Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

Le journal Libération m’a demandé une tribune à propos du rejet par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur qui a eu lieu la semaine dernière. En voici le texte ci-dessous, qui revient sur les raisons ayant conduit à cette issue, ainsi que sur les perspectives qui se dessinent pour le … Lire la suite Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

Le droit d’auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d’accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables … Lire la suite Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château … Lire la suite Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

En novembre dernier, j’ai participé à la Biennale du numérique de l’ENSSIB, dont le thème portait sur «La place des plateformes dans l’activité des professionnels du livre». Invité à intervenir lors d’une table-ronde « Régulation, droit et loi », j’ai choisi de traiter la question de la régulation des plateformes en lien avec la réforme en cours … Lire la suite Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

Refonder les relations entre auteurs et bibliothèques sur les droits culturels

Cette semaine aura donc vu la conclusion de la polémique qui durait depuis de longs mois autour de la taxation des lectures publiques gratuites. Confrontée depuis plusieurs semaines à un tollé généralisé, la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) a finalement annoncé dans un communiqué paru jeudi dernier qu’elle accordait une exonération valable … Lire la suite Refonder les relations entre auteurs et bibliothèques sur les droits culturels

Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

L’excellent site IPKat, dédié aux questions de propriété intellectuelle, a publié un article écrit par deux juristes italiens qui proposent de reconsidérer le Street Art comme un bien commun. Plus exactement, il s’agit de repenser le cadre juridique applicable aux oeuvres peintes ou dessinées sur les murs des villes par des artistes sans l’autorisation des … Lire la suite Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?