La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Ex machin@ : le juge et la machine

Par un jugement en date du 8 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour diffamation, au motif que les termes de recherche associés au nom du plaignant par le biais de la fonctionnalité Google Suggest portaient atteinte à son honneur et à sa réputation. Celui-ci avait lui-même été condamné en justice … Lire la suite Ex machin@ : le juge et la machine