Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?
14 février 2017
Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient … Lire la suite Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?