L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?

Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le nouveau paradigme de référence de diffusion des résultats de la recherche. Il est notamment poussé par l’Union européenne dans le cadre du programme « Horizon 2020 » et en avril 2016, un appel solennel à été lancé depuis Amsterdam pour inciter les Etats-membres à initier des actions en faveur de la Science Ouverte. Si la définition du concept d’Open Science est parfois assez fluctuante, sinon fuyante, on s’accorde à y voir un « au-delà » de l’Open Access, s’inspirant de la même philosophie générale, mais s’appliquant à d’autres objets que les publications scientifiques. L’Open Science concerne aussi les logiciels utilisés par les chercheurs pour conduire leurs recherches (Open Source), ainsi que les données sur lesquelles ils s’appuient (Open Data). D’autres dimensions du processus de recherche sont parfois incorporées à la notion, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous, proposé par le programme européen FOSTER.

L’article de Wikipédia consacré à l’Open Science suit à peu près la même logique, en déclinant le concept des six principes : Open Data, Open Source, Open Methodology, Open Peer Review, Open Access, Open Educational Resources.

Mais quelque chose me frappe toujours dans ces modélisations de l’Open Science : elles laissent de côté une dimension pourtant essentielle du processus de recherche (au moins dans certaines disciplines), à savoir la question de la gestion des droits sur les inventions et le dépôt de brevets. C’est comme si la Science Ouverte s’arrêtait toujours aux portes de la propriété industrielle et que la question de l’ouverture et de la libre réutilisation des inventions restait une sorte de tabou.

En 2016, le CNRS a publié un livre blanc intitulé « Une Science ouverte dans une République numérique« , remarquable dans l’ensemble, mais qui porte la marque de ces contradictions. Si le texte se prononce très clairement en faveur de l’Open Access, de l’Open Source et de l’Open Data, il se montre par contre beaucoup moins hardi lorsqu’il est question des brevets :

Les frontières de la valorisation et de la science ouverte

Lopen science ne doit pas faire obstacle aux enjeux économiques de la recherche.

La mise à disposition des données scientifiques sur des plateformes open science ne doit pas aller à l’encontre :

  • de la valorisation des données notamment par brevet ;
  • du respect des secrets et des dispositions spécifiques telles que les Zones à Régime Restrictif ;
  • du respect des règles contractuelles de confidentialité.

Pourtant, une autre façon de voir les choses existe et ce sont les universités du Danemark qui montrent qu’il est parfaitement possible d’inclure les brevets dans le processus de l’Open Science. Traditionnellement, les laboratoires de recherche nouent des partenariats avec des entreprises privées afin que celles-ci participent au financement de travaux avec, en contrepartie, un partage des résultats et des dépôts de brevets venant sécuriser les droits de propriété intellectuelle sur les inventions découvertes. Mais l’université d’Aarhus a mis en place une initiative, justement intitulée « Open Science », pour inverser ces rapports avec les partenaires privés et faire évoluer le sens de ces partenariats de recherche :

L’initiative de l’université d’Aarhus, intitulée Open Science, prévoit que ni l’université ou ni les entreprises impliquées dans les projets ne pourront breveter les découvertes effectuées au cours du processus de recherche et, à la fin, les résultats sont mis à la disposition de tous – même à d’autres entreprises – sur une plateforme sans restriction liée à la propriété industrielle.

[…]

Kim Daasbjerg, un professeur de chimie qui a lancé et dirigé l’initiative, a déclaré qu’au cours des 10 à 15 dernières années, les universités avaient pratiqué une politique de dépôt de brevets sur leurs découvertes et qu’elles étaient même encouragées à «obtenir autant de brevets que possible».

« Je ne pense pas que ce soit le rôle de l’université de faire cela », a-t-il déclaré. «Notre compétence, notre apport à la société, c’est la recherche fondamentale».

Jusqu’à présent, six grandes entreprises, dont Lego, ont mis de l’argent sur la table pour financer la recherche sur des matériaux intelligents, tandis que d’autres petites entreprises ont promis du temps et de l’expertise, a-t-il déclaré. Une vingtaine de chercheurs travaillent maintenant dans le cadre de la nouvelle plate-forme, dont six de l’Université d’Aalborg et trois de l’Université de Copenhague.

On peut se demander pourquoi des entreprises iraient collaborer à des projets de recherche et y consacrer des moyens si elles ne peuvent s’assurer en bout de course d’une exclusivité, au moins temporaire, sur les résultats obtenus. Mais ce changement d’approche fait écho à des évolutions dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans ce blog, aux termes desquelles on commence à voir des entreprises de premier plan, comme Tesla ou Toyota, choisir de renoncer aux brevets qu’elles avaient obtenus sur certaines technologies afin de les promouvoir et de les faire évoluer vers des standards. La « guerre des brevets« , qui a frappé des secteurs comme celui des smartphones et des tablettes, aura visiblement laissé des traces, et si des secteurs comme celui des voitures autonomes pourraient à présent connaître des embrasements similaires, d’autres industriels semblent commencer à percevoir les vertus d’une approche « Open ». C’est typiquement sur ce genre de stratégies que les universités pourraient s’appuyer pour développer des partenariats d’un nouveau genre avec les entreprises.

Il faut savoir que cette tendance des universités à déposer des brevets est en réalité relativement récente. Elle date des années 80 et ce sont les Etats-Unis qui ont initié le mouvement dans le cadre de la mise en place d’une « économie de la connaissance », avec de fortes conséquences sur l’activité même de recherche comme l’explique ci-dessous Hervé le Crosnier :

Ce changement de l’état d’esprit de la recherche découle d’une loi de 1980, le Bayh-Dole Act qui a permis aux universités des États-Unis de déposer des brevets. Cela conduit ces dernières à créer des « services de valorisation » et à s’engager dans des stratégies de recherche à finalité directe. Étant donné le poids de la recherche en provenance des États-Unis, ce phénomène s’est étendu sur toute la planète. Et les chercheurs critiques, ou dont les travaux pouvaient mettre à mal certaines sources de revenus des universités, ont été marginalisés, à l’image d’Ignacio Chiapela, renvoyé de l’université de Berkeley en 2001 parce que ses travaux montraient l’existence de contamination OGM au Mexique, alors que l’université qui l’employait avait des contrats avec Syngenta, grande multinationale de l’agro-alimentaire technologique. La discussion scientifique elle-même pâtit de cet alignement des universités sur la recherche de revenus. La façon dont a été traité le chercheur Gilles-Éric Séralini, dont un article opposé aux OGM a été retiré d’une revue suite à la pression de Monsanto, et dont les travaux ont été dénigrés avec des arguments provenant des public-relations et non dans le cadre normal des controverses scientifiques, est un exemple récent de ce phénomène.

Les dépôts de brevets par les universités font partie intégrante de que l’on appelle la deuxième vague d’enclosure des Communs, celle qui a frappé la Connaissance selon les mots du juriste américain James Boyle, après que les terres aient été concernées à partir de la fin du XVIIIème siècle. La propriété intellectuelle, concept qui n’apparaît vraiment qu’après la Seconde guerre mondiale, s’est saisie peu à peu de la plupart des ressources produites par l’esprit humain et cette forme de « privatisation » n’a pas épargné les universités, qui sont même devenues un des rouages essentiels de ce système.

Le parallèle est d’ailleurs assez intéressant entre ce qui s’est passé pour les articles scientifiques et les dépôts de brevets par les instituts de recherche et les universités. On sait que pour les articles, un système d’accaparement s’est mis en place autour des revues scientifiques, propriétés de quelques grands éditeurs mondiaux, qui se font céder les droits d’auteur des chercheurs pour revendre ensuite aux universités l’accès aux résultats de la recherche. On est typiquement devant un processus de constitution d’une « fausse marchandise » au sens où l’entend l’économiste Karl Polanyi. C’est cette forme d’enclosure sur la connaissance que le mouvement de l’Open Access a entrepris de combattre en promouvant, selon diverses formules, la libre diffusion des écrits scientifiques sur Internet.

Pour les brevets, on est face à une logique similaire, dans la mesure où ce que l’on nomme de manière très ambiguë « valorisation des résultats de la recherche » aboutit en réalité à un transfert de propriété du public vers le privé. Mais l’analogie avec les articles scientifiques n’est pas parfaite. En effet, l’équilibre entre le privé et le public paraît à première vue plus équitable en ce qui concerne les inventions. Les brevets, par définition, sont en « Open Access », car on ne peut obtenir un tel titre de propriété intellectuelle auprès de l’INPI ou d’une autre institution habilitée qu’à la condition de révéler son invention pour permettre à tous d’en connaître la teneur. Le système des brevets a été mis en place pour lutter contre la pratique du secret en « récompensant » ceux qui acceptent de révéler leurs inventions par un monopole d’exploitation limité dans le temps (20 ans). Avec les inventions, on n’est donc pas confronté à ces paywalls derrière lesquels les éditeurs scientifiques mettent sous séquestre la connaissance, pour des durées beaucoup plus longues qui plus est (70 ans après la mort de l’auteur…). Par ailleurs si, dans l’immense majorité des cas, les chercheurs ne sont pas payés par les éditeurs pour la publication de leurs articles (c’est même l’inverse qui est en train peu à peu de se généraliser…), ce n’est pas le cas pour la réutilisation des brevets des universités par les entreprises qui font généralement l’objet d’accords de licence impliquant le versement de redevances.

La situation est donc différente du scandale aberrant qui frappent les articles scientifiques, pour lesquels le public paye deux fois : une première fois à l’origine avec le salaire des chercheurs publics pour la production des articles et une seconde fois pour acheter le droit d’y accéder auprès des éditeurs privés. Avec les brevets, il y a bien un flux d’argent en provenance du privé vers le secteur public. Mais en réalité, le problème est ailleurs et l’effet d’enclosure provient essentiellement de la sous-utilisation des ressources qui survient à cause de l’application systématique de droits exclusifs. C’est ce qu’expliquent bien les promoteurs du projet danois cité plus haut, qui critiquent la rationalité économique du dépôt de brevets par les universités :

Une analyse des bureaux de transfert de technologie dans les universités américaines réalisée par le cabinet Brookings en 2013 a conclu que, malgré une augmentation spectaculaire du nombre de ces bureaux depuis la fin des années 1980, les 10 pour cent les plus élevés ont pris environ les trois quarts du revenu. Sur 155 bureaux, 130 fonctionnaient à perte. Le professeur Daasbjerg estiment que les brevets constituent souvent de «mauvaises affaires».

Adam Stoten, directeur général d’Oxford University Innovation, qui aide les universitaires possédant des brevets à gérer les questions de propriété intellectuelle, reconnaît que «de nombreux bureaux de transfert de technologie ne sont pas rentables».

Les droits exclusifs liés aux brevets sont donc rarement profitables pour les universités et ceux qui verraient là un moyen de réaliser le fantasme des fameuses « ressources propres » des universités risquent une cruelle déception. Néanmoins, les brevets, même improductifs sur le plan économique, jouent comme une barrière à la réutilisation des inventions qu’ils « protègent », en raison des coûts de transaction à régler pour avoir accès aux ressources. Du coup, une proportion élevée des brevets déposés par les universités ne sont tout simplement jamais réutilisés et l’on aboutit à ce que Michael Heller a appelé une « tragédie des anti-Communs », c’est-à-dire une situation sous-efficace du point de vue économique où une ressource ne peut trouver son utilité du fait de l’accumulation de droits dont elle fait l’objet.

L’initiative de l’université d’Aarhus montre néanmoins qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il est possible de concevoir des dispositifs, finalement très proches des archives ouvertes, pour renverser le sens des relations entre la recherche et le monde de l’entreprise. On notera que cela passe par la mise en place de nouveaux systèmes de conventions, qui au lieu de mettre systématiquement en avant « la propriété des résultats de recherche » prévoient au contraire qu’aucun partenaire ne cherchera à se les approprier pour qu’ils puissent faire l’objet d’une libre diffusion et réutilisation. C’est la condition pour que les traditionnels partenariats Public-Privé deviennent ce que l’on appelle des partenariats Public-Privé-Communs.

Là où le projet danois est également intéressant, c’est qu’il pointe un autre des travers du système actuel : si les chercheurs déposent des brevets, bien que cela soit coûteux et alors même qu’ils savent très bien que dans la majorité des cas aucune licence ne sera ensuite signée, c’est parce que les brevets ont été détournés de leur fonction initiale pour devenir des systèmes de publication des résultats de la recherche, ainsi qu’un moyen d’évaluer les projets. Les chercheurs mettent dans leur CV les brevets déposés, au même titre que leurs publications d’articles, comme autant de « marqueurs » qui serviront ensuite aux agences d’évaluation.

Toute la difficulté pour l’Open Science est d’arriver à découpler le processus de publication de celui de l’attribution de droits exclusifs. Il faut que la publication d’écrits en Open Access, de logiciels en Open Source, de jeux de données en Open Data, et donc aussi d’inventions sans dépôt de brevet, puissent « compter » dans l’évaluation des chercheurs, sans quoi la Science ouverte a peu de chances de dépasser un petit cercle de convaincus.

La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

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Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

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