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Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

8 novembre 2014

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de … Lire la suite Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Défense et illustration de la clause non-commerciale

19 octobre 2012

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus … Lire la suite Défense et illustration de la clause non-commerciale

Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

30 janvier 2012

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple … Lire la suite Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

6 octobre 2011

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! 1+1=3 ! Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux … Lire la suite Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)