– S.I.Lex –

A noter que demain lundi 9 novembre, les parties au procès Google Book Search doivent proposer au juge américain en charge de l’affaire une nouvelle version de leur règlement modifié pour tenir compte notamment des critiques formulées par le Department of Justice. Je n’ai rien vu passer qui indique que les parties sont prêtes ou non. A lire en attendant pour se remémorer les enjeux, ce billet synthétique « Getting ready for november 9 » par Kenneth Crews.

Pour le reste, les Filons de cette semaine tourneront essentiellement autour des révélations qui sont parues cette semaine autour des accords ACTA, une nouvelle cruciale et très inquiétante, qui mérite toute notre attention tant elle peut s’avérer à terme dangereuse pour nos libertés numériques.

Une nouvelle rubrique également dans les Filons « Du fond de la Mine de S.I.Lex », dans laquelle je vous indiquerai les nouveaux sites sur lesquels j’ai posé des fils RSS. Plusieurs belles trouvailles cette semaine …

PS : suite à la baisse de régime de la semaine dernière, j’ai décidé de changer un peu les outils que j’utilise pour faire ma veille. Passage de Delicious à Diigo (mon profil ici) et de Netvibes à Google Reader. L’effet « rafraîchissant » est immédiat et il faut certainement en conclure qu’il n’est pas bon de s’enfermer dans un système de veille trop figé. Diigo est particulièrement impressionnant par les possibilités de partage qu’il offre. Sûrement de belles choses à inventer, notamment avec les fonctionnalités d’annotations qui se prêtent très bien à la veille juridique. Quelqu’un sait-il d’ailleurs s’il y a un moyen d’envoyer des bookmarks de Diigo vers Tumblr (on peut le faire avec plusieurs sortes de blogs dont WordPress, mais hélas pas directement Tumblr …) ?

I. Accords ACTA : demain peut-être l’Apo©alyspe …

• Dictature 2.0 : think global, act local. Par Fabrice Epelboin et Jodie O’Dell. ReadWriteWeb France. 04/11/2009.
• ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage. Par Guillaume Champeau. Numerama. 03/11/2009

ACTA pour Accord International de Commerce Anti-Contrefaçon : des rumeurs et des avertissements circulent depuis longtemps à ce sujet. Mais des fuites ont eu lieu cette semaine qui révèlent l’ampleur de la menace avançant masquée derrière ce sigle. Nous sommes en présence d’un traité multilatéral initié par les Etats-Unis et négocié dans les conditions les plus opaques par les Etats allant jusqu’à imposer le secret défense pour empêcher la communication des documents. Au nom de la lutte contre le piratage et de la protection du droit d’auteur, ces accords prévoiraient de renforcer drastiquement la responsabilité des intermédiaires techniques que sont les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs, ce qui conduirait à terme à la mise en place de systèmes de filtrage a priori des contenus. Le risque de dérapage vers la censure généralisée est réel, dans la mesure où les intermédiaires seront tentés de retirer les contenus sitôt qu’une illégalité leur sera signalée et ce, sans intervention préalable du juge. Les accords prévoiraient également la mise en place d’un système global de riposte graduée en obligeant les FAI à déconnecter les internautes violant le droit d’auteur. Last but not least, ACTA irait encore plus loin dans la protection des verrous numériques (DRM) que les traités OMPI de 1996.

Bref, nous avons là tous les ingrédients d’une potentielle apo©alypse numérique orchestrée au nom de la protection du droit d’auteur. Un cauchemar en gestation qui révèle également de manière éclatante les relations troubles qu’entretiennent les grandes industries culturelles et le monde politique.

L’article de ReadWriteWeb pointe bien le rôle particulier que la France a joué et peut jouer encore dans cette glissade incontrôlée vers le contrôle du web :

La position de la France est, à ce moment de l’Histoire, unique et décisive. Nous avons été le territoire d’expérimentation de la riposte graduée, nous somme à l’avant garde de cette lutte que les américains observaient jusqu’ici d’un œil distant et amusé, et qui s’avère aujourd’hui globale et mondialisée. La bataille d’Hadopi est belle et bien une bataille, un épisode, pas plus, le début d’un période qui s’annonce longue, et cette bataille est très loin d’avoir été perdue.

En forçant les politiques à dévoiler leur incurie et leur ignorance, ces derniers ont laissé des traces indélébiles qui seront très sévèrement jugés par les générations futures, quand l’écrasante majorité de la population considèrera comme tragi-comique la confusion entre firewall et openoffice, quand, d’ici à quelques années, Hadopi sera enfin appréhendé par toute une population comme le début de l’instauration d’une dictature numérique, où les tyrans sont des industriels et non des politiques (bien que dans bon nombres de pays la distinction soit subtile).

La bataille d’Hadopi, épisode exotique aux relents comiques, qui a tourné en ridicule bon nombre de politiciens Français au point de faire trembler les puissants et de ruiner carrières et réputations, est désormais une guerre mondiale. Si ce traité est mis en application, les conséquences sur la démocratie telle que nous la connaissons, sur la culture, sur le monde de demain, seront phénoménales, et nous avons, nous, petits Français, un savoir faire à partager avec la terre entière.

Demain, des dizaines de batailles similaires aurons lieu aux quatre coins du globe.

Le chemin est bien sûr encore long avant la signature et la ratification de ce traité et il faudra ensuite qu’il soit transposé par les Etats. Mais c’est maintenant qu’il faut agir si l’on ne veut pas basculer dans un futur où les libertés numériques dont nous jouissons actuellement sur Internet ne soient plus qu’un vain mot.

Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas …

II. Droit d’accès à Internet et libertés numériques en Europe :

• L’Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet. La Quadrature du Net; 05/11/2009.
  

Pendant ce temps, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen aboutissent enfin à un accord à propos du Paquet Télécom. Le compromis prévoit des garanties fortes pour contrôler les restrictions d’accès à Internet : le droit à «une protection judiciaire effective et au procès équitable», «le principe de la présomption d’innocence et le respect de la vie privée» et le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Même s’il contient encore des ambiguïté et des imperfections, ce texte pourra jouer un rôle protecteur, notamment si la menace des accords ACTA se rapproche de l’Union européenne.

Par ailleurs, la question de la mise en place de la riposte graduée se répand en Europe suite au vote de la loi Hadopi par la France, avec des réponses très variables selon les Etats qui montrent qu’il n’existe pas de consensus au niveau européen concernant la lutte contre le piratage :

• Hadopi pourrait s’exporter au Royaume-Uni. Par Mario. Actualitté. 30/09/09

• L’Espagne ne veut pas de la riposte graduée. Par Julien L. Numerama. 06/11/2009.

• Finlande : un droit Internet universel. Idealo.fr. 15 octobre 2009.

Et retour en France pour clore ce chapitre mouvementé cette semaine des libertés numériques :

• La neutralité des réseaux dans la loi sur la fracture numérique. Par Marc Rees. PCInpact. 05/11/09

III Les Eclats de la semaine

• Quand la chine gronde, Google Book tremble (et change les règles du jeu). 03/11/09

• Exclusif ! La première Creative Car (une voiture communautaire, Open Source et crowd-sourced). 07/11/09

IV Du fond de la Mine de S.I.Lex

Quelques blogs et sites découverts cette semaine … (cliquez sur les images)

Nouveau venu dans la jurisphère française. Un beau sujet et un billet qui a immédiatement piqué ma curiosité : « Que puis-je faire de la photo d’un animal qui ne m’appartient pas ? »

Une excellente source de photographies sous licence Creative Commons, dont la qualité n’a souvent rien à envier aux clichés du National Geographic !

Et pour finir deux blogs anglophones atypiques repérés grâce à Aurélia :

Tenu par un avocat spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle (employé par Google) pour accompagner la sortie d’un livre éponyme, ce blog a un ton assez décapant.

Je vous recommande par exemple le billet « Chastity Belts and Copyright« .

Là aussi une curiosité en lien avec le monde de l’édition qui se présente ainsi : « Law and reality in publishing (seldom the same thing) from the author’s side of the slush pile, with occasional forays into military affairs, censorship and the First Amendment, legal theory, and anything else that strikes me as interesting. »