Du point de vue du droit d’auteur, et de la propriété intellectuelle en général, la cuisine possédait jusqu’à présent un statut très particulier. Alors qu’il s’agit incontestablement d’un des champs de la création, les juges considérent que les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Il en résulte que les cuisiniers sont libres de … Lire la suite La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ?
Cette semaine est sorti sur les écrans le film Alien : Covenant qui ajoute un nouvel épisode de la saga initiée par Ridley Scott en 1979. Après le déjà très controversé Prometheus en 2012, Ridley Scott revient aux commandes d’un film qui est en train de déclencher parmi les fans un véritable torrent de critiques négatives, accusant le … Lire la suite Ridley Scott et la saga Alien : quand l’auteur devient son propre monstre…
Cette semaine, le vidéaste Mozinor a posté sur YouTube une vidéo intitulée « Titanic Strike » qui nous montre ce qui pourrait arriver au web en Europe, si la réforme du droit d’auteur en cours de discussion au Parlement européen tournait mal. En exil pour un strike… Il y a quelques semaines, Mozinor a essayé de remettre … Lire la suite Liberté d’expression : le web européen subira-t-il la « malédiction du Titanic » ?
Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient … Lire la suite Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?
La fermeture de Zone Téléchargement la semaine dernière a déclenché une vague de réactions impressionnantes, qui montre que la question du piratage/partage est loin d’être passée au second plan. J’ai du coup été interviewé par plusieurs sites d’information : Konbini, France Info, Libération et encore aujourd’hui par Le Monde. Je n’aurai hélas pas le temps … Lire la suite What.cd, Zone Téléchargement et l’aveuglement de la répression du partage
Le week-end dernier a eu lieu la 22ème université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, consacrée cette année à la thématique : « Les Communs, un nouvel universalisme ?« . En voici la présentation sur le site de l’association : Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes d’organisation et de … Lire la suite La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme)
Il y a déjà eu plusieurs alertes ces dernières années à ce sujet, mais la menace semble à présent en passe de se concrétiser. Le site de la Gazette des Communes publie cette semaine un article dans lequel on apprend que la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) souhaite mettre en place un … Lire la suite Pourquoi il faut résister à la taxation des lectures publiques et des Heures du Conte en bibliothèque
Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion d’un atelier consacré à la question des pratiques de Text et Data Mining. Je ne vais pas avoir le temps de développer les réflexions figurant dans cette présentation, mais j’en … Lire la suite L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives
Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais … Lire la suite Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne
La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin … Lire la suite Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…
En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant des lacunes dans la réglementation qui rendaient paradoxalement les fichiers numériques plus difficiles à transmettre à l’extérieur des établissements de soutenance que les exemplaires papier. Or le 25 mai dernier, un nouvel arrêté « fixant le … Lire la suite Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une … Lire la suite #Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits…
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de … Lire la suite Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété
Aux Etats-Unis, une des affaires les plus incroyables de Copyright Madness de ces dernières années a connu un énième rebondissement la semaine dernière. L’association de défense des animaux PETA a décidé de porter en appel sa demande visant à faire reconnaître que le macaque « Naruto » est bien titulaire d’un droit d’auteur sur des photographies prises … Lire la suite Après le singe photographe, l’écureuil vidéaste ?
- S.I.Lex - 