Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

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Error 404 democracy not found. Par acampradapaga. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Une consultation sous haute tension… 

Pour mémoire, le droit d’auteur est principalement régi en Europe par une directive de 2001, transposée en France par le biais de la loi DADVSI en 2006. Depuis 2001, la Commission a déjà lancé plusieurs consultations sur le droit d’auteur, dont elle n’a pas tenu compte pour se lancer dans l’aventure périlleuse de l’accord ACTA. Cet épisode lui a valu de subir l’une des déconvenues les plus cuisantes de son histoire devant le Parlement européen en 2012, à l’issue d’une mobilisation citoyenne d’une ampleur sans précédent sur de tels sujets. On aurait pu alors s’attendre à ce que la Commission tire les leçons de ses erreurs en lançant dans la foulée une vraie consultation sur la réforme du droit d’auteur, mais elle a préféré encore jouer la montre avec un processus « Licences For Europe« . Biaisées dès le départ, ces discussions postulaient que le droit d’auteur pouvait être adapté par de simples licences sans passer par une révision de la directive. Le tout s’est logiquement soldé par un fiasco pour la Commission, avec le départ de plusieurs associations citoyennes en cours de route et des résultats globalement informes.

Et voilà donc la Commission à présent acculée à relancer une consultation, mais elle le fait à la veille d’élections européennes qui la mettront de toutes façons dans l’incapacité d’enclencher à court terme une vraie réforme par la suite. Pour verrouiller encore davantage les choses, le questionnaire de la consultation fait plusieurs dizaines de pages d’une grande technicité, rédigées exclusivement en anglais (ce qui est proprement scandaleux de la part de la Commission). Le texte est en outre fortement orienté dans ses formulations. Il tend à chaque fois à privilégier les solutions contractuelles plutôt que les vraies réformes du droit d’auteur et il évite méthodiquement de soulever les questions de fond qui se posent, comme celles du partage des oeuvres en ligne ou de l’intérêt des DRM. La consultation contourne en réalité habilement la question de la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus à l’heure du numérique et c’est un biais que la Quadrature du Net a dénoncé.

Mais la Commission ne pouvait pas non plus complètement éluder le sujet du rééquilibrage du système, et elle pose tout de même des questions intéressantes sur les exceptions au droit d’auteur (notamment en matière d’usage pédagogique et de recherche), sur les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques et autres établissements culturels pour numériser leurs collections, sur les usages innovants comme le data mining ou les contenus produits par les utilisateurs (UGC), sur l’adéquation de la durée du droit d’auteur. Tout ceci fait qu’il existe un enjeu pour les citoyens à répondre à cette consultation, afin d’envoyer un signal clair à la Commission en faveur d’une réforme positive du droit d’auteur.

Dans ces circonstances, plusieurs associations et organisations se sont mobilisées pour faciliter la participation et la contribution des citoyens. L’eurodéputée du Parti Pirate, Amelia Andersdotter, a produit une analyse détaillée des différentes parties de la consultation. Le Parti Pirate français a réalisé de son côté de manière collaborative une traduction du texte. Plusieurs sites en ligne, comme copywrongs.eu ou youcanfixcopyright.eu ont également été lancés pour faciliter l’appréhension du texte et fournir des argumentaires aux citoyens. La Quadrature du Net a produit de son côté une réponse complète, à la rédaction de laquelle j’ai participé en tant que membre du Conseil d’orientation stratégique de l’association, et nous avons également produit une page d’aides : « Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur« .

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You can fix copyright. L’un des sites mis en place pour aider à répondre à la consultation.

Les citoyens, ces grabataires…

Quoi de plus normal sur un sujet comme le droit d’auteur que des organisations agissent pour répondre à une consultation, comme les y invite d’ailleurs explicitement la Commission, et n’est-il pas naturel pour intervenir dans un débat public d’exposer publiquement ses arguments, en sollicitant l’adhésion des citoyens ? Mais cela n’a pas été l’avis des représentants des titulaires de droits et notamment de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Sur le blog « Vu(e)s d’Europe » de cette société de gestion collective, Guillaume Prieur, son directeur des affaires européennes et institutionnelles, s’est fendu d’un billet intitulé « Démocratie ! Vous avez dit démocratie ? » dans lequel il accuse ni plus ni moins des organisations comme le Parti Pirate ou la Quadrature du Net de « manipuler les citoyens » (sic) :

[…] les militants internautes regroupés au sein d’associations telles que la Quadrature du net ou le Parti pirate n’ont pu résister à l’envie d’organiser des réponses en masse et de faire une démonstration de force pour accréditer l’idée que l’ensemble des internautes européens veulent une évolution des règles du droit d’auteur.

Tous ces groupes qui refusent l’étiquette de lobbyistes pour mieux mettre en avant la noblesse de leur militantisme devraient pourtant faire preuve davantage d’honnêteté et d’objectivité sur la nature de leurs pratiques. Car quelle différence y a-t-il entre un maire qui, le jour des élections, va chercher avec des camionnettes des personnes âgées à la sortie des hospices pour les emmener voter (pour lui évidemment !) et des associations qui préparent des réponses toutes faites pour que leurs membres puissent inonder les boites mails des fonctionnaires de la Commission ? Aucune !

Chers concitoyens, vous saurez donc qu’aux yeux de ces représentants d’ayants droit, vous n’êtes que des grabataires, des incapables majeurs dénués de volonté propre, à qui des structures aux moyens limités comme la Quadrature ou le Parti Pirate sont capables de dicter leurs volontés pour les faire réagir en masse… On croît rêver ! L’accusation est d’autant plus ridicule que la Quadrature déconseille fortement aux internautes d’envoyer des réponses type ou de reprendre la réponse que l’association a produite, car c’est le meilleur moyen de ne pas être pris en compte par la Commission :

Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l’impression que leurs expéditeurs n’accordent pas suffisamment d’importance au sujet pour prendre le temps d’envoyer un message personnalisé.

La Quadrature du Net a toujours conçu son action comme celle d’une « caisse à outils » citoyenne, produisant des analyses et des ressources afin que les individus puissent se faire leur opinion et agir par eux-mêmes pour se faire entendre. Dans le cadre de cette consultation, nous avons en particulier essayé de montrer concrètement en quoi des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, des internautes, des créateurs, des entrepreneurs peuvent être concernés par cette consultation, afin d’agir en fonction de leur situation. C’est la condition pour que les citoyens puissent se réapproprier cette question technique et complexe du droit d’auteur.

Cela n’empêche pas le sieur Guillaume Prieur de conclure son billet en ces termes fleuris :

C’est sans doute le plus grave dans cette affaire que de voir une démarche démocratique être confisquée par des organisations, peu représentatives des centaines de millions d’internautes européens et qui ne font que remettre au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique.

Image par paradgala. CC-BY. Source : Flickr.

Pendant ce temps, au SNE…

Il est vrai que la SACD possède une très grande expertise en matière de clientélisme politique, mais elle n’est pas la seule visiblement à être dérangée par le fait que des citoyens s’intéressent à ses affaires. Le Syndicat National de l’Édition (SNE) semble lui-aussi fortement inquiété par l’opportunité que cette consultation donne  à la société civile de s’exprimer sur la réforme du droit d’auteur.

Dans un flash d’informations daté du 13 février, le syndicat bat le rappel de ses troupes en les incitant vigoureusement à répondre à la consultation de la Commission et vous allez voir que lui aussi a une très haute opinion de l’activité des citoyens :

Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 3000 réponses allant dans le sens de cette remise en question. En effet, la Commission subit une forte pression de la part des consommateurs, des chercheurs, des bibliothèques et des acteurs d’Internet. Ces derniers en particulier demandent plus de flexibilité du droit d’auteur afin de pouvoir capter plus aisément la valeur des contenus, au profit de leurs propres modèles économiques (financement par la publicité, ventes de matériels et d’applications en univers fermé etc.). Ils instrumentalisent la propension des utilisateurs (consommateurs, bibliothèques, enseignants) à vouloir payer moins ou à avoir accès gratuitement aux œuvres de l’esprit. Ce faisant, ils les dévalorisent.

Consommateurs, bibliothécaires, enseignants, chercheurs : vous êtes donc vous aussi des êtres décérébrés, instrumentalisés par cette puissance occulte des « acteurs d’internet » (les GAFA pour ne pas les citer, Google et Amazon en tête) et votre point de vue sur le droit d’auteur n’a donc aucune valeur en lui-même…

On est donc ici aussi dans le mépris le plus total du citoyen. Mais le plus amusant, c’est la manière dont le SNE appelle ses membres à noyer la Commission sous les réponses, ce qui fait écho à ce que dénonçait justement la SACD plus haut :

Chaque réponse étant comptabilisée individuellement, nous appelons non seulement chaque groupe et chaque maison, mais aussi chaque responsable de département ou de collection au sein d’une même maison à répondre.

Critiquer chez les autres ce que l’on fait soit même, avec infiniment plus de moyens… Notez d’ailleurs que les titulaires de droits ont mis en place au niveau européen un site internet spécialement dédié (Creators for Europe) dont le but est de susciter un maximum de réponses en faveur de la défense du droit d’auteur. Certainement commandé pour une somme rondelette à je-ne-sais quelle boîte de com’, le site comporte tout le nécessaire : argumentaire à reprendre « clés en main », pétition en ligne et même un kit à télécharger avec bannières pour site internet et profil Facebook…

Creators
Creators For Europe, le site ouvert par les organisations de gestion collective de la musique pour répondre à la consultation.

Contourner la démocratie

Sur le fond, j’ai envie de dire que ces procédés sont de bonne guerre et que les auteurs, éditeurs, producteurs et tous les membres des filières culturelles sont bien entendu parfaitement dans leur droit en répondant à cette consultation. Mais pourquoi dénier aux citoyens et aux internautes le droit de le faire de leur côté ? Le sujet est-il à ce point la chasse gardée des professionnels qu’il ne soit même plus toléré que les citoyens puissent avoir un avis ? Est-il devenu à ce point tabou de parler d’exceptions au droit d’auteur ou de domaine public ? Le « deux poids, deux mesures » est particulièrement choquant, mais ô combien révélateur !

Car en vérité, la manière dont réagissent les représentants des titulaires de droits est symptomatique d’un profond malaise démocratique. Avec l’accord ACTA, les maximalistes du droit d’auteur avaient déjà essayé de contourner par des négociations secrètes les représentants démocratiquement élus, pour faire entériner avec le minium de débats des principes qui auraient verrouillé la législation en Europe, sans retour en arrière possible. Malgré la « claque » infligée par le Parlement à la Commission à propos d’ACTA, la même stratégie est toujours employée : les accords internationaux CETA, TAFTA ou TPP tentent toujours de rendre plus répressif et déséquilibré le droit d’auteur, dans le secret et en contournant au maximum les parlements et les citoyens.

Les réactions de la SACD et du SNE participent en fait entièrement de la même logique. Ce qui les gênent avec cette consultation, c’est moins le fond du texte que le fait même qu’une occasion soit donnée aux citoyens de s’exprimer à propos du droit d’auteur. Habituées depuis des années à ce que ces question se traitent dans le confort d’une connivence feutrée avec les rouages du pouvoir, ces structures paniquent facilement lorsqu’elles sentent que les débats se déplacent sur la place publique…

Industries culturelles et corruption

Cet épisode navrant me fait penser à la trajectoire qu’a connu le juriste Lawrence Lessig ces dernières années. C’est une chose peu connue en France, mais longtemps engagé pour la réforme du copyright aux États-Unis, Lessig a fini à partir de 2007 par changer de cheval de bataille principal pour s’intéresser à la corruption du processus de décision politique. Et il y a bien sûr un lien direct entre le droit d’auteur et la corruption démocratique, qui l’a conduit à opérer ce changement. C’est plus particulièrement la question de l’allongement de la durée des droits qui l’a amené à cette conclusion. Alors que depuis des années, l’ineptie de l’allongement de la durée des droits (y compris en termes économiques) est sans cesse démontrée, les titulaires obtiennent pourtant des législateurs des augmentations successives rognant sur le domaine public. Pourquoi ? Voici la réponse que Lessig donne :

Les gouvernements continuent à soutenir cette idée idiote – en Angleterre et au Japon, par exemple, on parle encore d’allonger la durée des droits. Pourquoi ?

La réponse réside dans une forme de corruption du processus de décision politique. Je n’entends pas le terme « corruption » dans le sens premier de versement de « pots-de-vin ». Je veux dire par « corruption » que le système est tellement dévoyé par l’influence de l’argent qu’il n’est même plus capable de traiter une question aussi simple et claire que l’extension de la durée des droits. Les politiciens sont devenus dépendants des ressources que des intérêts concentrés peuvent leur fournir. Aux États-Unis, prêter l’oreille au pouvoir de l’argent est la seule manière de s’assurer d’être réélu. Et donc, une économie de l’influence tord constamment la politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des dollars.

Aux États-Unis, la source de cette forme de corruption de la démocratie tient essentiellement au système de financement des partis politiques et des candidats aux élections. Lessig se bat maintenant depuis des années pour demander une réforme du système électoral et il en fait un préalable à toute réforme législative réelle, à commencer par celle du copyright.

En France, le système de financement des partis est heureusement différent. Mais la corruption qui affecte nos institutions sur des questions comme celle du droit d’auteur prend des formes plus sournoises et insidieuses. Elle tient essentiellement à la connivence des partis politiques, de droite comme de gauche, avec les grands lobbies des industries culturelles. C’est ce réseau de relations qui nous aura valu par exemple le retournement hallucinant du candidat Hollande en pleine campagne présidentielle sur les questions de droit d’auteur, alors que le programme initial du PS prévoyait une réforme positive ambitieuse. Guillaume Champeau dans le billet qu’il a consacré à l’article de Guillaume Prieur de la SACD, a rappelé la longue litanie de procédés douteux et de manipulations employés depuis des années par les représentants des titulaires de droits pour biaiser le débat en France. Certains rebondissements récents de l’actualité montrent que les choses sont même sans doute pires que ce que l’on pouvait penser

Les sociétés de gestion collectives jouent d’ailleurs un rôle important dans ce verrouillage du système, e lien direct avec le « pouvoir de l’argent » que Lessig identifie à une source de corruption. C’est ce qu’expliquait Jérémie Zimmermann dans cette interview intitulée justement « industries culturelles et corruption » :

il y a un blocage politique monumental. La Sacem fait figure de l’une des plus puissante société de gestion collective en Europe et brasse ses 750 millions d’euros par an et fait ce qu’elle veut des 25% de la redevance pour copie privée sensés aller au spectacle vivant, “à la promotion et à la défense d’artistes”, donc du lobbying. Ainsi, quand tu as payé ton euro sur un DVD vierge pour stocker tes photos de vacances, il y a 25 centimes qui vont servir au lobbying de la Sacem, pour aller dire que Hadopi c’est bien, que partager c’est mal, et que les gens qui partagent sont des voleurs, des violeurs, des pirates etc. On a aussi un cinéma français qui est super puissant, très lourdement financé par des fonds publics et en grande partie financé en amont et par des mécanismes mutualisés. Il y a du coup un lobby hyper puissant qui est la SACD avec ses 200 millions d’euros par an […] Il y a un rapport incestueux entre ces industries, les organismes qu’ils représentent et les pouvoirs publics […] c’est clairement une corruption rampante et structurelle des institutions décisionnelles en la matière et apparemment, le changement, c’est pas maintenant.

This isn’t democracy. Par jooliargh. CC-BY-ND. Source : Fickr.

Repolitiser le droit d’auteur

Les réactions de la SACD et du SNE à la consultation de la Commission sont dès lors terriblement instructives. Elles montrent à quel point ces organisations tiennent les citoyens dans le mépris, tout juste bon à consommer de « l’offre légale ». Ces attitudes sont symptomatiques d’une dévitalisation dramatique du débat démocratique sur ces questions, expliquant en grande partie l’immobilisme législatif que l’on constate depuis des années sur le sujet du droit d’auteur.

La meilleure manière de répliquer à tant d’arrogance consiste à répondre à la consultation de la Commission. Que vous soyez ou non d’accord avec les propositions de la Quadrature du Net, à vrai dire peu importe. L’essentiel, c’est de montrer à la Commission, mais aussi aux ayants droit, que le droit d’auteur est à nouveau une question politique au sens noble du terme qui ne doit plus être traitée dans l’obscurité.

La date limite de réponse est fixée au 5 mars prochain, soit dans quinze jours. Toutes les réponses seront prises en compte par la Commission. Vous pouvez répondre en tant qu’association, qu’entreprise ou même comme simple citoyen. Vous n’êtes pas obligés de suivre le canevas proposé par la Commission. Vous pouvez répondre librement, en exprimant simplement votre point de vue.

Je terminerai en citant un passage de l’ouvrage « Propriété intellectuelle. Géopolitique et Mondialisation » dans lequel Hervé Le Crosnier et Mélanie Dulong de Rosnay insistent sur l’importance de « repolitiser la propriété intellectuelle » :

Les débats autour du droit d’auteur, des brevets, les pratiques de mouvements sociaux pour le partage des connaissances, les nouvelles loi nationales, les directives régionales, les traités multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant une incidence sur la propriété intellectuelle se sont largement développés ces dix dernières années. Mais ce n’est que le début d’un flux continu qui devrait perdurer encore longtemps. Car derrière ces lois on trouve toujours l’économie et les rapports de force politiques et géopolitiques. La « société de la connaissance », nouvelle phase de la mondialisation, a besoin d’un cadre régulateur. Savoir si celui-ci renforcera les dominations ou ouvrira une période de partage des savoirs n’est pas encore joué. Cela dépendra largement de l’investissement des citoyens dans ce domaine. Il s’agit de sortir la propriété intellectuelle de la technicité des débats juridiques pour la faire entrer sur la scène politique. Ou plutôt de faire prendre conscience aux citoyens que leur avenir est conditionné à cette politisation de la propriété intellectuelle.

A bons entendeurs…

PS : c’est l’occasion de repenser à cette citation de Gandhi…

 Ils en sont à nous combattre…

PPS : Une autre société de gestion collective d’auteurs, la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) fait exactement pareil en adressant des réponses préremplies à la première personne du singulier de manière à ce que ces adhérents les envoient en masse à la Commission…

Mise à jour du 04/03/2014 : Autre signe de cette corruption institutionnelle rampante, le Canard Enchaîné révèle que le futur « Forum du droit d’auteur à l’heure du numérique », organisé par le Ministère de la Culture les 3 et 4 avril prochain, sera à moitié financé par des contributions des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM) et par des entreprises commerciales comme Orange ou Vivendi. On imagine l’impartialité des échanges qu’une telle connivence va engendrer, sachant par ailleurs que l’argent versé par les sociétés de gestion collective provient en partie de la redevance pour copie privée payée par les citoyens pour « compenser » le préjudice subi par les ayants droit.

16 réflexions sur “Droit d’auteur et corruption de la démocratie

    1. leroy

      bonjour,
      je n’ai pas encore tout lu de cet article : mais une première interrogation ?
      vous dites que cet consultation est uniquement en anglais ; que cette consultation est européenne ;
      n’est il pas possible ‘juridiquement’ d’invalider une consultation où le droit à la traduction dans leur langue nationale est évidemment bafouée?
      cordialement,

      1. Je ne sais pas exactement jusqu’où va l’obligation de respecter le multilinguisme pour les institutions européennes, mais on peut lire ceci sur le site Europa : « Les habitants de l’Union européenne peuvent accéder à l’ensemble des documents de l’UE dans la langue officielle de leur pays. Ils ont également le droit d’écrire à la Commission et de recevoir une réponse dans cette langue. » http://europa.eu/about-eu/facts-figures/administration/index_fr.htm

        Le fait de publier la communication uniquement en anglais est en contradiction avec ce principe. Maintenant est-ce que cela est suffisant pour intenter un recours et par quelle voie, je ne saurais dire.

  1. Wyrm

    Excellent billet qui correspond assez a mon point de vue. Il me parait peindre un portrait un peu plus sombre que ma propre vision du systeme, mais pas de beaucoup.
    – Corruption du systeme par des groupes d’influence cherchant a maintenir (ou faire empirer) une situation de plus en plus insupportable;
    – Contournement des processus democratiques;
    – Mepris de l’avis du citoyen « ordinaire »;
    – Rapports d’influence et de financement plus que douteux;
    – Sans meme parler du vieux truc qui consiste a reprocher a l’adversaire des techniques qu’ils emploient eux-memes.

    J’ajouterai cependant que ce n’est pas un probleme propre a l’industrie du divertissement. Le monde de la finance procede selon les memes artifices. (Voyez il y a quelques temps, quand Sarkozy en personne a trouve houteuse l’idee que la Grece lance un referendum sur la maniere de gerer « sa » crise.)

    Je peux comprendre et accepter que ces groupes defendent leurs interets, meme au mepris le plus complet de l’interet general. J’accepte moins leur hypocrisie et encore moins la complicite des decideurs politiques de jouer leur jeu. « Nous », citoyens, sommes cependant aussi en faute. Notre passivite devant leurs comportements, nos votes les maintenant au pouvoir annee apres annee leur ont envoye le message simple qu’ils ne sont toujours pas alles assez loin pour nous pousser a bout. Et comme je l’ai lu quelque part: « La politique, c’est l’art de savoir jusqu’ou on peut aller trop loin. »

  2. Numéro 6

    Je suis d’accord avec vous cette polémique est bien malheureuse et je ne peux pas m’empêcher de trouve les hasards du calendrier d’une cruauté sans bornes.
    Premier hasard, on est précisément sur le point de panthéoniser un homme qui a notamment essayé rien de moins que de refonder les paradigmes sur lesquels sont construits le droit d’auteur que nous connaissons aujourd’hui. Personnellement je pense que c’est parce que Jean Zay était à la fois ministre de l’Education Nationale ET des Beaux Arts qu’il a été capable d’envisager la question du droit d’auteur, non pas dans le seul cadre étriqué de ‘l’économie des biens culturels » mais plus largement au sein d’une véritable « économie de la connaissance ». Tout au long de son ministère il gardé le souci constant d’englober dans une même politique à la fois les « créateurs de connaissances » au sens large, les médiateurs et le public. Opposer d’un côté le public, les bibliothèques et les enseignants et de l’autres les auteurs, voilà qui je pense qui l’aurait profondément consterné. Et quand son projet du 13 août 1936 considérait les auteurs moins comme des propriétaires que comme des travailleurs intellectuels (qu’il convenait de protéger correctement), c’était plutôt dans l’idée d’une avancé sociale et non pas d’un recul
    .
    Deuxième hasard, tout cela intervient précisément au moment où le MEDEF entend liquider le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, la seule forme embryonnaire du statut du « travailleur intellectuel » imaginé par Jean Zay,

    Ses idées bien enterrées, Jean Zay est maintenant vraiment mort : somme toute il est normal que la république lui ouvrir les portes du Panthéon. Je souhaite sincèrement bon courage à la « plume » chargée de rédiger l’éloge funèbre de la nation, c’est le seul qui ressentira vraiment la gêne.

    1. Bonjour,

      Merci pour ce commentaire. En effet, le rapprochement avec le projet de réforme du droit d’auteur de Jean Zay est intéressant. J’ai toujours eu un rapport très ambivalent avec ce projet de 1936. D’un côté, il y a des choses avec lesquelles je me sens très proche, comme la volonté de rééquilibrer les rapports contractuels entre les auteurs et les éditeurs, qui fait d’ailleurs tout à fait écho aux débats qui ont entouré la question du contrat d’édition numérique à propos duquel nous aurons sans doute bientôt une loi. D’un autre côté, il y a des choses à propos desquelles j’ai de sérieuses réserves dans le projet de Jean Zay, comme celle d’instaurer un domaine public payant, qui reste pour moi une véritable monstruosité.

      Vous avez sans doute raison de dire que Jean Zay avait déjà anticipé dans une certaine mesure le passage à une « économie de la connaissance ». Il a également été à l’origine du CNRS et son projet prenait en compte l’évolution technologique (cinéma, radio, progrès de l’imprimerie, etc). Maintenant à mon sens, le point central de sa vision est aujourd’hui dépassé, dans le sens où il liait très fortement la création au travail. Or ce que l’on constate aujourd’hui c’est au contraire qu’Internet a eu pour effet (et principal intérêt sans doute) de délier création et travail. Internet a mis dans les mains du grand nombre la capacité de créer et de diffuser des oeuvres. C’est ce que l’on constate avec l’explosion de la création amateurs et des pratiques transformatives (ce que la Commission appelle – très improprement – des User Generated Content).

      La question centrale qui se pose aujourd’hui n’est plus de protéger seulement le travailleur intellectuelle professionnel, mais de reconnaître que la création se produit de plus en plus dans un cadre amateur, qu’il faut consacrer car il ouvre au plus grand nombre les portes de la création, autrefois réservés à un tout petit cercle.

      Dès lors, il y a moins une opposition entre les créateurs et le plus, qu’une opposition entre des professionnels ayant leurs intérêts corporatistes propres et la grande masse du « public », qui n’est plus réductible seulement à des consommateurs passifs d’oeuvres, mais comporte une part grandissante de créateurs.

      A vrai dire, la réaction de la SACD et du SNE est l’expression des intérêts de ces « professionnels » qui ne représente plus qu’une partie de la manière dont les oeuvres et la culture sont créées aujourd’hui, et sans doute plus la principale… Et d’une certaine manière la vision de Jean Zay, consistant à lier création et travail, a été très largement récupérée par ces cercles, alors que sur le fond, ils sont très loin de l’esprit généreux et visionnaire qui animait Jean Zay.

      Votre remarque quant au régime des intermittents est également intéressant, car d’une certaine manière ce mode de rémunération est le premier à avoir ouvert un pont justement entre le monde amateur et le monde professionnel. L’intermittence est un moyen puissant d’amener des amateurs à disposer de moyens et de temps pour se « professionnaliser ». Certains penseurs actuels du numérique estime que ce modèle pourrait servir à faire émerger une « économie de la contribution ». C’est le cas de Bernard Stiegler par exemple, qui pense qu’on pourrait imaginer une sorte de statut d’intermittent pour les contributeurs volontaires à des projets ouverts : https://scinfolex.com/2013/02/06/remunerer-les-amateurs-pour-valoriser-les-externalites-positives/

      A mon sens cependant, l’intermittence est encore un statut trop ancré sur la distinction professionnel/amateur. Si l’on veut aller vers un statut de soutien aux activités créatives dans les sociétés modernes travaillées par le numérique, alors c’est plutôt vers des solutions de type revenu de base qu’il faut s’orienter.

      En tous cas, merci de cette référence à Jean Zay. Il est fort possible que je finisse par lui consacrer un billet.

  3. ThomasB

    Ah, le bon vieux « tous créateurs ! », qui sonne un peu comme le « pidabord tout le monde devrait être entrepreneur, là » (généralement énoncé par des gens comme Dassault, Gattaz ou Parisot, qui se sont donné la peine de naître). Certes, on a la liberté de publier tout, mais c’est également la possibilité de publier n’importe quoi, en dehorrs de la doxa qui veut que les zentils créateurs, tous pleins de talent (la preuve, j’ai eu cent « tro kool lol mdr » sur fessebouc) soient refusés par les vilains zéditeurs parce qu’ils sont MECHANTS. Que celui qui est tombé sur l’opus d’un kikoo repompant Harry Potter ou Twilight avec une faute par mot me comprendra…

    1. Belle expression de mépris pour les fanfictions qui constituent pourtant, comme phénomène, l’un des champs les plus intéressants de la création aujourd’hui. Heureusement que des gens comme Henry Jenkins ont su faire le lien entre ces créations par les fans et l’émergence d’une « culture participative » http://www.youtube.com/watch?v=1gPm-c1wRsQ

      Pour sortir de ces gros clichés sur les productions amateurs, la lecture de cet article d’André Gunthert est vivement conseillée : « La culture du partage ou la revanche des foules » http://culturevisuelle.org/icones/2731

  4. davidal

    Article très poussé et très intéressant (allez, on peut le dire: comme d’habitude!). Cependant, j’apporterais bien un petit bémol à la réflexion un peu politique qui ressort de ce post, notamment autour de la « corruption ». Si parler d’une « corruption de la démocratie » peut se défendre dès lors qu’effectivement, certains acteurs se voient plus facilement écoutés que d’autres, il me semble peut-être un peu plus problématique de parler de corruption en ce qui concerne, par exemple, le changement de position du gouvernement Hollande, tout comme il me semble un peu problématique de parler de « rapports incestueux ».
    Il y a de cela, bien sûr, mais il me semble qu’il y a surtout une incapacité de penser le droit d’auteur (et bien d’autres choses) autrement que par le prisme de l’efficacité économique: finalement, l’intérêt d’un gouvernement est de ne pas aller à l’encontre de milieux économiques existants parce qu’ils « créent de la richesse » donc de la croissance, donc des emplois, etc. Médiatiquement, politiquement, il y a une blocage important à ce niveau-là.

    C’est probablement, il me semble, ce qui peut le mieux permettre de produire du succès pour des groupes comme La Quadrature du Net: ne pas s’opposer frontalement à l’économie mais plutôt proposer des « modèles économiques » alternatifs; ne pas s’opposer au droit d’auteur, mais chercher à le réformer dans l’intérêt de tous, si possible en discussion avec, justement, des auteurs.
    Je crois qu’il y a un danger à franchir un verrou politique, à s’affirmer comme autre chose qu’un « groupe de citoyens », comme vous l’êtes. C’est cet aspect là qui fait votre force, et qui pourrait être mis en danger par une opposition politique trop agressive.
    Que l’on soit bien d’accord: vous n’avez pas franchi ce verrou, et j’en suis très heureux!

    1. Bonjour,

      Je comprends vos remarques, mais La Quadrature du Net fait justement des propositions de modèles économiques alternatifs dans son programme, notamment sous la forme d’une contribution créative (surcoût à l’abonnement internet versé par les foyers, accompagné d’une légalisation du partage non-marchand des oeuvres) : https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements

      Le rapport Lescure estime lui-même qu’une telle mesure pourrait rapporter 1,2 milliards par an pour le financement de la création, ce qui en ferait le principal levier de financement, alors que toutes les autres sources dans le secteur de la culture ont tendance à stagner ou à baisser.

      En ce qui concerne les auteurs, le programme de la Quadrature contient une proposition à propos du rééquilibrage des relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs, notamment pour l’édition numérique https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#contrats

      Ce billet concerne les pratiques d’organismes comme le SNE ou la SACD, qui me semblent délétères pour le bon fonctionnement de la démocratie.

  5. FM

    Il faut s’intéresser à Jean Zay. Et aux suites : rapport enterré, on continua à travailler pour aboutir à un avant projet en 1942… qui, pour faire court (Commission Escarra après la guerre), aboutit à la loi de 1957.

    1. Oui, en effet, il faut s’intéresser à Jean Zay et notamment à la manière dont il a cherché à détacher le droit d’auteur du fondement de la propriété, telle qu’elle est exprimée dans la déclaration des droits de l’homme. Il pensait que le droit d’auteur constituait un droit de la personnalité et pas une propriété. En cela, je suis absolument d’accord avec lui.

      Extrait de l’exposé des motifs du projet de loi de 1936 à retrouver en entier ici : http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/)

      « Le thème essen­tiel sur lequel est en quelque sorte bâti notre texte, c’est cette concep­tion juri­dique qui attri­bue, ou plu­tôt qui res­ti­tue, au droit d’auteur son carac­tère véri­table : celui d’un droit d’une nature spé­ciale, por­tant sur les créa­tions intel­lec­tuelles, et pro­fon­dé­ment dif­fé­rent du droit de pro­priété, qui porte sur les biens mobi­liers et immo­bi­liers ; celui d’une droit inhé­rent à la per­son­na­lité de l’auteur, inalié­nable, ne pou­vant être exercé que par l’auteur lui-même, à l’exclusion de ses créan­ciers, parce que telle est la très ancienne règle juri­dique rap­pe­lée par les rédac­teurs du code civl, dans l’article 1166, visant les droits « exclu­si­ve­ment atta­chés à la personne ».

      Ce carac­tère par­ti­cu­lier, tels auteurs, tels juristes voués à la défense des inté­rêts des « ces­sion­naires », plu­tôt qu’à la pro­tec­tion de ceux des hommes de lettres et des artistes, l’ont méconnu au cours des cent der­nières années. L’expression de « pro­priété lit­té­raire et artis­tique », inexacte et impropre, s’est peu à peu intro­duite dans le voca­bu­laire des hommes de loi et dans le lan­gage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révo­lu­tion­naire, dans les rap­ports de Cha­pe­lier et Laka­nal, le mot de pro­priété avait été employé, fut lar­ge­ment exploité.

      Et pour­tant Cha­pe­lier décla­rait, dans son rap­port de jan­vier 1791 (1– Voir Annexe II.), qu’il s’agissait de la plus per­son­nelle de toutes les pro­prié­tés, que c’était une pro­priété dif­fé­rente des autres propriétés.

      En réa­lité ce que Cha­pe­lier deman­dait, pour l’auteur ayant livré son ouvrage au public, c’était la rému­né­ra­tion du tra­vail. Le vocable de « pro­priété » ne vient sous sa plume, au len­de­main de l’abolition du régime féo­dal, que pour dési­gner ce droit nou­veau, autre­ment que par le mot de « pri­vi­lège », auquel se relient les sou­ve­nirs de l’ancien régime. »

      1. FM

        Jean Zay, on connaît. (Le Chapelier, aussi, hein)
        Mon point était seulement que la genèse de la loi de 1957 commence là, avec la réaction au projet Jean Zay, avec la Commission de 1942 (Duhamel, Valéry, Vignaud, Dorgelès), avec ensuite Escarra, Grasset (qui avait publié les « principes d’action » de Hitler en 1936, et Bonnard, de Brinon, Chardonne, Doriot ; et l’étude critique du projet Zay par Escarra / Hepp / Rault ) et notamment l’organisation des professions sous Vichy.
        N’y voyez pas un point Godwin, s’il vous plaît.

  6. Une chose qu’on ne pourra pas reprocher à ces organisations, c’est d’être logique jusqu’au bout. Après tout, une telle consultation c’est un peu comme demander son avis à une mine d’or avant qu’on l’exploite, et est-ce qu’on demande l’avis d’une mine d’or si elle veut être exploitée ? Bien sûr que non, elle n’a pas droit à la parole, elle a juste droit d’être rentable et d’être source de revenus. Même scénario ici : les citoyens sont la mine d’or, les organisations qui se font des millions sur le dos des citoyens et des auteurs, les exploitants ; la suite, tout le monde la connaît…

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