Étiquette : loi

Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

26 juillet 2016

La loi « République numérique » a été adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Bien qu’il reste encore un vote au Sénat, qui devrait intervenir à la rentrée, le texte ne bougera plus à présent, étant donné que les deux chambres sont parvenues à un accord en CMP (Commission Mixte Paritaire). C’est la fin d’un long processus … Lire la suite Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

Law for the Commons : réinventer un droit pour les Communs

28 septembre 2015

Depuis le début du mois, une nouvelle ressource particulièrement intéressante a été mise en ligne pour ceux qui veulent découvrir ou approfondir la question des liens entre les Communs et le droit. « Law for The Commons » (Le Droit pour les Communs) prend la forme d’un wiki rattaché au site Commons Transition mis en place par … Lire la suite Law for the Commons : réinventer un droit pour les Communs

Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

27 Mai 2015

Souvenez-vous : en 2012, le candidat François Hollande avait promis de faire adopter une « grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi« . Le 16 juillet 2012, une mission était confiée à Pierre Lescure pour faire des propositions concernant ce texte, au terme d’une large concertation. Et le 13 mai 2013, cette … Lire la suite Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

24 mars 2013

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place. Au vu des dispositions fixées par … Lire la suite De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

29 février 2012

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour … Lire la suite Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]