes qui y participent. On se souvient pourtant qu’au début de l’installation du mouvement sur la place de la République, la Maire de Paris Anne Hidalgo avait reproché à Nuit Debout de constituer une forme de « privatisation des lieux publics« .

Cette accusation lui avait valu plusieurs réponses cinglantes, dont une de la part d’un conseiller de l’ordre administratif parue dans l’AJDA que j’avais trouvée excellente :

Il exprime cette idée que les biens faisant partie du domaine public peuvent faire l’objet « d’utilisation conforme à leur destination » et que la destination d’une place ou d’un trottoir n’est pas uniquement de se déplacer ou de consommer. Dans une démocratie, ces espaces doivent aussi servir à l’exercice en commun des libertés de réunion et d’expression.

En cela, des activités comme la BiblioDebout sont susceptibles de subir de véritables enclosures imposées par des acteurs publics, au prétexte du maintien de l’ordre public. Et cela nous montre qu’Il existe en réalité plusieurs types d’enclosures menaçant les communs. Les plus répandues sont les enclosures « propriétaristes » qui viennent réduire ou supprimer les droits d’usage d’une ressource en leur appliquant des droits exclusifs de propriété. Ces « privations » sont généralement le fait d’acteurs privés, mais elles peuvent à l’occasion aussi être commises par des acteurs publics. Il peut également exister des enclosures « autoritaristes », s’attaquant à un niveau plus profond, en restreignant l’exercice des libertés fondamentales indispensables à la construction de Communs.

C’est ce que nous avions essayé de dire du côté de SavoirsCom1 lorsque l’état d’urgence a été décrété en France suite aux attentats. Nous avions écrit une déclaration pour rappeler le lien fort qui existe entre les libertés fondamentales et les Communs :

Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que le glissement vers un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun », la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun ».

[…]

Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés. Nous appelons les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.

Pour dépasser cette tension potentielle avec les pouvoirs publics, un processus d’élaboration de « chartes des communs urbains » existe, qui vise à négocier des marges de manoeuvre avec les autorités municipales pour que les citoyens puissent se réapproprier les espaces publics et les réinvestir d’activités organisées comme des Communs. Ce processus de rédaction de chartes est en réalité très ancien et nous reconnecte avec des pratiques qui avaient déjà court au Moyen-Age. Il est réinvesti aujourd’hui dans certaines villes comme Bologne, qui se sont dotées de chartes pour la « régénération des Communs urbains » et dont certains passages concernent directement les occupations d’espaces publics.

Domaine public et domaine commun

Mais il ne faut pas pour autant se leurrer. Il est toujours souhaitable d’entrer dans des processus de dialogue avec les autorités publiques, mais dans des moments de crise et de tensions comme ceux que nous traversons en ce moment, la construction de Communs urbains, même aussi élémentaires qu’une BiblioDebout éphémère, peut passer par la confrontation avec les pouvoirs publics. L’espace commun n’est pas la même chose que l’espace public : le premier est le lieu effectif de la réappropriation des libertés fondamentales par les citoyens ; le second est celui des facultés seulement « octroyées » par le pouvoir.

Des mécanismes qui peuvent paraître de bon sens en des périodes plus calmes, comme par exemple les procédures de déclarations préalables, peuvent rapidement être instrumentalisées pour rejeter dans l’illégalité des pratiques de construction de Communs. La Mairie de Paris a d’ailleurs adopté ces derniers jours une nouvelle stratégie d’enclosure « par étouffement » du mouvement Nuit Debout sur la Place de la République, en autorisant l’installation d’un skatepark et même d’un manège à poneys pour rogner l’espace disponible…

La question est d’avoir conscience de ces tensions et de ne pas laisser dériver la situation jusqu’à un point tel que les libertés nécessaires à la construction collective de Communs nous soient retirées, mais nous n’en sommes hélas plus si loin…

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c’est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s’est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques.

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  La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr)

Une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l’avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.

Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n’impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l’ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.

Complètement différente est la logique suivie par l’avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation « dynamique » ou « évolutive » pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l’évolution technologique. Or pour l’avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l’hypothèse de « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques ».

Voyons les raisons qui ont conduit l’avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s’ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. 

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Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk)

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision à propos de l’usage des samples musicaux, qui a beaucoup fait parler d’elle. L’affaire impliquait le groupe Kraftwerk, célèbre pionnier de la musique électronique dans les années 70, qui poursuivait le producteur Moses Pelham pour la réutilisation d’un extrait de deux secondes seulement. En 1997, celui-ci a en effet échantillonneé un roulement de percussions extrait du morceau Metall auf Metall de Kraftwerk pour en faire une boucle musicale et l’inclure dans le tube Nur Mir de la rappeuse allemande Sabrina Setlur. Kraftwerk saisit alors les tribunaux pour leur faire constater une contrefaçon du droit d’auteur et la question juridique s’est révélée redoutable à trancher, puisqu’il aura fallu près de 20 ans pour que la justice allemande rende une décision définitive.

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Kraftwerk samplé par Sabrina Setlur. Une réutilisation analysée ici par le site Who Sampled, qui permet de bien saisir la nature et la portée de l’emprunt.

Au final, la Cour suprême a choisi de renverser la décision initiale du juge d’appel rendue en 2012 pour donner raison à Moses Pelham, en considérant que l’usage d’un sample de deux secondes ne constituait pas une violation du droit d’auteur. Outre ce résultat, ce qui est intéressant à souligner ici, c’est le mode de raisonnement adopté par la Cour, et notamment le fondement juridique qu’elle a retenu pour légaliser cette pratique. Au-delà de cet exemple particulier, la Cour introduit une logique qui pourrait servir plus largement à sécuriser les usages transformatifs que sont le sample, mais aussi le remix et le mashup. Voyons donc ce que cette décision peut nous apprendre à propos de l’équilibre du droit d’auteur et comparons-là avec la manière dont ces pratiques sont saisies en France par les tribunaux pour voir s’il existe une chance que ce précédent allemand fasse un jour école de l’autre côté du Rhin.

(Note : le texte de la décision est ici en allemand, mais pour ceux qui comme moi, n’ont pas la chance d’être complètement germanophones, une synthèse très utile en anglais a été publiée par la Cour sur son site).
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Freezone : une nouvelle chronique d’actualité juridique avec la radio Libre@Toi

Trois samedis par mois à 14 heures, j’aurais dorénavant le plaisir d’intervenir sur la radio Libre@Toi pour une chronique d’actualité juridique, intitulée Freezone.

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The Battle of Copyright. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :

Ceci n’est PAS une chronique de propriété intellectuelle !

Chaque semaine avec Freezone, on traitera plusieurs actualités sous l’angle juridique, autour des questions de droit d’auteur, de droit des marques ou de droit des brevets. Il s’agira de proposer un décryptage accessible, en mettant l’accent sur les liens avec le Libre, la culture numérique et la
diffusion des connaissances.

Une émission pour donner à tous les clés pour s’interroger et comprendre ces enjeux juridiques, souvent présentés – à tort ! – comme trop complexes pour que les citoyens s’y intéressent de trop près…

Rien se serait pire que d’abandonner le droit à ceux qui font profession de l’édicter” (P. Dardot et C. Laval dans l’ouvrage « Commun »)

J’ai fait connaissance avec l’équipe de la webradio Libre@Toi sur la Place de la République dans le cadre de Nuit Debout. Les animateurs du projet ont très vite voulu déplacer leur radio mobile directement au coeur de Nuit Debout pour donner la parole aux personnes qui participent au mouvement, dans le cadre d’une émission intitulée « La Place aux gens ». 

libre@toi

Le projet Libre@Toi est en lui-même extrêmement intéressant et vous pourrez en avoir un bon aperçu en lisant cette interview sur le Framablog. S’inspirant des quatre libertés du logiciel libre, Libre@Toi constitue une radio à s’approprier pour exercer nos libertés d’expression et de création. Voici comment Olicat, un des porteurs de cette initiative, la décrit :

Libre@Toi*, c’est une plate-forme d’échanges, de partages et de pratiques. C’est un éventail étendu de possibles à s’approprier et à redistribuer. C’est aussi une invitation, d’où l’ *. Libre@Toi*
– *de créer,

– *d’inventer,

– *de t’informer,

– *de démonter,

– *de ne rien faire…

En gros, le principe est de fournir un cadre expérimental et pratique qui permettrait à quiconque de reprendre le contrôle des outils, concepts et techniques. Ce qu’on vise, c’est que chacun dispose des éléments qui lui permettront de se déterminer, peu importe le sujet. Se déterminer, c’est à dire faire un choix, adopter un positionnement politique. Or, ce qu’on observe, c’est qu’aujourd’hui la plupart des choix sont opérés par défaut, en déni des alternatives et possibles disponibles. Nous voulons être l’écho de ces possibles.

Pour moi Libre@Toi est l’occasion de renouer avec une démarche que j’avais initiée sur S.I.Lex au début de ce blog, mais que je n’ai pu maintenir avec le temps. J’avais ouvert la première année une rubrique intitulée « Les filons de S.I.Lex » où je faisais une chronique des actualités de la semaine. Mais à l’usage, je n’ai pas eu le temps de m’y tenir, en plus de l’écriture des billets de fond. Le commentaire de l’actualité passe aujourd’hui beaucoup par les réseaux sociaux, et notamment Twitter. Mais un tel cadre est assez frustrant, car s’il permet de partager efficacement une veille, il n’est pas adapté pour en faire un commentaire, en essayant d’apporter une valeur ajoutée.

C’est désormais ce que je pourrai faire chaque semaine en format radio avec Freezone, sous la forme d’une discussion libre d’une vingtaine de minutes avec Olicat, qui sera diffusée le samedi à 14h et que vous pourrez ensuite télécharger en podcast (sous licence Creative Commons, of course !).

La première émission « pilote » enregistrée le 13 mai est déjà disponible et j’y avais traité les actualités suivantes :

Cette semaine, nous avons parlé des sujets suivants :

  • L’orchestre de Nuit Debout a joué dimanche dernier le Boléro de Ravel, à l’occasion de l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public. Pourquoi les enregistrements de cette performance ne sont pas libres et comment aurait-il fallu faire pour que ce soit le cas ?
  • Un tribunal canadien a reconnu la validité d’une licence Creative Commons dans un litige impliquant la réutilisation d’une photographie. Pourquoi est-ce que c’est important et qu’est-ce que cela nous dit sur l’application des licences ?
  • Le mot « fanfiction » a fait son entrée dans le Petit Larousse. Pourtant cette pratique reste encore très largement illégale en France. Pourquoi et que pourrait-on faire pour que les choses changent ?

En plus d’être une plateforme web, Libre@Toi est aussi un tier-lieu, installé aux Grands Voisins, cet endroit incroyable situé dans les locaux de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul à côté de Denfert-Rochereau, qui se définit comme une « fabrique de biens communs ». Il y a mille et une choses à inventer à partir de cette combinaison très fertile de possibilités et on a déjà d’autres projets de collaboration avec Libre@Toi dont on vous parlera très prochainement.

Pour que Libre@Toi puisse perdurer, l’association a besoin que des gens adhèrent, contribuent ou fassent des dons. N’hésitez pas à le faire si vous en avez la possibilité, car il me semble que cela en vaut largement la peine !

 

 

 

 

En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?

« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d’un mois à présent d’existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d’accès, tant que l’on a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l’intérieur » la micro-signification.

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RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public

La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d’information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc tous au domaine public.

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Ce site, distinct de la bibliothèque numérique Gallica déjà très riche en matière de presse, s’inscrit dans le cadre d’un nouveau Partenariat Public-Privé, conclu cette fois avec la société Immanens, « société française [qui] développe des technologies innovantes dans les métiers de l’information électronique« . Pour rappel, la BnF s’est lancée depuis 2013 dans une politique de partenariats de numérisation avec des sociétés privées, dans le cadre d’un programme des Investissements d’Avenir. Le principe est que le partenaire privé participe au financement de la numérisation, en échange d’une exclusivité commerciale susceptible de varier dans sa nature et dans sa durée.

En 2013, les deux premiers partenariats de ce type, conclus avec les sociétés Proquest et Believe pour la numérisation de livres anciens et d’enregistrements musicaux, avaient suscité une forte polémique et de nombreuses associations étaient montées au créneau pour les dénoncer. Le partenariat avec Proquest notamment, impliquait que cette société obtiendrait une exclusivité de 10 ans pour commercialiser un corpus de 70 000 ouvrages sous la forme d’abonnements à une base de données, sans accès gratuit sur Internet. Nous avions été plusieurs à critiquer là une forme de « privatisation » ou « d’expropriation du domaine public« , à laquelle il était inacceptable qu’un établissement public comme la BnF se livre.

Cette mobilisation, qui avait trouvé écho à l’Assemblée nationale, n’a cependant pas conduit les pouvoirs publics à revenir sur ces premiers partenariats. Mais on constate que la BnF n’a plus jamais conclu par la suite des accords impliquant une exclusivité d’accès en ligne aux contenus numérisés. En 2014, BnF-Partenariat a lancé avec la société Ligaran une offre commerciale « BnF Collection Ebooks », impliquant la vente de classiques de la littérature au format ePub, tandis que les mêmes titres restaient gratuitement accessibles dans Gallica en pdf. En 2015, une formule similaire avait donné lieu à un partenariat avec Apple pour la commercialisation de 10 000 eBooks correspondant à des livres du XIXème siècle, en exclusivité sur l’ibooks Store. Apple avait contribué au financement de la couche ePub de ces livres numériques sur laquelle il a obtenu une exclusivité commerciale d’un an, mais les ouvrages restaient parallèlement disponibles dans Gallica en pdf.

Ce que l’on constate, c’est que la BnF s’est donc écartée des modèles impliquant une exclusivité d’accès pour évoluer vers des systèmes de Freemium-Premium. Et c’est également cette formule qui constitue le modèle économique du nouveau site RetroNews. En 2013, le partenariat conclu avec la société Proquest avait été dénoncé comme une enclosure intolérable sur le domaine public. Avec ces nouveaux partenariats en Freemium, l’appréciation doit être plus nuancée dans la mesure où ils sauvegardent l’accès gratuit en ligne aux contenus. Le principe du recours aux partenariats Public-Privé n’est bien entendu pas condamnable en tant que tel : la question est de savoir dans quelle mesure ces dispositifs peuvent aboutir à des restrictions des usages que le domaine public garantit normalement.

Ici, on va voir à propos du site RetroNews que la formule du Premium appliquée à la presse aurait pu constituer une piste intéressante, mais que les modalités concrètes retenues paraissent hélas encore une fois franchement contestables. Et en ne publiant pas d’elle-même en ligne les accords signés avec la société Immanens, la BnF viole de surcroît ouvertement la loi Valter adoptée à la fin de l’année dernière, qui impose noir sur blanc cette obligation aux établissements culturels recourant aux partenariats Public-Privé de numérisation.

Accès gratuit en ligne, contenus additionnels et fonctionnalités avancées

Le site propose un abonnement à 12,5 euros par mois à destination des particuliers (gratuit pour un test ce mois-ci), mais souscrire à celui-ci n’est pas nécessaire pour avoir accès aux journaux numérisés. Il suffit pour cela de se créer un compte sur le site et il est possible ensuite d’utiliser le moteur de recherche et d’accéder aux fonctionnalités de visualisation des documents (voir ci-dessous ce que donne une recherche « droit d’auteur »).

droit d'auteur

Souscrire un abonnement permet d’accéder à des « compléments éditoriaux » produits chaque semaine par une équipe de professeurs et de journalistes réunie à cet effet : des dossiers pédagogiques à destination des enseignants, des rebonds sur l’actualité, des éditoriaux écrits par des personnalités (le premier signé par Pierre Haski, le fondateur de Rue89).

compléments

Pour ce que j’ai pu en voir les contenus produits par cette équipe éditoriale sont de qualité. Le créneau éditorial retenu est potentiellement intéressant : celui de créer un « site media communautaire » autour des contenus patrimoniaux numérisés, qui nécessitent toujours une médiation importante pour être mis en valeur. RetroNews se positionne ainsi comme une sorte de « Mediapart » ou d' »Arrêt sur Images » patrimonial et il est fait appel aux  particuliers par le biais des abonnements pour financer la production d’une valeur ajoutée, comme on peut le lire dans la FAQ :

Pourquoi faut-il payer pour bénéficier des fonctionnalités avancées ?        RetroNews est le fruit de l’initiative de BnF-Partenariats et de Immanens, son partenaire dès l’origine sur ce projet. Avec le soutien du Fonds national pour la Société Numérique, ils ont ensemble financé la conception et la réalisation de la première version de RetroNews. Mais, il ne s’agit que d’une première étape et pour assurer le financement du fonctionnement de RetroNews, de son enrichissement en nouveaux contenus  et de ses nombreuses nouvelles fonctionnalités, nous avons fait le choix d’un modèle économique dit « freemium » associant une consultation gratuite de l’ensemble des titres de presse et un accès payant à certaines fonctionnalités expertes.
RetroNews compte à présent sur le soutien de ses lecteurs et abonnés.

Par ailleurs, RetroNews propose aussi à ses abonnés des fonctionnalités de recherche avancées, issues d’un partenariat avec deux autres sociétés, Syllabs et Wedodata, spécialisées dans « le data mining,  l’enrichissement sémantique des données et le graphisme des informations« . Une extraction des entités nommées a ainsi visiblement été réalisée, qui permet une indexation fine des contenus et des rebonds au sein du corpus par nom de lieux, de personnes et d’organisations (voir ci-dessous les données de classification sous un numéro de journal, produites sans doute automatiquement par traitement sémantique).

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Premium ou Diminium ?

Si les choses en étaient restées là, j’aurais sincèrement applaudi le lancement du site RetroNews, mais hélas, une analyse plus poussée montre que le positionnement de ce Premium est au contraire extrêmement contestable. Pour bien le comprendre, il faut comparer ce que l’on peut faire des contenus de RetroNews avec les fonctionnalités offertes par ailleurs gratuitement du côté la bibliothèque numérique Gallica.

Les Conditions d’utilisation de Gallica imposent certes une restriction d’usage, avec obligation notamment de conclure une licence et de payer une redevance pour réutiliser les contenus à des fins commerciales. C’est assurément une atteinte conséquente à l’intégrité du domaine public, mais pour les usages non-commerciaux, les possibilités de réutilisation sont en revanche très larges. Il est possible d’imprimer, de télécharger, d’exporter les contenus librement et gratuitement, et des fonctionnalités ont même été développées spécialement pour faciliter ces réutilisations extérieures (comme par exemple un lecteur exportable).

Sur RetroNews, tout ceci devient impossible, y compris pour les usages non-commerciaux, ce qui constitue une régression considérable par rapport à Gallica. Les conditions d’utilisation du site sont très claires à cet égard :

Est-il autorisé d’enregistrer et imprimer un article ou une page d’un numéro ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez imprimer et télécharger sur votre disque dur (format pdf) les pages des numéros qui vous intéressent (ou leur version texte) pour votre usage personnel.

Est-il autorisé d’intégrer et partager ses trouvailles sur son blog personnel?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium vous pouvez intégrer sur votre site ou sur votre blog un article ou un extrait d’article sous la forme d’une vignette.

Est-il autorisé d’utiliser RetroNews dans le cadre de ma classe ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez utiliser RetroNews dans le cadre de votre classe.

Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un mémoire, une thèse ou une publication scientifique ?

Si vous êtes abonné à l’offre Premium, vous pouvez utiliser un ou plusieurs articles de RetroNews dans vos publications en citant la source.

Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un nouveau produit éditorial ?

Pour utiliser un extrait/article/numéro dans un produit éditorial vous devez souscrire un abonnement Pro et acheter une licence de réutilisation commerciale.

Comme sur Gallica, les réutilisations commerciales font l’objet d’une redevance (ici un abonnement Pro plus élevé, à 450 euros l’année). Mais il faut souscrire l’abonnement à 12,5 euros par mois pour pouvoir télécharger, imprimer ou reposter les contenus sur un blog ou site personnel. Pire encore, les usages pédagogiques, y compris le simple fait d’utiliser le site en classe, sont interdits par défaut. L’offre commerciale de RetroNews vise explicitement les enseignants et les professeurs, mais aussi les étudiants, les collégiens et les lycéens !

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BnF-Partenariats a donc la volonté de monétiser les usages pédagogiques et de recherche, ce qui paraît franchement intolérable de la part d’un établissement public. Imagine-t-on un collégien de 10 ans obligés de payer un abonnement à 12,5 euros par mois pour pouvoir réutiliser la une d’un quotidien pour un exposé ? On se demande dans quel esprit technocratique formaté au concept de ROI une telle idée a pu germer…

Notons par ailleurs que cette formule va aboutir au résultat paradoxal que des contenus de presse toujours sous droits d’auteur vont être plus facilement utilisables dans un contexte pédagogique que les contenus du domaine public mis à disposition par la BnF. En effet, il existe en France une exception pédagogique qui permet aux enseignants et aux élèves de réutiliser dans une certaine mesure des contenus protégés. Cette exception est loin d’être parfaite, mais elle a le mérite d’exister et pour les usages dans la classe même, elle est assez ouverte (possibilité d’usage des oeuvres écrites en intégralité notamment). Mais elle n’a par définition d’effet que sur les oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur et ce n’est pas le cas pour les contenus de RetroNews qui appartiennent au domaine public. Les conditions contractuelles du site neutralisent les droits d’usage normalement garantis par le domaine public et au final, un élève pourra plus facilement utiliser la une du dernier numéro de Libé que celles de titres de presse du XIXème siècle…

Si l’on excepte les contenus éditoriaux additionnels et l’indexation avancée, ce que l’on nous présente avec RetroNews comme un « Premium » constitue en réalité… un Diminium ! Par rapport à Gallica, certaines fonctionnalités de base comme le téléchargement et des libertés d’usage essentielles ont été supprimées pour devenir payantes. C’est un peu comme si la SNCF, au lieu de mettre en place une première classe plus confortable, retirait les sièges de ses wagons de seconde classe et vendait ensuite la position assise comme un Premium ! Nul doute que cela paraîtrait complètement absurde, mais c’est pourtant le principe de fonctionnement de RetroNews…

Ajoutons que vis-à-vis de l’utilisateur, il y a quelque chose d’assez incompréhensible. En effet pour l’instant, tous les titres qui figurent dans RetroNews semblent aussi être disponibles dans Gallica (ce qui est en soi une très bonne chose, car cela montre que l’exclusivité concédée à Immanens n’a pas affecté la présence dans Gallica de ces contenus, comme c’était déjà le cas dans le partenariat avec Apple). En gros, des titres de presse qui figuraient dans Gallica ont visiblement été « dupliqués » dans RetroNews. Mais cela aboutit au résultat que les mêmes contenus dans Gallica peuvent être imprimés, téléchargés, réutilisés sur des sites personnels ou en classe, librement et gratuitement. Donc ce que l’on fait payer dans RetroNews à l’utilisateur comme un Premium est possible gratuitement sur un autre site du même établissement, sans qu’il n’en soit prévenu. Cela paraît assez malhonnête et qui ira payer le fameux Premium lorsqu’il aura compris qu’il peut faire la même chose gratuitement dans Gallica ? Du simple point de vue commercial, c’est absurde…

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La une du journal l’Aurore du 24 novembre 1898, tirée de RetroNews, et la même page tirée du site Gallica. J’ai le droit de vous montrer la seconde sur ce blog, mais je ne pourrai faire de même avec la seconde qu’en payant. Alors qu’il s’agit exactement de la même chose. Où est la logique ? 

Absence de publication des accords de partenariat en violation de la loi

RetroNews contient actuellement 50 titres de presse numérisés, mais il y en a d’ores et déjà beaucoup plus dans Gallica. BnF-Partenariats annonce qu’elle souhaite que la plateforme « propose un total de 200 titres de presse consultables en ligne et 30 millions d’articles numérisés d’ici 2018« . S’agit-il de titres déjà numérisés qui, comme les premiers, vont être dupliqués progressivement de Gallica à RetroNews ou s’agira-t-il de nouveaux titres qui seront numérisés grâce au partenariat Public-Privé ? Et si la seconde hypothèse est la bonne, seront-ils accessibles dans Gallica ? Difficile de le dire d’après les éléments de communication de la BnF…

Or ce déficit d’information constitue en soi un gros problème. On ne sait pas par exemple quel type d’exclusivités la société Immanens a obtenu dans cet accord , combien d’années elles vont durer et ce qui se passera exactement à leur expiration. Ce défaut de transparence avait été un des points les plus critiqués lors de la mobilisation contre les accords Proquest et il avait fallu qu’un recours soit effectué devant la CADA par le site Actualitté pour qu’on puisse enfin avoir accès aux accords conclus avec la société (mais seulement partiellement).

Mais la loi a changé depuis 2013 et ici, BnF-Partenariats était dans l’obligation légale de publier d’elle-même les accords signés avec la société Immanens. le 28 décembre 2015, une loi « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public« , dite Loi Valter, a en effet été publiée au JO qui a gravé dans le marbre la possibilité pour les établissements de conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de leurs collections, en accordant des exclusivités d’une durée maximum de 15 ans.

Mais l’article 4 du texte précise que :

Les accords d’exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.

Ce n’est manifestement pas le cas ici et il y a donc violation de la loi par BnF-Partenariats.

***

Pouvoir disposer du texte de ces accords permettrait d’être en mesure de mieux juger si cette formule de Premium appliquée au domaine public est acceptable ou non. Mais d’après les premiers éléments déductibles simplement à partir du site de RetroNews, on peut déjà estimer que les restrictions imposées aux usages sont trop importantes. Sachant que contrairement au partenariat Proquest, on ne pourra pas dire ici que les contenus n’auraient pas pu être numérisés sans ce partenariat, puisqu’ils figurent déjà dans Gallica.

C’est extrêmement regrettable, car la piste du Premium permettrait peut-être de trouver un compromis acceptable et de construire des modèles économiques soutenables pour la numérisation du patrimoine.

Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?

A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très intéressant billet pour rendre compte des premiers résultats d’un projet pilote conduit avec le service Ascribe.io pour permettre aux créateurs d’enregistrer leurs oeuvres sous licence Creative Commons via le protocole Blockchain. Pour faire simple et sans m’étendre trop longuement, Blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) correspond à la technologique utilisée à l’origine pour développer des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Wikipedia la définit comme :

une base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. À proprement parler, une blockchain est un historique décentralisé des transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti.

Si vous n’êtes pas encore familier avec ce sujet, je vous recommande de regarder cette petite vidéo proposée par Rue89, qui vous permettra de comprendre en quoi consistent les grands principes de fonctionnement de Blockchain.

Le principale attrait de ce protocole est de permettre d’authentifier des transactions de manière sécurisée, sans qu’il soit nécessaire de passer par une autorité centrale jouant le rôle d’un « certificateur » extérieur. On comprend que ce soit dans le domaine de la monnaie que Blockchain ait trouvé son premier champ d’application, en permettant la création d’une monnaie virtuelle sans l’intermédiation d’une banque.

Mais on commence aujourd’hui à apercevoir bien d’autres applications possibles et les expérimentations foisonnent littéralement. Certains entrevoient la possibilité que BlockChain devienne à terme une « nouvelle infrastructure des échanges » sur une base décentralisée, jouant un rôle similaire à celui que le protocole TCP/IP a joué dans l’avènement d’Internet.

Des Smart Contracts aux Creative Commons

Ce qui a provoqué un rapprochement possible entre BlockChain et les Creative Commons, c’est que la « chaîne de blocs » comporte aussi un versant juridique, par le biais de ce que l’on appelle les « smart contracts« , comme l’explique Nicolas Loubet dans la vidéo ci-dessous.

Là où BitCoin visait à mettre en place une monnaie virtuelle et décentralisée, d’autres applications de la BlockChain ont pour but d’autoriser des acteurs d’entrer en relation par le biais de contrats automatisés (smart contracts) « permettant d’exécuter une transaction et/ou du code entre deux partenaires qui l’ont validé« .

C’est là qu’un point d’accroche était possible avec les licences Creative Commons, qui a été expérimenté en partenariat avec le service Ascribe.io. Dans un premier billet publié en mai 2015, Creative Commons présentait ainsi le nouveau service offert par ce biais aux créateurs souhaitant utiliser les CC pour la diffusion de leurs oeuvres :

Ascribe est un projet qui a été lancé en 2014 pour aider les créateurs à sécuriser leur droits de propriété intellectuelle, avec l’aide du blockchain. Il s’applique à tout type de licence, y compris les licences Creative Commons. Les créateurs peuvent enregistrer leurs œuvres licensiées sous une licence CC sur le blockchain en suivant le processus suivant:

1. Aller au http://cc.ascribe.io
2. Charger l’œuvre et entrer les metadonnées appropriées: le titre, l’auteur et l’année;
3. Choisir la licence CC; et cliquez sur «enregistrer».

Le service ira alors enregistrer de manière sécurisé le fichier —horodaté avec les conditions de la licence— sur le blockchain, ensemble à toutes les metadonnées qui ont été fournies. Le service fonctionne pour tous types de documents: images, texte, musique, ou tout fichier numérique. Ceci est possible car le processus d’horodatage (« hashing ») est indépendant du format de fichier.

Un peu moins d’un an plus tard, Creative Commons constate que 1871 oeuvres ont été enregistrées sous une licence Creative Commons par 569 utilisateurs, ce qui constitue un premier résultat relativement significatif. J’ai d’ailleurs testé moi aussi le dispositif (d’une grande simplicité) avant de rédiger ce billet en publiant un des supports de formation que j’utilise sous licence CC-BY.

Retour sur les choix originels du « design » des Creative Commons

La question est de savoir à présent ce qu’un dispositif comme la Blockchain peut apporter aux utilisateurs des licences Creative Commons ? Pour le comprendre, il faut revenir sur certains des choix historiques qui ont été faits au début des années 2000 lors de la conception du « design » des Creative Commons et envisager également quelles sont les pistes pour leur avenir, alors qu’on compte aujourd’hui sur Internet plus d’un milliard d’oeuvres placées sous CC.

Deux décisions importantes ont été prises par l’équipe réunie autour de Lawrence Lessig : celle de rendre les licences « lisibles par des machines » (machine readable) et celle de ne pas mettre en place de registre centralisé listant toutes les oeuvres placées sous Creative Commons ou hébergeant les fichiers.

La première caractéristique tient au fait que chaque licence CC est mise à disposition sous trois formes différentes : une « lisible par les humains » sous la forme de logos et d’un résumé simplifié ; une « lisible par les juristes » sous la forme d’un contrat formalisé et une « lisible par les machines » sous la forme d’un bout de code html à insérer dans les pages web à partir desquelles l’oeuvre associée sera diffusée. On doit notamment à l’activiste Aaron Swartz qui faisait partie de l’équipe originelle de développement des Creative Commons d’avoir ajouté cette couche technique.

Les trois « couches » des licences Creative Commons.

Elle permet notamment aux moteurs de recherche de repérer des oeuvres sous Creative Commons et de les signaler à leurs utilisateurs en fonction de leurs requêtes. C’est ainsi par exemple l’on peut aller sur Google Images et demander au moteur uniquement des photos réutilisables, en les filtrant en fonction du type de licences utilisées. C’est aussi de cette façon que la fondation Creative Commons est en mesure d’évaluer le nombre d’oeuvres sous CC présentes sur Internet et de mesurer le nombre de vues qu’elles génèrent, car chaque fois qu’une personne récupère le bout de code html associé à une licence, elle exporte en fait vers son site un fichier exécutable hébergé sur les serveurs de la fondation.

Le code html récupérable à partir du choix d’une licence .

D’une certaine manière, les Creative Commons ont donc toujours été des « smart contracts » ou au moins des embryons de contrats lisibles par des machines, même s’ils ne permettaient pas directement d’exécuter des transactions.

Un autre choix fondamental effectué à l’origine des Creative Commons est  que la fondation s’est toujours contentée de mettre à disposition les licences sur sa plateforme, avec un dispositif permettant à l’utilisateur de choisir entre les 6 modèles proposés et d’y associer les métadonnées de base (titre, nom de l’auteur, date, lien vers le site hébergeant l’oeuvre). Mais Creative Commons n’a pas choisi de mettre en place un registre global dans lequel les utilisateurs seraient venus inscrire leurs oeuvres et plus encore, une plateforme sur laquelle toutes les oeuvres sous Creative Commons auraient été hébergées. L’équipe qui a créé les Creative Commons n’a pas retenu cette solution, certainement parce que ses membres étaient attachés à un idéal de décentralisation d’Internet des origines. A la place, Creative Commons a plutôt mis en place un moteur de recherche (CC Search) permettant aux utilisateurs de chercher à travers la Toile des oeuvres sous CC en utilisant le caractère « machine readable » des licences.

Le moteur de recherche CC Search.

Néanmoins, il y a toujours eu chez Creative Commons une certaine tension entre cet attachement originel à la décentralisation d’Internet et l’attrait pour les partenariats avec les grandes plateformes centralisées issues de la vague 2.0. Si on compte aujourd’hui plus d’un milliard d’oeuvres sous Creative Commons, c’est en partie parce que des sites centralisés comme Flickr, Youtube, Wikimedia Commons, Bandcamp, Viméo, Scribd et bien d’autres encore proposent à leurs utilisateurs d’apposer une licence Creative Commons sur les oeuvres qu’ils chargent. Aujourd’hui, il y a même sans doute davantage d’oeuvres sous CC mises en ligne à partir de telles plateformes que depuis des sites personnels.

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Le poids des plateformes dans l’adoption des licences Creative Commons.

Quels apports de Blockchain pour les licences Creative Commons ?

La convergence avec le protocole Blockchain va avoir une influence sur ces deux dimensions : il va rendre les licences Creative Commons plus largement exécutables automatiquement par des machines et il va permettre de dépasser en partie cette dialectique complexe entre la centralisation et la décentralisation.

Le blog de Creative Commons explique en effet que les créateurs qui enregistrent leurs créations sur Ascribe sont mus par un « fort désir de suivre leur évolution à travers les utilisations qui en sont faites« . C’était jusqu’à présent une des limites importantes du fonctionnement des CC. Malgré ce caractère « machine readable », il n’était pas possible pour un créateur de savoir qui avait réutilisé sa création et pourquoi faire. De l’autre côté, les réutilisateurs ne disposent pas non plus d’un moyen simple d’attribuer correctement les oeuvres sous CC à leurs auteurs, autrement qu’en le faisant manuellement. Ces lacunes ont été très bien pointées dans un billet publié sur le blog de la fondation Creative Commons en janvier dernier, qui explicitait leur vision stratégique à long terme pour l’évolution des licences :

Le Web a manifestement changé depuis 2002 quand les CC ont été lancées, mais pas la façon dont les licences fonctionnent. Alors que la plupart des services et des applications web fonctionnent aujourd’hui à partir des données (data driven) et sont accessibles par des API, les licences CC sont largement statiques, imperméables aux données et ancrées dans des langages de marquage (comme le html). Il n’existe pas de service pour augmenter l’expérience de l’utilisateur, produire de la valeur additionnelle ou créer des connections. Les utilisateurs doivent toujours indiquer l’attribution des oeuvres manuellement. Il n’y a pas de statistiques concernant les réutilisations ou les remix. Contribuer par sa création au communs constitue un grand cadeau, mais les contributeurs reçoivent bien peu en retour : pas de feedbacks, pas de statistiques et souvent même pas un « like » ou un « merci ». Maintenant que les CC sont partie prenante de multiples formes de créativité et de partage sur Internet, nous devons capitaliser sur cette influence pour connecter les communs entre eux et les mettre en valeur.

Ce sont précisément ces lacunes actuelles du fonctionnement des licences que l’utilisation du protocole BlockChain pourrait potentiellement combler. Le billet initial de Creative Commons explique ce qu’un service comme Ascribe peut apporter à ses utilisateurs par rapport à une utilisation « classique » des licences Creative Commons :

Les créateurs peuvent alors bénéficier de nouveaux avantages, en termes de:

– Procédure d’attribution et de vérification simplifiée: en enregistrant leur œuvres sur un cadastre publique décentralisé (le blockchain), les créateurs peuvent communiquer au public la paternité de ces œuvres, ainsi que les conditions des licences sous lesquelles elles ont été licenciées.
– Meilleure accessibilité: les œuvres enregistrées sont également stockées dans un réseau pair à pair (à la BitTorent) de manière sécurisée et décentralisée.
– Suivi des utilisations: les créateurs obtiennent un identifiant unique (adresse publique) pour chaque œuvre enregistrée sur le blockchain, qui permettra ensuite d’obtenir un suivi des opérations effectuées avec l’œuvre.
– Partager les œuvres facilement: une URL publique est créée pour chaque œuvre, contenant l’adresse unique de l’œuvre, un link pour télécharger cette œuvre, les conditions de la licence, et les métadonnées (titre, auteur, année, etc).

En faisant des licences Creative Commons de véritables « Smart Contracts » grâce à Blockchain, on garantit aux créateurs et à l’ensemble de la communauté une plus grande traçabilité des oeuvres au fil des circulations et des réutilisations en ligne. Par exemple, il sera possible à partir d’une vidéo initialement placée sous CC de savoir quels sont tous les remix et mashup qui auront été créés à partir d’elle. On disposerait ainsi d’une « généalogie » complète des réutilisations d’une oeuvre, garantissant une attribution précise à chacun des créateurs étant intervenus successivement.

Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de créer un registre centralisé, hébergé par une entité unique, pour disposer d’une base de données des oeuvres sous Creative Commons. C’est précisément le but d’un protocole comme Blockchain de permettre la constitution d’une base de données décentralisée et infalsifiable dont chaque utilisateur héberge une copie complète. Comme on peut le voir ci-dessus, tout ceci peut être couplé à une distribution des oeuvres elles-mêmes via un réseau en P2P, tout en assurant la traçabilité des échanges grâce à des systèmes d’identifiants pérennes.

Un risque de « DRMisation » des Creative Commons ?

On voit donc bien les bénéfices que les licences Creative Commons pourraient retirer d’une convergence avec Blockchain. Néanmoins – et il est essentiel de le relever -, cette expérimentation ne va pas sans soulever aussi certaines critiques, pointant des risques non-négligeables pour la philosophie générale des Creative Commons.

On peut lire par exemple sur le blog Disintermedia des réserves assez fortes quant à ce partenariat noué par Creative Commons France avec un acteur comme Ascribe. En effet, ce service a été mis en place dans l’intention de permettre à des titulaires de droits de contrôler la diffusion de leurs oeuvres sur Internet, dans une logique qui paraît très proche de celle des DRM. Ses concepteurs présentent Ascribe comme une « Ownership Plateform », permettant à des créateurs de réclamer la propriété sur ce qu’ils ont produit et une sécurisation des transactions associées à leurs oeuvres.

Cette « logique propriétaire » et les connotations qui lui sont associées peuvent faire grincer des dents. L’auteur du billet sur Desintermedia observe avec circonspection ce partenariat avec Ascribe, qui lui paraît « tordre la logique de Blockchain vers les DRM et la surveillance ». Il ne nie pas l’intérêt que peut avoir un tel service, mais il rappelle que l’utilisation de Blockchain dans le cas de BitCoin avait pour but de produire une « rareté artificielle » pour donner de la valeur à cette monnaie virtuelle (conçue à l’image de l’or). Il est à craindre que cette même logique finisse par être appliquée aux oeuvres numériques via Blockchain, ce qui est exactement ce que les industries culturelles essaient de faire avec les DRM depuis 20 ans.

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Certains des services offerts par Ascribe vont dans le sens d’une création de rareté artificielle.

Blockchain intéresse d’ailleurs beaucoup d’acteurs dans le secteur de la culture. Par exemple, certains envisagent que des entités comme les sociétés de gestion collective, type SACEM, puissent aussi se servir d’une technologique comme Blockchain pour assurer un suivi beaucoup plus fin de l’usage des oeuvres de leurs membres sur Internet. A l’inverse, certains pensent au contraire que la chaîne de blocs permettrait de se passer des organismes de gestion collective  et certains artistes commencent en effet à voir BlockChain comme un moyen de se libérer de l’emprise des nombreux intermédiaires qui s’interposent entre eux et leur public en ponctionnant une grande partie de la valeur. A la fin du mois dernier, on a appris par exemple que la chanteuse Imogen Heap avait lancé une plateforme « équitable » de distribution de musique décentralisée, appelée Mycelia, qui « permettrait à ses utilisateurs de payer directement ses artistes, qui pourront suivre en détail les données de partage de leurs chansons en ligne« .

Pour les Creative Commons, n’y-a-t-il pas un certain risque de « DRMisation » à s’associer ainsi avec un partenaire comme Ascribe ? C’est possible… Mais comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les Creative Commons ont toujours constitué dans un certain sens des DRM (au sens originel de Digital Rights Management). Des procédés techniques de gestion automatisée des droits peuvent aussi bien servir à outiller le partage en ligne des oeuvres et à renforcer les communs qu’à mettre en place des Robocopyrights encore plus redoutables que ceux que l’on voit actuellement à l’oeuvre sur des plateformes comme Youtube.

En ce sens, BlockChain constitue vraiment un parfait exemple de « pharmakon », aussi bien poison que remède, et BitCoin avait d’ailleurs déjà cette nature ambivalente. Certains auteurs, comme David Bollier par exemple, pensent que BlockChain présente un fort potentiel pour les Communs, notamment parce qu’il peut favoriser des modes de gouvernance ouverte et horizontale pour des communautés engagées dans la production de ressources partagéess. Blockchain créera peut-être la surprise en nous libérant de l’emprise des grandes plateformes centralisées pour revenir à l’esprit originel de la décentralisation et du P2P.

Mais d’autres, à commencer d’ailleurs par Lawrence Lessig, paraissent plus circonspects, en pointant le risque que Blockchain aboutisse à une forme de « dronisation du droit » et ne renforce l’emprise déjà préoccupante  des algorithmes. C’est peut-être aussi parce que Lessig est l’auteur de l’article « Code is Law » que la part humaine dans l’application des licences Creative Commons est restée aussi importante, alors même que leur caractère « machine readable » avait été pensé dès le départ…

Blockchain et la légalisation du partage

Il y a un autre domaine qui a mon sens pourrait gagner à être repensé en lien  avec Blockchain : c’est celui de la légalisation du partage non-marchand des échanges d’oeuvres sur Internet.

Plusieurs propositions, comme la licence globale, le mécénat global ou la contribution créative, ont imaginé mettre fin à la guerre au partage en légalisant les échanges d’oeuvres entre individus en contrepartie d’une nouvelle rémunération distribuée aux créateurs. On a proposé par exemple de mettre en place un financement mutualisé pour la création via un surcoût de quelques euros au prix de l’abonnement à Internet qui serait versé par chaque foyer et reversé aux auteurs en fonction du volume de partage de leurs oeuvres.

Plusieurs propositions en faveur de la légalisation du partage.

Mais ces propositions se sont heurtées à des difficultés en ce qui concerne le traçage des échanges liés à chaque oeuvre, leur quantification et ensuite, la répartition des sommes entre les différents créateurs. La proposition initiale de licence globale envisageait de reverser les sommes collectées aux sociétés de gestion collective traditionnelles (avec tous les biais dans la répartition que cela aurait provoqué). La proposition de contribution créative élaborée par Philippe Aigrain et portée par la Quadrature du Net optait plutôt pour la mise en place d’un nouveau système de gestion, plus transparent et mieux contrôlé par les citoyens.

Mais une critique qui revenait souvent était l’obligation de mettre en place pour arriver à un tel résultat un système de surveillance des échanges entre individus afin d’être en mesure d’évaluer les volumétries et d’affecter les sommes aux différents artistes. Une telle solution aurait été finalement assez proche de ce que fait la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée et posait de réels problèmes d’atteinte à la vie privée. Pour surmonter cette difficulté, la proposition de la Quadrature envisageait de passer plutôt par des panels d’utilisateurs volontaires pour évaluer les volumes d’échanges à partir de leurs pratiques (un peu à la manière des mesures d’audimat).

Cette solution aurait sans doute été praticable, mais elle gardait quelque chose d’insatisfaisant. Or Blockchain permettrait peut-être aussi de surmonter ces difficultés. Avec ce système de registre décentralisé, il n’est pas besoin que la répartition des sommes collectées passe par un organisme centralisé (ni les anciennes sociétés de gestion collective, ni de nouvelles). Si les échanges d’oeuvres entre individus s’effectuent par le biais d’une chaîne de blocs, la base de données peut être hébergée collectivement de manière distribuée, à l’instar du registre du BitCoin. Comme on l’a vu plus haut, Blockchain permettrait aussi aux créateurs de déclarer simplement leur catalogue d’oeuvres et d’obtenir une rémunération à hauteur des usages, par le biais d’un algorithme public et transparent, dont les paramètres pourraient ici être fixés par la loi. Par ailleurs, BitCoin a justement montré que Blockchain pouvait aussi servir à préserver l’anonymat des échanges et cette capacité pourrait ici s’avérer extrêmement précieuse pour garantir la traçabilité et la quantification, sans préjudice pour la confidentialité et la vie privée des internautes.

***

On le voit, il faudra donc garder un oeil – et même plus ! – sur les évolutions impulsées par Blockchain, qui pourraient à terme renouveler en profondeur l’utilisation de licences comme les Creative Commons ou relancer la réflexion sur des propositions comme la contribution créative.

Sachant qu’il faut aussi rester extrêmement vigilant sur les dérives qui pourraient en découler…

Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du chercheur, de l’artiste, du bibliothécaire et du juriste.

Après discussion avec les organisateurs, j’ai fait porter ma présentation sur la questions des usages collectifs du livre à l’heure du numérique. Le livre papier a fait et fait toujours l’objet d’échanges non-marchands, que ce soit par le biais des prêts et dons entre individus ou du prêt en bibliothèque. Cette sphère d’usages collectifs a toujours une grande importance dans les pratiques culturelles. Or le passage graduel au numérique tend à fragiliser ces usages collectifs ou à les rejeter graduellement du côté de l’illégalité. Pourtant, le numérique constitue également un formidable vecteur de pratiques collectives autour du livre, qu’il s’agisse de livres papier ou d’eBooks.

Ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette présentation :

Et la demi-journée a également fait l’objet d’une captation en vidéo que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Je vous recommande en particulier la première intervention du chercheur et artiste Silvio Lorusso, fondateur de la Post-Digital Archive dans laquelle il collecte des exemples « d’expérimentations issues du champ de l’art et du design explorant les relations entre l’édition et les technologies numériques« .

A noter également que les débats étaient animés par David Desrimais, digital manager de la fondation Cartier art contemporain et fondateur de la maison d’éditions Jean Boîte, qui publie des ouvrages décalés particulièrement intéressants sur le fond comme dans la forme.

Comme ce dictionnaire Google, Volume 1 de plus de 1300 pages dans lesquelles les mots et leur définition disparaissent au profit de la première occurence de Google Images.

Ou encore cet ouvrage Theory, par Kenneth Goldsmith, fondateur du célèbre site Ubu Web, rassemblant 500 textes – poèmes, pensées, récits courts – de l’auteur imprimés sur 500 feuilles… réunies et vendues sous la forme d’une ramette de papier !

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction.

uccello
                    La bataille de San Romano. Par Paolo Uccello. Domaine Public.
                                              Source : Wikimedia Commons.

Il effectuait une interprétation de son cru de ce tableau célèbre, légèrement stylisée par rapport à l’original, avec la particularité d’appliquer des fragments de feuille d’or par endroits. On le voit mal sur la photo que j’ai prise ci-dessous, mais un détail a rapidement attiré mon attention : le petit losange blanc placé au dessus de la toile est en réalité un symbole représentant un appareil photo barré, qui signifiait aux visiteurs alentours qu’il était interdit de prendre en photo cette oeuvre en cours de réalisation (ce qui n’empêchait pas de nombreuses personnes de sortir quand même leurs appareils pour garder un souvenir de la scène… y compris moi !).

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                                                 Image sous licence CC0.

Cette superposition de reproductions n’a pas manqué de me faire penser aux nombreuses questions juridiques qu’elle soulève et vous allez voir qu’on peut aller assez loin dans la méditation juridique à partir d’une telle situation. Lire la suite

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou ) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques).

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                               Image par Alan Levine. CC-BY. Source : Flickr

Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe. Le second notamment a été réalisé à partir de témoignages de correspondants issus de cinq pays de l’Union européen, pointant chacun une lacune de leur législation nationale qui empêche les enseignants et les élèves d’utiliser des oeuvres protégées dans un contexte pédagogique.

Aucun des exemples évoqués dans cet article ne concene la France. Du coup, il est intéressant de reprendre chacun des usages décrits et de se demander s’ils seraient licites ou non selon la loi française. C’est un bon test pour savoir si notre exception pédagogique est satisfaisante ou si elle devrait être révisée. Cette comparaison présente aussi l’intérêt de pointer du doigt le défaut d’harmonisation du droit d’auteur au niveau européen, car on constate que des usages sont autorisés dans certains pays, tandis qu’ils restent interdits dans d’autres. La Commission européenne a d’ailleurs annoncé à la fin de l’année dernière une révision du droit d’auteur et la question des usages pédagogiques et de recherche figure bien parmi les pistes de travail auxquelles elle veut accorder la priorité.

Je vous propose donc ci-dessous une traduction en français des exemples problématiques figurant dans le billet de Communia, suivie d’une comparaison avec l’état du droit en France.
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Moulinsart et l’affaire de la parodie à géométrie variable

La semaine dernière, un événement navrant s’est produit, impliquant une nouvelle fois la société Moulinsart, qui s’est déjà illustrée à de nombreuses reprises à cause de la manière agressive dont elle gère les droits sur l’oeuvre d’Hergé. Depuis plus d’un an sur la page Facebook « Un faux graphiste« , un jeune bruxellois prénommé Gil régalait ses quelques 30 000 abonnés avec des détournements hilarants de planches tirées des albums de Tintin. Son « gimmick » consistait à reprendre des enchaînements de cases de la BD sans y toucher, en modifiant le texte des bulles pour placer les personnages d’Hergé dans des situations complètement décalées.

Voir un exemple ci-dessous dans lequel le capitaine Haddock se plaint d’être confondu avec un hipster à cause de sa barbe et fustige la gentrification galopante de son quartier (et d’autres ici) :

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Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent trop souvent au contraire des « livres diminués » par rapport à leurs équivalents papier.

Il existe un autre objet pour lequel le passage en version numérique paraît constituer une régression plutôt qu’un progrès : ce sont les thèses de doctorat. En fin d’année dernière, un billet publié par Olivier Legendre sur le blog de la bibliothèque numérique de Clermont-Ferrand avait bien montré l’absurdité de la situation. Les doctorants sont traditionnellement tenus de déposer des exemplaires de leur thèse auprès de la bibliothèque de leur université afin qu’elle en assure la conservation, le signalement et la diffusion. Pendant des décennies, lorsqu’un usager d’une bibliothèque voulait accéder à une thèse conservée dans un autre établissement, il avait la possibilité de se la faire envoyer par le biais du service du PEB (Prêt entre Bibliothèques).

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