Archives par mot-clef : exception conservation

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle … Continuer la lecture

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Marqué avec , , , , , | 2 commentaires

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant … Continuer la lecture

Publié dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Marqué avec , , , , , | 21 commentaires

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Continuer la lecture

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Marqué avec , , , , , , , , , | 29 commentaires

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Continuer la lecture

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Marqué avec , , , , , , , | 21 commentaires