Étiquette : contrat

Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?

12 Mai 2018

Le site de l’observatoire « Mes datas et moi » a publié hier un article au titre assez provocateur (Bientôt tous rentiers grâce à nos données personnelles ?), qui a suscité des échanges intéressants sur les réseaux sociaux. L’auteure défend en effet la thèse, a priori surprenante, selon laquelle le RGPD ouvrirait la possibilité pour les individus … Lire la suite Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

7 Mai 2015

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et … Lire la suite Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

31 octobre 2014

Hier, France 4 a diffusé le premier épisode de la série AnArchy, qui se veut l’un des premiers projets audiovisuels français à jouer à fond la carte de l’écriture collaborative avec le public. Les éléments de base de l’histoire et du dispositif sont les suivants : Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France … Lire la suite AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

22 mars 2013

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué. … Lire la suite Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?

16 Mai 2012

Des collègues bibliothécaires m’ont récemment demandé mon avis à propos de la possibilité d’utiliser le nouveau lecteur exportable lancé le mois dernier par Spotify, sur un site de bibliothèque. Je me suis résolu à publier la réponse sous la forme d’un billet, car un certain nombre d’établissements sont susceptibles d’être intéressés et vous aller voir … Lire la suite Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?

Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

12 avril 2012

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de … Lire la suite Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

9 mars 2012

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et … Lire la suite Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

30 janvier 2012

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple … Lire la suite Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

25 janvier 2012

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington … Lire la suite Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

27 août 2011

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce sujet dans les jours qui viennent). Mais une autre information de premier plan a été … Lire la suite Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

5 juin 2011

La nouvelle a été saluée par plusieurs articles et commentaires (jusque sur le Monde.fr) : le site de partage de vidéos YouTube permet enfin , depuis cette semaine, de placer ses créations sous licence Creative Commons (uniquement la CC-BY 3.0). On pouvait auparavant charger sur YouTube une vidéo précédemment placée sous licence licence  libre (voyez … Lire la suite YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

21 mars 2011

Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres numériques. Elle se rapproche en cela de la récente Déclaration des Droits de l’Utilisateur de … Lire la suite Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

27 septembre 2010

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. Certes… Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des … Lire la suite Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque

16 juin 2010

C’est tombé hier : la Bibliothèque nationale d’Autriche a décidé de confier à Google la numérisation de 400 000 ouvrages appartenant au domaine public. Il s’agit de la dixième bibliothèque européenne à accepter d’ouvrir ses collections à Google et, plus important, de la deuxième bibliothèque nationale à franchir le pas, après la signature en mars … Lire la suite Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque