Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en français un article d’une des responsables de l’organisation, Diane Peter, qui explique les principales modifications par rapport à la version 3.0 remontant à 2007. Creative Commons a travaillé par exemple pour simplifier le texte des licences afin de les rendre plus compréhensibles ; les licences auront également un effet plus global, car elles n’auront plus désormais à être transposées pays par pays et des clarifications intéressantes ont été apportées, notamment en ce qui concerne l’attribution des auteurs et l’adaptation des oeuvres.

Creative Commons. Par Skley. CC-BY-ND. Source : Flickr.

Mais je voudrais dans ce billet m’attarder sur ce qui constitue à mon sens les deux points les plus importants à souligner dans cette nouvelle version des Creative Commons. Le premier est qu’à présent, les licences prennent en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d’Open Data, alors que c’était difficilement le cas auparavant. Par ailleurs, la clause NC, qui permet aux auteurs de réserver les usages non-commerciaux d’une oeuvre, a été maintenue, alors qu’un débat assez vif avait agité la communauté pour savoir s’il fallait ou non la supprimer. J’étais d’ailleurs moi-même intervenu dans cette discussion côté français, pour me prononcer en faveur du maintien. Cette clause a finalement été conservée, mais sans modification, ce qui n’est sans doute pas complètement satisfaisant.

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Un petit pas pour l’auteur, un grand pas pour le domaine public volontaire !

Je vous avais parlé, il y a quinze jours, du projet un peu fou de l’auteur Pouhiou, qui a lancé sur Ulule un crowdfunding pour faire en sorte que ces romans deviennent non seulement libres, mais gratuits. Seulement à la mi-parcours, l’opération est déjà un succès ! Un grand bravo à Pouhiou et merci à tous ceux qui l’ont soutenu.

Je m’étais engagé à faire passer S.I.Lex sous licence CC0 (Creative Commons Zéro) si Pouhiou réussissait son pari, ce qui équivaut à un versement dans le domaine public volontaire. Les mentions légales du blog ont été modifiées et c’est à présent chose faite.

Pouhiou m’a posé quelques questions à propos de cette décision, qui ont été publiées sur le Framablog et que je reprends ci-dessous.

Et n’oubliez pas qu’il vous reste encore plus de deux semaines pour soutenir le projet de Pouhiou ! Lire la suite

Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l’UPP)

L’Union des Photographes Professionnels a réagi à un article paru dans Numerama « Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ? » par un communiqué de presse dans lequel je suis directement cité. Guillaume Champeau a déjà répondu sur Numerama pour les passages le concernant, mais je souhaite le faire également de mon côté, afin de pouvoir apporter des précisions importantes, mes propos ayant été sérieusement déformés par l’UPP.

Quand tu lis un communiqué de presse de l’UPP… (Facepalm, par Brandon Grasley. CC-BY. Source : Flickr)

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