Étiquette : Assemblée nationale

Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

20 septembre 2013

Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée … Lire la suite Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

16 janvier 2012

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr) Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle est en train, à l’insu de son plein gré, d’introduire une nouvelle exception au droit … Lire la suite Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !

8 juin 2010

Hier, au gré de mes parcours sur la toile, je tombais sur cette information : à l’occasion du lancement de la version 3.0 des licences Creative Commons en Australie, le Parlement a décidé d’adopter la CC-BY-NC-ND (Attribution-Pas d’usage commercial-Pas de modification) pour son site internet. Ce sera même l’une des toutes premières applications en Australie … Lire la suite Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !