Filons de S.I.Lex #8 : le relevé des fouilles de la semaine

Une semaine sans billet dans S.I.Lex (cela ne m’était pas arrivé depuis février, je crois !) …

Mais il faut dire qu’à l’invitation du CERSA , j’ai pu assister au 6ème Workshop de Communia qui se déroulait cette semaine à Barcelone sur le thème « Memory Institutions and the Public Domain« . Communia est une initiative lancée par la Commission européenne sous la forme d’un réseau thématique qui a pour but de conduire une réflexion sur le domaine public sous forme numérique (Digital Public Domain). Le réseau rassemble des bibliothèques, des services d’archives, des musées, des universités, mais aussi des entreprises et des représentants de la société civile et c’est cette diversité d’approches qui fait toute la richesse de ce type de réunions.

On y parle  d’accès au savoir et à la connaissance dans l’environnement numérique, de l’apport des licences libres comme les Creative Commons, de réforme du système de la propriété intellectuelle en Europe, mais aussi du rôle économique du domaine public et de la manière dont peuvent s’articuler l’action des institutions publiques et des acteurs privés.

Le numérique à première vue paraît une chance pour accroître l’accès au domaine public et la réutilisation des contenus, mais il peut aussi constituer une menace, notamment en raison des contraintes juridiques qui tendent à renaître et à s’accumuler sur les objets numériques.

Je tâcherai de vous donner cette semaine un aperçu des travaux de Communia. J’ai également pu repérer par ce biais certains projets particulièrement intéressants mis en œuvre par des institutions culturelles auxquels je consacrerai plus particulièrement un billet dans les jours à venir.

Du pain sur la planche en somme … mais cette effervescence autour de l’accès ouvert est stimulante et mérite certainement d’être mieux connue en France !

D’ici-là, je vous laisse vous plonger dans les Filons de la semaine.

Une image qui illustre parfaitement la thématique du domaine public numérique : cette photo provient de Wikimédia Commons. Elle a été prise par un employé du National Park Service aux Etats-Unis et comme toutes les oeuvres produites par le Gouvernement fédéral américain, elle est considérée comme appartenant au domaine public et donc librement réutilisable. Les choses sont hélmas très différentes en Europe et particulièrement en France (Alfl Flint Rocks. National Park Service Photo. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)
Une image de silex qui illustre parfaitement la thématique du domaine public numérique : cette photo provient de Wikimédia Commons. Elle a été prise par un employé du National Park Service aux Etats-Unis et comme toutes les oeuvres produites par le Gouvernement fédéral américain, elle est considérée comme appartenant au domaine public et donc librement réutilisable. Les choses sont hélas très différentes en Europe et particulièrement en France (Alfl Flint Rocks. National Park Service Photo. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

I) L’affaire Google Books Search

Une conférence de presse donnée au CNL qui devait porter sur le prix unique du livre a permis d’en savoir un peu plus sur la position du Ministère de la Culture vis-à-vis de Google Book Search. On apprend dans les deux références ci-dessus que Frédéric Mitterand souhaite « dépassionner le débat » et lancer un « projet d’envergure pour accompagner les éditeurs dans la numérisation de leurs fonds », qui pourrait être proposé dans le cadre du grand emprunt national. Il a également appelé les éditeurs français à se regrouper pour mettre en place une plate-forme unique de distribution des livres numériques, de manière à « ouvrir une alternative à Google Book Search ». Le Ministre réaffirme par ailleurs son opposition aux termes du Règlement américain au nom de la défense des droits d’auteur, mais entend « étudier précisément les enjeux en distinguant les œuvres sous droit, dont les œuvres orphelines, et les œuvres du domaine public ». A suivre de près !

II) Les trouvailles de la semaine :

Y a-t-il une vie numérique après la mort ? Et si oui à qui appartiendront vos données personnelles ? Une question troublante qui nous entraîne du côté obscur de la question de l’identité numérique. Un débat particulièrement complexe à trancher sur Facebook par exemple. La firme s’engage à fermer les comptes et à retirer les données en cas de décès d’un utilisateur, mais que se passe-t-il si la famille souhaite accéder aux informations du profil, notamment en cas de suicide ? Et on apprend même que certaines entreprises aux Etats-Unis sont en train de se positionner sur le créneau juteux du nettoyage du net post-mortem pour faire disparaître toutes traces numériques des défunts… Six Bits Under en somme !

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le Patriot Act permet depuis des années aux investigateurs de collecter des données auprès des bibliothèques pour connaître les lectures d’un suspect (ce qu’on voit dans le film Se7en est devenu légal !). Une campagne de lobbying conduite par des auteurs, des éditeurs et des bibliothèques va peut-être aboutir à une révision du texte pour mieux garantir la Reader Privacy et les droits des usagers des bibliothèques.

Compte rendu d’un colloque organisé par Jack Ralite qui s’est tenu sur ce thème au Sénat lundi 2 octobre, organisé dans le cadre de la réflexion autour d’Hadopi 3 et de la promotion de l’offre légale.

J’aime de plus en plus la notion de fair use ! Voici qu’elle a permis de s’opposer aux revendications abusives des ayants droits de James Joyce portées à l’encontre des travaux d’un chercheur. Pas certain que l’on aurait atteint le même résultat en France où les chercheurs doivent se contenter d’une micro-exception de courte citation et d’une exception pédagogique et de recherche poussive dès que l’on touche à l’environnement numérique …

Gros débat visiblement dans la communauté du Free Software entre les tenants « canal historique » du logiciel libre et ceux de l’Open Source, plus ouverts à la « dynamique économique et commerciale ». S’agit-il d’une façon détournée de diluer les idéaux fondamentaux du logiciel libre ou d’une preuve au contraire du succès du Copyleft à mesure que son rôle s’affirme dans l’économie numérique ?

J’avais manqué le billet de la semaine dernière de Jean-François Coppé « La liberté et Internet« . Voici donc la suite qui entend répondre aux commentaires dubitatifs qui sont tombés comme de la grêle cette semaine. Autant le premier billet soulevaient des questions potentiellement intéressantes, autant celui-ci m’inquiète vraiment … une CNIL du XXIème … mmmouais … je trouve que le gouvernement prend la mauvaise habitude de nous proposer une nouveau comité Théodule chaque fois qu’un problème se pose dans l’environnement numérique, comme s’il s’agissait d’un deux ex machina. Et je ne sais pas pourquoi, mais depuis le feuilleton Hadopi, je ne peux pas m’empêcher de devenir nerveux lorsqu’on me parle d’autorité administrative « indépendante » …

Tiens et comme par hasard, le gouvernement tente d’introduire subrepticement par le biais de la loi sur les jeux d’argent en ligne un mécanisme de blocage d’accès à des sites jugés illégaux confié … à un nouvelle autorité indépendante (l’ARJEL : Autorité de régulation des Jeux en ligne) … une manière de tester l’opinion et les  parlementaires en attendant le débat sur la loi LOPPSI qui a été reporté au deuxième semestre 2010 ?

Excellente synthèse relativement « digeste » sur le droit des bases de données, matière ô combien complexe. Cela dit, cela ne m’empêche pas de continuer à vouer une sainte horreur au droit des bases de données. Un droit flou, imprévisible et d’une grande « laideur juridique » … et qui présente le grand défaut de pouvoir enfermer dans le carcan du droit des éléments qui devraient rester libres comme l’information, les faits bruts, le domaine public …

II) Les Eclats de la semaine

III) Cuisine interne

Vous savez déjà sûrement que le Bouillon du Bibliobsédé, adopte une nouvelle recette et prend la forme d’une veille collaborative en info-doc, ouverte à 18 personnes. Silvère Mercier a bien voulu me faire le plaisir de m’inviter à rejoindre ce groupe et j’en profiterai pour ajouter une pincée de sel juridique dans le Bouillon 2.0.

Je voudrais saluer au passage le gros travail de fond que réalisent Silvère Mercier et Lionel Dujol pour faire évoluer les modes de communication professionnelle parmi les bibliothécaires et au-delà !

Pour vous abonner au fil RSS du Bouillon complet, c’est ici et si vous ne voulez que l’essentiel, le fil du Nectar de Bouillon est là (les références les plus partagées par les 18 veilleurs). Techniquement, on doit ce système de veille collaborative à Lully, grâce à sa maîtrise de Yahoo Pipes. Si cela vous intéresse, il nous révèle l’envers de la nouvelle marmite sur son blog !


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