Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.

Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques.

Dans son rapport (p. 20 et s.), la sénatrice Bariza Khiari avait soulevé un certain nombre de réserves à propos du texte initial de M. Legendre :

[…] des améliorations sont susceptibles d’être apportées, tendant à clarifier la procédure, à protéger les auteurs et leurs droits, à traiter la question des œuvres orphelines et faciliter l’accès des bibliothèques aux œuvres.

[…] S’agissant des œuvres orphelines, l’objectif partagé par tous les acteurs du livre est de tendre vers leur diminution et d’améliorer à cet égard la recherche des auteurs et de leurs ayants droit éventuels. Cette recherche doit être avérée et sérieuse, sous le contrôle des pouvoirs publics. Par ailleurs, un mécanisme de mise à disposition gratuite des œuvres qui pourraient sérieusement être considérées comme orphelines doit être imaginé.

Plusieurs amendements déposés par la Commission Culture du Sénat sont venus mettre en oeuvre ces orientations. L’effet principal des modifications introduites hier est de mieux prendre en compte la nature particulière des oeuvres orphelines au sein de l’ensemble plus large des oeuvres indisponibles.

Coup de théâtre lors de l'adoption de la loi au Sénat à propos des œuvres orphelines, celles pour lesquelles on ne peut identifier ou contacter les titulaires de droits (Alternate Version. Par mattcameasarat. CC-BY. Source : Flickr)

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