IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d’évolution du droit d’auteur, qui soulève un certain nombre de questions.

Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

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La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de leurs missions et l’exercice des droits et libertés de leurs publics.

En octobre 2009, la Library Copyright Alliance aux Etats-Unis avait déjà publié un texte pour se faire l’écho des inquiétudes des bibliothécaires, dont j’avais proposé une traduction.  En janvier 2010, c’était au tour des bibliothécaires québécois de prendre vigoureusement position contre l’ACTA.

En France, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié le 2 février une déclaration « Archivistes, Bibliothécaires, Documentalistes contre l’ACTA ! » et signé la lettre ouverte « ACTA : Menace globale sur les libertés« , que la Quadrature du Net appelait à soutenir.

La position de l’IFLA reprend les différents arguments développés dans ces précédentes prises de position, avec en ligne de mire la notion essentielle d’équilibre des droits, qui depuis plus de dix ans constitue le credo de l’association en matière de droit d’auteur.

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