Étiquette : Etat

La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

29 octobre 2018

La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi … Lire la suite La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »

30 décembre 2017

Au début du mois de décembre, la DINSIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’État) a publié dans le cadre du Paris Open Source Summit 2017 une «Politique de contribution aux logiciels libres de l’Etat» qui recèle plusieurs aspects intéressants. J’ai déjà publié, il y a quelques semaines, un billet relatif au … Lire la suite L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »