L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion d’un atelier consacré à la question des pratiques de Text et Data Mining. Je ne vais pas avoir le temps de développer les réflexions figurant dans cette présentation, mais j’en … Lire la suite L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

La loi « République numérique » a été adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Bien qu’il reste encore un vote au Sénat, qui devrait intervenir à la rentrée, le texte ne bougera plus à présent, étant donné que les deux chambres sont parvenues à un accord en CMP (Commission Mixte Paritaire). C’est la fin d’un long processus … Lire la suite Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ?

Parmi les plus de 500 amendements déposés par des députés à propos de la loi numérique, il en est un qui n’a guère retenu l’attention, mais qui présentait pourtant un intérêt certain, au moins pour l’originalité de son approche de la notion de données personnelles. Il s’agit d’un amendement porté par les députés PS Delphine Batho … Lire la suite Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ?

Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« . A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article … Lire la suite Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?