Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c’est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s’est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques.

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  La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr)

Une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l’avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.

Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n’impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l’ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.

Complètement différente est la logique suivie par l’avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation « dynamique » ou « évolutive » pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l’évolution technologique. Or pour l’avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l’hypothèse de « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques ».

Voyons les raisons qui ont conduit l’avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s’ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. 

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Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du chercheur, de l’artiste, du bibliothécaire et du juriste.

Après discussion avec les organisateurs, j’ai fait porter ma présentation sur la questions des usages collectifs du livre à l’heure du numérique. Le livre papier a fait et fait toujours l’objet d’échanges non-marchands, que ce soit par le biais des prêts et dons entre individus ou du prêt en bibliothèque. Cette sphère d’usages collectifs a toujours une grande importance dans les pratiques culturelles. Or le passage graduel au numérique tend à fragiliser ces usages collectifs ou à les rejeter graduellement du côté de l’illégalité. Pourtant, le numérique constitue également un formidable vecteur de pratiques collectives autour du livre, qu’il s’agisse de livres papier ou d’eBooks.

Ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette présentation :

Et la demi-journée a également fait l’objet d’une captation en vidéo que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Je vous recommande en particulier la première intervention du chercheur et artiste Silvio Lorusso, fondateur de la Post-Digital Archive dans laquelle il collecte des exemples « d’expérimentations issues du champ de l’art et du design explorant les relations entre l’édition et les technologies numériques« .

A noter également que les débats étaient animés par David Desrimais, digital manager de la fondation Cartier art contemporain et fondateur de la maison d’éditions Jean Boîte, qui publie des ouvrages décalés particulièrement intéressants sur le fond comme dans la forme.

Comme ce dictionnaire Google, Volume 1 de plus de 1300 pages dans lesquelles les mots et leur définition disparaissent au profit de la première occurence de Google Images.

Ou encore cet ouvrage Theory, par Kenneth Goldsmith, fondateur du célèbre site Ubu Web, rassemblant 500 textes – poèmes, pensées, récits courts – de l’auteur imprimés sur 500 feuilles… réunies et vendues sous la forme d’une ramette de papier !

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques« . Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l’ABF, accompagné d’un communiqué où l’association annonce qu’elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L’ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèque, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l’acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d’une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d’eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s’il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

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Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

L’annonce du lancement par Amazon de son offre Kindle Unlimited a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l’accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. Certes le modèle du streaming de livres sur abonnement existait déjà sur d’autres fournisseurs de contenus comme Oyster, Scribd ou Youboox en France, mais le Kindle Unlimited marque l’entrée d’un géant dans ce type d’offres, avec sa force de frappe en matière de catalogue couplé à son écosystème propriétaire.

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Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l’édition d’un ouvrage collectif, diffusé par Publie.net sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.

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L’ouvrage s’intitule « [lire+écrire] Un livre numérique sur l’édition, la lecture et l’écriture en réseau ». Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :

  • Guénaël Boutouillet[lire+écrire]numérique, un récit en étoile
  • Olivier ErtzscheidEntre utopie et dystopie, une histoire du web
  • Laurent NeyssensasBig Data – Biga Mama, la Gaïa numérique
  • Lionel MaurelLittérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?
  • An MertensLittérature numérique et création en réseau
  • Roxane Lecomte & Jiminy PanozLe code au service du livre
  • Antoine FauchiéLire, écrire, partager en numérique

Dans ce cadre, j’ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m’ont permis de découvrir plusieurs exemples d’usages des licences libres dans le champ littéraire.  
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Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d’un projet éditorial, devant un public composé d’auteurs, d’éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d’applications.

In libris libertas. Par Drewpiter. CC-BY. Source : Flickr.

La discussion avec ces professionnelles fut riche et je poste ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette intervention (sous licence CC-BY et donc entièrement réutilisable, modifiable et adaptable).

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Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure « ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France » et qu’elle revenait à « prendre le problème par le petit bout de la lorgnette ». 

Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.

Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr
Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr

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Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ?

A priori, la question de la légalisation du partage et celle du livre numérique en bibliothèque peuvent paraître assez éloignées, même si elles concernent toutes les deux l’accès à la culture et à la connaissance. Néanmoins, l’association EBLIDA, représentant les bibliothèques et les centres de documentation au niveau européen, a publié cet été une déclaration relative au livre numérique en bibliothèque qui jette un pont intéressant avec la question du partage.

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Now and Then. Par JEPoirrier. CC-BY. Source : Flickr.

Intitulé « The Right To E-Read », ce texte s’inscrit dans le cadre d’une campagne lancée depuis l’an dernier par Eblida pour défendre l’accès aux livres numériques dans les bibliothèques publiques en Europe. L’originalité de cette prise de position, destinée à interpeller la Commission européenne, réside dans le fait qu’elle invoque le mécanisme juridique de l’épuisement des droits, comme un fondement possible et souhaitable pour la mise à disposition de livres numériques en bibliothèque. Or c’est sur ce point qu’il y a rapprochement possible avec la question de la légalisation des échanges non-marchands. La Quadrature du Net propose en effet de recourir à l’épuisement des droits pour consacrer la possibilité pour les individus d’échanger des fichiers correspondant à des oeuvres protégées sans but de profit.

Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, la question du « prêt numérique » en bibliothèque se pose depuis plusieurs années, mais c’est à mon sens la première fois que je vois des représentants des bibliothèques en Europe se tourner vers l’épuisement des droits pour défendre leur position. Il me semble que cette stratégie adoptée par Eblida est intéressante, justement par le rapprochement qu’elle permet avec la question de la légalisation du partage.

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Les bibliothèques et l’océan du web : trois exemples concrets et une mise au défi

Au mois de septembre dernier, Silvère Mercier a écrit sur son blog Bibliobsession un de ces billets importants dont il a le secret, intitulé « Les bibliothécaires, médiateurs dans l’océan du web« .

A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Ecrit en réaction à une thèse défendue par Bertrand Calenge, il y soutenait l’idée que les bibliothèques ne devaient plus se cantonner à privilégier l’offre commerciale, « filtrée » par le travail des éditeurs, mais devaient s’engager dans la promotion auprès de leurs publics de ressources remarquables, pêchées dans la profusion de l’océan du web :

[…] les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…

J’avais déjà eu l’occasion d’applaudir lors du lancement du service Ziklibrenbib, où des bibliothécaires sélectionnent et mettent en valeur de la musique sous licence libre, prolongeant leurs activités traditionnelles de médiation en direction de ressources qui ont particulièrement besoin que des intermédiaires les signalent à l’attention du public. En retour, j’avais noté que les bibliothèques ont également intérêt à se tourner vers ce type de contenus, dont les conditions d’utilisation sont beaucoup plus souples que les ressources numériques commerciales. Voilà de quoi nourrir sites internet, liseuses, tablettes, ou même Library Box, sans s’empêtrer dans d’indémêlables contraintes juridiques !

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Pour un droit au partage des livres numériques

Philippe Aigrain a réagi sur blog à l’annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu’aux discussions qui s’en sont suivies sur les réseaux.

Il y défend l’idée qu’un droit au partage doit être reconnu pour les livres numériques, thèse qu’il avait déjà mise en avant dans un billet publié au début de l’année :

La prévisibilité de cette guerre au partage m’a poussé depuis longtemps à estimer que c’est aussi et même particulièrement dans le domaine du livre numérique qu’il faut d’urgence reconnaître un droit au partage non-marchand entre individus associé à de nouvelles rémunérations et financements, faute de quoi le déploiement massif des DRM et la guerre au partage feront régresser tragiquement les droits des lecteurs – et parmi eux des auteurs – même par rapport aux possibilités du livre papier.

Flying Books. Par graymalkn. CC-BY. Source : Flickr.

C’est la raison pour laquelle plusieurs points des Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées, publiés cet été, font référence directement au secteur du livre. La contribution créative notamment, qui serait mise en place avec la légalisation du partage non-marchand, aurait pleinement vocation à s’appliquer aux échanges de livres numériques.

Je souscris pleinement aux analyses développées par Philippe Aigrain, et notamment à la critique des modes d’échange centralisés, auxquels la Team AlexandriZ concoure par certains aspects de son fonctionnement. Je conteste cependant que l’on puisse assimiler le partage des objets numériques à du vol. D’un point de vue légal, c’est faux, puisque la contrefaçon d’oeuvres protégées constitue un délit distinct du vol, définie comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » et donc inapplicable aux biens immatériels.

Copier n’est pas voler. C’est un des principes de base qu’il faut garder à l’esprit lorsqu’on réfléchit à la question du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

Par ailleurs, je souscris à l’appel que Philippe Aigrain adresse aux « éditeurs équitables » de s’emparer de la question du partage en ligne des oeuvres, car c’est un des points essentiels de la recomposition du pacte de lecture entre les auteurs, les éditeurs et les lecteurs.

Je reproduis ci-dessous le billet de Philippe Aigrain, placé sous licence CC-BY-SA.

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

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Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd’hui ?

Jeudi 14 juin, j’étais au Salon i-Expo 2012 pour animer un atelier que j’avais choisi de faire porter sur la thématique de l’évolution de la propriété dans l’environnement numérique, en demandant à Hubert Guillaud (InternetActu/FING), Michèle Battisti (ADBS/Paralipomènes) et Benjamin Jean (Inno3/Veni, Vedi Libri) d’apporter leurs points de vue. Merci à eux d’avoir accepté l’invitation !

Voici l’argument que j’avais proposé pour cet atelier, suivi des quatre présentations des intervenants. La séance s’est avérée dense et riche, à tel point qu’il y aurait sans doute de la matière pour organiser tout un colloque sur un tel sujet.

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L’idée de cet atelier est née du sentiment que nous vivons un moment paradoxal.

L’institution sociale qu’est la propriété n’a certainement jamais été aussi développée, sophistiquée et protégée. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les formes de propriété immatérielle ou « incorporelle », comme le dit le Code de Propriété Intellectuelle. La protection de cette propriété n’a jamais été aussi puissante, que ce soit en termes de durée (passage bientôt de la durée des droits voisins d’interprète et de producteur de 50 à 70 ans), de sanctions, ou d’étendue. La propriété sur l’immatériel se décline en de multiples branches : droits d’auteur, droits voisins, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets, droits des dessins et modèles, droit des topographies des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales, etc. Ce raffinement permet à certains acteurs de chercher à s’approprier les objets plus improbables : le nombre Pi, les positions du yoga, des os de dinosaures, la couleur magenta, le chant des oiseaux et bien d’autres choses plus incongrues encore ! Cette course à l’appropriation déclenche dans le domaine industriel des guerres farouches, où les titres de propriété intellectuelle remplaçent les missiles, à tel point que l’on a pu dire que l’apparence du dernier né des smartphones de Samsung, le Galaxy SIII, avait été conçue autant par des avocats que par des designers, afin d’éviter les poursuites d’Apple !

Mimi and Eunice, Par Nina Paley. Copyheart : please copy and share.

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Ecrire, c’est agir !

Il y a des jours où l’on se demande à quoi bon continuer à enchaîner des billets, à veiller, à réfléchir, à écrire, à creuser, à essayer de propager les idées auxquelles on croit. Il y a des jours où l’on se dit que l’inertie du système est trop forte et que le démon de l’appropriation est une hydre à cent têtes qui repoussent sans arrêt.

Comment combattre cet « Insane Endless Warrior« , comme l’appelle Lawrence Lessig ?

Et puis, il y a des jours où l’on sait exactement pourquoi on écrit et où le sens de l’engagement apparaît de manière lumineuse.

Hier soir était l’un de ces jours, quand j’ai reçu ce tweet de @Pouhiou, par lequel il m’informait qu’il avait décidé de faire passer le site de son projet NoeNaute.fr sous licence CC0 (Creative Commons Zero), le faisant entrer ainsi dans le domaine public par anticipation.  Sa décision s’est concrétisée en partie après avoir lu mon billet « Les bonnes recettes du libre« , publié cette semaine sur OWNI.

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Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche !

J’en avais parlé dans S.I.Lex en juillet 2011, alors que le projet, porté par Eric Hellman, s’appelait encore Gluejar. Le site Unglue.it vient de lancer ses cinq premières campagnes de « libération » d’ouvrages, en combinant de manière inventive le crowdfunding et le recours aux licences Creative Commons.

Le principe est simple, mais innovant par rapport à d’autres formules de financement participatif, que l’on peut trouver sur des sites comme Kickstarter ou Unbound, par exemple. Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur) de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons (en principe la CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification).

Flying Books. Par heidiellot. CC-BY. Source : Flickr

Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre.

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