Street Art et liberté de panorama : et si on arrêtait la désinformation ?

En marge des élections législatives, il s’est produit la semaine dernière un incident qui mérite que l’on s’y attarde, surtout quand on voit la manière dont il a été traité dans la presse. Le graffeur C215 a dénoncé l’utilisation qui était faite d’une de ses fresques par le comité électoral du parti « En Marche » du 13ème arrondissement. Une photographie de l’oeuvre a en effet été reprise comme bannière sur les profils Twitter et Facebook du comité, avec l’ajout du slogan « En marche ! » en travers (voir ci-dessous).

Le post Facebook de C215 a été relayé plusieurs centaines de fois et il a soulevé une vague de commentaires de la part des internautes en soutien à l’artiste. Devant le bad buzz qui commençait à se lever, le comité électoral d’En Marche a d’abord cherché à faire valoir qu’il voulait « rendre hommage » au travail de C215, dont beaucoup d’oeuvres ornent les murs du 13ème arrondissement. Mais il a fini sous la pression par retirer les images, non sans avoir eu visiblement des échanges assez âpres avec l’artiste, qui dit même avoir été insulté et menacé

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Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?

Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement spécial, auquel tous les amateurs d’art, de culture et de libertés sont conviés. Une exposition « Pour la connaissance libre » sera organisée dans la galerie « Da Vinci Art », située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : la présentation de toutes les pièces qui y seront figureront est théoriquement interdite, en vertu de lois absurdes en vigueur dans notre pays, que j’ai souvent dénoncées sur ce blog.

L’absence de reconnaissance du domaine public ou celle d’une liberté de panorama réellement protectrice des usages font en effet naître des situations kafkaïennes, que cette exposition a pour but de mettre en lumière. Le copyfraud systématique auquel se livre des institutions comme la RMN (Réunion des Musées Nationaux) fait que des reproductions fidèles d’oeuvres appartenant au domaine public ne peuvent être librement réutilisées. L’exposition de l’image des bâtiments publics encore protégés par le droit d’auteur est tout aussi problématique, lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre commercial (avec de grandes difficultés pour définir les contours de cette notion, notamment en ce qui concerne les usages en ligne). Et comme si cela ne suffisait pas, la loi Création a récemment créé un nouveau droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux (comme le Louvre, le château de Versailles, le palais de l’Elysée, le domaine de Chambord ou de Saint-Germain) susceptible de produire de nouvelles entraves.

Toutes ces restrictions qui s’accumulent dans les textes de lois constituent des accaparements du bien commun que le domaine public devrait représenter et suppriment des droits légitimes à l’usage collectif de la culture. Depuis des années, des militants, au rang desquels je me compte, ont fait des propositions et exprimé des revendications pour que ces enclosures soient levées. Mais trop souvent, c’est à un mur que nous avons été confrontés et la loi s’est davantage durcie qu’assouplie ces dernières années, ensevelissant à présent le domaine public sous de nombreuses couches de droits, jusqu’à le vider quasiment de sa substance.

Voilà la manière dont le viaduc de Millau, oeuvre architecturale encore protégée par le droit d’auteur, devrait être présenté lors de cette exposition si l’on devait suivre la loi à la lettre…

Quand la loi et les institutions restent sourdes, la voie de la désobéissance civile reste toujours ouverte et c’est de cela dont il sera question lors de cette exposition. Oserez-vous en passer le seuil, pour réaffirmer la primauté des droits d’usage sur les restrictions illégitimes et la confiscation du patrimoine commun ? Afin de pousser la logique jusqu’au bout, l’entrée de l’exposition sera à prix libre et des goodies réalisés à partir des oeuvres exposées seront proposés, également à prix libre, de manière à caractériser un usage commercial. Car le domaine public correspond à une liberté pleine et entière, allant jusqu’à la possibilité d’effectuer un usage commercial et c’est aussi ce qui est revendiqué pour que la liberté de panorama soit réellement effective.

Il va sans dire que les photographies seront possibles lors de cette exposition, et même hautement recommandées ! Pour tous ceux qui auraient été déçus par les dérives hallucinantes auxquelles le musée du Louvre s’est livré ces derniers temps, les reproductions d’un Vermeer et d’un Valentin de Boulogne figureront sur les cimaises et l’on pourra les photographier librement, sans risquer de se faire jeter dehors manu militari par un vigile ou un policier, comme c’est arrivé la semaine dernière à un étudiant !

L’inspiration pour cette exposition « Pirate » provient d’un autre projet, intitulé Display At Your Own Risk (DAYOR) qui a été lancé le 26 avril 2016 (lors de la journée mondiale de la propriété intellectuelle !). Il s’agit d’un « kit Open Source » pour la réalisation d’une exposition d’une centaine de reproductions d’oeuvres, téléchargées depuis les sites de grands musées partout dans le monde. La majeure partie de ces images font l’objet de restrictions plus ou moins larges à la réutilisation, qui rendent cette exposition illégale (ou du moins risquée…). Le concept a vu une mise en application le 8 juin 2016, avec une exposition organisée dans un phare à Glasgow.

Le site du projet « Display At Your Own Risk », où figure en bonne place une image de la Joconde, copyfraudée par la RMN…

Ce concept d’exposition interdite a été quelque peu remaniée l’expo « Pour la connaissance libre », de manière à mieux faire correspondre le propos au contexte français. L’objectif est aussi d’interpeller les pouvoirs publics, et les candidats à la présidentielle, pour les inciter à remédier à cette situation en modifiant les dispositions ineptes des textes de loi qui rendent illégales ces pratiques. Une plateforme « Connaissance libre 2017 » a d’ailleurs été mise en place pour adresser un certain nombre de questions aux candidats afin de leur faire préciser leur programme sur des sujets comme le domaine public, le logiciel libre, l’Open Access,  l’Open Data ou la liberté de panorama.

Vendredi 17 mars, l’exposition sera ouverte de 19 heures à 22 heures, pour une soirée de lancement (pour s’inscrire, voyez ici). Le clou de la soirée sera la vente aux enchères d’une reproduction en 3D du buste de Nefertiti, dont l’original est conservé au Neues Museum en Allemagne (qui interdit lui aussi les photos…). Le fichier qui a servi à faire cette reproduction a une histoire incroyable : il a été « exfiltré » du musée dans le cadre du projet « The Other Nefertiti » par des activistes souhaitant dénoncer les restrictions sur l’usage des numérisations en 3D des oeuvres patrimoniales. La 3D constitue un autre sujet qui monte en ce moment et pour lequel la France n’est, comme à son habitude, pas particulièrement en pointe…

C’est le ras-le-bol face à l’aveuglement dont font preuve les institutions culturelles et leurs tutelles vis-à-vis de ces enjeux qui a motivé l’organisation de cette exposition. Ce qui se passe au Louvre en ce moment autour de la photographie personnelle en est une illustration caricaturale, mais le mal est en réalité plus profond. Un rapport a ainsi été rendu, il y a deux semaines, au Ministère de la Culture par une mission « Musées du 21ème siècle » après plusieurs mois de travail. Or ce texte, bien qu’il parle sans cesse « d’ouverture »,  ne consacre pas une ligne aux enjeux du domaine public, de la réutilisation des données culturelles ou des usages photographiques. Voici ce qu’en disait le collectif SavoirsCom1 dans sa réaction publiée la semaine dernière :

Un des passages du rapport vante le modèle du musée comme « maison commune », synonyme « d’hospitalité, d’inclusion, d’ouverture, de transmission, de partage, de coopération ». Mais ces mots resteront creux tant que les musées français continueront de s’approprier ce qui devrait rester commun à tous, en contradiction avec leur mission de médiation et de transmission culturelle. Au lieu d’être des « maisons communes », les musées apparaissent encore bien trop souvent comme de véritables « maisons d’enclosure », se coupant des opportunités d’innovation collaborative et de démocratisation de la culture, dont seule l’ouverture réelle peut être le vecteur.

 


Rendez-vous le week-end prochain à l’exposition « Pour la connaissance libre » afin de dénoncer par des actes ces pratiques confiscatoires… si vous l’osez ! ;-)

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de Pokémon sur la commune », en avançant des  motifs de sécurité. L’acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu’à la Pokémon Company.

pokémon

On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu. Aux alentours du 6 août dernier, la ville d’Hiroshima a par exemple demandé à Niantic de retirer les points d’apparition des Pokémon, les arènes et les « Pokéstops » – points d’intérêt localisés sur la carte où les joueurs peuvent venir récupérer des bonus – afin que l’application ne perturbe pas les commémorations du 71ème anniversaire de l’attaque nucléaire sur la ville. D’autres lieux comme le Musée d’Auschwitz-Birkenau, le Musée de l’Holocauste à Washington, la prison des Khmers rouges au Cambodge ou encore l’ossuaire de Douaumont en France ont demandé – et obtenu – d’être ainsi « rayés de la carte ». Niantic a même fini par mettre en place un formulaire pour signaler des centres d’intérêts inappropriés et en demander le retrait.

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Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ». Le journaliste démarre son papier en faisant remarquer qu’il est interdit d’aller accrocher un panneau sur le mur d’une maison appartenant à quelqu’un. Mais l’application Pokémon GO « épingle » par contre de son côté des lieux sur la carte du jeu, en les transformant en points d’apparition de créatures à attraper, en Pokéstops ou en arènes où combattre d’autres joueurs. Le jeu en réalité augmentée ouvre comme une « quatrième dimension », au sein de laquelle des lieux physiques sont inclus. La question que l’on peut dès lors se poser est de savoir s’il existe un titre de propriété – publique ou privée – valable dans cette quatrième dimension, qui permettrait de s’opposer à ce que le lieu apparaisse dans le jeu.

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Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?

Vendredi dernier, l’euro-député Jean-Marie Cavada a publié sur son site un post dans lequel il explique pourquoi il s’est opposé à la reconnaissance de la liberté de panorama, initialement proposée dans le rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe.

Pour mémoire, la liberté de panorama constitue une exception au droit d’auteur permettant de reproduire des oeuvres protégées – comme des bâtiments architecturaux ou des sculptures – situées dans des espaces publics et de repartager ensuite les clichés. L’espace urbain qui nous entoure est en réalité saturé d’objets protégés par la propriété intellectuelle imposant des restrictions, sans que nous en ayons toujours bien conscience. La liberté de panorama vient en quelque sorte « sanctuariser » l’espace public pour éviter sa « privatisation » par l’inclusion d’éléments protégés et faciliter la rediffusion des images par les individus.

Pour montrer l’importance de ce dispositif, voyez ci-dessous comment nous devrions repartager nos photos de vacances en l’absence de liberté de panorama (et d’autres exemples tout aussi absurdes à retrouver ici).

Le viaduc de Millau en France, censuré en l’absence de liberté de panorama. Par SPQRobin, CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

La directive européenne de 2001 relative au droit d’auteur indique que les Etats-membres peuvent choisir d’introduire ou non une exception pour consacrer la liberté de panorama. Comme le montre la carte ci-dessous, un certain nombre de pays ont déjà créé dans leur loi nationale une telle exception, avec des degrés d’ouverture variables. Mais ce n’est pas le cas de tous les pays européens, et en particulier de la France.

L’état de la consécration de la liberté de panorama en Europe. En rouge, les pays qui ne la reconnaissent pas à ce jour. Les autres le font à des niveaux différents. Cliquez sur l’image pour comprendre la signification du code couleur.

Dans ses propositions initiales, l’euro-députée Julia Reda suggérait d’harmoniser la reconnaissance de la liberté de panorama au sein de l’Union européenne pour éviter les distorsions entre pays qui créent des situations juridiquement inextricables. Mais à la différence d’autres dispositions en faveur des usages, ce point n’a pas été conservé dans le rapport, tel qu’adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Les eurodéputés français membres de la commission JURI ont joué un rôle déterminant dans ce « détricotage » du rapport Reda, et parmi eux, Jean-Marie Cavada s’est particulièrement illustré par des positions systématiquement alignées sur celles des représentants d’auteurs et des industries culturelles.

La lecture du billet posté par Cavada est assez éprouvante, mais elle a au moins le mérite de révéler le raisonnement qui l’a conduit à rejeter la liberté de panorama. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est assez consternant et ça le devient encore plus lorsqu’on creuse les intentions réelles qui se profilent derrière !

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