Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire

La semaine dernière est paru un des décrets d’application de la loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui était particulièrement attendu au tournant. Le texte contient en effet une disposition ayant trait à un des aspects les plus controversés de cette loi : la création d’un nouveau droit à l’image sur les bâtiments des domaines nationaux (à savoir plusieurs monuments historiques tels que le palais du Louvre, le château de Versailles, les domaines de Chambord, de Fontainebleau, de Marly-le-Roi, etc.).

Une superbe photographie du château de Chambord présente actuellement sur Wikimedia Commons, mais qui pourrait bien ne pas y rester longtemps… (Par Arnaud Sherer. CC-BY-SA).

L’adoption de cette disposition a été très fortement critiquée par les défenseurs de la Culture libre, à commencer par Wikimedia France, qui a dénoncé une nouvelle forme de privatisation du domaine public. Je souscris entièrement à leur analyse et on peut dire que le décret d’application de la loi ne fait que confirmer les craintes que nous pouvions avoir à l’endroit de ce dispositif. Le texte reste en effet très vague quant aux conditions d’application de ce nouveau droit à l’image et il va laisser dans les faits un pouvoir d’appréciation extrêmement large aux responsables de ces établissements pour décider quels seront désormais les usages légitimes du patrimoine.

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Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?

Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement spécial, auquel tous les amateurs d’art, de culture et de libertés sont conviés. Une exposition « Pour la connaissance libre » sera organisée dans la galerie « Da Vinci Art », située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : la présentation de toutes les pièces qui y seront figureront est théoriquement interdite, en vertu de lois absurdes en vigueur dans notre pays, que j’ai souvent dénoncées sur ce blog.

L’absence de reconnaissance du domaine public ou celle d’une liberté de panorama réellement protectrice des usages font en effet naître des situations kafkaïennes, que cette exposition a pour but de mettre en lumière. Le copyfraud systématique auquel se livre des institutions comme la RMN (Réunion des Musées Nationaux) fait que des reproductions fidèles d’oeuvres appartenant au domaine public ne peuvent être librement réutilisées. L’exposition de l’image des bâtiments publics encore protégés par le droit d’auteur est tout aussi problématique, lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre commercial (avec de grandes difficultés pour définir les contours de cette notion, notamment en ce qui concerne les usages en ligne). Et comme si cela ne suffisait pas, la loi Création a récemment créé un nouveau droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux (comme le Louvre, le château de Versailles, le palais de l’Elysée, le domaine de Chambord ou de Saint-Germain) susceptible de produire de nouvelles entraves.

Toutes ces restrictions qui s’accumulent dans les textes de lois constituent des accaparements du bien commun que le domaine public devrait représenter et suppriment des droits légitimes à l’usage collectif de la culture. Depuis des années, des militants, au rang desquels je me compte, ont fait des propositions et exprimé des revendications pour que ces enclosures soient levées. Mais trop souvent, c’est à un mur que nous avons été confrontés et la loi s’est davantage durcie qu’assouplie ces dernières années, ensevelissant à présent le domaine public sous de nombreuses couches de droits, jusqu’à le vider quasiment de sa substance.

Voilà la manière dont le viaduc de Millau, oeuvre architecturale encore protégée par le droit d’auteur, devrait être présenté lors de cette exposition si l’on devait suivre la loi à la lettre…

Quand la loi et les institutions restent sourdes, la voie de la désobéissance civile reste toujours ouverte et c’est de cela dont il sera question lors de cette exposition. Oserez-vous en passer le seuil, pour réaffirmer la primauté des droits d’usage sur les restrictions illégitimes et la confiscation du patrimoine commun ? Afin de pousser la logique jusqu’au bout, l’entrée de l’exposition sera à prix libre et des goodies réalisés à partir des oeuvres exposées seront proposés, également à prix libre, de manière à caractériser un usage commercial. Car le domaine public correspond à une liberté pleine et entière, allant jusqu’à la possibilité d’effectuer un usage commercial et c’est aussi ce qui est revendiqué pour que la liberté de panorama soit réellement effective.

Il va sans dire que les photographies seront possibles lors de cette exposition, et même hautement recommandées ! Pour tous ceux qui auraient été déçus par les dérives hallucinantes auxquelles le musée du Louvre s’est livré ces derniers temps, les reproductions d’un Vermeer et d’un Valentin de Boulogne figureront sur les cimaises et l’on pourra les photographier librement, sans risquer de se faire jeter dehors manu militari par un vigile ou un policier, comme c’est arrivé la semaine dernière à un étudiant !

L’inspiration pour cette exposition « Pirate » provient d’un autre projet, intitulé Display At Your Own Risk (DAYOR) qui a été lancé le 26 avril 2016 (lors de la journée mondiale de la propriété intellectuelle !). Il s’agit d’un « kit Open Source » pour la réalisation d’une exposition d’une centaine de reproductions d’oeuvres, téléchargées depuis les sites de grands musées partout dans le monde. La majeure partie de ces images font l’objet de restrictions plus ou moins larges à la réutilisation, qui rendent cette exposition illégale (ou du moins risquée…). Le concept a vu une mise en application le 8 juin 2016, avec une exposition organisée dans un phare à Glasgow.

Le site du projet « Display At Your Own Risk », où figure en bonne place une image de la Joconde, copyfraudée par la RMN…

Ce concept d’exposition interdite a été quelque peu remaniée l’expo « Pour la connaissance libre », de manière à mieux faire correspondre le propos au contexte français. L’objectif est aussi d’interpeller les pouvoirs publics, et les candidats à la présidentielle, pour les inciter à remédier à cette situation en modifiant les dispositions ineptes des textes de loi qui rendent illégales ces pratiques. Une plateforme « Connaissance libre 2017 » a d’ailleurs été mise en place pour adresser un certain nombre de questions aux candidats afin de leur faire préciser leur programme sur des sujets comme le domaine public, le logiciel libre, l’Open Access,  l’Open Data ou la liberté de panorama.

Vendredi 17 mars, l’exposition sera ouverte de 19 heures à 22 heures, pour une soirée de lancement (pour s’inscrire, voyez ici). Le clou de la soirée sera la vente aux enchères d’une reproduction en 3D du buste de Nefertiti, dont l’original est conservé au Neues Museum en Allemagne (qui interdit lui aussi les photos…). Le fichier qui a servi à faire cette reproduction a une histoire incroyable : il a été « exfiltré » du musée dans le cadre du projet « The Other Nefertiti » par des activistes souhaitant dénoncer les restrictions sur l’usage des numérisations en 3D des oeuvres patrimoniales. La 3D constitue un autre sujet qui monte en ce moment et pour lequel la France n’est, comme à son habitude, pas particulièrement en pointe…

C’est le ras-le-bol face à l’aveuglement dont font preuve les institutions culturelles et leurs tutelles vis-à-vis de ces enjeux qui a motivé l’organisation de cette exposition. Ce qui se passe au Louvre en ce moment autour de la photographie personnelle en est une illustration caricaturale, mais le mal est en réalité plus profond. Un rapport a ainsi été rendu, il y a deux semaines, au Ministère de la Culture par une mission « Musées du 21ème siècle » après plusieurs mois de travail. Or ce texte, bien qu’il parle sans cesse « d’ouverture »,  ne consacre pas une ligne aux enjeux du domaine public, de la réutilisation des données culturelles ou des usages photographiques. Voici ce qu’en disait le collectif SavoirsCom1 dans sa réaction publiée la semaine dernière :

Un des passages du rapport vante le modèle du musée comme « maison commune », synonyme « d’hospitalité, d’inclusion, d’ouverture, de transmission, de partage, de coopération ». Mais ces mots resteront creux tant que les musées français continueront de s’approprier ce qui devrait rester commun à tous, en contradiction avec leur mission de médiation et de transmission culturelle. Au lieu d’être des « maisons communes », les musées apparaissent encore bien trop souvent comme de véritables « maisons d’enclosure », se coupant des opportunités d’innovation collaborative et de démocratisation de la culture, dont seule l’ouverture réelle peut être le vecteur.

 


Rendez-vous le week-end prochain à l’exposition « Pour la connaissance libre » afin de dénoncer par des actes ces pratiques confiscatoires… si vous l’osez ! ;-)