La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »

Au début du mois de décembre, la DINSIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’État) a publié dans le cadre du Paris Open Source Summit 2017 une «Politique de contribution aux logiciels libres de l’Etat» qui recèle plusieurs aspects intéressants. J’ai déjà publié, il y a quelques semaines, un billet relatif au … Lire la suite L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »