Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et cette évolution devrait intervenir dans le courant de l’année. Or PayPal prépare déjà le terrain en procédant à une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU ou Terms of Use/ToS en anglais). Les changements concernent plusieurs aspects, dont les questions de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs et ils seront applicables au 1er juillet.

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Viens… viens, petit internaute… utilise mes services… et je te mordrai FORT ! Du bouton PayPal, risque bien d’éclore une fleur… carnivore ! (Image par NoahElhardt. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

A priori, le fait-même qu’une telle clause relative à la propriété des contenus existe chez PayPal a quelque chose de surprenant. Car en effet, on n’est pas en présence d’un service comme un réseau social ou une plateforme de partage, à l’image d’un Facebook ou d’un YouTube. PayPal propose des services de paiement en ligne et pas de l’hébergement de contenus sur une plateforme. 

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Le serment d’Ello: vers un réseau social du « troisième type » ?

Ello, le réseau social « anti-Facebook », a créé la sensation en fin de semaine dernière, en annonçant qu’il changeait de statut pour devenir une Public Benefit Corporation (Organisme dédié au bien public), se dotant d’une Charte stipulant que la plateforme s’interdit dorénavant :

  • de vendre les données de ses utilisateurs à des tiers ;
  •  de nouer des accords visant à afficher des publicités rémunérées pour le compte de tiers ;
  • dans l’éventualité d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, la Compagnie devra s’assurer que l’entité qui l’acquiert respecte ces principes.

Et cette Charte de conclure : « En d’autres termes, Ello existe dans votre intérêt, et pas pour l’argent« .

ello-800x410Cette évolution s’accompagne d’une nouvelle levée de fonds, permettant au réseau social d’augmenter son capital de 5.5 millions de dollars. Elle intervient alors que depuis un mois, le nombre d’utilisateurs d’Ello a grimpé en flèche pour atteindre 1 million d’inscrits (dont votre serviteur) et plus de 3 millions seraient sur liste d’attente.

Ce mouvement est intéressant à observer, car il fait émerger un nouvel acteur à la nature juridique singulière dans le paysage des plateformes en ligne. Jusqu’à présent, pour reprendre une distinction introduite par Michel Bauwens, une dichotomie existait entre les structures for profit, dédiées à la maximisation des revenus (type Facebook ou Twitter) et des structures for benefit, assurant le maintien des infrastructures nécessaires à des biens communs numériques (Wikimedia Foundation, Mozilla Foundation, etc).

En devenant une Public Benefit Corporation, Ello est-il en train de faire émerger un nouveau type d’organisation à mi-chemin entre les deux précédentes : un réseau social du « troisième type » ?

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Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles

La semaine dernière, une étude a été publiée par Havas Media concernant les rapports qu’entretiennent les Français avec leurs données personnelles. Si de manière assez attendue, 84% se déclarent inquiets des usages qui peuvent être faits de leurs données, l’enquête révèle aussi des tendances beaucoup plus opportunistes. 45% des Français seraient prêt à laisser les entreprises réutiliser leurs données, à condition de toucher une contrepartie financière et pour 500 euros, 30% d’entre eux se disent même disposés à leur ouvrir un large accès…

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On voudrait nous faire croire que nos données valent de l’or, mais cette promesse nébuleuse pourrait s’avérer bien décevante… [Image par redstock516stock, CC-BY, source : deviantArt]

Ces chiffres font écho à des thèses dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex, à propos de la tendance à la « patrimonialisation des données personnelles« . Puisque les données personnelles font déjà l’objet d’une très large exploitation commerciale par les plateformes sur Internet, certains estiment qu’il serait plus juste d’entériner cet état de fait en créant un droit de propriété au bénéfice des individus, afin qu’ils puissent les commercialiser et en tirer un revenu. Cette approche n’est pour l’instant pas celle de la réglementation française et européenne, reposant sur une conception « personnaliste », considérant les données personnelles comme un prolongement de la personne humaine et les protégeant à ce titre.

Mais aux États-Unis, la marchandisation volontaire des données personnelles est déjà une réalité, assurée notamment par le biais d’intermédiaires agissant comme des « courtiers » et proposant aux individus de « reprendre le contrôle sur leurs données » ou d’en « redevenir propriétaires » en les portant sur une place de marché destinée aux annonceurs. On connaissait déjà des sociétés comme Yes Profile ou Reputation.com,  agissant sur ce créneau, mais la semaine dernière Datacoup, une startup newyorkaise, a fait l’objet de plusieurs articles sur les sites d’information français à l’occasion de son lancement officiel.

Souhaitant voir concrètement comment se passait cette mise en marché des données, j’ai ouvert un profil pour tester le service proposé par Datacoup. L’expérience s’est avérée étrange, mais très instructive, et elle me conforte dans l’idée que cette proposition de revente de leurs données personnelles par les individus constitue un véritable miroir aux alouettes, potentiellement dangereux, mais qui risque de s’avérer très attractif s’il venait à se déployer.  Lire la suite

Et Facebook inventa le Robocopyright « social »…

3 décembre 2013 : alors que nos libertés numériques partent déjà bien en lambeaux, Facebook s’est vu accorder un brevet sur un dispositif de contrôle des contenus circulant sur un réseau social qui fait littéralement froid dans le dos, en mélangeant allègrement le Copyright Madness, Big Brother et Minority Report.

C’est le site TorrentFreaks qui explique que Facebook a déposé un brevet sur une méthode permettant d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Les données mises à contribution pour réaliser ces analyses incluent les centres d’intérêt déclarés par les membres du réseau, leur localisation géographique et leurs relations sociales.

Des systèmes automatiques de filtrage des contenus existaient déjà, et notamment le dispositif ContentID fonctionnant sur YouTube, capable de repérer des oeuvres d’après leurs empreintes et d’appliquer des actions de retrait, de sanction ou de monétisation, en fonction de la volonté des titulaires de droits. Cette application « robotisée » de la règle de droit constituait déjà une forme de police privée du copyright, entraînant des dérapages attentatoires à la liberté d’expression et une fragilisation rampante des droits des internautes.

Mais Facebook franchit cette fois un pas de plus vers la dystopie, car il ne s’agit plus de marquer les contenus, mais les utilisateurs eux-mêmes, en les profilant selon leur « propension à pirater ». Le fonctionnement de la Hadopi soulevait déjà des questions en termes de surveillance des individus et de traitement de données personnelles. Mais ici, le système est infiniment plus pervers, puisque ce sont les individus qui fournissent eux-mêmes les données servant à les contrôler, en acceptant ce type de traitement via les conditions d’utilisation du site qui prévoient que les informations des utilisateurs pourront être utilisées « pour protéger les droits ou la propriété de Facebook ou de tiers« .

On aboutit à quelque chose de potentiellement très inquiétant, et j’ai envie de dire surtout en France, où l’objectif d’arriver à mettre en place un système « d’auto-régulation des plateformes » a clairement été exprimé, tant au niveau de la Hadopi que du rapport Lescure. Cela pourrait même constituer l’enjeu principal de la future loi sur la création, annoncée pour 2014, et Facebook vient de mettre sur la table une proposition en or pour ceux qui rêvent d’un « Robocopyright », capable de réguler la circulation des contenus sans passer par le juge.

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Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd’hui ?

Jeudi 14 juin, j’étais au Salon i-Expo 2012 pour animer un atelier que j’avais choisi de faire porter sur la thématique de l’évolution de la propriété dans l’environnement numérique, en demandant à Hubert Guillaud (InternetActu/FING), Michèle Battisti (ADBS/Paralipomènes) et Benjamin Jean (Inno3/Veni, Vedi Libri) d’apporter leurs points de vue. Merci à eux d’avoir accepté l’invitation !

Voici l’argument que j’avais proposé pour cet atelier, suivi des quatre présentations des intervenants. La séance s’est avérée dense et riche, à tel point qu’il y aurait sans doute de la matière pour organiser tout un colloque sur un tel sujet.

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L’idée de cet atelier est née du sentiment que nous vivons un moment paradoxal.

L’institution sociale qu’est la propriété n’a certainement jamais été aussi développée, sophistiquée et protégée. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les formes de propriété immatérielle ou « incorporelle », comme le dit le Code de Propriété Intellectuelle. La protection de cette propriété n’a jamais été aussi puissante, que ce soit en termes de durée (passage bientôt de la durée des droits voisins d’interprète et de producteur de 50 à 70 ans), de sanctions, ou d’étendue. La propriété sur l’immatériel se décline en de multiples branches : droits d’auteur, droits voisins, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets, droits des dessins et modèles, droit des topographies des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales, etc. Ce raffinement permet à certains acteurs de chercher à s’approprier les objets plus improbables : le nombre Pi, les positions du yoga, des os de dinosaures, la couleur magenta, le chant des oiseaux et bien d’autres choses plus incongrues encore ! Cette course à l’appropriation déclenche dans le domaine industriel des guerres farouches, où les titres de propriété intellectuelle remplaçent les missiles, à tel point que l’on a pu dire que l’apparence du dernier né des smartphones de Samsung, le Galaxy SIII, avait été conçue autant par des avocats que par des designers, afin d’éviter les poursuites d’Apple !

Mimi and Eunice, Par Nina Paley. Copyheart : please copy and share.

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Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans.

En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder  non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées. Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients.

Bien que l’accord ne porte que sur les tweets publiés, à l’exclusion des messages privés et des tweets supprimés, de nombreuses protestations ont fusé, notamment aux États-Unis, au nom des dangers en matière d’atteinte à la vie privée que ce type d’arrangements comporte. L’infographie ci-dessous montre bien le grand nombre d’informations personnelles qu’un simple tweet peut contenir :

D’autres critiques ont pointé le fait que les utilisateurs de Twitter pouvaient se prévaloir d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs timelines, qui aurait été bafoué par cet acte de vente. Cette question est cependant complexe à trancher, car il est loin d’être certain que nos tweets soient suffisamment originaux pour constituer des “œuvres de l’esprit“, protégeables par le droit d’auteur.

La vente de ses archives s’inscrit pour Twitter dans la quête d’un modèle économique viable, qui s’est toujours avérée problématique. Néanmoins pour qu’il y ait vente, encore faut-il que Twitter puisse se prévaloir d’un titre de propriété sur les contenus produits par ses utilisateurs. De ce point de vue, il est intéressant de se plonger dans le passé, car l’évolution des conditions générales d’utilisation du site (CGU) montre que cette vente a été préparée depuis plusieurs années, par de subtils glissements de clauses contractuelles.

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Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur

Alors que les premières condamnations tombent pour des incitations à la violence lancées depuis les réseaux sociaux lors des émeutes en Angleterre, c’est avec une affaire embarrassante de copyright que la BBC a dû se débattre durant plusieurs jours, suite à la reprise de photographies partagées par des témoins via Twitter.

Le cas est intéressant, car il révèle d’une part les difficultés relatives à la propriété des contenus circulant sur les réseaux sociaux et d’autre part la tension latente entre le respect du droit d’auteur et le droit à l’information.

Gros cafouillage à la BBC sur l'usage des contenus issus des réseaux sociaux, mais il en sort au final une réflexion intéressante sur le droit à l'information. (BBC. PAr Kyzola. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

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Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ?

Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur  le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française.

On a immédiatement évoqué les questions de protection des données personnelles à propos du nouveau bouton de partage +1 de Google, mais il est possible que le droit d'auteur finisse lui aussi par entrer dans la danse...

Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur.

Si le droit américain dispose du fair use (usage équitable) pour donner un peu de souplesse au système, le droit français paraît assez mal équipé pour ménager une place à ces nouvelles pratiques de circulation des contenus sur Internet, qui tendent pourtant à façonner au quotidien l’expérience web des Internautes.

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