Étiquette : sacem

L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

1 janvier 2020

En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur … Lire la suite L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

3 décembre 2013

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation conclus par la BnF avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du … Lire la suite Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

10 janvier 2012

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres. Numerama résume ainsi la substance de cet accord : Concrètement, les auteurs, compositeurs … Lire la suite Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

21 juin 2011

Vous allez me traiter d’indécrottable juriste, mais comme tous les 21 juin, en marchant dans les rues le jour de la fête de la musique et écoutant tous ces groupes de trottoir écorcher avec enthousiasme les airs à la mode, je ne peux m’empêcher de penser à une chose qui doit échapper à beaucoup de monde… … Lire la suite Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…