Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure « ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France » et qu’elle revenait à « prendre le problème par le petit bout de la lorgnette ». 

Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.

Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr
Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr

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Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle est en train, à l’insu de son plein gré, d’introduire une nouvelle exception au droit d’auteur.

Une nouvelle exception au droit d’auteur ? Au pays de Beaumarchais et de Victor Hugo ? Mais quelle horreur ! L’argument est redoutablement efficace. Souvenez-vous en novembre dernier, c’est exactement ce qu’avait fait  le député PS Patrick Bloche (que l’on avait connu plus audacieux quand il s’était agi de contrer Hadopi) pour barrer la route à un amendement de Lionel Tardy qui aurait permis de consacrer la liberté de panorama en France :

On ne va pas inventer une nouvelle exception au droit d’auteur à 23h30 !

Agiter la menace de l’exception comme un épouvantail semble donc efficace pour effaroucher les consciences et c’est précisément cette tactique qu’a décidé d’employer Hervé Gaymard, dans le but de détricoter les avancées introduites sagement par le Sénat dans la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle.

Sauf que pour le coup, l’argumentation de celui « auquel-rien-du-monde-des-livres-n’est-étranger » est juridiquement incorrecte.

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Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !

Hier, au gré de mes parcours sur la toile, je tombais sur cette information : à l’occasion du lancement de la version 3.0 des licences Creative Commons en Australie, le Parlement a décidé d’adopter la CC-BY-NC-ND (Attribution-Pas d’usage commercial-Pas de modification) pour son site internet. Ce sera même l’une des toutes premières applications en Australie de la nouvelle licence.

Le site internet d’un parlement national sous licence libre, ce n’est pas tout à fait une nouvelle anodine ! Et c’est un plaisir de lire la communication officielle publiée à cette occasion :

The Parliament of Australia is committed to open access to the resources it publishes to support a vibrant democracy. Recognising the important of ensuring access to its resources published on the website the parliament has approved publication under a Creative Commons 3.0 Attribution-NonCommercial-NoDerivs license  instead of copyright protection (…) We are enormously excited at this step to open up parliamentary information.

Cette décision va avoir pour effet de rendre plus aisément réutilisables les textes de loi eux-mêmes, mais aussi les rapports des commissions, ainsi que la transcription des débats.

Le site du Parlement australien va passer sous licence Creative Commons. Révolutionnaire ? Sûrement... mais de manière surprenante, les sites web de nos Assemblées n'en sont peut-être pas si loin (Parliament House. Canberra 1. Par Kincuri. CC-BY-NC. Source : Flickr)

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