Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de Pokémon sur la commune », en avançant des motifs de sécurité. L’acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu’à la Pokémon Company.
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu. Aux alentours du 6 août dernier, la ville d’Hiroshima a par exemple demandé à Niantic de retirer les points d’apparition des Pokémon, les arènes et les « Pokéstops » – points d’intérêt localisés sur la carte où les joueurs peuvent venir récupérer des bonus – afin que l’application ne perturbe pas les commémorations du 71ème anniversaire de l’attaque nucléaire sur la ville. D’autres lieux comme le Musée d’Auschwitz-Birkenau, le Musée de l’Holocauste à Washington, la prison des Khmers rouges au Cambodge ou encore l’ossuaire de Douaumont en France ont demandé – et obtenu – d’être ainsi « rayés de la carte ». Niantic a même fini par mettre en place un formulaire pour signaler des centres d’intérêts inappropriés et en demander le retrait.
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ». Le journaliste démarre son papier en faisant remarquer qu’il est interdit d’aller accrocher un panneau sur le mur d’une maison appartenant à quelqu’un. Mais l’application Pokémon GO « épingle » par contre de son côté des lieux sur la carte du jeu, en les transformant en points d’apparition de créatures à attraper, en Pokéstops ou en arènes où combattre d’autres joueurs. Le jeu en réalité augmentée ouvre comme une « quatrième dimension », au sein de laquelle des lieux physiques sont inclus. La question que l’on peut dès lors se poser est de savoir s’il existe un titre de propriété – publique ou privée – valable dans cette quatrième dimension, qui permettrait de s’opposer à ce que le lieu apparaisse dans le jeu.
Jusqu’à présent, Niantic a choisi de résoudre cet épineux problème, en le contournant par la mise en place d’une procédure « d’opt-out » (option de retrait), comme l’explique très bien Olivier Ertzscheid sur son blog, en dressant un parallèle intéressant avec l’indexation des sites web par les moteurs de recherche :
Les responsables de ces différents lieux ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande de retrait. A charge ensuite, pour la société Niantic de traiter leur demande. Ce problème est un problème de référencement connu depuis l’existence de moteurs de recherche. C’est aussi le problème de l’opt-in et de l’op-out. Je m’explique. Pour pouvoir fonctionner les moteurs de recherche indexent la totalité des pages web accessibles. C’est à l’éditeur de tel ou tel site, s’il ne souhaite pas le voir apparaître dans les résultats du moteur, d’en demander explicitement la désindexation ou le déréférencement aux moteurs concernés ; on parle alors d’une logique « d’opt-out » : le moteur indexe par défaut toutes les pages et si vous ne souhaitez pas qu’il indexe la votre, c’est à vous de faire explicitement une demande de « sortie ». A l’opposé on trouve les logiques « d’opt-in » qui voudraient qu’avant d’indexer une page ou un site, les moteurs de recherche obtiennent l’accord préalable du propriétaire du site. Ces questions avaient notamment défrayé la chronique aux heures les plus polémiques de Google Books, lequel pratiquait le même type d’opt-out sur les oeuvres littéraires que sur les pages web et les éditeurs et auteurs souhaitant qu’il mette en place une procédure d’opt-in.
Dans le cadre de PokemonGO, la société Niantic s’appuie sur plusieurs bases de données (dont celle qui répertorie les différents « points d’intérêt » sur lesquels sont implantés les arènes et autres Pokestops) ainsi que sur le système de cartographie Google Maps (qui est aussi une base de donnée). L’opt-out pratiqué est ainsi un opt-out géographique qui peut se résumer de la manière suivante : tous les lieux publics (jardins, parcs …) ou semi-publics (musées par exemple) et « points d’intérêt » géographiques existants sont potentiellement des implantations possibles d’arènes et de pokestops (et donc de pokémons), à charge pour leurs responsables de demander leur retrait.
Le problème, c’est que par définition l’opt-out manifeste la défaite du droit de propriété. Pour qu’une propriété existe juridiquement en tant que telle, il faut en principe qu’elle se manifeste par le biais d’un droit exclusif, nécessitant l’autorisation préalable du titulaire du droit de propriété pour obtenir la possibilité d’effectuer l’usage envisagé du bien. Il en est ainsi qu’il s’agisse de propriété corporelle ou intellectuelle. Dans le cas de Pokémon GO, le fait que Niantic ait mis en place un formulaire nécessitant une action positive pour se retirer de la base de données constitue en réalité déjà une manière de dénier l’existence d’un droit de propriété sur « l’espace virtuel » qui lui serait opposable et cela ressemble en réalité beaucoup, comme Olivier Ertzscheid le fait remarquer, à la manière dont Google avait procédé pour son projet géant de numérisation Google Books.
On va voir cependant qu’il existe peut-être des droits de propriété dotés d’une force juridique suffisante pour rester valables « de l’autre côté du miroir », dans cette quatrième dimension ouverte par Pokémon GO dans la réalité virtuelle.
Le précédent de la troisième dimension
Ce qui arrive avec Pokémon GO n’est à vrai dire pas complètement nouveau. Les environnements virtuels ont toujours posé des questions complexes en lien avec la propriété. On se souvient par exemple que la question s’était posée de savoir quel titre de propriété les joueurs de Second Life, un des premiers univers persistants massivement multijoueurs, pouvaient revendiquer sur les « terrains » qu’ils achetaient dans le jeu. Des juridictions nationales ont même fini par reconnaître que des objets virtuels, comme des items magiques dans un MMORPG, pouvaient être « volés » à l’image des objets physiques. Mais ici avec Pokémon GO, la question est d’ordre différent : il ne s’agit pas en effet de savoir un si droit de propriété peut exister sur un objet virtuel, n’ayant pas de contrepartie dans l’environnement physique. Il s’agit au contraire de savoir si le détenteur d’un droit de propriété sur un lieu physique peut s’appuyer sur ce droit pour s’opposer à l’apparition du lieu dans un espace virtuel.
L’article du Guardian évoque du coup un précédent juridique ancien, mais bien plus approprié, que l’on peut rapprocher de cette situation. Il s’agit d’une décision de la Cour suprême des Etats-Unis datée de 1946 relative à ce que l’on pourrait appeler la portée du droit de propriété dans la troisième dimension. Un éleveur de poulets se plaignait en effet que ses bêtes étaient troublées par le passage d’avions au-dessus de sa propriété, à cause de l’implantation d’un aéroport tout proche. Il avait pour cela attaqué l’Etat américain et demandait une compensation financière. Pour appuyer sa revendication, il arguait du fait que le droit de propriété qu’il possédait sur le sol de son terrain s’étendait à l’air situé au-dessus jusqu’au ciel et qu’il était fondé à demander sur cet base une sorte de « droit de passage » aux avions qui traversaient « son » espace.
Or il existait à l’époque une ancienne doctrine juridique sur laquelle il pouvait s’appuyer, résumée par cette citation latine : « Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos » (Celui qui possède le sol possède aussi le ciel jusqu’aux cieux et les profondeurs jusqu’en enfer). Or dans cette affaire, la Cour suprême a choisi de renverser cette conception extensive de la propriété, en considérant que l’ancienne doctrine n’était plus adaptée aux temps modernes. Elle a considéré que le propriétaire d’un terrain pouvait revendiquer son droit jusqu’à une hauteur qu’il était capable d’exploiter, mais pas au-delà. Cette décision, à première vue assez étrange, est très importante d’un point de vue théorique, car elle atteste que le droit de propriété ne saurait être considéré comme une prérogative absolue et qu’il peut recevoir des limites.
Pokémon GO soulève une question assez similaire, mais à propos de la « quatrième dimension », celle de l’espace virtuel dans lequel des tiers sont susceptibles de projeter des objets physiques sur lesquels portent droits de propriété .
Emprise sur le domaine public immatériel ?
Si l’on revient au cas de l’arrêté édicté par le maire de la commune de Bressolles, on constate qu’il est motivé par des raisons de sécurité. Cela signifie que le maire a fait usage de son pouvoir de police administrative pour prendre cet acte, lequel lui permet d’édicter des interdictions ayant pour but de préserver l’ordre public, compris comme la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la moralité publiques. Le jeu Pokémon GO a déjà provoqué des attroupements importants dans certaines villes, ainsi que des comportements potentiellement dangereux, sans doute susceptibles de troubler l’ordre public. Mais les pouvoirs de police du maire sont théoriquement limités par un principe de proportionnalité lui imposant de ne mettre en place que des interdictions strictement nécessaires et il est quasi certain qu’une interdiction générale du jeu à l’échelle de la commune serait retoquée par la justice administrative. Certains font cependant valoir que l’état d’urgence actuellement en vigueur permettrait peut-être aux préfets d’aller plus loin, mais sans doute pas jusqu’à l’interdiction pure et simple de l’application.
On peut par contre se demander si le maire, plutôt que d’utiliser son pouvoir de police administrative, n’aurait pas mieux fait de s’appuyer sur le droit de propriété publique dont bénéficie une entité comme une commune sur les lieux qui lui appartiennent. On touche là à une question de domanialité publique, potentiellement intéressante. C’est à ce titre par exemple que les cafés doivent demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) lorsqu’ils veulent installer des terrasses qui empiètent sur la voie publique. La personne publique prend alors un arrêté pour délivrer une autorisation et impose le paiement d’une redevance en contrepartie de cet usage, qui « privatise » le domaine public. On pourrait se demander dans quelle mesure l’implantation de points d’apparition de Pokémons, de Pokéstops ou d’arènes ne constituent pas des formes « d’emprise » sur le domaine public, soumises au droit de propriété publique des collectivités locales.
Certes, ce n’est pas le lieu physique en tant que tel qui fait directement l’objet d’un usage, bien que la transformation d’un lieu public en point d’intérêt sur la carte du jeu est susceptible d’y attirer un grand nombre d’utilisateurs, tout a fait réels, qui arpenteront l’espace. Mais pour que le droit de propriété publique soit opposable directement à la société Niantic, il faudrait qu’existe quelque chose comme un « domaine public immatériel » qui prolongerait le domaine public physique. Ce genre de questions se sont déjà posées, notamment à propos de la numérisation d’ouvrages anciens appartenant aux collections des bibliothèques publiques. Les livres en eux-mêmes, lorsqu’ils sont « anciens, rares ou précieux » font partie du domaine public de la personne publique de tutelle de la bibliothèque où ils sont conservés. Mais on a pu se demander si le droit de propriété publique s’étendait aux copies numériques réalisées lors d’opération de numérisation. Jusqu’à présent, la réponse de la doctrine juridique semble plutôt rejeter une telle hypothèse et ne pas reconnaître l’existence d’un « domaine public immatériel ».
On arrive donc à la conclusion qu’il serait sans doute difficile pour une personne publique d’utiliser le droit de la domanialité publique pour s’opposer à l’implantation de Pokéstops ou d’arènes sur son territoire.
Quelle portée pour le droit à l’image des biens ?
Comme on peut le voir ci-dessous, pour indiquer l’emplacement d’un Pokéstop dans le jeu, l’application utilise des photographies de bâtiments ou de monuments situés dans les espaces publics.
Or il existe une jurisprudence en France relative au droit à l’image des biens. Au début des années 2000, un débat a eu lieu pour savoir si le propriétaire d’un bien bénéficiait aussi d’un droit exclusif sur l’image de ce bien. Les décisions de justice rendue en la matière ont fluctué, jusqu’à ce que la Cour de Cassation ne tranche la question par un arrêt « Hôtel de Girancourt », rendu le 7 mai 2004. La haute juridiction a alors estimé que :
le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal
On peut en conclure qu’il n’existe pas de droit à l’image des biens, mais que l’usage que l’on fait d’une telle image ne doit pas causer de trouble anormal au propriétaire. Or avec Pokémon GO, des cas ont déjà été rapportés d’attroupements autour de bâtiments, voire même d’intrusions dans des propriétés privées par des joueurs à la recherche de bestioles à attraper. Un propriétaire subissant ce genre de désagréments pourrait donc sans doute faire valoir l’existence d’un « trouble anormal » pour demander à ce que son bien soit retiré de la carte du jeu.
On peut aussi noter qu’une certaine forme de droit à l’image des biens a été confortée en juin dernier lors du vote de la loi Création. Le texte a en effet instauré un régime d’autorisation préalable pour l’usage de l’image des immeubles des domaines nationaux (ce qui correspond à des monuments comme le château du Louvre, Chambord, le Louvre, etc.) :
L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières.
L’application Pokémon GO s’appuyant sur un modèle économique à base de micro-transactions, on peut considérer que l’utilisation qu’elle fait des images de bâtiments revêt un caractère commercial. Les gestionnaire des domaines nationaux pourraient donc opposer valablement à Niantic ce nouveau droit à l’image des biens.
La propriété intellectuelle de l’autre côté du miroir
Plus encore que la propriété publique ou le droit à l’image des biens, la propriété intellectuelle paraît susceptible de « traverser le miroir » et de garder une force opératoire dans l’espace virtuel d’un jeu comme Pokémon GO.
Il est déjà arrivé à de nombreuses reprises dans le passé qu’une marque de commerce utilisée pour désigner un bien physique soit revendiquée pour une apparition de l’objet dans un environnement virtuel. Second Life a par exemple soulevé ce genre de questions lorsque des objets virtuels reproduisant des marchandises physiques ont été vendus dans des boutiques apparaissant dans le jeu. Une marque de voitures comme Ferrari s’est déjà opposée avec succès à ce que ses modèles de véhicules figurent dans un jeu vidéo. Si le nom d’un lieu est protégé par une marque – ce qui est fréquent -, il est donc probable que le titulaire puisse empêcher qu’il ne soit repris sur la carte d’un jeu comme Pokémon GO.
Cette question risque de ne pas être complètement anodine pour l’avenir, notamment lorsque les jeux de réalité virtuelle, surfant sur le succès de Pokémon GO, vont commencer à se multiplier. On voit déjà que Niantic a conclu un premier partenariat avec McDonalds au Japon pour que 3000 de ses restaurants deviennent des Pokéstops. Si les jeux de réalité virtuelle prolifèrent, on peut penser que certains d’entre eux chercheront à conclure des contrats d’exclusivité avec des lieux publics emblématiques pour être les seuls à pouvoir les inclure sur leur carte. Or le seul moyen de faire valoir ce genre d’exclusivités sera sans doute alors le droit des marques.
Le droit d’auteur constitue un autre droit de propriété intellectuelle qui pourra traverser assez facilement le miroir de la réalité virtuelle. On constate en effet dans l’application Pokémon GO que plusieurs centres d’intérêt correspondent soit à des sculptures ou à des bâtiments d’architecte assez récents pour être encore protégés par des droits d’auteur, soit à des oeuvres de street art. Or des photographies de ces objets apparaissent alors dans l’application pour les signaler aux joueurs, ce qui constituent des actes de reproduction en principe soumis au droit d’auteur.
On est ici en présence d’usages d’oeuvres protégées par le droit d’auteur situées de manière permanente dans des espaces publics, ce qui renvoit à la question bien connue de la liberté de panorama. Certains pays ont introduit dans leur législation une exception au droit d’auteur autorisant ce type d’usages de l’image de ces oeuvres, y compris dans un cadre commercial. C’est le cas par exemple en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Suisse ou, depuis peu, en Belgique. Dans ces pays, Niantic n’aurait donc aucun problème pour faire figurer ces photographies d’objets protégés dans son application.
En France, la loi « République numérique » actuellement en cours d’adoption envisage aussi l’introduction de la liberté de panorama, mais sous une forme limitée autorisant seulement :
Les reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial.
Les deux restrictions cumulatives posées par le texte (personnes physiques seulement et pas d’usage commercial) font qu’une société comme Niantic ne pourra pas bénéficier de cette exception et s’expose donc à des attaques pour violation de droit d’auteur pour chaque photo d’oeuvre protégée figurant dans son application. L’hypothèse d’un procès n’est d’ailleurs pas complètement fantasmatique. En Suède par exemple, où la législation sur la liberté de panorama est assez similaire à celle envisagée pour la France, les sociétés de gestion collective pour les arts plastiques et visuels ont déjà visiblement Pokémon GO dans leur collimateur et pourraient intenter des actions pour faire valoir les droits d’auteur de leurs membres. On imagine que tout cela se réglera plutôt par une transaction avec Niantic, mais accepter de payer reviendrait pour elle à reconnaître la validité du droit de propriété intellectuelle dans son espace virtuel.
***
On le voit, même si beaucoup de point restent encore incertains, la « quatrième dimension » ouverte par Pokémon GO peut déjà sans doute être saisie par différents droits de propriété capables de garder leur validité à travers l’espace virtuel. Il faudra garder un oeil sur la manière dont les choses vont se résoudre à propos de l’arrêté d’interdiction émis par le maire de Bressolles, notamment si la justice administrative est saisie pour en apprécier la validité.
[Mise à jour du 18 août 2016] : on apprend qu’un recours collectif a été lancé en Alberta (Canada) contre la société Niantic pour violation de propriété privée. A l’origine du litige, les propriétaires d’un terrain dans un petit village se plaignent qu’il ait été signalé comme une arène dans l’application. Plus d’une centaine de joueurs auraient envahi la propriété de ces personnes, qui demandent des réparations au titre de l’atteinte à leur vie privée, ainsi que le fait de ne plus apparaître sur la carte du jeu. Comme cette plainte prend la forme d’un recours collectif, on imagine que d’autres propriétaires vont pouvoir se joindre à l’action s’ils ont subi des faits similaires, ce qui peut à terme devenir assez menaçant pour Niantic.
- S.I.Lex - 
Il me semble quand même que le sujet principal ne se situe pas dans la représentation virtuelle du monde physique, mais de l’interaction d’un monde virtuel avec le monde physique ce qui est tout a fait différent. Il me semble que l’objet du litige ne demande pas quelque chose de nouveau si l’on l’aborde sur le point de vue du comportement, comme ne pas danser le Forro au milieu des tombes.
Reste à savoir quel comportement est suffisemment excessif ou inaproprié pour justifier une interdiction dans l’intérêt du bien être collectif sans tomber dans la censure. L’éditeur a bien fait de mettre un formulaire : Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès et ça ne leur coûte pas grand chose d’avoir une position modérée et raisonnable.
Merci pour cet article.
Petite coquille:
« pour indiquer l’emplacement d’un Pokéstop dans le jeu, l’application utilisable »
Plutôt « utilise ».
Merci pour cet article. Vous abordez ici la représentation des lieux physiques en tant que pokéstop dans le monde virtuel. Quid des personnes qui ne veulent pas voir apparaître de Pokémons (« sauvages », que les joueurs peuvent capturer) sur leur propriété ? (jardins, parcs, terrains, bureaux,usines,entreprises…)
Normalement, le jeu fait en sorte déjà que des Pokémons n’apparaissent pas sur des propriétés privées, mais il y a visiblement des « ratés ». Si cela arrive, il n’est pas possible de faire valoir le droit à l’image du bien (notamment le « trouble anormal » dont je parle dans l’article). Il est toujours possible néanmoins sans doute de se plaindre d’un préjudice causé, si des violations de propriété privée surviennent. Dans tous le cas, il est possible de demander à être retiré en passant mis par le formulaire mis en place par Niantic.
Sauf erreur, des pokemons « apparaissent » dans des bâtiments religieux de statut privé (en France : la cathédrale de Strasbourg…) et dans nombre de musées tout aussi privés : on peut pas dire que tout a été prévu pour que ça n’arrive pas ! Par ailleurs la liste pourtant probablement abrégée des institutions qui ont demandé le retrait des pokemons donne fortement envie de vomir : dans leur boulimie d’appropriation et de captation du monde, ces gens (la société éditrice du jeu) ne respectent décidément rien, pas même la mémoire des viftimes des génocides du Xxe siècle, et n’ont pas le moindre soupçon de ce que Georges Orwell nommait la « Common Decency » – décence commune qu’ils foulent au pied allègrement.
Le problème est là, à mon avis, et non pas dans des histoires d’un virtuel qui n’existe pas vraiment. Car il n’est pas plus gênant de dessiner des pokemons sur une carte du monde, fusse-t-elle électronique, que (par exemple) de mettre des pictogrammes sur sur un plan de ville ou de représenter la cathédrale de Rouen habillée de différentes couleurs selon l’heure de la journée.
Le problème est bien plutôt l’envahissement de lieux publics et privés par les clients de la société en question, qui les y envoie de manière précise et concertée afin qu’ils y consomment le produit qu’elle leur a proposé. Il ne se situe donc pas dans la représentation de l’espace mais dans sa matérialité : c’est l’espace *réel*, matériel, physique (et non pas un espace fictif et représenté – et même si l’on veut : « virtuel »), qu’il soit public ou privé, qui est ici capté, privatisé, par une entreprise *privée* qui se l’approprie par le truchement des consommateurs du jeu qu’elle diffuse, et ceci afin d’en tirer du profit.
Et dans ce sens, on ne peut que saluer l’initiative courageuse de ce maire (courageuse parce qu’il s’expose à la raillerie et au soupçon qu’il a fait un truc bizarre parce qu’il est très ringard et peut-être même un peu idiot : j’ai entendu ça de mes oreilles effarées…), et ceci quel que soit l’habillage qu’il a donné à son initiative, qui est ici pleinement politique. A-t-on déjà oublié cette conquête révolutionnaire : l’espace public est *public* et personne ne doit pouvoir s’en faire propriétaire ni en détourner l’usage à son profit ? Quant à l’espace privé, il n’a pas à être envahi par autrui, surtout quand autrui se met, sous couvert d’un innocent divertissement, au service de ces fameux 1 % qui transforment l’univers tout entier en marchandise.
(Ouf, j’ai été un peu long, pardonnez-moi… mais j’ai eu du mal à tourner sept fois mes doigts dans ma poche avant de me ruer sur mon clavier !)
Oui, vous avez parfaitement raison de dire que l’enjeu principal de ces questions ne ne situe pas vraiment dans l’espace virtuel – notion en elle-même toujours très problématique – mais dans l’espace physique, du fait des comportements des utilisateurs de l’application. Et je vous rejoins complètement sur le risque de « privatisation de l’espace public », surtout si de telles applications se multiplient à l’avenir.
Du coup effectivement, la démarche du maire de Bressolles mérite sans doute qu’on y regarde à deux. Le problème, c’est qu’il a bien mal formulé son arrêté et qu’il s’est appuyé sur ses compétences de police administrative pour les risques liés à l’ordre public. Il est quasiment impossible qu’un juge administratif valide une telle interdiction.
Par contre, l’idée que l’apparition de personnages virtuels sur une carte puisse constituer une forme d’emprise sur le domaine public mérite sans doute d’être examinée attentivement, même si pour l’instant, la jurisprudence n’a jamais – à ma connaissance – considéré les choses de cette façon.
Lionel, je suis très content qu’on soit d’accord, sur ce coup-là ! Et la crtique de l’appropriation du monde à des fins mercantiles dans cette opération « Pokemon », je ne l’ai pas vraiment lue ailleurs.
En revanche : « Par contre, l’idée que l’apparition de personnages virtuels sur une carte puisse constituer une forme d’emprise sur le domaine public mérite sans doute d’être examinée attentivement. » En tout cas, moi je ne dis pas ça et je dis même le contraire : une carte est une représentation du monde, elle en est la médiation et non pas la matérialité. Et par elle-même elle ne transforme rien. Qu’on y mette des dessins de personnages, des pictogrammes (cas très fréquent) ou du texte (cas encore plus fréquent : les cartes muettes sont rares !) relève de la représentation et pas de l’emprise, sauf éventuellement symbolique et politique – mais c’est là un tout autre problème. De même un artiste figuratif qui représente un lieu ou une personne : s’il rajoute des choses à son tableau qui n’existent que dans sa vision d’artiste, il ne s’approprie ni l’espace ni la personne et ne privatise rien du tout, hormis son travail… ce qui est bien son droit.
Ces deux commentaires d’Alain semblent assez proches de mon propre points de vue:
– l’idee que quelqu’un puisse « s’approprier » l’espace virtuel (qui, par definition, n’existe pas) est assez ridicule. Cet espace virtuel n’est rien d’autre que l’association d’une donnee (par exemple, un « pokestop ») a une autre (des coordonnees geographiques). La representation qui en resulte n’est que le fruit d’une application qui a acces a ces deux donnees et qui y ajoute un degre d’interactivite. Les « stops » et « pokemons » n’existent pas et ne sont qu’une forme d’art, avec les limites definies par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit a l’image, etc. Mais cela n’a en lui-meme aucune consequence sur « l’extension de la propriete a une nouvelle dimension ». Meme si j’adore la science-fiction et l’idee que de nouvelles dimensions pourraient s’ouvrir a nous dans l’avenir, Pokemon GO est a mon avis tres loin d’ouvrir ce debat.
– a l’inverse, l’idee que cette application a des consequences tres reelles est le point important ici: Niantic provoque ici des attroupements par la position d’un « point d’interet virtuel » lie a un emplacement reel. Tant que l’on reste dans les normes acceptables (lieux publics, foule limitee, comportements raisonnables), ca devrait etre considere comme un lieu public ou n’importe qui peut se reunir. Si ce phenomene prend de l’ampleur, cette companie pourrait avoir a gerer cela de la meme maniere que n’importe quelle organisation creant un evenement populaire (manifestation, festival, etc.)
Il n’y a donc aucune « appropriation » en jeu, mais seulement deux problematiques differentes: d’un cote, une forme d’art (le jeu video) geographiquement lie a des points d’interet reels; de l’autre, des attroupements perturbant potentiellement l’ordre public provoques par une compagnie commerciale. (On peut ajouter les troubles additionels provoques par un « point d’interet » dans un lieu prive.)
Il y a deux niveaux de droit en jeu, chacun ayant deja leurs propres reponses aux questions posees dans cet article. L’idee que ces deux points n’en forment qu’un du fait d’une « nouvelle dimension » est un pur exercice de style.
C’est peut-être vrai aujourd’hui, mais on peut s’attendre à ce que les dispositifs à base de réalité augmentée explosent dans le sillage du succès de Pokémon GO. Du coup, le besoin de réglementation va nécessairement augmenter et la valeur économique de « l’espace virtuel » va lui aussi grimper en flèche. Comme on va assister à une concurrence, certains vont fatalement chercher à s’octroyer des exclusivités, pour être les seuls à pouvoir exploiter l’espace virtuel autour d’un lieu physique. Et le meilleur moyen pour imposer des exclusivités est le droit de propriété. Je fais donc le pari que dans un avenir proche, on cherchera à créer artificiellement un objet auquel attacher un tel droit de propriété, en lien avec la réalité augmentée, ou à étendre un droit de propriété déjà existant pour qu’il y produise des effets.
Tout ce qui a de la valeur finit tôt ou tard par faire l’objet de tentatives d’appropriation. C’est ce qui est arrivé dans le passé avec les choses de l’esprit, pour lesquelles on a fini par créer des droits de propriété intellectuelle, de manière tout à fait artificielle.
Parler donc de « quatrième dimension de la propriété » ne relève donc à mon sens pas complètement de l’exercice de style ou de la science-fiction…
Il est vrai que des tentatives d’appropriation de lieux pourraient venir dans un avenir proche, mais il y a plusieurs options a cela:
– tenter de definir un lieu prive comme « exclusif » a une compagnie. Ca existe deja. De meme pour des liens exclusifs entre differentes entites morales et/ou physiques. Le fait que l’apport de visiteurs est lie a une donnee virtuelle (un point de spawn de pokemons, par exemple) ne change pas le fait que le proprietaire du lieu est libre de decider avec qui il noue des liens commerciaux.
– tenter de definir un lieu « public » comme « exclusif », c’est un contre-sens. Il y a des regles sur l’exploitation commerciale de lieu public et d’autres regles sur l’organisation d’evenements dans un lieu public, mais une reelle exclusivite serait une anomalie… l’inverse d’un « lieu public ». La notion de propriete privee a ete creee pour permettre de definir qui a le droit d’utiliser une resource limitee. L’espace etant limite, il rentre dans les criteres de ce qui est « possede ». Ajouter une donnee a un lieu ne connait aucune limite. Il est possible d’ajouter une infinite de donnees differentes. La seule limite est le nombre de personnes qui vont se reunir en un lieu precis suite a cette accumulation d’objets virtuels. Des regles doivent donc etre definies mais le bon sens va deja rentrer en ligne de compte.
La seule question qui se pose est celle de la « masse critique » de personnes se reunissant en un lieu donne et comment gerer cette croissance vers ce point. Encore une fois, les lois existantes peuvent deja attenuer cette progression, mais l’idee d’un « droit de propriete » sur l’espace virtuel est, a mon sens, tres dangereuse.
Merci pour cet article qui a l’intérêt d’avoir éclairé ma « lanterne » sur nombreux points … Je soulève à mon tour une autre coquille presque en fin d’article » On image (je pense que vous vouliez dire « On imagine ») que tout cela se réglera plutôt par une transaction avec Niantic, mais accepter de payer reviendrait pour elle … »
Bien amicalement.
Sauf erreur de ma part j’ai déjà vu des Pokémons apparaître dans le jardin de mon frère. Mais le jeu est fait de telle sorte qu’on n’est pas obligés de se déplacer pour capturer un pokémon qui apparaît à l’écran, il suffit de cliquer dessus tant qu’il est à l’écran.
Bonjour Fabien, bravo pour cet article qui montre combien le droit est sans cesse confronté à l’innovation débordante !
Indépendamment des sujets évoqués dans l’article, ce jeu a le mérite incontestable de remettre nos têtes blondes au soleil et non plus au fond de leur grotte devant la PS4 ou la tablette à dévorer des videos sur youtube ! Ils font des km pour faire éclore les oeufs, pour trouver des « Pokéstops » et recharger leur arsenal de conquête des Pokémons !
Comme toute trouvaille géniale, la « disruption » fait peur à l’ancienne économie qui tente de se rebiffer vainement. Cependant, si le maire de Bressolles a choisi une voix juridique inappropriée, je lui concède que la question de la sécurité est bien réelle. J’ai déjà rattrapé mon fils par la peau du dos pour lui éviter de finir sous une voiture en traversant aveuglément pour attraper une bestiole extraordinaire…sans parler de ceux qui chassent les Pokémons en roulant (si, si !) ou qui roulent à moins de 23km/h pour incuber leurs oeufs ou encore qui font des écarts inconsidérés pour se rapprocher d’une zone de Pokéstop afin de la rendre opérationnelle.
Je ne vais pas rentrer dans les considérations juridiques car ce n’est pas mon domaine d’expertise et que le sujet est infiniment complexe comme le montre justement ton article. En revanche, je trouve qu’il y a ici une opportunité extraordinaire pour une commune de développer son attractivité, pour les enfants de développer leur culture générale, pour les pouvoirs publics de renforcer la pédagogie des usagers et des piétons,…nous avons le choix de ne considérer cette nouvelle dimension que comme un prétexte à s’attaquer en justice ou d’aborder la question sous un angle positif et de considérer ce type d’application comme un nouvel espace à la fois culturel, commercial et pédagogique. Mais je dois être un utopiste rêveur…
Lionel, une question tout de même sur l’aspect légal de l’appropriation de l’espace commun et sur la décision du maire de Bressolles : est-ce que si j’organise une chasse au trésor dans les rues de ma ville, un repas entre voisins sur la voie publique ou une foire commerciale dans un parc ou dans les couloirs du musée des Beaux-Arts local, je ne suis pas censé prévenir les autorités concernées et m’en tenir à leur avis si elles interdisent la manifestation ?
Et si je prévoie d’organiser des sit-in devant la grille bordant le jardin de mon voisin au seul motif qu’il s’y trouve un arbre très joli ou une statue tout à fait remarquable, est-ce que la règlementation (à défaut de l’élémentaire courtoisie, mais enfin qu’attendre de gens suffisamment cyniques pour estimer qu’Auschwitz est un lieu de rigolade ?), la loi ou peut-être simplement la jurisprudence n’oblige pas à ce que je prévienne le dit-voisin et lui demande son accord ?
Autrement dit, et pour reprendre le vocable moderne (qui camoufle, comme d’habitude, une réalité très ancienne et non pas une rupture), est-ce que je ne suis pas légalement obligé de pratiquer l’opt-in ? Et dans ce cas, pourquoi trouver que l’opt-out c’est très bien ?
Ceci pour en revenir à un aspect plus classiquement juridique du problème posé.
Je ne sais pas si mon billet donne cette impression, mais je ne dis à aucun moment que j’approuve ou soutiens ce dispositif d’opt-out mis en place par Niantic. J’analyse simplement quelles sont les conséquences de cette formule vis-à-vis du droit de propriété et je me demande s’il existe des titres juridiques opposables à Niantic pour lui imposer de repasser à un système d’opt-in. J’en reste au plan de l’analyse juridique, sans formuler de jugement de valeur.
Sinon pour répondre à vos questions, je pense que vous faites des analogies, qui ne correspondent cependant pas complètement à ce qui se passe avec Pokémon GO. Par exemple, on ne peut pas réellement dire à mon sens que Niantic « organise » des attroupements dans des lieux publics ou aux abords de lieux privés. L’application fait apparaître des points d’intérêt et des items à collecter sur une carte. Ce sont ensuite les personnes qui se déplacent sur ces lieux.
La situation est différente de l’organisation classique d’un événement. Prenons un exemple concret : le 14 juillet dernier à l’occasion de la sortie officielle du jeu en France, plusieurs personnes ont appelé sur Facebook à l’organisation d’une chasse aux Pokémons dans les jardins du Luxembourg. Rapidement, plus de 6000 personnes ont déclaré qu’elles allaient y participer. Du coup, les organisateurs ont fini par demander une autorisation au Sénat (autorité publique compétente pour gérer l’espace du Luxembourg) qui a refusé pour des motifs de sécurité et parce que cet événement présentait un « caractère » promotionnel : http://www.francetvinfo.fr/internet/pokemon-go/le-senat-annule-la-premiere-chasse-pokemon-go-prevue-a-paris_1546351.html
Dans ce cas, on est bien face à l’organisation d’une manifestation sur la voie publique, qui est soumise à un régime de déclaration préalable (pas tout à fait assimilable d’ailleurs à un opt-in, car la marge de manoeuvre des personnes publiques pour refuser est assez étroitement encadrée. Ce n’est donc pas exactement la même chose qu’un droit exclusif discrétionnaire).
Mais cela n’a pas empêché Niantic de son côté de faire apparaître des pokémons dans le Jardin du Luxembourg et de nombreuses personnes sont venues en chasser, sans pour autant que cela constitue un « rassemblement » ou une « manifestation » au sens classique du terme : http://www.francetvinfo.fr/internet/pokemon-go/la-premiere-chasse-parisienne-sur-pokemon-go-fait-le-plein-malgre-l-interdiction-du-senat_1546975.html
Donc à mon sens, on ne peut pas considérer Niantic comme un organisateur de rassemblements. C’est d’autant plus vrai que l’apparition des pokémons dans les espaces est dictée par un algorithme. Ce ne sont pas des employés chez Niantic qui décident volontairement de faire apparaître des pokémons ici ou là.
Voilà pourquoi à mon sens, l’arrêté du maire de Bressolles, outre le fait qu’il est disproportionné, ne tient pas juridiquement, vu qu’il est adressé à Niantic et pas aux joueurs eux-mêmes.
Si on veut pouvoir valablement soumettre Niantic à un opt-in, il sera difficile d’utiliser la réglementation traditionnelle sur l’organisation des manifestations et sur le maintien de l’ordre public.
Lionel, je comprends les nuances que vous apportez, elles sont évidemment importantes pour comprendre les marges de manœuvre éventuelles des pouvoirs publics. Mais il est vrai que ma réflexion était plus politique et sociétale que techniquement juridique (à supposer que la technique juridique ne soit pas fondamentalement politique, mais c’est un autre problème).
Reste que sur le fond, ça me semble difficile de parler d’un algorithme qui supposément déciderait tout seul où mettre les images de pokemon et donc où envoyer les consommateurs du jeu. Parce que des gens ont écrit ces algorithmes, ont déterminé leurs objectifs et leur mode de fonctionnement et en ont tracé les limites – limites d’ailleurs purement tactiques : si à Oradour-sur-Glane ça reste calme on continue, si à Srebrenica ça gueule trop on recule.
Et à ce titre, ces gens (ou plutôt cette entreprise) organisent bel et bien les déplacements et les activités de leurs consommateurs, ils en décident, d’ailleurs ce jeu ne repose que là dessus et sur la faculté d’obéissance et de consentement des dits-consommateurs.
Et puis il ne faut pas oublier que la réalité (pas du tout virtuelle) de tout ça, l’objectif tout à fait matériel de toute cette opération, c’est la valorisation boursière du titre et une alliance qu’on imagine fort rentable avec Google et avec MacDonald. Et, à terme, l’appropriation de tout l’espace commun (et la fabrique du consentement, bien sûr).
Amusant de voir ces réaction à l’apparition de la réalité augmentée. Les Pokemon sont des données sur des serveurs, superposées à la vision que la caméra transmet en direct de la réalité. A quand une interdiction de faire un jeu ou une fiction quel qu’en soit le support sur un lieu réel ?
C’est déjà un peu le cas. Si vous voulez tourner un film, il y a beaucoup de lieux publics pour lesquels il vous faudra une autorisation en bonne et due forme. Par ailleurs, comme je le dis dans le billet, la loi Créatien vient de créer un nouveau droit à l’image des biens au bénéfice de certains monuments des domaines nationaux. Plus possible de faire apparaître le château de Versailles ou le Louvre dans un jeu ou dans un film sans avoir à demander l’autorisation et à payer pour cela…
Merci pour cette article !
Pour se plaindre il faut avoir connaissance de la cause /objet entraînant un attroupement.
Faudrait-il une obligation d’information qu’un objet virtuel est accroché à un espace public/privé ? L’objet pouvant suivant sa nature porter préjudice au lieu réel.
Avec l’arrivée de Hollolens il va y avoir des objets virtuels ancrés partout dans le réel. Et ces objets auront certainement des droit de visibilité contrôlés par leur auteur (tout comme on contre les droits d’un google doc)
J’ai bien aimé l’article étant un de ces vils joueurs de « Pokemon go » qui envahissent les espaces publiques et parfois privés, il m’a permis de voir un autre angle de vue sur le jeu.
La 4eme dimension c’est le temps, qui permet le mouvement dans les 3 précédentes. Il faudrait plutôt parler de la 5eme pour l’univers de la RA. C’est juste une rectification de physique, ça ne change pas grand chose au fond de l’article.
Vous avez parfaitement raison. La quatrième dimension, c’st bien le temps. Mais ici, j’ai plutôt voulu faire référence au titre de la série « La Quatrième dimension » (Twilight Zone) dans la mesure où les questions que soulèvent Pokémon GO sont assez étranges…
Je porterai plainte pour violation de propriété et tentative de cambriolage en cas de violation de ma propriété sous le prétexte de venir chasser un Pokemon, un jeu pour débile mental qui occasionnera très certainement de nombreux problèmes!
Rogntudju !!!
Très bon article.
> C’est aussi le problème de l’opt-in et de l’op-out.
Petite coquille pour opt-out.
> On le voit, même si beaucoup de point restent encore incertains, la « quatrième dimension » ouverte par Pokémon GO peut déjà sans doute être saisie par différents droits de propriété capables de garder leur validité à travers l’espace virtuel.
Pokémon Go n’a pas ouvert de « 4e dimension », comme Apple n’a pas inventé la tablette tactile numérique. Pokémon Go et l’iPad ont popularisé des concepts, mais ne sont pas la première existence concrète (au sens physique en opposition au sens théorique) des concepts.