Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes.

ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du choix).

Silex rubanné. Par Vassil. Domaine public. Source : Wikimédia Commons
Silex rubanné. Par Vassil. Versé dans le Domaine public. Source : Wikimédia Commons

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Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

La semaine dernière  (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée.

Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques.

Et c’est à mon sens d’autant plus important que vont reprendre sous peu les débats autour du volet répressif de la loi Hadopi (et plus tard peut-être ceux de la redoutable loi LOPPSI), au cours desquels le sort des libertés numérique sera à nouveau mis dans la balance.

A première vue, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 offre une assise très solide au droit d ‘auteur en consacrant à son article 17 les propriétés comme « un droit inviolable et sacré« . Et il est incontestable que les hommes de 1789 rangeait bien le droit d’auteur au nombre des déclinaisons du droit de propriété, même s’il y eu des débats très vifs à l’Assemblée sur la définition de la propriété intellectuelle (voir à ce sujet cet article, qui montre que l’Histoire aurait pu s’écrire tout autrement)

Le député Le Chapelier devant lAssemblée nationale : « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. »
Le député Le Chapelier devant l'Assemblée en 1791 : "« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain"

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