Étiquette : domanialité publique

Evgeny Morozov et le « domaine public » des données personnelles

29 octobre 2017

Au début du mois, l’essayiste biélorusse-américain Evgeny Morozov a donné une interview pour l’émission Soft Power, dans laquelle il résume de manière intéressante les positions assez iconoclastes qu’il défend à propos des données personnelles. Là où les militants numériques mettent l’accent sur la défense de la vie privée, Evgeny Morozov explique que l’enjeu principal est … Lire la suite Evgeny Morozov et le « domaine public » des données personnelles

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

29 décembre 2016

Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à … Lire la suite Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

15 août 2016

Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de … Lire la suite Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

12 janvier 2012

Imaginons qu’un auteur fasse don à une bibliothèque d’un de ses ouvrages et que celle-ci l’accepte pour l’intégrer à ses fonds. Imaginons encore que ce même auteur quelques années plus tard, produise une nouvelle édition du même livre et qu’il revienne pour exiger que l’ancienne édition soit retirée et remplacée par la nouvelle… Que faire … Lire la suite Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???