Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des … Lire la suite Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?