La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou ) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques).

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                               Image par Alan Levine. CC-BY. Source : Flickr

Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe. Le second notamment a été réalisé à partir de témoignages de correspondants issus de cinq pays de l’Union européen, pointant chacun une lacune de leur législation nationale qui empêche les enseignants et les élèves d’utiliser des oeuvres protégées dans un contexte pédagogique.

Aucun des exemples évoqués dans cet article ne concene la France. Du coup, il est intéressant de reprendre chacun des usages décrits et de se demander s’ils seraient licites ou non selon la loi française. C’est un bon test pour savoir si notre exception pédagogique est satisfaisante ou si elle devrait être révisée. Cette comparaison présente aussi l’intérêt de pointer du doigt le défaut d’harmonisation du droit d’auteur au niveau européen, car on constate que des usages sont autorisés dans certains pays, tandis qu’ils restent interdits dans d’autres. La Commission européenne a d’ailleurs annoncé à la fin de l’année dernière une révision du droit d’auteur et la question des usages pédagogiques et de recherche figure bien parmi les pistes de travail auxquelles elle veut accorder la priorité.

Je vous propose donc ci-dessous une traduction en français des exemples problématiques figurant dans le billet de Communia, suivie d’une comparaison avec l’état du droit en France.
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Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.

Translation. Par Brother O’Mara. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

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Le Roi est nu !

Pas de longues analyses juridiques dans ce billet, mais une manifestation de soutien à Publie.net et à François Bon dans l’épreuve qu’il traverse, suite à la demande de retrait déposée à son encontre par Gallimard pour la traduction du Vieil Homme et la Mer d’Hemingway.

Cécile Dehesdin a produit un article excellent sur Slate qui examine la question complexe du statut juridique de cette oeuvre, dans le domaine public au Canada, mais encore protégée aux Etats-Unis jusqu’en 2047 et en France jusqu’en 2032. Hubert Guillaud et André Gunthert ont quant à eux écrits des billets de synthèse qui mettent remarquablement en perspective cette affaire avec la question générale du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

Très grosse erreur du Roi des éditeurs... (The old king is dead. Par thekevinchang. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Pour ma part, l’attaque de Gallimard m’a immédiatement fait penser à la conférence prononcée par Lawrence Lessig, le père des licences Creative Commons lors de l’eG8, en mai dernier. Intitulée « L’innovation et ses ennemis« , cette intervention fustigeait la dérive actuelle du droit d’auteur, instrumentalisé par des « établis » (incumbents) pour se protéger de l’arrivée « d’outsiders », plus innovants et menaçants leur position dominante. Cette conférence est à réécouter aujourd’hui, à la lumière de ce qui vient de se passer.

Aussi bien dans les formes qu’il explore que dans les nouveaux types de relations qu’il invente et tisse avec ses auteurs, François Bon représente sans aucun doute un des futurs de l’édition et ce sont toutes ces potentialités de renouveau de la création que l’on a voulu atteindre à travers lui.

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Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

« Domaine public vibrant« , c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence).

Or le premier janvier 2012, les créations d’une nouvelle brassée d’auteurs ont rejoint le domaine public, avec de grands noms comme Henri Bergson, Robert Delaunay, Maurice Leblanc, le créateur d’Arsène Lupin, mais aussi côté anglophone,  Virginia Woolf ou James Joyce (liste plus complète ici). C’était l’occasion aux Etats-Unis de célébrer comme chaque année le Public Domain Day, mais hélas en France, si on fête le patrimoine tous les ans, on n’accorde pas la même dignité au domaine public (et ce n’est pas du tout innocent, croyez-moi…).

James Joyce. Par Robert Scarth. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les libertés ne se perdent lorsque l’on ne s’en sert pas et nous savons que le domaine public est une chose fragile, constamment remise en cause par l’allongement de la durée des droits d’auteur et des droits voisins. Pire, certains contestent le bien-fondé de l’existence même du domaine public au motif que les oeuvres qui y « tomberaient » deviendraient inutiles, car plus personne ne serait incité à les exploiter, à défaut de pouvoir établir un monopole.

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Vous avez dit Pirates du Livre ? #bookcamp 2

Mieux vaut tard que jamais ! J’aimerais revenir dans ce billet sur un atelier auquel j’ai eu le plaisir de participer lors du bookcamp 2 de la semaine dernière, consacré à une question sensible et controversée : le piratage du livre.

L’intérêt de cette session résidait dans la diversité des éclairages apportés par ses deux organisateurs (Mathias Daval et Antoine Blanchard alias Enro) : le premier avait choisi de traiter le sujet sous un angle « objectif » en nous livrant un aperçu des premiers résultats d’une étude réalisée par ses soins pour le MOTIF (l’observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France) ; le second avait opté pour une approche plus « subjective » en partageant un retour d’expérience en lien avec un de ses projets d’écriture.

C’est typiquement le genre de contrastes inattendus que suscite un cadre ouvert comme le bookcamp et la discussion qui a suivi les deux présentations a permis à mon avis de toucher du doigt un point essentiel du débat sur le « piratage » du livre (et plus largement des biens culturels).

Halloween 2006. Par Humulus. CC-BY-NC-SA. Source : FlickR

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