Étiquette : exception culturelle

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

6 mars 2015

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Ce que le numérique fait au livre (Interview)

18 Mai 2013

Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le … Lire la suite Ce que le numérique fait au livre (Interview)

Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

12 Mai 2013

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de « fondamentalement révolutionnaire« . D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à … Lire la suite Le mirage de l’offre « légale » et ce qu’il nous coûte

Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

3 mars 2013

En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques. Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : « Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la … Lire la suite Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

31 juillet 2012

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la … Lire la suite Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

7 juillet 2012

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde. Mais le droit est une matière subtile et ne … Lire la suite Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

25 Mai 2012

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on … Lire la suite Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

31 mars 2012

Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France. Pas tout à fait des données comme les autres… En effet, un statut juridique particulier a été fixée par la … Lire la suite La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche