Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu … Lire la suite Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français