Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté
5 janvier 2015
Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités … Lire la suite Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté