Étiquette : directive européenne

Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

11 novembre 2017

Cette semaine, nous avons « fêté » le premier anniversaire de la décision Openbare de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue le 10 novembre 2016, qui a reconnu l’existence d’un droit de prêt numérique en bibliothèque. J’ai déjà consacré plusieurs billets à l’analyse de ce jugement important dans la mesure où il affirme que la … Lire la suite Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

20 septembre 2016

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

17 février 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes … Lire la suite Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

Guerre des boutons = Domaine public ?

16 septembre 2011

Si « La Guerre des Boutons » est à l’honneur en ce moment (deux nouvelles adaptations au cinéma, de nombreuses rééditions), c’est parce que cette oeuvre de l’auteur Louis Pergaud, mort au front en 1915, tombe cette année dans le domaine public. C’est du moins ce qui est écrit un peu partout dans la presse, mais… après … Lire la suite Guerre des boutons = Domaine public ?