La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes

La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark a fermé ses portes, après plus de huit années d’existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, qui s’était conclue en 2014 par une cinglante condamnation pour violation du droit d’auteur. Sous la pression des ayants droit, les fondateurs du site ont préféré saborder leur navire et mettre un point final à l’aventure, plutôt que de devoir payer les 700 millions de dollars d’amendes auxquels la justice les avaient condamnés.

Grooveshark

Le « message d’adieu » qui figure sur la page d’accueil de Grooveshark depuis vendredi dernier.

Il est extrêmement intéressant de revenir sur la trajectoire d’une plateforme comme Grooveshark, car sa destinée éphémère épouse les épisodes de la guerre au partage menée depuis des années par les industries culturelles. Et sa disparition nous renseigne aussi sur les conséquences de cette stratégie des ayants droit sur l’écosystème global de la musique sur Internet. Lire la suite

Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique.

En laissant intact le coeur du dispositif de la riposte graduée, le Ministère de la Culture prépare peut-être la fin de la Hadopi comme institution, mais il laisse intacte la question du statut des échanges non-marchands. En attendant, l’intervention de ce décret ressemble avant tout à un coup de com’, puisque la coupure d’accès à Internet reste en fait toujours possible : elle peut encore être prononcée sur la base de l’article L. 335-7 du CPI, dans le cadre d’un procès en contrefaçon.

Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr
Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr

Lors de la conférence de presse organisée à l’occasion de la parution du décret, Aurélie Filippetti a indiqué que cette suppression de la coupure traduisait une réorientation de la politique de lutte contre le piratage, déplaçant le centre de gravité de la répression exercée sur les internautes à l’action contre les plateformes de contrefaçon commerciale. Le problème, c’est que tant que subsistera le délit de négligence caractérisée introduit par la loi Hadopi, les individus continueront à être inquiétés, par la surveillance des échanges et par des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 euros, Par ailleurs, la lutte contre la contrefaçon commerciale – objectif en lui-même non contestable – s’engage sur des bases très inquiétantes, qui font pour l’instant beaucoup penser aux pires mesures de la loi SOPA (voir la mission antipiratage confiée à Mireille Imbert Quaretta).

Il y a donc beaucoup de trompe-l’oeil dans ce qui s’est passé cette semaine, mais la question de la légalisation des échanges non-marchands n’est certainement pas enterrée pour autant. On sait que la Hadopi s’est saisie du sujet, par le biais d’une étude sur un système de rémunération du partage (engagée sur des bases plus que contestables…) et il semble qu’il existe un projet au niveau du Ministère de la Culture de lancement d’une mission sur le statut des échanges non-marchands, réclamée par plusieurs parlementaires dans la lignée des recommandations du rapport Lescure.

La semaine dernière, Aurélie Filippetti a aussi donné des orientations au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), parmi lesquelles figurent des choses positives (une étude sur les usages transformatifs – mashup, remix) et d’autres plus inquiétantes (un soutien à nouveau appuyé à la mission Imbert Quaretta, dont il peut sortir le pire). Il n’a pas été question devant le CSPLA du statut des échanges non-marchands, ce que l’on peut voir comme un bon signe dans la mesure où la mission sera peut-être conduite en dehors de cette institution verrouillée par les représentants des titulaires de droits.

On le voit, de nombreuses pièces sont en train de bouger sur l’échiquier. Mais quelles sont les marges de manoeuvre qui existent réellement dans le cadre du droit français pour légaliser le partage non-marchand ? La réponse à cette question n’est pas simple, dans la mesure où la France est soumise à des limitations induites par la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et par les traités de l’OMPI.

PAs facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)
Pas facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)

L’essentiel des enjeux d’une telle réforme se situe en réalité au niveau européen et on a d’ailleurs appris le mois dernier que la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur était à l’ordre du jour, avec une mission confiée au Pierre Sirinelli dans le cadre du CSPLA (encore et toujours…). Le centre névralgique du débat se situe à cet endroit et on peut fortement déplorer qu’un tel sujet se traite dans un cadre dont la représentativité pose vraiment problème.

Néanmoins des marges de manoeuvre existent au niveau du droit français, qui pourraient être exploitées par le gouvernement ou les parlementaires s’ils voulaient réellement en finir avec la guerre au partage pour s’engager dans la voie de la reconnaissance des échanges non-marchands.

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Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ?

Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses oeuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr

L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. Car Dürer fut l’un des artistes les plus copiés en son temps et il était particulièrement susceptible vis-à-vis des reproductions de ses créations réalisées sans autorisation, notamment ses gravures.

En témoigne par exemple ce texte inséré en 1511 à la fin d’un recueil de gravures consacrées à la Vie de la Vierge, destiné à avertir les éventuels contrefacteurs que l’artiste bénéficiait d’un privilège accordé par l’Empereur Maximilien :

Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre. Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-même en grand danger.

Avouez que c’est légèrement plus intimidant que notre « Copyright : tous droits réservés »… Le parallèle avec le copyright est cependant justifié, car ce priviliège d’imprimerie constituait – mutadis mutandis – dans l’Europe des 15ème et 16ème siècles l’ancêtre de notre droit d’auteur, permettant de bénéficier d’une exclusivité de reproduction, garantie par le Prince, sur un territoire donné.

Imaginons donc que Dürer voyage jusqu’à l’âge numérique et commence à poster ses fabuleuses gravures sur Tumblr. Il verrait sans doute celles-ci se propager comme une traînée de poudre sur ce média social, qui est spécialement profilé pour permettre la reprise en un clic  d’images et d’autres contenus trouvés sur la Toile. Il encourage également ses utilisateurs à  re-publier des billets postés par d’autres membres de la plateforme (action désignée par le terme reblogging).

C’est tellement vrai que la plupart d’entre eux ne postent jamais de contenus originaux, mais se contentent de rediffuser ceux qu’ils voient passer, en lien avec un de leurs centres d’intérêt donné, accompagnés ou non de commentaires. Ces « collections » sur Tumblr forment des Visual Bookmarks, qui préfiguraient les pratiques de curation de contenus et ce qui a explosé aujourd’hui avec un site comme Pinterest, dédié entièrement à la reprise d’images. Lire la suite

Petit message à Robert Plant : le droit d’auteur aurait empêché Led Zeppelin d’exister aujourd’hui ! [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et réactions (par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA)

Si quelqu’un par hasard a le mail de Robert Plant, le chanteur du groupe mythique Led Zeppelin, il serait gentil de lui faire passer ce billet, écrit suite à l’énorme coup de sang que m’a donné la lecture de cet article paru hier sur PCInpact.

On y apprend qu’un ensemble de veilles gloires de la pop et du rock anglais – Robert Plant donc, mais aussi Elton John, Roger Daltrey et Pete Townshend des Who, Roger Taylor et Brian May de Queen – se sont fendus d’une lettre ouverte sur le site du journal The Telegrah pour réclamer « une législation solide en matière de copyright afin d’exceller au niveau mondial ».

Led Zeppelin in 1977. Par Dunechaser. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Cette adresse met en avant le rôle moteur que peut jouer le secteur de la musique dans le développement économique de l’Angleterre et la nécessité de mieux protéger les artistes :

En tant que nation avancée sur le plan du numérique, dont la langue est parlée partout dans le monde, la Grande Bretagne est bien positionnée pour accroître ses exportations à l’ère numérique. Dans le secteur de la création, la compétition ne joue pas sur le coût du travail ou sur les matières premières, mais sur le talent et la capacité à innover.

Pour concrétiser ce potentiel, nous avons besoin d’une législation nationale forte, qui permettra aux industries créatives anglaises de rentabiliser les investissements importants que nécessitent la création de contenus originaux. Les activités illicites doivent donc être rejetées dans les marges.

Ce genre de rhétorique est déjà crispante en elle-même, mais voir Robert Plant s’associer à un tel appel au durcissement du droit d’auteur est particulièrement cocasse et mérite que l’on s’y arrête un instant pour comprendre le ridicule de la chose.

Car si Led Zeppelin avait dû se lancer aujourd’hui, dans le climat de crispation généralisée autour des questions de contrefaçon et de plagiat qui caractérise notre époque, il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce groupe mythique de l’histoire de la musique n’aurait tout simplement jamais pu exister.

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Carnaval, fête des fous… du copyright !

Fatigué des SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi et autres calamités publiques, tu auras peut-être eu envie cette semaine, cher lecteur, de te laisser emporter par la griserie du Carnaval pour fêter Mardi gras et aller te glisser dans les habits de tes rêves..

Le combat de Carnaval et de Carêmes. Pierre Brueghel L’ancien. Domaine public. Source Wikimedia Commons

Pauvre de toi ! Le Carnaval n’échappe en effet pas à la question du copyright et tu vas voir que le statut juridique du déguisement constitue même un sujet particulièrement intéressant. Il est d’ailleurs fort possible qu’en te déguisant, toi ou ta charmante progéniture, vous ayez sans le savoir enfreint les règles du droit d’auteur ou du droit des marques…

Alors, tombez vite les masques et voyons un peu de qu’il en est de ©arnaval !

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Dans les coulisses juridiques du Super Bowl 2012…

La semaine dernière avait lieu aux Etats-Unis le 46ème Super Bowl, la finale du championnat national de football américain, qui a vu la victoire à l’arrachée des New York Giants sur les New England Patriots.

En plus d’être un grand rendez-vous sportif, le Super Bowl constitue chaque année l’un des plus importants événements médiatiques au monde, avec en 2012 plus de 111 millions de téléspectateurs aux Etats-Unis et 12 000 tweets par seconde dans les dernières minutes de la rencontre ! Pour profiter de cette audience monstre, les annonceurs publicitaires étaient prêts à débourser 4 millions de dollars pour 30 secondes de passage à l’antenne et pour couronner le tout, le show de la mi-temps fut pimenté par une prestation de Madonna en personne.

Mais le spectacle sur le terrain pourrait bien se prolonger par une troisième mi-temps animée… dans les prétoires ! En jetant un oeil dans les coulisses juridiques du Super Bowl, on se rend en effet compte que cet évènement est littéralement saturé de propriété intellectuelle, depuis les logos sur les casques des joueurs jusqu’à la musique des publicités en passant par le nom « Super Bowl » lui-même !

La National Football League (NFL) annonce d’ailleurs clairement la couleur dans ses spots vidéo, qui sont précédés par un avertissement de copyright particulièrement intimidant.

Cette année, un petit vent de Copyright Madness devait souffler dans l’air, car on a pu assister avant, pendant et après le match à un feu d’artifice d’accusations de plagiats et de menaces de procès. Un maelström contentieux,  révélateur des pathologies de la propriété intellectuelle et qui soulève cette question : mais comment avons-nous pu en arriver là ?

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Hé Zynga ! Plagier n’est pas jouer !

L’un des points les plus discutables de l’accord ACTA, dont la signature par l’Union européenne a soulevé une vague de protestations, réside dans un durcissement et une automatisation des sanctions attachées aux actes de contrefaçon en ligne, combinés à une définition extrêmement floue des contours de cette infraction.

On nous l’a répété à l’envi : cette orientation répressive serait justifiée par la nécessité de protéger les industries culturelles du fléau que constitue la contrefaçon. Pourtant il est intéressant de constater que même dans des secteurs hautement concurrentiels, comme celui du jeu vidéo, les réponses qu’apportent ces mêmes industriels aux problèmes de plagiat peuvent être infiniment plus nuancées et disons-le : intelligentes !

C’est ce que l’on a pu constater cette semaine à l’occasion d’une polémique qui a opposé le géant du jeu social Zynga, développeur notamment du fameux Farmville, à plusieurs studios indépendants.

Farmville Birthday Cake. Par foamcow. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

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Un plagiaire sachant plagier…

Voici des mois que les affaires de plagiat se succèdent dans l’actualité avec une régularité métronomique : PPDA, Houellebecq, Macé-Scaron, Gallimard et dernièrement l’inventive Rama Yade et ses « citations libres« … sans compter la psychose qui règne autour de cette question en milieu scolaire et universitaire

A vrai dire, écrire sur cette question ne me tentait pas tellement jusqu’à ce que moi aussi (enfin, presque dirais-je !), j’ai fini par me demander si je n’avais pas été victime d’un plagiat ! Paradoxal, me direz-vous, pour un blogueur qui publie en ligne sous licence Creative Commons, et la plus ouverte qui soit : CC-BY (Attribution)

Mais si je permets librement la réutilisation et la modification de mes écrits, y compris à des fins commerciales, j’ai conservé par le biais de cette licence l’obligation de me citer comme auteur des textes que je produis (droit de paternité, composante de base du droit moral). Or c’est au sujet du respect de cette exigence que l’ombre d’un doute m’a saisi, en lisant un papier où je ne me serais jamais attendu à retrouver des éclats de S.I.Lex !

Ce petit cas pratique personnel est intéressant, me semble-t-il, pour montrer toute l’ambiguïté de la notion de plagiat et la manière dont s’imbriquent inextricablement en la matière les questions juridique et déontologique. Pour montrer aussi que le droit d’auteur n’est peut-être pas la meilleure protection contre le plagiat…

Le 10 septembre dernier, j’avais écrit un billet « A qui appartient le Haka des All Blacks ?« , dans la série des Copyright Madness, pour relater l’histoire de cette tribu maori qui revendique un droit de propriété intellectuelle sur le chant guerrier des rugbymens néo-zélandais.  Deux semaines plus tard, alors que j’essayais de tuer le temps comme je pouvais entre deux stations de métro, mes yeux tombaient sur un éditorial de l’hebdomadaire gratuit A nous Paris, intitulé Akièlehaka et signé Carine Chenaux, rédactrice en  chef du Magazine (n°534 du 26 septembre).

A Nous Paris, n°534 du 26 septembre 2011. Akièlehaka, par Carine Chenaux

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La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper

La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques.

Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation  du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA prévoirait d’imposer à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge, afin de couper l’accès à internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Right Management – Mesures Techniques de Protection) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement.

Cette menace n’a à présent plus rien d’hypothétique, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010.

Au nom d'une conception complètement déséquilibrée du rapport entre le droit d'auteur et les libertés, l'ACTA prépare une véritable Apocalypse du Copyright qui changera radicalement l'internet tel que nous le connaissons. Il est de la responsabilité des citoyens de réagir à cette menace, mais aussi des professionnels de l'information que sont les bibliothécaires. (La révélation de saint Jean. Par Albrecht Durer. Domaine public. Source : Wikimédia Commons)

Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Je vous renvoie pour cela à la perle ci-dessous dans laquelle j’ai rassemblé l’essentiel des prises de positions publiées ces dernières semaines.

Accords ACTA//

Je voudrais ici prendre le temps de montrer en quoi la menace ACTA concerne directement les bibliothécaires et plus largement tous les professionnels de l’information et appeler à une mobilisation de ces professions pour lutter contre cette Apo©alypse en marche.

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Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? Retour sur les envolées de Franck Louvrier

J’ai déjà beaucoup écrit sur Twitter et le droit d’auteur cet été (ici et ici), mais les propos surréalistes tenus par Franck Louvrier la semaine dernière dans Le Monde.fr (Internet et son potentiel démocratique) vont me donner une occasion rêvée de mettre un point final à cette série, en allant jusqu’au bout de ce que je voulais dire.

Tout Conseiller à la Présidence de la République qu’il est, Franck Louvrier s’est déjà fait tailler un beau costume par ReadWriteWeb et ses grandes envolées lui ont même valu un Prix Busiris décerné par Maître Eolas. Mon but ici n’est pas d’ajouter encore aux ridicules bien mérités qui ont fusé à propos de ses grandes envolées lyriques.

Il me paraît important de prendre le temps de déterminer exactement en quoi le raisonnement de Franck Louvrier est fautif sur le plan juridique. Mais aussi essayer de démontrer que, derrière les confusions et la propagande à peine voilée, ce discours pointe un aspect essentiel de l’architecture juridique du Web 2.0, qui n’a peut-être pour l’instant pas assez été mis en lumière.

Je voudrais tenter de démontrer que ce qui menace Twitter, ce n’est pas la contrefaçon, pour reprendre le climax de l’article de Franck Louvrier, mais au contraire le droit d’auteur.

Et que si on doit protéger Twitter, c’est un nouveau cadre juridique que nous allons devoir inventer, qui sera la première pierre d’une Lex Numerica d’un genre nouveau, assise sur des principes et des valeurs différentes.

Quest-ce qui menaçe vraiment Twitter : la contrefaçon ou au contraire le droit dauteur
Qu'est-ce qui menaçe vraiment Twitter : la contrefaçon ou au contraire le droit d'auteur?

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