Alors que l’épisode du transfert des compétences de la Hadopi au CSA au Sénat est visiblement clos après que David Assouline ait renoncé à déposer un amendement en ce sens, la question du statut des échanges non-marchands ne peut manquer d’être posée à nouveau. Cette reculade est notamment la conséquence de l’opposition manifestée par plusieurs … Lire la suite Légalisation des échanges non-marchands : plaidoyer pour l’ouverture d’un cadre de discussion