Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après le décès de l’auteur. Mais cette durée est plus longue dans plusieurs autres pays du monde : l’oeuvre de Ian Flaming ne rentrera ainsi dans le domaine public qu’en 2035 en Angleterre ou en France, voire même seulement en 2049 aux États-Unis.

Couvertures des romans de Ian Fleming mettant en scène James Bond. Image par SchroCat, Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

Il n’en reste pas moins qu’au Canada, les droits patrimoniaux sur l’oeuvre de Ian Fleming sont éteints depuis le 1er janvier, ce qui permet par exemple de rééditer librement les douze romans originaux dont les aventures du plus fameux des agents secrets sont tirées. Les choses sont plus complexes en ce qui concerne la numérisation et la mise en ligne de ces mêmes romans sur Internet. En effet si Internet est mondial, l’application du droit d’auteur reste très largement territoriale et l’on a déjà pu constater que cela pouvait générer des situations épineuses, à cause de la durée plus courte du droit d’auteur au Canada. On se souvient par exemple des plaintes de Gallimard face à la mise en ligne d’oeuvres d’Apollinaire, de Gide ou d’Eluard sur Wikisource à partir du Canada, qui avait permis à l’éditeur d’obtenir que ces versions numériques ne soient pas accessibles depuis la France.

Mais ce droit à réutiliser l’oeuvre de Ian Fleming au Canada est en réalité difficile à déterminer, notamment quand on l’applique au personnage même de James Bond. S’il est possible de rééditer les romans, il est beaucoup plus difficile de savoir dans quelle mesure il est permis de faire vivre à James Bond de nouvelles aventures en reprenant le personnage, que ce soit dans un livre, un film, un jeu vidéo ou tout autre forme de création imaginable.
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Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France.

D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : Rémi Mathis, Michèle Battisti ou Alexandre Moatti.

En fin de semaine dernière, c’est Cédric Manara, un autre juriste spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle, qui a formulé des critiques semblables envers le fonctionnement de cette exception, par le biais de ce diaporama, présenté lors des Journées du e-Learning de Lyon.

La démonstration est parfaitement claire et elle fait ressortir toute l’absurdité du régime actuel (Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la présentation et vous pouvez également la consulter ici en vidéo).

 

Cliquez sur l’image pour voir la présentation de Cédric Manara : « Exception pédagogique contre e-Learning » (Blackboard Cupcakes. Par Sh4rp_1. CC-BY. Source : Flickr).

Ce constat d’un déséquilibre choquant paraît nettement établi à présent et on se demande combien de temps il faudra encore pour que la réforme de ce système soit enfin mise à l’ordre du jour…

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Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion !

1+1=3 !

Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux problèmes juridiques, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans S.I.Lex, mais il pourrait peut-être en aller différemment bientôt au Canada.

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Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales !

Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant.

1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille)

2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog)

3) Cuisine interne (les évolution de S.I.Lex et de tout ce qui tourne autour)

Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr
Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr

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