Étiquette : démocratie

Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

26 juillet 2016

La loi « République numérique » a été adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Bien qu’il reste encore un vote au Sénat, qui devrait intervenir à la rentrée, le texte ne bougera plus à présent, étant donné que les deux chambres sont parvenues à un accord en CMP (Commission Mixte Paritaire). C’est la fin d’un long processus … Lire la suite Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

20 février 2014

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de … Lire la suite Droit d’auteur et corruption de la démocratie