Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure « ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France » et qu’elle revenait à « prendre le problème par le petit bout de la lorgnette ». 

Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.

Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr
Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr

S’attaquer aux « jardins clos »

Sa proposition cible en effet la stratégie d’intégration verticale d’Amazon, qui par le recours à des formats propriétaires empêchant l’interopérabilité avec d’autres appareils que son Kindle, lui a permis d’attacher ses clients à son écosystème, en prenant un avantage sur ses concurrents.

Françoise Benhamou, analysant le système mis en place par Amazon, avait d’ailleurs estimé que la loi sur le prix unique française avait manqué son objectif de contenir l’appétit dévorant d’un tel acteur :

L’intégration verticale, c’est aussi la vente des matériels qui assurent une sorte de capture des comportements d’achat du consommateur […] Face à cette force d’attraction, la loi ne peut rien. En focalisant les efforts sur une loi sur le prix unique n’a-t-on pas oublié de regarder de près un mouvement bien plus inquiétant ? Sur Internet, les attentions sont d’autant plus difficiles à retenir que l’offre est massive et dispersée. L’avantage comparatif d’Amazon est considérable.

Ce système de « jardins clos » qui enferment les livres et les lecteurs n’est d’ailleurs pas le propre d’Amazon, même si c’est sans doute l’acteur qui a poussé le plus loin cette logique. Des firmes comme Apple ou Google, qui ont investi le secteur du livre, s’appuient également sur des écosystèmes contrôlés. Là où le numérique aurait dû permettre au contraire une fluidification des usages, ces pratiques commerciales posent des enclosures informationnelles redoutables sur l’objet-livre numérique.

Un livre verrouillé ne serait plus un livre

Le levier sur lequel Isabelle Attard propose d’agir est d’ordre fiscal : il s’agit de jouer sur la TVA de manière à appliquer aux fichiers verrouillés vendus par Amazon et consorts un taux supérieur. Je retranscris ci dessous ses propos prononcés hier devant la Commission :

Mais j’espère que vous aurez compris que votre PPL, composée d’un unique article, ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France. Vous auriez pu à la place vous pencher sur l’avenir des livres. Amazon est le leader sur la vente de licences de lecture numérique. Eux parlent de vente de livres, mais c’est une escroquerie sémantique. Le contrat que leur client accepte est un droit à lire, pas la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se donne le droit de supprimer les livres des comptes Kindle de leurs clients. Il est urgent de nous pencher sur la façon de mettre fin à ces systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients sans possibilité de sortie.

Je vous fais donc la proposition suivante, qui règlerait d’ailleurs un conflit entre le gouvernement français et l’Europe. La vente de livres sous format de fichier ouvert devrait bénéficier d’une TVA réduite, puisqu’il s’agit bien d’une vente et les systèmes fermés comme ceux d’Amazon ou Apple, qui sont une prestation de service numérique, conserveraient leur TVA au taux normal.

Concrètement, cela signifie que les livres en format ouverts bénéficieraient du taux réduit de 5,5%, tandis que les fichiers sous format propriétaire se verraient appliqués le taux normal de 19,6%, prévu pour les services. Cela veut aussi dire tout simplement que juridiquement, les objets que constituent les eBooks verrouillés ne seraient plus considérés comme des livres.

Book. Par Matt Westervelt. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Une traduction législative des droits du lecteur

La proposition est audacieuse, mais elle serait surtout la première traduction législative concrète qu’il y a des droits essentiels du lecteur devant être respectés, qui existaient pour les livres papiers et qui doivent perdurer dans l’environnement numérique. Listés dans une Déclaration parue en 2011, ces droits étaient les suivants :

  • le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
  • le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
  • le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
  • le droit  de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager un livre numérique sans être soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations autour de l’accès, et non des droits.

Or , comme l’indique Isabelle Attard, la condition première pour que ces droits existent est que l’utilisateur bénéficie d’une propriété pleine et entière sur les fichiers numériques qu’on lui fournit. C’est précisément ce qui tend de plus en plus à disparaître dans l’environnement numérique, à mesure que se généralisent ce qu’Olivier Ertzscheid appelle des systèmes d’a-llocation :

Dans le cadre de l’appropriation marchande (= achat) d’un bien culturel (livre, musique ou film) ce qui nous est présenté comme un acte d’achat impliquant l’usage privatif inaliénable du bien concerné, n’est en fait qu’une location dissimulée, le fichier résident « à distance » et la transaction commerciale se déplaçant à l’unisson, c’est à dire ne désignant plus le bien en lui-même mais plutôt l’autorisation d’accès à distance au dit bien. On ne vend plus un bien, on alloue un accès (cf le modèle de l’a-llocation décrit dans ce billet), on met en place une « souscription » : l’écriture de l’acte commercial, la trace – opposable en cas de conflit – de la transaction, devient, à son tour, une écriture « en-dessous », sub-scribere.

Dans un article publié sur OWNI l’an dernier, j’avais essayé de montrer que la plupart des livres numériques, en raison des restrictions imposées à l’utilisateur, constituent en fait des livres « diminués » ou « infirmes », qui font perdre au lecteur ses libertés essentielles. Cette tendance constitue une régression par rapport aux racines même du livre, qui remontent à la Renaissance, où il fut un instrument de construction de la liberté individuelle et de conscience.

Books should not expire. Par Makoshark. CC-BY-SA. Source : Flickr.

S’agissant d’Amazon, cette régression des droits s’est manifestée de manière spectaculaire en 2009 lorsque la firme avait décidé de supprimer à distance tous les exemplaires de 1984 d’Orwell des Kindle de ses clients, pour des raisons de droits. Une affaire similaire s’est produite à nouveau en 2012 avec l’effacement de tous les fichiers d’une norvégienne, accusée de mystérieuses « violations des conditions d’utilisation« . Mais le problème ne concerne pas uniquement Amazon. Récemment, un touriste américain en déplacement à Singapour a eu la mauvaise surprise de voir tous ses livres électroniques disparaître de Google Play, parce que la firme ne disposait pas des droits de distribution dans ce pays.

Juridiquement, il paraît possible d’attaquer de telles pratiques en faisant valoir devant les juges qu’une « vente » réelle implique la possession pleine et entière du fichier. La firme Valve par exemple avait été menacée l’an dernier d’une action en justice par une association allemande de consommateurs pour avoir voulu imposer aux utilisateurs de la plateforme de jeux vidéo Steam d’accepter de nouvelles conditions d’utilisation sous peine de perdre les fichiers déjà achetés.

Mais pour l’instant, aucune jurisprudence nette n’a été posée qui remettrait en cause ces clauses abusives qui fragilisent les droits des acheteurs d’eBooks, de MP3, de films ou de jeux vidéos. D’où l’intérêt de la proposition d’Isabelle Attard, qui prend le problème en amont en jouant sur le levier fiscal.

Étendre la proposition aux DRM

Mais la députée EELV va plus loin que la seule question des formats ouverts, en proposant que seraient aussi exclus du taux de TVA réduit les fichiers vendus avec DRM, comme elle l’explique au site Actualitté :

Seraient privilégiés par un taux réduit des acteurs qui commercialisent des fichiers ouverts, interopérables, comme l’initiative de Publie.net, souligne la députée. « Cela aurait le mérite de favoriser les systèmes les plus vertueux, tout en incitant à la création d’une offre interopérable et sans DRM. » Sans DRM ? « Oui, tout ce qui va à l’encontre de l’interopérabilité, ou impose des contraintes de lectures serait alors soumis à une TVA de 19,6 %, en tant que services, et non vente d’un livre, donc d’un produit. »

End Pages. Par Davidillustration. Source : Flickr

On ne peut ici aussi qu’applaudir, car les DRM, ou « menottes numériques » comme les appelle Richard Stallman, participent également à la régression des droits des lecteurs et à l’érosion de nos droits culturels dans l’environnement numérique. Mais en englobant les DRM, la proposition d’Isabelle Attard ne viserait plus seulement les géants du Net, comme Amazon, Apple ou Google. Elle s’adresserait aussi à une grande partie des éditeurs français qui continuent à proposer des eBooks verrouillés par crainte du piratage. De quoi effectivement modifier en profondeur les pratiques dans tout l’écosystème, en évitant de désigner Amazon comme le croquemitaine numérique responsable de tous les maux… Comme toujours, c’est l’ouverture qui protège et l’enclosure qui menace : tous les acteurs de l’écosystème du livre devraient le comprendre.

***

La proposition de loi sur les frais de port sera examinée à l’Assemblée le 3 octobre prochain. Ceux qui souhaitent que le livre numérique puisse constituer, comme l’a été le livre papier, un support des libertés et un vecteur d’émancipation devraient soutenir la proposition d’Isabelle Attard.

PS : Pouhiou sur Twitter suggère d’appeler « Lock-Books » plutôt qu’eBooks, les livres numériques verrouillés. Les mots sont importants dans ces débats et c’est une excellente proposition.

Mise à jour du 14/11/2013 : L’amendement porté par Isabelle Attard et proposé par le groupe EELV a été adopté à l’Assemblée lors de l’examen de la loi de finances ! Un livre verrouillé n’est plus un livre !

50 réflexions sur “Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

  1. Merci pour cette explication de texte. Il faut maintenant espérer que cette proposition sera acceptée car c’est l’une des premières choses un peu intelligentes qui se disent sur le sujet.

  2. J’hésite entre « loc-book » pour dénommer les ebooks que l’on loue et lock-book pour les ebooks sous DRM… Le fait d’utiliser l’anglais ôterai encore plus l’idée de livre… Quoi qu’il en soit, en nommant ce que l’on cible pour le différencier des ebooks interopérables et appartenant auux lecteurs, on communiquera d’autant mieux….

  3. Ping : Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ? | neottia nidus-avis

  4. Une petite question sur les conséquences inattendues : si le service proposé par Amazon n’est plus un livre, il sort de ce fait du dispositif de prix unique du livre numérique, non ?

    Ce n’est alors pas un cadeau pour distributeurs de vrais livres numériques, qui resteront enchaînés par cette loi, là où Amazon ou Apple auront toute licence pour proposer abonnements, bouquets et sélections personnalisées à des prix préférentiels.

    Sur le fond, il me paraît bel et bon de distinguer entre un bien effectivement vendu et un service révocable à tout instant. Mais attention aux interactions avec le reste du cadre entourant le livre.

    1. La question est effectivement à prendre en considération. Mais juridiquement, j’aurais tendance à dire que la définition fiscale du livre est distincte de la définition donnée dans la loi sur le prix unique du livre numérique. Ces deux définitions sont juridiquement autonomes et modifier l’une ne veut pas dire l’on touche à l’autre.

      Il faudra néanmoins veiller à cette question, car c’est fatalement un argument que ceux qui veulent continuer à écouler des livres verrouillés – cad les gros éditeurs français – opposeront à une telle proposition.

      1. Mkl

        Le décret d’application de la loi dit ceci : « Le champ d’application de la loi susmentionnée relative au prix du livre est identique à celui déterminé par la définition du livre contenue dans l’instruction en date du 30 décembre 1971 de la direction générale des impôts pour l’application du taux réduit de la TVA. ». Il n’y a donc pas de distinction entre la définition légale et la définition fiscale du livre. Toutefois une différence de 15% de TVA permettrait largement de compenser les « prix préférentiel ». Je pense qu’en plus, ce qui changera, c’est que les fournisseurs de contenu risque d’être considéré comme des « licenciés » et que les éditeurs du « livre » leur vendront les droits à des prix leur permettant de controler cette concurrence

    2. Wyrm

      A mon sens, la difference est la meme qu’entre le livre-support et le livre-oeuvre.
      (Les reglementations qui s’appliquent sont differentes, et je crois qu’on en a eu un rappel au sujet de la BNF, le domaine public et les droits sur les livres numerises sur ce meme site.)

      Dans le cas present, l’editeur fixerait le prix du « livre-oeuvre », qu’il soit diffuse comme un « bien » ou comme un « service ». La loi sur le « prix unique » s’appliquerait ici.
      La fiscalite ferait ensuite une difference suivant le « livre-support », selon qu’il soit effectivement vendu comme un « bien » ou comme « un service ».

      Ce n’est donc pas incompatible, il suffit de le garder a l’esprit si certains s’amusent a nous opposer que « la loi sur le prix unique ne s’applique donc pas ».

  5. Lulu

    Aujourd’hui quand vous achetez un cd sur Amazon, vous pouvez y telecharger gratuitement les fichiers mp3 correspondants. Pourquoi ne pas faire la même opération avec les livres : j’achète un livre papier, je reçois l’ebook correspondant gratuitement.

    1. Pour qu’une telle chose soit possible, il faut que les éditeurs (et les auteurs aussi normalement) soient d’accord pour ce système de vente couplée du numérique avec le papier. Or je doute beaucoup que les éditeurs français (du moins les gros) acceptent un tel dispositif. Comme il est dit dans un commentaire plus bas, la formule se pratique déjà chez Publie.net avec l’offre Publie.Papier http://publiepapier.fr/

    1. Oui, c’est vrai qu’il est facile au fond de faire sauter les DRM avec chiffrage. Mais seule une petite partie des gens mettent en pratique cette guérilla numérique. C’est sans doute regrettable, mais c’est un paramètre à prendre en compte. Et si la loi elle-même pouvait symboliquement favoriser les systèmes ouverts et sans DRM, je pense que cela aurait un véritable impact sur les pratiques des acteurs, ou au moins une partie d’entre eux.

  6. Ping : e-Lire – Du changement du coté des DRMs ?

      1. thesfreader

        Pour info, et toujours dans la métaphore, j’ai rajouté un petit coda ce soir, parce que je me trouvais un peu tendre avec les éditeurs « vieille garde ». ;p

    1. J’ai répondu en commentaire sous ton billet http://blog.tcrouzet.com/2013/09/21/un-fumeur-de-cannabis-a-plus-de-droits-quun-lecteur/#comment-155629

      Je me désolé un peu que tu puisses prendre comme ça position contre cette proposition, alors qu’au fond, on est d’accord.

      Je t’engage à mieux lire ce que j’ai écrit et tu verras par exemple que ce n’est en rien une proposition contre Amazon en particulier et qu’elle s’appliquerait aussi aux éditeurs qui persistent à jouer la carte DRM.

  7. Ping : Un fumeur de cannabis a plus de droits qu’un lecteur

  8. Patrick Duprez

    aussi bien, on y comprend toujours rien:
    je suis un nouvel acquéreur d’une tablette (enfin, ce sont mes enfants qui me l’ont offerte…)
    et bien sûre, j’ai été faire un tour sur les epub’s gratuits.
    une flopée d’œuvres mais une flopée de fournisseurs et chaque bouquin est relié à son fournisseur….
    play livres, mantano reader, amazon, kobo, numilog… etc….
    les prix pour les nouveautés: exorbitant!!!
    15, 20 euros… pour un bouquin virtuel!!
    je pensais utiliser ma tablette pour lire la nuit et ne pas déranger mon épouse, lol.
    ç’est loupé!!
    alors, je continuerai d’emprunter les livres à ma biblio publique…déçu par le concept de biblio numérique..
    et les bouquins papier qu’on possède? il n’y aurait pas moyen d’en avoir une version numérique?
    ne volez pas trop haut et trouvez des solutions pour les lecteurs lambda,
    ;o)
    un lecteur adict
    .

    1. * Plus difficile de comprendre un texte s’il est mal écrit (pas de majuscules, etc).
      * La question des DRM et des formats libres (non soumis à des brevets ce que ne garantit pas le format ouvert) répond à votre problématique de la liaison entre fournisseur et livre.

  9. JM Salaun

    Bonjour Lionel,

    Il me semble qu’il y a plusieurs erreurs dans le raisonnement :

    1) un objet, peut très bien être vendu comme un bien ou servir dans un processus de service. Un livre imprimé peut être vendu en librairie (bien) ou être prêté en bibliothèque (service de lecture), perd-il pour autant sa nature de livre en bibliothèque ? Je signale que dans le cas d’une bibliothèque, « les droits du lecteur » ne sont pas respectés…

    2) Un livre vendu avec DRM n’est pas une location. Cela supposerait un paiement pour un utilisation limitée dans le temps. A la rigueur, on pourrait l’assimiler à un service de type « club », mais je ne suis pas sûr que ce soit pertinent.

    3) Il faut faire la distinction entre les services en ligne type Amazon qui relèvent effectivement de la catégorie « service » dans la mesure où la coproduction entre l’offreur et le client n’est jamais coupée et un livre vendu sous DRM que le client installe sur sa machine sans lien ultérieur avec le fournisseur. Dans ce second cas, il s’agit d’un bien.

    Mais il est possible que je n’ai pas tout suivi.

    1. Pourquoi ne suis-je pas étonné de vous voir laissé ce commentaire…

      Nous parlons ici de la nature de la propriété sur un bien. Dans le cas de la bibliothèque, vous faites une erreur de perspective. Un livre de bibliothèque est un bien public et non un bien privé. Il faut se placer du point de vue des droits de la bibliothèque en ce cas et non de ceux des usagers de celle-ci. Et du moment où on rectifie correctement la perspective, on se rend compte que la question est excatement la même. Avec un livre physiques, les bibiliothèques disposent bien d’une propriété peline et entière. Les livres papier passent sous un régime spécial de propriété (domanialité publique) qui leur permet de « faire collection » et pour certainens d’entre elle de « faire patrimoine ». Avec les eBooks, on sait bien que les bibliothèques sont dans la même problématique des les individus : elles ne disposent le plus souvent que d’une licence d’utilisation et ne peuvent faire l’acquisition pérenne des fichiers. C’est un débat qui a été très vif aux Etats-Unis, vis-à-vis des pratiques des fournisseurs de livres numériques. Il y a eu l’affaire du DRM « Terminator » d’HArper Collins, qui auto-détruit le livre numérique « acheté » par la biliothèque après 26 « prêts ». Et il y a eu aussi une fronde contre le fournisseur OverDrive lorsqu’il est unilatéralement passé d’un modèle de vente de fichiers à celui d’allocation de licences. A tel point que s’est constitué un « Movement toward library ownership », c’est_à_dire un consortium qui ne passe plus par des intermédiaires comme OverDrive mais va voir directement les éditeurs pour négocier la propriété pérenne des fichiers http://www.thedigitalshift.com/2012/03/ebooks/large-california-consortium-joins-movement-toward-library-ebook-ownership/

      En France aussi bien sûr, on retrouve l’écho de ce débat. Il y a des éléments en ce sens dans les Recommandations de Carel sur le livre numérique en bibliothèque, qui est quelque part le pendant de la décalration des droits du lecteur de livre numérique http://www.reseaucarel.org/page/recommandations-pour-le-livre-numerique-en-bibliotheque-publique

      Il y a bien une limitation dans le temps pour la lupart des fichiers que nous achetons, quand nous le faisons dans des écosystèmes fermés : c’est celle de notre propre vie. La question avait été posée à Amazon de savoir si la bibliothèque d’eBooks d’un utilisateur pouvait être léguée à un descendant, et la réponse a été non, car les fichiers sont liés à un compte, supprimé après la mort http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/les-mutations-tranquilles/350610/donner-ses-livres-numeriques-en-heritage-un-probleme-pour-amazon La même question s’était posé pour la musique, lorsque Bruce Willis avait fait mine de vouloir attaquer Applehttp://leplus.nouvelobs.com/contribution/621784-bruce-willis-contre-apple-pourquoi-l-achat-de-titres-sur-itunes-pose-probleme.html parce qu’il ne pouvait pas transmettre sa bibliothèque Itunes à sa fille.

      On a donc bien une limitation temporelle « cachée » dans la plupart des offres verrouillées. Les restrictions peuvent aussi être d’autres ordres,notamment géographiques, comme l’a montré le cas de Google Play qui vaporise vos fchiers si vous traversez la mauvaise frontière.

      Néanmoins, comme vous le dites, on peut imaginer un fichier verrouillé avec DRM vendu, mais transmis à l’usager, sans être lié à un compte. Dans ce cas ce qui pose problème comme le dit Isabelle Attard, c’est moins l’aspect « location » que les questions d’interopérabilité que les DRM peuvent poser. Mais la propriété pleine et entière du support est écornée, comme le montre notamment la question de la copie privée. Donc pour moi, on passe bien quand même d’une logique de « vente » au sens propre à une logique de simple « service ».

      C’est accepter une regression importante de la notion de « bien » et de « vente », que de l’admettre pour des fichiers dont l’usage est bridé par des DRM. La question ne renvoie pas seulement à la propriété, mais bien aux droits fondamentaux des individus sur les objets culturels. Le numérique ne doit pas être une régression par rapport à l’environnement physique, sinon nous acceptons la trahison pure et simple de la promesse du numérique et d’Internet.

      La proposition d’Isabelle Attard a le mérite de faire en sorte que le numérique tienne enfin ses promesses plutôt que de nous trahir, et c’est pourquoi je la soutiens.

  10. JM Salaun

    reBonjour Lionel,

    Je suis un homme sans surprise ;-). Les réponses ne me convainquent pas. Et je crois qu’il est bon d’être précis sur ces sujets.

    Bien entendu, si l’on s’en tient à la relation entre bib et éditeur, vous avez raison. Mais les bibliothèques fournissent aussi un service au lecteur. Dans cette relation là, il s’agit bien d’une prestation de service… qui ne respecte pas le « droit du lecteur » : par exemple il ne peut annoter le livre. Ce n’est pas un reproche, juste le constat que la notion de livre ne réside pas dans la nature de la transaction.

    Que la propriété du livre numérique sous Drm s’éteigne avec la mort de l’acheteur ne signifie pas qu’il s’agisse d’une location. Cela le rapproche plutôt de la notion de club dont je parlais.

    Je n’accepte rien de particulier. Je constate simplement. Je n’ai pas une conception essentialiste d’un internet qui ferait des promesses. Et il me parait difficile, sauf à tordre la réalité, de présenter un fichier acheté qui n’a plus de lien avec son vendeur comme un service.

    1. thesfreader

      Mais les DRMs actuellement proposés, que ce soit par Apple, Adobe ou Amazon, nécessitent tous un rapport suivi avec le revendeur ou l’éditeur, que ce soit pour transférer un ebook vers une plateforme non « sanctifiée », ou pour « sanctifier » une nouvelles plateforme de lecture.

    2. Pour le cas des bibliothèques, je m’étonne vraiment que vous mainteniez vos arguments. Présenter l’accès en bibliothèque comme une atteinte aux droits du lecteur est quand même assez fort de café…

      Il faut se placer du point de vue du propriétaire du livre et je vais prendre une analogie pour montrer où votre raisonnement cloche. Si j’achète un livre papier, j’en deviens pleinement propriétaire. Mais si je le prête à un ami, je peux absolument lui dire : « Ne corne pas les pages. Ne fais pas d’annotations dans les marges et rends-le moi dans trois semaines ». Cela ne transforme pas pour autant ce livre en service… Pour les bibliothèques, le fait que le livre soit affecté ensuite à un service public est secondaire. Ce qu’il importe de prendre en compte, c’est le type de propriété dont la bibliothèque peut se prévaloir sur les ouvrages physiques ou sur fichiers. Et en se plaçant dans cette perspective, on est exactement dans la même problématique que pour les livres ou eBooks vendus aux particuliers.

      Il ne faut pas ensuite s’arrêter à l’acceptation étroite du terme « location », surtout en le rapprochant de ce qui se passe dans le monde matériel. Le problème est plus large : il touche toute forme de restriction contractuelle attachée à un fichier. C’est-à-dire la transformation d’une propriété garante de droits culturels pour l’individu, en un système de permission d’accès et d’usage qui les dégrade. Le fait de ne pas pouvoir léguer ses livres numériques à ses proches est à mes yeux une grave régression, qui empêchera la transmission culturelle au sein des familles. Peut importe qu’il s’agisse ou non exactement d’une location, ce n’est pas en tout cas de la « vente » au sens plein du terme et c’est tout ce qui compte dans le débat actuel.

      Enfin et nous touchons le point le plus important, évidemment qu’Internet n’a pas « d’essence », car comme tous les artefacts techniques, il peut être employé pour différentes fins et il est donc en lui-même neutre d’un point de vue éthique. Mais cela n’empêche en rien de défendre des valeurs et de préférer par exemple qu’un marteau serve à construire une maison plutôt qu’à écraser le crâne d’un être humain.

      Internet n’a pas d’essence, si vous voulez, mais il a (ou avait) un potentiel extraordinaire en termes de diffusion du savoir et de la connaissance, en termes de réalisation d’une liberté d’expression concrète et non plus abstraite, en termes de mise en capacité de l’individu de créer et d’agir. C’est cela que j’appelle la « promesse » d’internet et elle est en train d’être trahie. Je ne suis pas le seul à penser ainsi. Voyez ce très beau billet d’Olivier Ertzscheid « Promesse tenue » : http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2013/09/jean-veronis.html

      Que la technique soit « éthiquement » neutre ne nous dispense pas nous-mêmes de nous comporter de manière éthique et de défendre des valeurs. De ce point de vue, vos commentaires m’effraient parfois. Sachant que la soit-disante « neutralité » de point de vue est souvent un voile posé sur ce que l’on ne veut pas montrer.

      Dites-nous par exemple pourquoi vous tenez tant à faire ces subtiles distinctions entre les eBooks liés à un écosystème, type Amazon, et les eBooks avec DRM à installer sur machine. Quelle conséquence concrète aurait cette distinction ?

      Personnellement, j’ai ma petite idée (ça crève même les yeux…), mais je vous laisse répondre.

  11. JM Salaun

    Poursuivons donc la réflexion.
    Si je comprends bien pour vous la bibliothèque est l’équivalent d’une personne physique. Alors tous ses lecteurs abonnés font sans doute partie du cercle de famille et bien des difficultés ont été en effet réglées. Mais je crois que c’est un raisonnement un peu spécieux. Il y a bien une transaction entre le lecteur et la bibliothèque. Et la bibliothèque offre bien un service même si c’est au nom de la collectivité, tout comme bien d’autres institutions de service public dans un grand nombre de domaine, même quand ce service est gratuit. Autre point, ce n’est pas le livre qui est un service dans ce cas, mais plutôt la lecture ou l’opportunité de lire auquel le livre participe avec, entre autres, les lieux, les bibliothécaires et tous les éléments favorisant le service de prêt ou de consultation sur place.

    On est d’accord donc sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une location, il importe d’être précis sur les mots. Le pb dans ce cas est surtout que le contrat proposé n’est pas clair pour le lecteur. Sinon, ne pas léguer ses livres à ses enfants peut aussi les soulager, comme je l’avais fait remarquer à Olivier. Pourquoi partir du principe contraire ?

    Je ne cherche pas à tout pris à faire de subtiles distinctions, mais à mieux comprendre et être précis. Il est important de comprendre que nous ne sommes pas dans la même activité lorsque l’on pilote à distance l’encadrement de la lecture et lorsque l’on vend un bien. Dans un cas on récolte des traces, pas dans l’autre. Dans un cas c’est un service, pas dans l’autre Ce n’est pas une petite différence.

    Pour le reste, je crois que nous partons dans les procès d’intention. Pourquoi aurais-je je ne sais quelle idée derrière la tête ?

    1. Si je comprends bien pour vous la bibliothèque est l’équivalent d’une personne physique.

      Oui, ça s’appelle une personne morale et ça existe depuis les romains. Et elles peuvent avoir un patrimoine et une propriété. Vous parlez du cercle de famille (à des fins réthoriques), mais l’analogie n’est pas inintéressante. Aux Etats-Unis, le droit de prêt a le même fondement juridique que les usages dans le cercle de famille : il s’agit de la First Sale Doctrine (doctrine de la première vente = épuisement des droits chez nous). Or vous noterez que ces usages découlent bien d’une VENTE. Il faut qu’il y ait vente réelle pour que ces usages soient possibles et fassent échec à l’application du droit d’auteur. En France et en Europe, c’est différent à cause de la directive sur le droit de prêt, ce qui oblige la loi à intervenir pour donner une base au prêt public. Mais la question de l’épuisement des droits se pose très fortement, à la fois pour des usages privés (comme la vente d’occasion numérique) ou des usages publics (ebooks en bibliothèque) = voir : https://scinfolex.com/2013/08/26/legalisation-du-partage-et-livre-numerique-en-bibliotheque-meme-combat/

      Donc sur ce point, décidément je ne vous suis pas.

      Sinon, ne pas léguer ses livres à ses enfants peut aussi les soulager, comme je l’avais fait remarquer à Olivier. Pourquoi partir du principe contraire ?

      L’important, c’est d’avoir le choix ou non de pouvoir léguer ses livres à ses enfants. Pour les livres numériques, ce choix n’existe la plupart du temps tout simplement pas. Les conditions commerciales l’interdisent. Certes, chacun fait ce qu’il veut de ses livres (et de ses enfants…), mais qu’on nous laisse le choix. C’est ce qu’on appelle une liberté.

      Pour le reste, je crois que nous partons dans les procès d’intention. Pourquoi aurais-je je ne sais quelle idée derrière la tête ?

      Je constate que vous ne répondez pas à ma question qui est pourtant essentielle : quelle conséquence pratique aurait le fait de considérer que les eBooks avec DRM, sans écosystème fermé type Amazon, soient considérés comme des livres et pas comme des services.

      Réponse : le taux de TVA frapperait des acteurs comme Google, Amazon, Apple, mais pas nos très chers gros éditeurs français, qui jouent toujours la carte des DRM. OK pour agir sur les vilains GAFA, mais pas sur nos vénérables éditeurs nationaux ?

      Causa latet, vis est notissima

  12. JM Salaun

    Décidément, j’ai l’impression que cela tourne au dialogue de sourd. Aussi je m’arrêterai là.

    Une société commerciale est aussi une personne morale. L’épuisement des droits, sauf erreur de ma part, permet aussi la vente d’occasion. Mais tout cela n’a pas grand chose à voir avec mon argumentation qui consistait simplement à faire remarquer qu’une bibliothèque fournissait une prestation de service dont le livre était un des éléments.

    La liberté est effectivement un bon idéal. Pour cela, il faudrait que les termes des contrats soient accessibles pour le lecteur, je vous l’accorde.

    Vous me prêtez des intentions machiavéliques et ridicules qui feront sourire tous ceux qui me connaissent. Simplement si vous souhaitez défendre l’idée d’une TVA sur les services de livre, il faut alors être clair sur les définitions. Et effectivement la différence entre les biens et les services dans les industries culturelles n’est pas une question triviale (entre autres à cause des fonctionnalités du réseau ou encore de la non-rivalité) et m’intéresse. Je crois le montrer suffisamment, tout particulièrement ces semaines d’ailleurs.
    J’ai réagi pour éclaircir mes idées par le débat. Merci de m’en avoir donné l’occasion, mais je n’entrerai pas dans une polémique inutile.

  13. Ping : Hacker un livre, c’est naturel

  14. Je découvre votre blog (après l’article de Pi) avec beaucoup de plaisir. Permettez-moi de faire quelques commentaires sur ce billet aussi.

    En pratique, c’est Sarkozy sur un coup de tête en 2012 qui a décidé que le livre dématérialisé était assujetti au même taux que le livre physique. Dans la foulée, il passait le taux du livre de 5,5 % à 7%. Hollande élu, les deux taux reviennent à 5,5 % mais il y a actuellement un contentieux européen…
    Le livre démat était avant cela considéré comme un service et taxé à 19,6 %. Ces variations n’ont de toute façon pas beaucoup d’importance pour Amazon, Google ou Apple qui payent leur TVA au Luxembourg au moins jusqu’en 2015.
    Isolé les livres avec DRM des livres sans DRM pour leur appliquer une TVA différentes devra en toute logique passé via l’europe. Le combat n’est pas forcement gagné… Mais laissons là ces considérations pratiques.

    Les exemples que vous soulevez (suppression de 1984, ou Google Play et Singapour) sont des conséquences non des DRM mais du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. L’accés – à priori bridé maintenant – d’amazon au contenu des kindles de ces clients lui a permis de faire respecter cette propriété intellectuelle. Mais cela aurait dû être fait en l’absence de DRM.

    Inversement, Amazon propose un système de prêt sur kindle. http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_kin_land_con_5?nodeId=200986730

    Je ne fais pas la pub d’amazone, simplement poser le problème DRM versus non-DRM, c’est – me semble-t-il – se tromper de combat. IL s’agit plutôt du droit des auteurs / éditeurs (et surtout éditeurs) versus droit des lecteurs.

    Et en ce sens, l’autre intégration d’Amazon via les mécanismes d’auto-édition risque d’être bien plus déterminante que l’intégration tablette / cloud / fichiers.

  15. Ping : [S2] Bilan de la séquence | Économie du document/web

  16. Ping : France: An Iniative For A Higher Tax On eBooks That Are Not Interoperable | The well-prepared mind

  17. Sophie

    celà va dans le sens des alertes que font les libraires depuis 2008 sur les systèmes fermés (http://www.alire.asso.fr/index.php/commission-numerique/rapport-de-la-cn-alire-slf#RAPPORT) et réitérées particulièrement cette année dans l’étude sur l’interopérabilité (http://www.alire.asso.fr/index.php/commission-numerique/linteroperabilite) qui prouve que les formats fermés n’apportent RIEN au lecteur en terme de fonctionnalité qu’un format ouvert ne peut lui apporter.

    1. En effet ! On espère dès lors que l’ALIRE soutiendra cette proposition lorsqu’elle viendra en discussion devant l’Assemblée. Les libraires sont les premiers perdants dans ces modèles fermés d’intégration verticale.

      1. Sophie

        il nous faut voir la proposition en détail, aller au delà du principe pour expertiser si le dispositif est bien pertinent et efficace avant de décider de la soutenir !

  18. Ping : フランスのグリーン党、電子書籍VAT問題に関する委員会でDRM付き作品に高い税率を課すことを提案 | DTP・WEB制作の言戸堂

  19. j’ai lu toutes vos explications, et perso je préfère et de loin les « livres » en tant que tels, cad en « papier », vous savez cette chose très fine, froissable mais sur laquelle on peut écrire…un livre c’est vivant et chaud, le kindle(par exemple) c’est froid et impersonnel, pour lire un truc 20 pages + loin ou revenir en arrière, c’est vraiment galère. Vous le laissez tomber, ou on vous le vole et exit tous vos livres !!! et puis un bouquin quand je l’achète(et dieu sait si j’en achete, au moins 1 ou 2 par semaine chez amazon vous en déplaise) j’aime bien éventuellement écrire dessus si pour moi il est un livre « utilitaire » ou même….découper certaines pages !!! eh oui. Les librairies, rien ne les empêche de vendre en ligne, car celles de « quartier » souvent elles n’ont pas le livre demandé ou tiennent a vous conseiller le dernier pseudo roman de levy ou autre soi-disant écrivain qui leur rapporte un max !!!
    bref perso je suis pour le livre disons traditionnel, mais chacun fait ce qui lui plait n’est-il pas ???
    selma cayol

  20. Bon, le problème est simple et on avance un peu avec cette mesure, effectivement un vrai e-book ne doit contenir de DRM, et j’irai même plus loin en demandant que le droit de mobiquité soit respecté, c’est à dire que si l’acheteur efface le fichier, il puisse le retrouver sans difficulté sur le Net.
    Mais attention comme d’habitude avec LQDN ou Savoirscom1 à ne pas trop en demander !
    Demander la suppression des DRM pour le prêt en bibliothèque est très dangereux car il autoriserait une concurrence déloyale avec un « partage marchand » désiré par l’auteur et ses lecteurs, donc une destruction pure et simple de source de revenu de l’auteur de son vivant.
    Si une bibliothèque se donne la peine de numériser ou de proposer en lecture numérique un ouvrage, il n’y a aucune raison qu’elle limite l’accès aux seuls PC intra-bib et donc le fond numérique devient accessible sur le Net. Il est donc normal qu’il y ai alors un DRM autorisant la lecture connectée contrainte, mais sans fournir une appropriation gratuite du bien.
    Après, les ouvrages de recherche ou éducatifs devraient bien entendu être disponibles gratuitement, sans DRM car les chercheurs sont payés par ailleurs et les résultats appartiennent à tout le monde. J’ai demandé hier le PDF de l’ouvrage (purement recherche et non essai littéraire) d’Alain Testart « Critique du don ». Ce serait une honte pour la recherche française que l’on refuse ma requête!…à suivre.

    1. Vous comprenez mal ce que nous demandons à propos des livres numériques en bibliothèques. Nous demandons des modèles où il n’y a pas de DRM imposés sur les fichiers. Ce n’est d’ailleurs pas la position seulement de La Quadrature ou de SavoirsCom1, mais aussi celle de CAREL, l’association de bibliothécaires qui travaillent sur les ressources numériques http://www.reseaucarel.org/page/recommandations-pour-le-livre-numerique-en-bibliotheque-publique, ainsi que celle de Couperin, consortium d’achat de ressources numériques pour les bibliothèques universitaires. Couperin a notamment rejeté récemment le modèle du fournisseur Numilog à cause des DRM imposés au niveau des fichiers, qui s’avèrent ingérables et qui introduisent des barrières à l’usage beaucoup trop importantes http://www.actualitte.com/bibliotheques/le-consortium-couperin-refuse-l-offre-numilog-pour-cause-de-drm-44813.htm

      Mais cela ne veut bien sûr pas sire que nous demandons que les livres numériques en bibliothèque puissent être disséminés dans la nature sans aucune restriction. Silvère Mercier sur son blog a montré qu’il existe d’autres modèles d’accès pour des ressources numériques en bibliothèque, plutôt que ces DRM chronodégradables au fichier http://www.bibliobsession.net/2013/02/22/pour-en-finir-avec-le-pret-de-livres-numeriques-dans-les-bibliotheques-quels-modeles-dacces/

      Sur ce sujet (comme sur d’autres), merci d’arrêter de caricaturer nos positions.

      1. Ce que je vois, c’est que vous répondez à coté! Dommage! Silvère Mercier pose des questions mais ne fait pas de proposition concrète. L’asso Couperin contre Numilog concerne des ouvrages de recherche donc la solution est évidente; DRM interdit, c’est du savoir public qui devrait être sur HAL. L’asso CAREL pose des exigences contradictoires, comme vous le faites en disant ne pas vouloir disséminer dans la nature sans aucune restriction, mais en explicitant pas ces restrictions ?
        La lecture numérique intramuros, quand il faut par ailleurs fournir un accès web sur le même PC….expliquez moi comment vous faites pour éviter les fuites ?
        et si votre fond (d’œuvres culturelles) est disponible sur le Web à la maison et sans DRM, comment rassurez-vous les auteurs qui veulent vendre ces mêmes œuvres ?
        Ce serait moi qui caricature quand vous voudriez mettre en concurrence deux clics de souris, un téléchargement gratuit qui oublie l’auteur et un autre qui se propose de le payer…et nous convaincre que les deux peuvent cohabiter! La contribution créative est un communisme numérique qui se propose comme sauveur de la création alors qu’elle la tuerait quand cette création sera majoritairement numérique.Le Net permettrait pourtant l’épanouissement créatif par le peuple et pour le peuple si on laisser une chance au partage marchand.
        A moins que vous me disiez maintenant que vous ne voulez plus « légaliser le partage non marchand », je constate que votre discours est conforme à la définition du populisme, je ne vois pas d’autre mot.

        1. Décidément, vous parlez de choses que vous ne connaissez pas et c’est une grosse partie du problème avec vous. Numilog n’est pas du tout seulement (ni même principalement) un diffuseur d’ouvrages scientifiques. Son catalogue contient aussi de la littérature générale.

          Par ailleurs, le billet de Silvère est tout à fait précis concernant les solutions qu’il propose. Silvère a par ailleurs beaucoup écrit et creusé sur la question. Il suffit de chercher un peu sur son blog pour trouver, notamment ici http://www.bibliobsession.net/2013/07/22/faut-il-collectionner-des-livres-numeriques-dans-les-bibliotheques/

          Ce que je note chez vous, c’est un esprit incroyablement négatif. Vous commencez par dire que la proposition de TVA adaptée sur les livres avec DRM est une bonne chose, mais en fait, votre but réel est encore une fois de venir démolir nos propositions. Là où vous pourriez être constructif en soutenant les points sur lesquels nous serions d’accord, vous préférez encore et toujours revenir à la charge sur vos obsessions, comme un disque qui tourne en rond.

          L’amendement d’Isabelle Attard aurait eu besoin de tous les soutiens pour passer et il a retiré hier soir par le gouvernement : http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm

          J’ai répondu pied à pied et point à point à tous vos arguments. Voilà maintenant que vous tombez dans l’invective pure en parlant de « communisme numérique ».

          On ne pourra pas m’accuser de ne pas avoir cherché à discuter avec vous, mais c’est peine perdue.

          1. C’est quand même fort de café!
            Silvère Mercier ne répond pas à mon commentaire exactement sur le post que vous me proposez…vérifiez (pelinquin c’est mon pseudo).
            Je ne crois absolument pas que l’essai raté d’Isabelle Attard serait du à ma critique de la Contribution Créative. Au contraire, si elle était plus claire sur ce point; à savoir, ne pas demander la « légalisation du partage non marchand », qui implique selon P. Aigrain et vous même la légalisation de l’usage BitTorrent pour des œuvres protégées, alors la commission européenne serait peut être plus enclin à considérer les propositions françaises comme sérieuses. A vouloir cacher une idéologie « communiste numérique » derrière un discours humaniste, ce qui me semble être populiste, vous condamnez l’avenir Marchand de l’Internet, et donc ma proposition de « partage marchand ».
            Vous vous battez contre le droit d’auteur comme deux gosses, dont l’un dirait que la Terre fini sur un océan et l’autre affirmerait que la Terre fini sur une montagne.
            C’est vrai que j’ai l’impression de ma répéter à vous convaincre que la Terre est ronde…mais bon, il faut que je soit plus patient !
            Lisez Alain Testart, « critique du don »…très instructif.

  21. Ping : Les députés PS soutiennent encore l’exclusion culturelle | Vincent Mabillot, expressions libres

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s