Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient

La vie privée informationnelle est appréhendée comme une forme de fraude pour un individu (jeune marié, chercheur d’emploi, assuré, etc.). Masquer des aspects de sa vie privée servirait à cacher certains « défauts » qui modifieraient, s’ils étaient dévoilés, les conditions des transactions qu’ils nouent avec les autres (mariage, contrat de travail, police d’assurance…). De la sorte, … Lire la suite Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient

Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?

[L’équipe du site The Conversation France m’a demandé d’écrire un article pour commenter le lancement de la fusée Heavy Falcon de la société Space X d’Elon Musk. J’ai accepté, car le projet The Conversation me paraît extrêmement intéressant, notamment par son emploi des licences Creative Commons (CC-BY-ND), qui permet aux textes écrits par des chercheurs … Lire la suite Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?

Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

L’excellent site IPKat, dédié aux questions de propriété intellectuelle, a publié un article écrit par deux juristes italiens qui proposent de reconsidérer le Street Art comme un bien commun. Plus exactement, il s’agit de repenser le cadre juridique applicable aux oeuvres peintes ou dessinées sur les murs des villes par des artistes sans l’autorisation des … Lire la suite Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence « Semences libres » proposée par un projet allemand, dont j’avais relevé qu’elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions … Lire la suite Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de … Lire la suite Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ». Le «glanage» se répand ainsi de plus en plus, une pratique … Lire la suite Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d’auteur, dont l’ambition s’avère extrêmement limitée. … Lire la suite Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…