Archives de Tag: contrat

Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui … Lire la suite

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Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?

Des collègues bibliothécaires m’ont récemment demandé mon avis à propos de la possibilité d’utiliser le nouveau lecteur exportable lancé le mois dernier par Spotify, sur un site de bibliothèque. Je me suis résolu à publier la réponse sous la forme … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué , , , , , , , , | 7 Commentaires

Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la … Lire la suite

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La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis … Lire la suite

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Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos "gazouillis". Les messages échangés … Lire la suite

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Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Modèles économiques/Modèles juridiques | Tagué , , , , , , , , | 19 Commentaires

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que … Lire la suite

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Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce … Lire la suite

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YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

La nouvelle a été saluée par plusieurs articles et commentaires (jusque sur le Monde.fr) : le site de partage de vidéos YouTube permet enfin , depuis cette semaine, de placer ses créations sous licence Creative Commons (uniquement la CC-BY 3.0). … Lire la suite

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Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres … Lire la suite

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Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. … Lire la suite

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Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque

C’est tombé hier : la Bibliothèque nationale d’Autriche a décidé de confier à Google la numérisation de 400 000 ouvrages appartenant au domaine public. Il s’agit de la dixième bibliothèque européenne à accepter d’ouvrir ses collections à Google et, plus … Lire la suite

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Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par … Lire la suite

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Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

Le mois dernier, des informations importantes nous sont parvenues des Etats-Unis, au sujet de modifications intervenues dans les accords liant Google à plusieurs bibliothèques partenaires de son programme de numérisation des livres. A ma connaissance, ces nouveaux éléments n’ont fait … Lire la suite

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Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

Il est étonnant de voir que deux semaines après sa révélation, le contrat liant Google à la Ville de Lyon pour la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque n’a pas réellement fait l’objet d’analyses détaillées d’un point de vue … Lire la suite

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