Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques« . Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l’ABF, accompagné d’un communiqué où l’association annonce qu’elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L’ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèque, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l’acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d’une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d’eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s’il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

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Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l’exactitude de plusieurs des arguments que j’avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.

S’agissant d’une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant  manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d’autant plus qu’un échange intéressant avec d’autres personnes a pu s’installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n’ont pour l’instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d’avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l’y obligeait.

Néanmoins, je tiens à répondre dans le détail à ces observations, car les commentaires de François Gèze comportent des erreurs manifestes, portant sur les termes mêmes de  la  loi, qu’on peut juger inquiétantes s’agissant d’un des membres du comité scientifique du Registre. Par ailleurs, François Gèze apporte des éléments d’informations concernant la constitution de la base ReLIRE qui confirment certaines des craintes que je nourrissais, notamment sur le fait que certains éditeurs auraient pu bénéficier d’un opt-in à la place de l’opt-out prévu par la loi.

Les commentaires de François Gèze figurent ci-dessous en bleu, suite aux passages de mon billet en noir. J’inclus également des commentaires laissés par d’autres personnes sous ce billet, qui peuvent apporter des éléments intéressants à la discussion.

A chacun de se faire une opinion concernant l’exactitude et la pertinence des arguments échangés. Lire la suite

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d’application, on savait déjà qu’un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l’inscription d’un livre au registre (opt-out).

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE...
Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE…

Non seulement il n’en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus.

Ce projet dit Lex Google, reprenant une loi à l’étude en Allemagne, passe par la création d’un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. J’avais déjà eu l’occasion dans un billet précédent de dire à quel point il était dangereux d’utiliser ce procédé pour faire pression sur Google et Guillaume Champeau sur Numerama avait lui aussi dénoncé les risques de dérives, estimant qu’il s’agirait de la « pire des lois pour Internet« .

La manière dont Aurélie Filippetti a présenté cette Lex Google est vraiment préoccupante, dans la mesure où elle assimile et confond ce nouveau droit voisin à un droit d’auteur.

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

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Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat.

Book Worm Bot. Par Jenn and Tony Bot. Cc-By-NC. Source : Flickr

La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. 31% des auteurs estiment que les relations avec leur éditeur ne sont pas satisfaisantes et 8% d’entre eux qu’elles sont conflictuelles. En matière d’édition numérique, l’attentisme semble toujours de mise, puisque 63% des contrats signés ne comportent toujours pas de clauses numériques et seuls 18% des éditeurs feraient signer des avenants sur les contrats anciens.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont néanmoins annoncé aujourd’hui que les bases d’un accord avaient été trouvées pour adapter le contrat d’édition au numérique, qui devrait se traduire par des modifications du Code de Propriété Intellectuelle.

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Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour apparaissent en bleu dans le billet]

La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier.

Conçue pour donner une « nouvelle vie » aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif « Le droit du serf », qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet.

Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et  soulignent en premier lieu sa complexité.

L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés« . Son confrère Guillaume Sauvage, dans un  entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».

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Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple et souple, pour certains types d’usages des contenus numériques.

Ce concept a germé aux Etats-Unis dans le cerveau de Jeff Goldenson, qui l’a proposé sur le Harvard Library Innovation Laboratory, un site relevant de la Harvard Law School dont je vous recommande vivement la consultation (à quand la même chose en France ?).

La Library Licence s’inspire du mode de fonctionnement des licences Creative Commons, avec leur aspect visuel et leur modularité. L’idée de base consiste à permettre aux éditeurs (ou à tout producteurs de contenus) d’ajouter cette licence aux contrats d’utilisation de leurs ressources afin d’autoriser les usages non-commerciaux en bibliothèque.

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Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter.

Les trois principaux protagonistes : Google, La Guilde des Auteurs (Authors Guild) et l’Association des Éditeurs Américains (AAP), parfois se combattent, parfois s’allient, dans une lutte de haut vol qui n’est pas sans rappeler les meilleures parties d’échecs ou de Diplomacy ! C’est assurément une des affaires les plus trépidantes de ce début de siècle et, si je ne craignais pas d’être traité de grand malade, je dirais même esthétiquement une des plus belles.

La semaine dernière, un nouveau rebondissement important a eu lieu, puisque nous avons appris que Google a introduit une demande afin d’éjecter littéralement la Guilde des Auteurs en dehors du litige, par le biais d’une manœuvre particulièrement bien pensée.

Je vais vous en dire quelques mots, mais auparavant, ces multiples passes d’armes contentieuses m’ont donné envie de filer la métaphore et de résumer les différentes phases du procès, depuis son origine en 2005 jusqu’à aujourd’hui, en les comparant à des sports de combat.

Entrez dans le dojo et que le combat commence… Hajime !

(NB : je laisse de côté la branche française de l’affaire, bien qu’elle se prêterait elle aussi assez bien  à une comparaison martiale. J’y verrai un duel d’escrime, dans lequel Google a tenté de placer une botte mortelle, qui n’a finalement pas porté… depuis, le noble art a laissé place… à une  partie de bonne paye ! Sic transit…).

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, comme le rappelle le début du communiqué :

Il s’agit notamment de l’accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, accord non rendu public signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Société des gens de lettres (SGDL), et d’une proposition de loi sénatoriale déposée le 21 octobre 2011 qui transpose cet accord.  Il s’agit, par ailleurs, d’une proposition de directive européenne sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines publiée le 24 mai 2011, objet d’une proposition de résolution européenne du Sénat le 6 juillet 2011, et d’un nouvel avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui devrait être publié officiellement en ce mois de novembre 2011.

Numerama a déjà produit une analyse critique de ce texte, estimant qu’elle tendrait à mettre en place une sorte de « gestion SACEM » dans le domaine des livres indisponibles, susceptibles de léser les auteurs, et le site Les Infostratèges va plus loin en évoquant la création d’une « usine à gaz technocratique dont la France a le secret« , doublée d’une « proposition attentatoire aux droits de l’homme« . Le décor est planté !

Cette proposition de loi s’apprête à créer de véritables chimères juridiques, les « indisporphelines », et un système de gestion collective susceptible d’avoir d’importantes répercussions sur les auteurs et les bibliothèques. (Jérôme Bosch. L’enfer du musicien – détail. Domaine public)

L’ombre de Google plane aussi sur ce projet, avec son programme Google Books condamné par la justice française en 2009 et mis en grande difficulté aux Etats-Unis, mais  paradoxalement parvenu à conclure des accords avec plusieurs grands éditeurs français pour la numérisation et la commercialisation de leurs livres indisponibles (Hachette, La Martinière, bientôt Gallimard, Flammarion, Albin Michel, un jour Editis ?).

Google avait déjà tenté par le biais des versions successives du Google Books Settlement d’obtenir le droit de numériser et de commercialiser les livres épuisés, en laissant seulement aux titulaires de droits – auteurs et éditeurs – la possibilité de retirer leurs ouvrages du système (mécanisme dit de l’opt-out, à opposer à l’opt-in impliquant un consentement explicite du titulaire de droits). Mais c’est précisément ce mécanisme d’opt-out qui a été considéré par le juge Denny Chinn attentatoire aux fondements même du droit d’auteur et rejeté.

La proposition de loi déposée devant les assemblées se pose donc explicitement comme une alternative aux agissements de Google, en instaurant un nouveau système de gestion collective pour exploiter le « trou noir du XXème siècle », estimé à 500 000 livres  indisponibles dans le commerce (sans doute beaucoup plus en fait).

Pour que l’information soit complète, il est indispensable de rapprocher cette proposition d’annonces gouvernementales antérieures, indiquant que la Bibliothèque nationale de France numériserait 500 000 oeuvres épuisées tirées de ses collections, grâce à un financement tiré des Investissements d’avenir du Grand Emprunt. Ni le texte de la proposition de la loi, ni l’exposé de ses motifs ne font le lien entre ses deux aspects de la question, mais il est bien évident que cette loi n’est que la condition de possibilité du projet de numérisation, passant par la BnF et impliquant nécessairement un partenariat public-privé pour rentabiliser les investissements par le biais d’une commercialisation des ouvrages numérisés.

Dans ce billet, je voudrais procéder à une analyse critique de cette proposition, en montrant que loin de constituer une alternative au projet Google Books, il repose sur un mécanisme identique d’opt-out, susceptible de soulever des problèmes similaires.

Par ailleurs, ce texte va aboutir mécaniquement à la création d’une véritable chimère juridique, dans la mesure où il va englober parmi les indisponibles une masse considérable d’oeuvres orphelines, pour lesquelles on ne connaît ou ne peut retrouver les titulaires de droits. Ces « indisporphelines » ou « orphindisponibles » sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes, à la fois sur les auteurs et sur les bibliothèques.

Enfin, malgré ces critiques, j’essaierai d’estimer si ce projet peut avoir un effet positif sur le développement des usages collectifs des livres épuisés. J’avais déjà écrit à ce sujet que l’un des enjeux majeurs du traitement de la »zone grise » consistait à savoir si l’on procéderait simplement à une recommercialisation en bloc des épuisés ou si l’on rechercherait de nouvelles formes d’équilibre, élargissant les droits d’usage dans une zone où les enjeux commerciaux sont moindres.

En définitive, on verra que cette proposition aurait pu constituer un support intéressant pour favoriser les usages collectifs (accès en bibliothèque, usages pédagogiques et de recherche, etc), mais que cette dimension est à l’heure actuelle absente du texte et qu’on peut sérieusement craindre qu’elle n’y figure jamais, vu l’esprit dans lequel il a été conçu.

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L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4)

Samedi dernier, j’avais la chance de participer à la quatrième édition du Bookcamp, organisé cette année au Labo de l’édition à Paris, au cours duquel j’ai proposé un atelier pour réfléchir à cette question : « L’édition sous licence libre, une utopie ?« . A vrai dire, cela fait plusieurs années maintenant que je voulais proposer un atelier sur ce thème, mais j’ai renoncé lors des deux précédentes éditions à le monter, car il me paraissait que les exemples d’expériences éditoriales sous licence libre étaient encore trop peu nombreux.

Les licences libres ont permis l’émergence de grands succès en matière de production de contenus par les utilisateurs (User Generated Content), avec Wikipedia ou Flickr dans le domaine de la photo. On trouve également des exemples intéressants dans le domaine de la musique, avec des sites comme Jamendo combinant licences libres et modèle économique. Mais pendant longtemps en ce qui concerne le livre, les exemples concrets sont restés fort rares, en dehors d’initiatives militantes comme Framabook ou In Libro Veritas. Du côté des auteurs, Cory Doctorow constituait certes un modèle de réussite, combinant diffusion gratuite sous licence libre en ligne et vente d’ouvrages papier, mais il n’était pas facile de citer d’autres exemples, comme si la personnalité singulière de cet auteur rendait sa stratégie difficilement reproductible par d’autres.

Malgré le fait que le mot liber en latin signifie à la fois livre et libre, on finissait par se demander s’il n’y avait pas quelque chose de particulier dans le livre, rendant l’implantation des licences libres plus difficiles dans ce domaine que pour d’autres types de médias.

Pourtant cette année, au fil de la veille et des billets (ici ou ), j’ai pu repérer un certain nombre d’initiatives originales dans le domaine de l’édition, avec le développement de modèles économiques qui me semblent dignes d’intérêt. J’ai essayé de présenter un certain nombre de ces exemples au cours de l’atelier bookcamp et pour aller plus loin, j’ai représenté sur une carte heuristique les principales tendances que je discerne en matière d’édition sous licence libre.

L’édition sous licence libre, une utopie ? (cliquez sur l’image pour accéder à la carte)

 J’aimerais présenter dans ce billet à la fois les retours de l’atelier du bookcamp et les enseignements que je tire de la réalisation de cette carte.

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Post Dictum : ce que j’aurais voulu ajouter à Place de la Toile…

J’ai eu le grand plaisir d’être invité en tant que blogueur à participer à l’émission Place de la Toile diffusée aujourd’hui et consacrée au sujet « Livre numérique : l’impossible concorde entre auteurs et éditeurs » (merci @xporte pour cette invitation !).

Ce fut une belle opportunité de développer une problématique que j’avais déjà commencé à creuser dans le dossier Nonfonction « Pourquoi les éditeurs français courent à leur perte » et sur S.I.Lex, à propos du rééquilibrage des rapports contractuels entre auteurs et éditeurs à l’heure du numérique et de la nécessaire réinvention du contrat d’édition.

Three_Sixteen. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Cette émission ne pouvait pas mieux tomber, suite au Salon du Livre et à la rupture des négociations, la semaine dernière, entre le SNE et le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) à propos de la question des droits numériques, pour lesquels aucun compromis n’a pu être trouvé sur plusieurs points essentiels.

Ce fut donc un plaisir de débattre de ce sujet brûlant avec Jean Claude Bologne, le président de la SGDL, Hervé Le Tellier, co-auteur de l’article « Inéquitables droits du livre numérique » dans Le Monde, qui avait fait grand bruit en décembre dernier, et Alban Cerisier, des éditions Gallimard.

La discussion fut dense et animée, mais une heure, cela passe vraiment trop vite, surtout lorsque l’on doit traiter d’un sujet aussi polémique et complexe. Je voudrais donc profiter de ce billet pour ajouter quelques développements que je n’ai pu apporter dans la discussion lors de l’émission.

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Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Open Window. Par Tom Haymes. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres numériques. Elle se rapproche en cela de la récente Déclaration des Droits de l’Utilisateur de Livres Numériques proposée outre-Atlantique et s’inscrit dans le mouvement de protestation contre les DRM qui s’est exprimé lors du Salon du Livre cette année.

Cette licence propose en effet de créer « entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable« , en excluant pour ce dernier le recours aux DRM (verrous  numériques) afin de garantir au lecteur certaines facultés essentielles : le droit de lire sur les supports de son choix (interopérabilité), le droit de copier sur des supports personnels (copie privée), le droit de changer de format, le droit de copier des extraits ou le droit de faire circuler dans un cercle de proximité.

Après avoir discuté avec Hervé Le Crosnier sur son stand, à l’origine de cette initiative, j’aimerais revenir sur un autre aspect de cette licence, qui a fait l’objet de moins de commentaires, mais qui me paraît important dans la mesure où il pourrait introduire dans le domaine de la création la logique des archives ouvertes.

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Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Michèle Battisti a écrit sur son blog Paralipomènes un remarquable billet de synthèse à propos de l’accord passé entre le groupe Hachette et Google pour la numérisation de 40 à 50 000 oeuvres épuisées. Je vous recommande chaudement cette lecture qui permet de remettre en perspective cet évènement retentissant et d’en cerner les tenants et les aboutissants. Je vais d’ailleurs faire dans ce billet comme si vous l’aviez lu pour mieux vous inciter à filer tout droit là-bas !

[…]

Voilà, vous l’avez lu. Et vous êtes revenus ! Grand merci.

Je partage tous les traits de l’analyse de Michèle mais je voudrais ajouter quelques mots pour évoquer d’une manière différente les conséquences possibles de cet accord, ainsi que les enjeux de la question des oeuvres épuisées.

On pourrait les évoquer par le biais d’un petit exercice de chromatisme juridique… ou d’alchimie : oeuvres au gris, oeuvres au rouge et oeuvres au vert. Je m’explique.

L’arrangement entre Google et Hachette va permettre sortir les oeuvres épuisées de la zone grise dans laquelle elles demeuraient engluées depuis des années pour les transférer dans ce que j’appellerai la zone rouge : la catégorie des oeuvres activement exploitées. Mais en opérant cette transmutation (qui relève à plus d’un égard d’un tour de passe-passe), l’accord affaiblit l’espoir de voir se mettre en place une zone verte, c’est-à-dire une frange d’oeuvres pour lesquelles un nouvel équilibre aurait été pensé entre la protection et l’accès, notamment dans un cadre collectif. Et c’est d’autant plus regrettable qu’on commençait peut-être à voir poindre un petit bout de cette zone verte en France, dans le cadre du projet gouvernemental de numérisation des oeuvres épuisées par le biais du Grand Emprunt.

Mais pas si vite : tout commence dans la zone grise.

La zone grise, une pathologie du droit d’auteur ?

Cendres. Par kReEsTaL. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le droit d’auteur depuis quelques temps est gravement malade et cette maladie se signale par certains symptômes comme la prolifération des oeuvres orphelines. L’oeuvre épuisée en est un autre, prenant la forme d’un hiatus entre la situation économique réelle d’une oeuvre et son statut juridique formel. Si l’on veut bien regarder la réalité économique en face, on se rendra compte que seule une faible part des oeuvres créées sont commercialisées sur de longues périodes et génèrent des revenus sur la durée. La grande majorité des oeuvres disparaissent en quelques années des circuits commerciaux, mais demeurent protégées par le droit d’auteur durant des décennies encore.  Pour protéger une minorité d’oeuvres à longue durée de vie économique, on maintient sous la glace juridique l’intégralité de la création et le monopole exclusif exclusif des titulaires de droits empêche le public d’accéder et d’utiliser les oeuvres, y compris pour des motifs légitimes (usage pédagogique ou de recherche, usage non-commercial, création de nouvelles oeuvres).

Cet état pathologique du statut juridique de la création, rien ne l’a mieux mis en lumière que le projet Google Books. En allant puiser dans les fonds de grandes bibliothèques américaines sans s’arrêter à la barrière du droit d’auteur, Google a produit une sorte de photographie de l’immensité de la zone grise des oeuvres épuisées. C’est ce que l’on voit sur le schéma ci-dessous que j’ai extrait d’une présentation donnée par Lawrence Lessig sur le Règlement Google Books. Les ouvrages épuisés représenteraient 75% du contenu de la base, contre 16% oeuvres appartenant au domaine public et seulement 9% d’ouvrages toujours disponibles à la vente.

Cette part écrasante de la zone grise, on la retrouve aussi de ce côté-ci de l’Atlantique, au pays de Beaumarchais.  La page d’accueil de la base Electre nous dit d’emblée que sur 1,2 millions de notices qu’elle contient, on compte 500 000 épuisés (et seulement 14 000 à paraître), soit 42% d’oeuvres en zone grise. Mais Electre ne remonte guère au-delà des années 80 et la proportion d’oeuvres épuisées est certainement beaucoup plus forte lorsque l’on prend en compte l’ensemble des ouvrages publiés au XXème siècle. Le groupe Hachette lui-même, dans la communication faite après l’annonce de l’accord estime que 70%  de son fonds est constitué par des ouvrages épuisés.

La zone grise n’est donc pas une exception ; c’est bien la règle statistique. Mais la règle juridique est aveugle à cet état de fait. Les juges français l’ont bien montré l’année dernière en condamnant Google pour contrefaçon dans son procès contre La Martinière, sans distinguer si les oeuvres en cause étaient épuisées ou non. A vrai dire, à la lettre du droit français, ils ne pouvaient pas à le faire.

Dans le droit américain, c’est chose différente, car la notion de fair use (usage équitable) admet que l’on puisse faire usage d’une oeuvre, sous certaines conditions, dans la mesure où l’on ne menace pas la possibilité de l’exploiter. C’est derrière cette notion que Google cherchait protection pour légitimer son système d’opt-out. Venez à moi, demandez le retrait de vos ouvrages de Google Books et vous serez exaucés. C’est aussi ce principe que le Règlement conclu par Google avec les auteurs et éditeurs américains voulait entériner pour les oeuvres épuisées. Et l’on a bien cru que cela allait se produire l’année dernière, avant que le Règlement ne disparaisse quelque part dans les limbes procédurales insondables de la justice américaine…

En attendant, aux Etats-Unis comme en France (et partout dans le monde, à vrai dire), restait à vif la pathologie juridique de la zone grise. L’accord Google/Hachette pourrait bien marquer le commencement d’une résorption de la zone grise et sa transformation en zone rouge, mais il n’est pas assuré que cette dernière sera moins maladive !

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