Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir ouvrir de nouvelles possibilités – attendues depuis longtemps – de numériser et mettre en ligne des œuvres orphelines. L’adoption de cette loi constitue un jalon important et il est intéressant à ce stade d’essayer de dresser un parallèle entre deux pays comme la France et les États-Unis pour évaluer les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques afin de numériser les segments de leurs collections couverts par le droit d’auteur.

Interlock MCLS Digitization Tour
Image par Brian Boucheron. CC-BY. Source : Flickr.

Côté français, l’adoption de cette loi sur les œuvres orphelines intervient en effet après une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendue en septembre 2014, qui a clarifié les limites de l’exception « Bibliothèques » figurant dans la directive de 2001. Du côté des États-Unis, des événements importants ont également eu lieu récemment, avec notamment début janvier un tournant lors d’un procès décisif opposant le consortium de bibliothèques HathiTrust et la Guilde des Auteurs (Author’s Guild) à propos de l’utilisation du fair use (usage équitable) dans le cadre de la numérisation. Les auteurs ont finalement choisi de jeter l’éponge dans cette affaire et l’issue de ce procès, qui confirme certains aspects de la décision Google Books de 2013, s’ajoute à une série de décisions plutôt favorables aux bibliothèques rendues aux Etats-Unis en 2014.

Depuis plus de 10 ans à présent, avec le lancement du projet Google Books et ses nombreux rebondissements, la numérisation de masse en bibliothèque aura fait couler beaucoup d’encre, en soulevant des enjeux comme celui des exceptions au droit d’auteur, des oeuvres orphelines, des œuvres épuisées ou plus récemment du Text et Data Mining. Au terme de plusieurs décisions de justice et adaptations législatives, où en est-on à présent aujourd’hui ? Les possibilités de numérisation et de diffusion de leurs collections par les bibliothèques sont-elles plus larges en Europe ou aux États-Unis ?

Vous allez voir que la réponse à cette question n’est pas simple à apporter, la situation étant encore relativement contrastée : de part et d’autre de l’Atlantique, des marges de manœuvre non négligeables ont été consacrées au bénéfice des bibliothèques, mais des blocages subsistent également, qui ne sont pas exactement les mêmes. Je vais tenter de synthétiser les différents facettes du sujet, en passant successivement en revue la question de la numérisation pour conservation, de la diffusion des copies numériques, du Text et Data Mining, de la numérisation des oeuvres orphelines et enfin de celles des oeuvres épuisées. Lire la suite

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés.

Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact :

La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.

usbkey
Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Par Ruth Ellison. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Alors que les conclusions de l’avocat étaient par certains côtés inquiétantes, la Cour européenne s’est finalement prononcée nettement en faveur des usages. Elle a confirmé que les bibliothèques peuvent numériser des ouvrages figurant dans leurs collections, à des fins de diffusion sur place, sans que l’existence par ailleurs d’une offre commerciale portant sur les mêmes contenus en numérique fasse obstacle au jeu de l’exception. Par ailleurs, et contrairement à ce que l’avocat général soutenait, elle a accepté que les utilisateurs puissent faire des copies sur clés USB des ouvrages numérisés par ce biais, sur le fondement de l’exception de copie privée, et pas seulement des impressions papier.

Ce faisant, la CJUE a aussi conforté par ricochet l’interprétation juridique qui sous-tend la Copy Party – ces évènements festifs où les bibliothécaires invitent les usagers à venir copier les collections avec leur propre matériel de reproduction – et plus largement la possibilité pour les usagers de faire par eux-mêmes des copies personnelles. L’arrêt prouve en effet que ces collections publiques constituent bien des « sources licites » et qu’il n’est pas nécessaire que le copiste soit le propriétaire des contenus qu’il souhaite reproduire.

Tous ces points sont positifs, mais la Cour raisonne dans le cadre d’une logique restrictive, qui est celui de la directive sur le droit d’auteur de 2001. Il en résulte que l’exception conservation reste d’une utilité relativement limitée et qu’il faudra sans doute rompre avec ce carcan pour que la numérisation en bibliothèque devienne véritablement un vecteur efficace de diffusion de la connaissance.

Lire la suite

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d’effectuer des usages d’oeuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s’est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d’un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Jusque là fort bien…

Sauf que l’expert juridique Hadopi qui suit ce chantier, Christophe Alleaume (c_alleaume sur Twitter), agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, s’est fendu cette semaine de plusieurs propos, concernant l’exception conservation bénéficiant aux services d’archives , de bibliothèques et de musées, qui en disent long sur l’esprit dans lequel cette problématique est abordée.

Cette charge s’inscrit dans un climat général de défiance vis-à-vis des exceptions en France, qui soulève de vives inquiétudes concernant l’évolution du droit d’auteur et son équilibre.

Et appelle réaction !

Ami bibliothécaire, entends-tu le vol noir des corbeaux sur tes exceptions ? (Crow. Par Smabs Sputzer. CC-BY-. Source : Flickr)

Lire la suite

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l’Assemblée nationale.

L’un des points majeurs de discussion, lors de la CMP, portait sur la possibilité d’exploitation gratuite des livres orphelins, qui avait été introduite par le Sénat dans un article 134-8, pour être ensuite retirée lors du passage du texte à l’Assemblée. L’article a finalement été rétabli, mais dans une version sensiblement modifiée par rapport à sa rédaction initiale. La voici, in extenso :

Art. L. 134-8. –  Sauf refus motivé, la société de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 134-3 autorise gratuitement les bibliothèques accessibles au public à reproduire et à diffuser sous forme numérique, à leurs abonnés, les livres indisponibles conservés dans leurs fonds dont aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée n’a pu être trouvé dans un délai de dix ans à compter de la première autorisation d’exploitation.

« L’autorisation mentionnée au premier alinéa est délivrée sous réserve que l’institution bénéficiaire ne recherche aucun avantage économique ou commercial.

« Un titulaire du droit de reproduction du livre sous une forme imprimée obtient à tout moment de la société de perception et de répartition des droits le retrait immédiat de l’autorisation gratuite.

Si à première vue, on peut se réjouir qu’un dispositif existe enfin pour permettre aux bibliothèques de jouer un rôle dans la diffusion des oeuvres orphelines, je voudrais montrer que cet article a hélas toutes les chances de ne constituer qu’une forme de « trompe-l’oeil législatif », qui sera quasiment impossible à mettre en oeuvre. Ce sentiment est largement confirmé par la lecture du compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire, où a prévalu une conception déséquilibrée, et à vrai dire assez inquiétante, du droit d’auteur.

Travellers Club Secrets. Par Amanda Farah. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Cet état de fait est grave selon moi, car ce n’est pas la première fois qu’est introduit  dans le Code un tel « trompe-l’oeil » législatif, dès lors qu’il s’agit de légiférer pour favoriser l’accès à la culture et la connaissance. On peut même dire que depuis la loi DADVSI votée en 2006, quasiment toutes les nouvelles exceptions qui ont été créées en « faveur » des bibliothèques et de leurs publics se sont révélées à l’usage inapplicables ou inutiles, tant elles étaient assorties de conditions restrictives (je pense en particulier à l’exception conservation et à l’exception pédagogique et de recherche).

Ce constat appelle selon moi des leçons importantes à tirer pour les bibliothécaires, archivistes et documentalistes qui doivent profondément interroger leur stratégie d’action envers les pouvoirs publics et leur positionnement vis-à-vis des questions de propriété intellectuelle. J’esquisserai à la fin de ce billet quelles pistes de renouvellement.

Lire la suite

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …)

De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés que ce texte engendre ou pour appeler à la désobéissance civique (il faut lire à ce propos la tribune de Thierry Crouzet « Piratons pour lutter contre le piratage« ). J’avais essayé de participer à ce débat il y a quelques jours en m’attachant à montrer qu’il est possible de concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques.

Je ne vais donc pas me placer sur ce terrain dans ce billet. Il me semble en effet plus important de commencer à évaluer les dégâts que ce texte peut provoquer sur les bibliothèques et leur public, car il serait illusoire de croire que la nocivité d’Hadopi 2 s’arrêtera aux portes de nos établissements.

Il est encore trop tôt pour se livrer à une analyse détaillée du dispositif de coupure de l’accès à Internet par le juge, car si la loi a d’ores et déjà été validée par la Commission mixte paritaire, il lui reste encore à affronter une nouvelle fois l’étape du contrôle par le Conseil Constitutionnel. Ce qui pourrait d’ailleurs réserver à une mauvaise surprise au gouvernement, puisque le toilettage parlementaire de la partie du texte annulée en juin par les neufs sages n’a visiblement pas faire disparaître toute les tâches d’inconstitutionnalité ! (même si j’avoue ne pas trop croire à une réitération du miracle de juin …).

Je voudrais montrer deux choses dans ce billet. D’une part que la loi Hadopi 2 risque d’organiser une présomption de culpabilité des bibliothèques du fait des agissements commis à partir des connexions Internet qu’elles proposent et les placer dans une situation très délicate vis-à-vis de leur public et de leur tutelle. D’autre part que les presque deux années passées à courir après des chimères répressives ont empêché le législateur et le gouvernement de régler les vrais problèmes juridiques auxquels sont confrontés les bibliothèques pour pouvoir continuer à accomplir leurs missions dans l’environnement numérique.

Au nom de la défense de modèles économiques dépassés et d’une conception intégriste du droit d’auteur, la Bombe Hadopi va bientôt s’abattre et elle fera doublement du mal aux bibliothèques : par ce qu’elle va instaurer et par tout ce qu’elle n’aura pas su faire … les carences du législateur risquent de s’ avérer tout aussi graves que ses excès.

Attention aux dommages collatéraux sur les bibliothèques de la loi Hadopi 2 (Library After Air Raid, London, 1940)
Attention aux dommages collatéraux sur les bibliothèques de la loi Hadopi 2 (Library After Air Raid, London, 1940)

Lire la suite