Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale

Ce billet a originellement été publié sur le site du collectif  SavoirsCom1, sous le titre « Contribution créative et licence globale, quelles différences ?« .

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Voici un échange que nous avons eu sur la liste de diffusion interne à SavoirsCom1, il nous a semblé important de le publier pour rendre compte des discussions que nous avons et aussi pour clarifier un débat trop souvent caricatural autour de la Licence globale. Ici il s’agit de clarifier ce qui distingue cette proposition de la contribution créative portée en particulier par Philippe Aigrain et la Quadrature du Net. N’hésitez pas à réagir en commentaire !

Pour comprendre les tenant et les aboutissants, je vous recommande cette très belle cartographie de la controverse publiée par des étudiants de Sciences-Po Paris, en particulier ce schéma :

Voici l’échange :

@Thelonius_Moon :

La mission Lescure va auditionner d’autres acteurs d’horizons différents avec des positionnements différents, voire symétriquement inverses. Elle pourrait donc être amenée à retourner certains arguments exprimés par d’autres contre vous-mêmes. Je pense ici non pas tant aux représentants traditionnels des ayants droit qu’au Parti Pirate. Dans The Case for Copyright Reform, Christian Engström et Rick Falvinge s’opposent à tout établissement d’une licence globale, avec un argumentaire extrêmement solide.

Voici les points saillants:

– Des millions pour l’industrie pornographique
35% du matériel téléchargé à partir du net est du porno. Soit les gouvernements acceptent de financer cette part dévolue au porno, soit ils devront faire le choix d’exclure le porno et créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût » ou quelque chose d’approchant
–  La saturation des réseaux
A partir du moment où l’on expliquera aux internautes (ou du moins à un panel d’internautes) que les rétributions des artistes seront fonction des statistiques de téléchargement, les pratiques du panel en seraient modifiées: quoi de plus facile pour un fan que de soutenir son artiste préféré en téléchargeant 100 ou 1000 fois au lieu d’une seule l’album de son artiste préféré ? Son comportement sera même encouragé par le fait que, dans le cadre de la licence globale, un millier de-téléchargements n’occasionnera pas plus de frais pour l’internaute qu’un seul.
La seule limite au comportement compulsif des fans sera la capacité de l’infrastructure du Net.
– Une source de revenus pour les créateurs de virus
En principe, tout ce dont le propriétaire d’un réseau illégal de robots (illegal botnet) a besoin, c’est d’un ami qui a enregistré une chanson protégée par un droit d’auteur. Il peut alors ordonner aux milliers d’ordinateurs contrôlés à distance de télécharger la chanson encore et encore. Grâce au système de taxe flat-rate, ces téléchargements vont résulter automatiquement dans de l’argent sonnant et trébuchant reversés à l’ami titulaire du copyright sur la chanson… Une sorte de blanchiment d’argent…

– En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre
Les modèles économiques changent: les maisons de disques sont susceptibles de perdre peu à peu de l’argent, mais les artistes en gagnent via le partage de fichiers (la démonstration en est faite plus amont dans l’ouvrage)
Je tenais à reproduire les arguments du PP, parce que c’est une façon comme une autre d’une part,  d’essayer de clarifier avec vous certaines zones d’ombre qui entourent la mise en place d’une licence globale ou d’une licence créative, d’autre part de vous préparer aux prochaines auditions: si vous arrivez à démonter le réquisitoire concret et cinglant du PP, vous serez parés à mon avis pour faire face à n’importe quel autre type de contradiction apportée par la commission Lescure au cours de la discussion.
J’ajoute un autre point : à titre personnel, je ne comprends pas bien le volet de la contribution créative qui prévoit de rétribuer les créations d’amateurs (du moins ceux qui se seraient déclarés): car à partir du moment où ils sont rétribués, peut-on encore les qualifier d’amateurs? Et puis, pourquoi vouloir monétiser ce que les internautes étaient prêts jusque-là à créer gratuitement (notion de gratuité au sens noble, comme don de soi, indépendamment de la sphère marchande) ?

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Lionel Maurel :

Je réponds  aux objections soulevées par Thelonius_Moon, à partir des positions du Parti Pirate.

– Des millions pour l’industrie pornographique

Pas question en effet d’exclure la pornographie a priori des revenus de la contribution créative. Ce serait une dérive moralisante inacceptable. Cela dit, on peut retourner l’argument contre les Pirates qui semblent agiter là un argument de ligue de vertu !

La réponse en ce qui concerne la contribution créative est qu’elle comporte un mécanisme de calcul afin que la distribution des revenus soit sous-proportionnelle. Avec une licence globale, la redistribution se fait de manière linéaire (ou selon les critères mystérieux des société de gestion collective). Avec la contribution créative, il y a un lissage, pour éviter les écarts trop importants (par exemple Richard Stalman propose de lisser avec une racine cubique : un contenu téléchargé mille fois plus qu’un autre ne serait rémunéré que 10 fois plus).

Cela permet de répartir les sommes sur un volant plus large d’oeuvres : même s’il y a sur-représentation de certaines d’entre elles. cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

Par ailleurs, les plateformes de streaming de vidéo porno, type YouPorn, ne sont pas dans le champ de la contribution créative pour deux raisons : 1) Elles centralisent les fichiers, 2) Elles se financent par de la pub. Comme YouTube, elles devraient passer des accords avec les fournisseurs de contenus pour pouvoir diffuser légalement (ce qu’elles ne font pas actuellement).

Autre point important : dans le modèle proposé par Philippe Aigrain, une part de la contribution créative est aussi réservée au financement de projets culturels, un peu comme le fait le CNC ou le CNL, sauf que la gouvernance de ces fonds ne seraient pas réservée à des titulaires de droits, mais largement ouverte à des représentants de la société civile et du public. Ces fonds-là permettraient de favoriser une diversité plus large de la distribution de la contribution créative (et ce même si le porno concentre une part importante des usages).

–  La saturation des réseaux

Cette dérive est possible. Le risque est plus grand si l’on essaie de mesurer les usages en surveillant les échanges (ce que Philippe Aigrain exclut formellement, au motif qu’il ne faut pas justement que la contribution créative aboutisse à une surveillance généralisée des internautes).

Si on mesure les échanges à partir de panels d’internautes, se portant volontaires pour que leurs données soient utilisées (anonymisées bien sûr), le risque de telles dérives me semble très limité. Il suffit par exemple de mettre en place une règle établissant que quel que soit le nombre de téléchargements opérés par les membres du panel, cela ne comptera que pour 1 par internaute.

Attention à ne pas voir des obstacles insurmontables, là où des solutions simples peuvent être mises en place, avec du bon sens (et les objections du PP ne me paraissent pas toujours complètement de bonne foi…).

– Une source de revenus pour les créateurs de virus

Cet argument ne porte pas du tout, dès lors comme je l’ai dit plus haut, que l’on passe par l’observation d’un panel d’internautes et pas par la prise en compte des téléchargements effectifs. Peu importe l’action de ces bots, ils ne sont pas dans le panel !

Cela dit, je pense qu’il ne sera pas simple de garantir que la constitution de ces panels reste représentative et équitable. Des fraudes sont à attendre. C’est pour cela qu’il faut que le système de répartition soit le plus transparent possible (et les sociétés de gestion collective actuelles vont s’opposer bec et ongles à cette transparence…).

La gestion de la contribution créative constitue un vrai défi démocratique…

– En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre

C’est l’argument le plus fort. Mais c’est aussi celui idéologiquement avec lequel je suis le plus en désaccord. Les Pirates rejettent en réalité l’idée que le piratage causerait un réel préjudice aux industries culturelles. Du coup, ils rejettent la licence globale, parce qu’ils ne veulent pas d’un système où cet argent viendrait « compenser » des soit-disant pertes sur les ventes.

Je suis d’accord avec eux (il faut éviter de tomber dans un système compensatoire, comme celui de la rémunération pour copie privée et la réalité des pertes subies par les industries culturelles n’a jamais été objectivement établie).

Mais la contribution créative n’est pas un compensation, en aucune manière. Philippe Aigrain est très clair là-dessus. C’est le coeur même de son projet.

Le partage non-marchand constitue un droit fondamental. Il n’a pas à être compensé.

Par contre, la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne, contribuant ainsi à l’enrichissement d’un corpus d’oeuvres partageables (des Communs de la connaissance).

La contribution créative n’est pas là pour constituer un complément au business model des industriels du divertissement. Elle vise à créer une économie du partage, assurant des financements à ceux qui contribuent à la culture numérique (professionnels comme amateurs).

Inclure les amateurs dans le champ de la contribution créative est absolument essentiel. C’est LA grosse différence avec une licence globale.

En réalité, la distinction amateur/professionnel a déjà assez peu de sens dans le champ culturel. C’est une distinction que les industriels du divertissement et certains corps (photographes professionnels) survalorisent idéologiquement pour conserver leur position.

Quand on regarde les chiffres de l’Agessa, on se rend compte qu’à peine plus de 11 000 personnes en France ont des droits d’auteur comme revenu principal. Les auteurs « professionnels » constituent une petite minorité ; la masse des oeuvres (et c’est encore plus vrai en ligne) est produite par des personnes ayant des revenus complémentaires, tirés d’une autre activité. Les « professionnels » dans la culture, ce sont justement surtout des intermédiaires, dont le rôle est de moins en moins nécessaire, mais qui ont tout à perdre si la situation évolue.

Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? Parce que ces contenus ont une valeur économique importante (plus importante même que les contenus produits par les professionnels). Si l’on nie cette valeur, elle est captée par de gros acteurs, qui savent monétiser ces contenus en faisant jouer à leur profit les rouages de l’économie de l’attention. Mais cela ne peut se faire qu’en sur-exploitant les données personnelles des internautes et le graphe social, comme le font des Google ou des Facebook, par le biais de la publicité en ligne. Ils le font en posant des « enclosures attentionnelles » redoutables sur les contenus, qui perturbent les équilibres d’internet (atteinte à la neutralité « attentionnelle » d’internet). D’autres essaient d’enfermer les contenus amateurs dans des écosystèmes fermés (Apple avec iAuthors ou Amazon avec l’auto-édition).

Légaliser le partage non-marchand, c’est favoriser des échanges strictement décentralisés, qui peuvent équilibrer cette tendance à la centralisation. Mettre en place une contribution créative, c’est organiser un financement mutualisé de la création, qui reconnaît la valeur économique des contenus amateurs.

Par ailleurs, la contribution créative est ancrée dans une philosophie proche de celle du revenu de vie. Aujourd’hui, les individus participent à la vie culturelle en créant des contenus. Il est juste, même s’ils le font en tant qu’amateur, qu’ils en soient récompensés par un retour monétaire. Et cela ne peut que leur donner davantage d’indépendance et de temps pour créer à nouveau. C’est un choix de société qui mise sur la créativité des individus.

Enfin, j’ai bien lu Bourdieu et je sais que rien n’est jamais absolument « gratuit » ou « désintéressé ». Même quand on ne cherche pas des retours financiers directs, on vise toujours des formes de rétribution symbolique, par le développement d’une notoriété, d’un statut d’expert ou tout simplement par la visibilité et le trafic. La pure gratuité n’existe pas. Le contribution créative dépasse l’idéologie qui sous-tend la distinction professionnel/amateur. Elle reconnaît la valeur de la production amateur et elle récompense les individus pour avoir contribué à la constitution de communs partageables.

25 réflexions sur “Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale

  1. loz

    [la contribution créative lissée] permet de répartir les sommes sur un volant plus large d’œuvres : même s’il y a sur-représentation de certaines d’entre elles. cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

    Pour affirmer cela, il faut avoir une idée assez précise du nombre d’œuvres et de la répartition de leurs audiences (entre porno et non porno). Pour résumer, cela suppose qu’il y a plus de blockbusters dans le porno… c’est pas un peu cavalier ? (Ou alors il existe des chiffres que je ne connais pas).

  2. Dans tout ce débat, à lire et relire car pas si évident, j’espère que l’on tient compte des créateurs qui veulent que ce qu’ils ont créé soit et reste librement gratuit – non monétisé – pour tout un chacun, que le libre partage et accès (par le téléchargement direct sans DRM, par le pire-tout-pire, etc.) reste possible et sans contrainte pour l’utilisateur-téléchargeur, que les contenus soient sous une licence Creative Commons ou non. Créateurs de partage (d’oeuvres CC), partagez vos oeuvres CC en pire-tout-pire.

    Il me semble que tant la licence globale que la contribution créative maintient de la monétisation. En tout cas, ça parle peu des bénévoles (ceux qui donnent ce qu’ils ont créé) mais beaucoup des « ayant-droit ». Il y a des créateurs qui veulent précisément éviter que ce qu’ils ont créé devienne payant, ou, du moins, garantir un accès libre et gratuit à ce qu’ils ont créé (sans forcément interdire l’usage commercial). Car ils veulent maintenir la possibilité de l’accès gratuit aux oeuvres (aux fichiers) pour tout un chacun. Et tant ces créateurs que leurs créations deviennent de plus en plus nombreux (pour autant que personne n’empêche cette augmentation de la « masse gratuite et libre », dans des domaines les plus divers, diversifiés).

    En tous les cas, nous devons éviter que le bénévolat et le partage gratuit et désintéressé (sans attente de contre-partie monétaire ou sociale) ne deviennent illégaux. Nous pouvons encourager à augmenter la masse d’oeuvres libres et gratuites (dont font partie celles qui sont dans le domaine public, qui devrait être le paramétrage par défaut, à mon avis, et pas seulement à la mort du créateur, mais dès la création-même de l’oeuvre, ça, ça changerait complètement la donne, et dans la bonne direction) et à la diversifier (livres, pdf, contes, ogg, partitions, articles scientifiques, outils pédagogiques et didactiques, recettes de cuisine, méthodes, langues, arts, etc. ; ne pas seulement penser à la musique et au cinéma).

    Concrètement, ce que nous – fans, lecteurs et autres passionnés – pouvons faire, c’est éviter les intermédiaires autant que possible : acheter le disque au concert – quitte à parcourir des kilomètres – plutôt qu’à la FNAC ; pour ceux qui veulent, tenter le défi de n’écouter un groupe que directement, c’est-à-dire en concert, et donc ni par disque, ni par fichier, ni par le moindre enregistrement-support). Je ne dis pas qu’il ne faut pas acheter de disques, mais, avant de les acheter, on peut se poser la même question qu’on devrait se poser pour tout ce qu’on est tenté d’acheter : est-il réellement judicieux de l’acheter ? (questions écologiques [disque recyclable ? serveur qui chauffe ? bande passante ?], questions sanitaires [ondes, santé mentale], questions éthiques, questions des usages qu’on va en faire [laisser les fichiers comme les livres au grenier poussiéreux ?], etc.) Même questions avant de télécharger un fichier (entasser, accumuler des fichiers sur des disques durs, c’est quoi le sens ?), qu’il soit payant ou non. Les questions qui tournent autour de la monétarisation, de la marchandisation et de la rémunération ne sont qu’une goutte dans un océan de questions. Et les créateurs se les posent aussi (ou peuvent aussi se les poser). [Nous pouvons aussi boycotter des artistes (dont les pratiques ne respecteraient pas nos éthiques), mais là, c’est clairement idéologique. Il nous arrive bien de boycotter des entreprises dans le domaine de l’alimentation ou de l’habillement. Pourquoi pas dans les autres domaines (comme Apple, Microsoft, FaceBook, Google, etc.) ? Boycotter dans le sens « ne se procurer aucun produit venant de telle entreprise » (pas dans le sens « faire de la propagande »)]

    D’accord aussi que favoriser l’interopérabilité devrait être par défaut, et d’utiliser le moins possible les MTP (= DRM), c’est-à-dire ne pas les utiliser, toujours dans l’idée de poser le moins de contraintes au citoyen lambda. La seule contrainte que je serais d’accord de laisser est celle de citer l’auteur (sauf pour le domaine public), encore que je ne pinaillerais pas si une personne utilisait, sans me citer, une oeuvre que j’aurais créée.

    Entre les artistes, les utilisateurs et les intermédiaires (dont les industries), les derniers me semblent être ceux qui se posent le moins toutes ces questions (et ne penser qu’à la rémunération).

    [Pour ce qui est de la pornographie, je n’ai pas d’avis particulier, n’en consommant pas du tout. Mais je reste dans l’optique de poser le moins possible de contraintes (liées à quelque droit d’auteur) à l’utilisateur.]

    Écoutons-nous les musiciens ou leurs disques (ou les fichiers ogg) ? Peut-on voir savourer et vivre une pièce de théâtre (ou un numéro de magicien) via une vidéo ?

    Y a-t-il des libristes qui sont d’accord avec la licence globale ? Dans le schéma qu’a fait Science-Po Paris, il n’y a aucune option où le téléchargement pire-tout-pire est légal et gratuit, alors que des fichiers CC se partagent de cette manière (entre autres).

    1. Bonjour et merci pour ce commentaire,

      J’aurais dû le préciser plus clairement dans le billet, mais le système de la contribution créative n’impose pas à une personne qui voudrait rester dans une démarche de création purement gratuite d’être rémunérée contre sa volonté.

      Pour pouvoir toucher une part de la contribution créative, les créateurs devront s’inscrire explicitement sur un registre. C’est la seule manière de pouvoir ensuite efficacement redistribuer les récompenses et cela laisse la possibilité à des personnes souhaitant rester en dehors du système de le faire.

      Il y a lieu de penser d’ailleurs qu’une partie relativement importante des amateurs continuera à créer bénévolement. Mais ce dispositif permettra à ceux qui souhaitent disposer d’un revenu de se tourner vers la contribution créative.

      Concernant vos autres arguments, vos positions sont louables et elles s’inspirent de considérations éthiques avec lesquelles je pourrai difficilement être en désaccord.

      Cependant, je pense irréaliste de croire que l’on pourra obtenir une modification générale du système par ce biais, or c’est bien de cela ici dont il est question. Vos préconisations sont ancrées dans le respect par les individus d’un certain type de comportements, sans contrainte. Or on peut faire un parallèle avec l’écologie. La plupart des gens savent ce qu’ils doivent faire pour respecter l’environnement, une partie d’entre eux le font, mais plus encore ne le font pas. Le système est modifié à la marge (c’est déjà ça), mais cette appel à la responsabilité individuel est insuffisant pur éviter la catastrophe globale. Si bien que si l’on veut vraiment régler le problème, il faut passer par une réforme générale.

      En matière de création et de droit d’auteur, c’est la même chose. Cela fait largement plus d’une décennie que les licences libres existent. Elles sont à la disposition des créateurs et ils auraient déjà pu changer en profondeur le système si leur adoption avait été très large. Or force est de constater que ce n’est pas le cas. Je prends souvent cet exemple : 6 milliards de photos sur Flickr, mais « seulement » 240 millions de clichés sous CC, soit un peu plus de 3%. On ne change pas un système avec 3%. Et cette tendance évolue peu dans le temps…

      Vos prescriptions vont plus loin encore, avec l’idée qu’il faut privilégier les représentations live des artistes, y compris sur les modes de consommation en numérique. Encore une fois, c’est très louable, mais quelle proportion de la population suivra des commandements aussi drastiques ?

      Ma préoccupation est de changer le système de manière globale, pour mettre fin à l’insupportable guerre au partage qui finira tôt ou tard par briser irrémédiablement Internet. Mon souci est celui de l’efficacité politique.

      Par ailleurs, je suis assez dubitatif concernant le « bénévolat » et le « partage libre et gratuit », de la façon dont vous les présentez. Rien n’est « gratuit » en ce bas monde. Toute création nécessite du temps et des compétences. L’idée de la contribution créative consiste à donner les moyens au plus grand nombre de créer, et non pas à la petite minorité qui peut dégager ce temps malgré les obligations liées au travail.

      C’est aussi une question de justice sociale, dans un contexte où le travail connaît une crise sans précédent, alors que de plus en plus de personnes sont en capacité de se tourner vers des activités créatrices.

      1. Bien sûr, je parlais d’un certain « idéal ». ça va nous prendre du temps pour l’atteindre (ou en être très proches), mais la voix est libre. Pour ce qui est de la politique et des réformes ou stratégies politiques, je m’y connais moins.

        Quelles proportions de la population ira voir en live des artistes ? je ne sais pas et je ne dis pas que le 100% est une nécessité. Tout dépend de comment chacune et chacun décide d’utiliser son temps et ses ressources. Comme on dit, il y a des choix à faire. On ne peut pas tout faire – si seulement ! ;) – tout apprendre, tout connaître.

        Au moins, peut-on faire en sorte de ne pas criminaliser le partage (par le pire-tout-pire, mais aussi en face à face). Si un ami veut jouer une chanson sous une licence Creative Commons d’un autre ami en public [dans la rue, dans la forêt ou sur une scène improvisée] et de manière non officielle (improvisée), il ne faudrait pas que la SACEM (ou SABAM ou toute autre personne) ne vienne y mettre des bâtons dans les roues.

        http://www.numerama.com/magazine/24185-la-sacem-belge-menace-de-faire-trinquer-des-ouvriers-en-greve.html

        Dans l’article ci-dessus, les chansons n’étaient pas libres. Mais j’espère que ça n’arrive pas pour des chansons « libres » (sous une licence Creative Commons ou Art Libre).

        Dans le parc de la Liberté, après un mini-concert partagé à qui s’y promenait :

        – Quelles belles chansons vous avez composées et chantées !
        – En fait, on a juste interprété. Les chansons, c’est un ami qui les a composées.
        – [Oh ! c’est parti… ] Vous avez le droit de jouer ses chansons comme ça, gratuitement et librement ?
        – Ben oui !
        – Mais vous vous appropriez ses chansons !
        – Bien sûr que non. Vous n’étiez pas là au début ? J’ai dit que c’était mon ami, et pas moi, qui les avait composées.
        – Vous le lui avez demandé la permission ?
        – Pas de souci. Elles sont sous licence Creative Commons. [Et toc !]
        – Okay, parce que normalement…
        – Ne vous inquiétez pas pour nous, madame, on n’a pas prévu d’aller à la SACEM ni chez quelque société du genre. On a un autre ami qui y est. On ne l’empêche pas.
        – Et vous gagnez votre vie avec ça ?
        – Non, madame, on joue pour le plaisir, pour partager. On a certes notre boulot à côté, mais dont peu de personnes peuvent profiter. Alors, on se dit que, le temps qu’il nous reste, on l’utilise pour créer des choses à partager. Tenez… si vous voulez, vous pouvez venir demain soir sur les plaines du Partage, on remet ça !
        – Peut-être, je verrai. Mais, que vous sachiez, tout se paie, tout s’achète, pourtant.
        – Ce n’est pas notre avis. Excusez, faut qu’on aille dormir. Au revoir, madame, bonne soirée. [LOL]

        1. – Et vous gagnez votre vie avec ça ?
          – Non, madame, on joue pour le plaisir, pour partager. On a certes notre boulot à côté, mais dont peu de personnes peuvent profiter. Alors, on se dit que, le temps qu’il nous reste, on l’utilise pour créer des choses à partager.

          Voilà le point où nous divergeons.

          Pour moi, il est essentiel qu’une économie du partage émerge pour permettre aux créateurs de produire des oeuvres libres tout en pouvant assurer leur subsistance.

          Il existe déjà des modèles économiques très intéressants qui s’appuient sur l’ouverture des licences libres.

          Mais le système de la contribution créative est plus global. Cette formule fera que toute oeuvre sera par défaut partageable, dans la sphère non marchande, avec à la clé une possibilité de revenu pour les créateurs.

          Voilà pour quoi je soutiens cette proposition.

          J’ai longtemps été un militant de la Culture libre, mais pour moi, elle n’est plus suffisante.

          1. Du moment qu’il existe au moins les deux possibilités :
            – permettre à des créateurs de créer des oeuvres libres tout en leur assurant de la subsistance,
            – permettre à des créateurs de créer des oeuvres libres pour partager gratuitement et librement,
            ça peut aller.

            Sinon, de manière globale, le revenu inconditionnel peut aussi convenir (du moment qu’on ne crée pas des taxes qui le réduisent à néant). [Ou encore créer des systèmes de partage sans attente de contre-partie (monétaire ou sociale), mais cela est une autre histoire.]

  3. Article fort intéressant, qui montre bien les avantages d’une contribution créative par rapport au système actuel.

    Mais je trouve que c’est encore (trop) se compliquer la vie, de vouloir rémunérer à hauteur de la consommation, car ça inclue forcement une « machinerie » devant mesurer, répartir puis distribuer le revenu.
    Je trouve la solution (rapidement évoquée) du revenu de base (ou revenu de vie) bien plus efficace et séduisante. Au delà de ses aspects généraux au niveau de la société, ses avantages (et implications) pour les « artistes » sont :
    – Assurer à tous (et donc, entre autre, aux « créateurs ») un revenu identique
    – Laisser dans les mains des artistes la possibilité de monétiser ce qu’ils souhaitent, de la façon qu’ils souhaitent
    -> Cela permet en revanche de détecter un besoin, que l’état pourrait alors « prendre en main » : fournir à la population des outils simple pour monétiser des choses : des systèmes de paiement en ligne, des plateformes de vente, …

    1. Moi aussi, j’en viens de plus en plus à m’intéresser à des solutions de type revenu de vie. Cet article montrait d’ailleurs très bien les liens entre la Culture libre et le revenu de base : http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/

      Extrait :

      Le fondement philosophique qui justifie l’idée que les oeuvres devraient être réutilisables et partageables, c’est entre autre que la création même de ces oeuvres repose sur d’autres créations antérieures relevant souvent du domaine public ou simplement d’influences d’autres artistes. De fait, les protections actuelles que confèrent la propriété intellectuelle constituent en réalité un droit illimité d’exploitation mercantile de toute un champ de ressources relevant du domaine public et d’autres oeuvres non rémunérées. Le système profite ainsi à une minorité tandis que la majorité des auteurs sont oubliés.

      Le revenu de base part du même principe : aucun entrepreneur ne peut prétendre créer de valeur tout seul dans son coin. En vérité, tout ce qu’une entreprise ou un individu crée, il le fait en se reposant sur des productions antécédentes ou parallèles qu’il exploite souvent gratuitement.

      D’ailleurs Philippe Aigrain dans son programme de réforme indique explicitement que le revenu de base constitue une des pistes à explorer : http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements

      Ces limitations ont conduit depuis longtemps de nombreux acteurs à défendre un mécanisme dont les motivations dépassent de loin le domaine culturel, mais qui pourrait jouer un rôle clé dans celui-ci : le revenu minimum d’existence inconditionnel. Appelé aussi revenu de vie, revenu de citoyenneté, revenu de base, il s’agirait d’une somme suffisant à la subsistance et à l’existence sociale, perçue sans aucune condition par tout adulte 20 dans une certaine zone géopolitique ou de citoyenneté. Chacun allouerait alors le temps ainsi libéré soit à la poursuite d’un travail lui assurant des ressources supplémentaires, soit à des activités librement choisies dans la sphère non marchande.

      Je suis donc tout à fait ouvert à des solutions de type revenu de base, mais la question à se poser est celle du réalisme politique. Les chances de faire passer une réforme de type contribution créative me paraissent plus élevées que celles de faire accepter le revenu de base.

      Mais ces questions sont tout à fait convergentes.

      1. En effet :) Et faire accepter le réalisme politique de l’idée est le plus gros du travail, tout comme sur les idées de contributions créatives. Car les ancrages culturels des systèmes actuels sont tellement profond que les gens se méfient directement des solutions « innovantes », aussi pertinentes soient-elles :/

  4. Ping : Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale - BlogS.I.Lex | MusIndustries | Scoop.it

  5. B. Majour

    Bonjour

    J’avais aussi envie d’y répondre. ;-)

    D’abord, ce chiffre de 35 % doit être compris comme : « 35% de tous les téléchargements au niveau mondial sont de teneur pornographique »

    De teneur pornographique.
    Une publicité à « teneur » pornographique, et hop, c’est dans le lot.

    Ces valeurs viennent aussi d’une compilation de données américaines.

    Doit-on les généraliser au monde entier ?

    Quand on regarde les requêtes les plus tapées dans les moteurs de recherche, bizarrement « sexe » n’est pas présent dans les 10 premières.

    Si on regarde aussi l’image sur la pornographie, on s’aperçoit que chaque jour, il y a 116 000 recherches pour « Child pornography »

    Doit-on rémunérer les « oeuvres » pédophiles ?

    S’il s’agit de faire peur, autant utiliser un argument massue.
    Celui-ci a de quoi faire réfléchir.

    En ce qui concerne le porno, ce serait aussi ignorer qu’il existe toute une filière du cinéma qui est pornographique (la filière). Que cette filière a des représentants légaux, des artistes professionnels, et tout un staff technique comme tous les studios du septième art.

    Le problème n’est donc pas de demander, ou non, aux gouvernements de financer cette industrie. Le porno est une branche du cinéma. Elle est légale ! et appartient au domaine cinématographique. Point.

    La seule différence, c’est qu’une partie des oeuvres pornographiques ne sont pas déclarées… parce qu’elles appartiennent ou sont produites par des mafias.

    Là, on est dans le bon argument « pour » la licence globale. Ouvrir cette licence globale pour le porno est un moyen de lutte contre ces mafias. Moins de revenus = moins de pouvoir de nuisance.

    Pour le reste, c’est évident : tout ce qui sera contraire à la loi, tout ce qui ne sera pas déclaré n’aura pas droit à rémunération.

    Mais, à contrario d’une idée un peu trop répandue, le porno est une activité légale… quand elle est déclarée.

    Donc, pas la peine de créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût », c’est un argument pipeau.

    Idem pour celui de la saturation des réseaux.
    Le vieux serpent de mer qui ressort avec une constante sidérante.
    Comme s’il n’y avait pas, déjà, les moyens de compter un unique téléchargement pour la même IP, par an, par mois, par jour. Les sites de votes en ligne le font

    Quant à la répartition, ça me fait doucement rigoler.

    A croire qu’il existe une seule, une seule et unique source sur Internet, à laquelle s’abreuver.
    Il suffit de regarder comment fonctionne le P2P avec des seeders et des leechers, pour s’apercevoir qu’une oeuvre et copiée, puis recopiée plusieurs fois vers différents réseaux/sites.

    Une seule copie à la source peut générer plusieurs dizaines ou centaines de copie à télécharger dans les ramifications de la toile.

    Sans saturation des réseaux
    Sans rendre possible le moindre décompte sérieux. Surtout quand les bouts de réseaux P2P sont fermés ou privés.

    C’est aussi illusoire que d’espérer un décompte des oeuvres échangées la main à la main (ou de disque dur à disque dur).

    Pourcentage des Unpaid dans la musique
    P2P : 15 %
    Burning/ripping from Other : 27 %
    Hard drive trading : 19 % (soit 19+27 = 46 % par échange direct.)

    Eh oui, 46 % des échanges musicaux se font de la main à la main. Trois fois plus que le P2P.

    Après le décompte en 100 ou en 1000, ça me fait de nouveau sourire.
    Comme si on allait payer le 100 ou le 1000, sans savoir d’abord :

    1) tout ce qui a été téléchargé
    2) quel montant rapporte, va rapporter la licence globale.

    Parler du 100 ou du 1000 sans savoir combien de millions d’oeuvres sont téléchargées, ni combien la licence globale va récolter, ça reste du domaine de l’hypothèse hypothétique.
    Un noeud dans le brouillard.

    Et si on se pose vraiment la question de la saturation du réseau, il faudra m’expliquer comment Youtube, ou les autres plates-formes de vidéo en ligne, font ?
    Ou même comment les providers réussissent à l’éviter !

    De nouveau, on est face à un faux prétexte.

    – Une source de revenus pour les créateurs de virus ?

    Pour les créateurs de chevaux de Troie, à la rigueur. Afin de se constituer des parcs d’ordinateurs zombies.

    Mais bon, soyons de nouveau sérieux, ces chevaux de Troie existent déjà. Ces parcs de zombies sont déjà là. Au pire, il s’agira – pour les pirates – de les rentabiliser avec cette nouvelle possibilité.

    Au pire, car l’auteur devra se mouiller dans une activité illégale, lorsqu’il est bien plus facile de passer par un réseau social avec un millier de followers, afin d’obtenir le même effet. Sans bourse délier !

    Le réseau de followers est également un moyen de contrôle. Un artiste sans aucun ami et qui voit son oeuvre téléchargée un million de fois, c’est louche, très louche !

    Oui, il y a des moyens de contrôle. La notoriété en est un.
    Les ordinateurs zombies ne vont pas assister aux spectacles, ni créer le buzz pour leur artiste préféré. Si une simple requête sur un moteur de recherche amène une pauvreté de réponses, alors on sait que seul un réseau de zombies a téléchargé l’oeuvre.

    Source de revenu pour les créateurs de virus : néant.
    Auteur de l’oeuvre : mis en examen pour escroquerie.

    Voilà le seul gain possible pour l’auteur malhonnête.
    On ne peut pas tricher avec la notoriété.

    – En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre ?

    En réalité, il y a bien un problème à résoudre.
    On a des ayants droit qui pleurent sur des revenus potentiels, et d’autre part des sites qui font de l’argent (par la publicité ou par des abonnements) sur des oeuvres protégées.

    Pourquoi faire payer, en ce cas, s’il n’y a rien à gagner ?
    Pourquoi ces sites « pirates » ne sont-ils pas ouverts à plein, à tout le monde et de manière libre… puisqu’il n’y a pas de problème ?

    C’est évident qu’il y a un problème, sinon la solution serait sortie toute seule de terre.
    Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disque.

    Même si 99,99 % des contributions amateurs ne vaut pas grand-chose, il y a ce tout petit pourcentage qui est du même niveau que les contributions professionnelles (quand ces dernières sont de qualité s’entend… et sont-elles toujours de qualité ? autre point du problème)

    0,01 % * 1 000 000 d’oeuvres amateurs
    contre
    10 000 oeuvres professionnelles

    Ça nous fait 20 000 oeuvres de qualité au final, dont 50 % d’amateurs et 50 % de professionnelles.

    La réalité est plus crûe !
    On ne doit plus parler en nombre d’oeuvres, mais en temps d’attention.

    Une heure, c’est une heure. Mon temps n’est pas extensible. Une oeuvre amateur ou une oeuvre professionnelle d’une heure, ça me prend 1/3 de mon temps de loisir le soir.

    Le rapport est alors évident 1 000 000 contre 10 000. Ou même – si je suis généreux avec les oeuvres professionnelles en rediffusion – contre 100 000… On est dans un rapport de 90,90 % en faveur des oeuvres amateurs, des oeuvres de mes amis, des oeuvres de gens que j’apprécie.
    Des gens que je lis/écoute/regarde, des gens que j’apprécie et qui partagent mes centres d’intérêts.

    Regardons juste un exemple
    4 milliards de vidéos vues chaque jour sur Youtube.

    Le nombre de vidéos mises en ligne sur le site en 60 jours est supérieur au nombre de vidéos créées par les trois principaux réseaux américains en 60 ans.
    lit-on ici : http://www.webrankinfo.com/dossiers/youtube/chiffres-statistiques

    Ce qui donne une idée de l’ampleur du phénomène « amateur ».
    Combien de pages de blogs non professionnels lues pour une d’un professionnel ? (professionnel = qui en vit)

    C’est évident, les professionnels qui étaient en situation de monopole quasi absolu l’ont très mauvaise. Ils vont devoir se concentrer sur l’exceptionnel, au risque (et même à la certitude) de se voir supplanter en nombre par les amateurs intéressants. C’est la puissance du nombre (population) et du partage face aux rares producteurs, éditeurs, etc.

    Un nombre qui va, par la force des choses, avoir de plus en plus de temps libre pour créer, pour s’exprimer, pour parler, pour se filmer, pour écrire !…

    Qui va avoir, ou qui prend ce temps, pour partager.

    Presque à se demander si cette histoire de licence globale n’est pas, déjà, oui déjà, un combat d’arrière-garde.

    On n’a pas de licence globale, et pourtant on a accès à des milliards d’oeuvres sur les plates-formes audiovisuelles. Pourtant on a accès à des millions de blogs/sites « gratuits ».

    De quoi remplir plusieurs dizaines de vie non stop !

    Alors une licence globale pour quoi ?
    Peut-être pour avoir une zone de stockage, un lieu d’expression, pour le cas où Youtube et consorts du même décident de basculer en mode payant.

    Quitte même à récompenser les plus vues/lues/entendues sur cette plate-forme.

    Histoire de ne pas répéter l’erreur stratégique d’une poignée de producteurs en situation de monopole.

    Car ce qui manque vraiment, c’est un lieu de partage. Une agora, comme peuvent l’être les réseaux sociaux ou les plates-formes audiovisuelles.

    Bien sûr, ça peut aussi prendre le chemin d’une licence encore plus globale. Mais là on va se heurter aux ayants droit qui, eux, ne vont pas entendre le mot récompense.
    C’est trop aléatoire, et surtout ça ne permet pas de payer les dividendes.

    Un os bien plus difficile à écarter que les arguments du Parti Pirate.

    Bien cordialement
    B. Majour

    1. Très bon texte !

      « Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disque. »

      Je vois cela comme une bonne nouvelle. ;)

      1. B. Majour

        Mais le partage est une très bonne nouvelle !

        Et c’est ainsi qu’il faut voir l’avenir. Les gens ont envie de participer, d’échanger, etc.
        Si on leur ouvre des plates-formes, il s’y précipitent.

        Pour le Porno, lire :
        http://www.numerama.com/magazine/24179-il-partage-10-films-porno-gays-et-doit-payer-15-million-de-dollars-d-amende.html

        Oui, c’est bien une entreprise cinématographique comme les autres.
        Les bonnes moeurs n’ont rien à y voir.

        Bien cordialement
        B. Majour

          1. B. Majour

            Vu la teneur des autres arguments et en particulier « il n’y a pas de problème à résoudre », c’est un argument destiné à faire peur à la ménagère et au lobby des grands-mères.

            Sauf qu’il méconnaît – volontairement ? – la réalité du cinéma porno. Comme celle de la presse porno ou « de charme ».

            Depuis longtemps (Playboy : 1953), ce sont des industries comme les autres. Au moins pour celles qui sont légales et dont les productions passent à la télé ou qui vendent en kiosque ou sur support DVD, cassettes, etc.

            A part le sujet, il n’y a aucune différence de fonctionnement.

            Donc, on est dans de la poudre aux yeux pour stupéfier les gens de « bonne » moralité, afin de conclure : il n’y a pas de problème. (C’est ce qui ressort de la lecture des arguments tels qu’ils sont présentés. Les virus et la saturation réseau sont du même acabit. Faibles et destinés à faire peur. En deux mots : du pipeau :-) )

            Doit-on différencier les catégories ?

            La réponse est plutôt : le public adulte souhaite-t-il différencier les catégories ?
            Sous quels motifs ?

            Pour rappel, on pouvait lire récemment : « CINÉMA – Sylvia Kristel est morte et on reparle d’Emmanuelle. Avec près de 9 millions d’entrées en France, ce film est un des plus gros succès du cinéma français. » (41ième sur les 100 « plus gros succès du Box-office en France » d’après la page Wikipédia du même nom)

            Aucune raison de différencier. Juste à respecter les lois et la protection des mineurs. Protection des mineurs, oui, je sais, ça prête à rire sur Internet, mais au moins on peut y réfléchir et intégrer la donnée au problème. Celle-là me semble plus crédible que les autres.

            Même s’il y a un gouffre entre les attentes des parents et ce que regarde/découvre vraiment les mineurs. Inutile de se leurrer. ;-)

            Bien cordialement
            B. Majour

    2. Je n’ai pas eu le temps de répondre tout de suite, mais merci beaucoup pour cet excellent commentaire, qui développe de nombreux arguments qui vont plus loin que ceux que j’avais essayé d’opposer aux objections du Parti Pirate.

      Je ne manquerai pas de m’appuyer sur eux pour la suite du débat.

      Cordialement,

      Calimaq

  6. Ping : Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale | Veille Hadopi | Scoop.it

  7. Shin55

    Merci pour cet article, très intéressant, et instructif.
    Si j’ai bien tout compris (ce qui n’est pas dit), il s’agirait bien d’un système de financement concernant une pratique annexe, en parallèle du système actuelle, avec l’espoir qu’il s’étendent et supplante ce dernier. Pourquoi pas?!
    Je doit avouer que je n’était pas au fait de cette différence entre contribution créative et licence globale, et je trouve la logique de la contribution bien plus intelligente (je cherche encore l’intérêt d’une licence globale ou tout le monde paye – même ceux qui ne téléchargent pas, et avec le risque d’une augmentation régulière de cette redevance – et qui laisse penser que tout est alors permis).
    Cette contribution me plait bien mais dans le raisonnement exposé en réponse au PP, je crois trouver cette contradiction:
    – « la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne »,
    – « Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? »
    Si on récompense (en $, donc) les auteurs qui diffusent en libre (donc pas de rémunération proportionnelle, rente, etc.) c’est donc bien une monétisation, même a minima, des œuvres.
    J’ai cru lire dans les commentaires que le système serait au choix de l’auteur: on aurait donc un système parallèle à celui actuel, au sein duquel deux sous-versions coexisteraient (création libre et non rémunérée, création libre mais rémunérée par la contribution, œuvre sous droit d’auteur classique avec rémunération proportionnelle).
    Si ça se défend, et je ne vois d’ailleurs par trop ce qui empêcherait de commencer dès maintenant un tel système (qui me semble assez proche, mais plus aboutit que les logiques de crowfunding), la complexité qu’il apporte ne me semble pas joue en sa faveur.
    De plus, si le système actuel persiste – et je ne vois pas non plus pourquoi il ne pourrait pas – le financement des promo d’œuvres sous le système classique permettrait d’absorber l’attention, le flux vers ces œuvres, et donc nécessairement au détriment de celle sous contribution créative. Et si le financement n’est plus suffisant via cette contribution, comme cette culture du partage pourrait elle prospérer: elle tournerait sur elle même comme c’est le cas aujourd’hui, au sein de communautés réduites.
    M’est avis…

  8. Ping : Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale | Bibliolab, l'atelier des hybrides | Scoop.it

  9. Ping : Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire) | :: S.I.Lex ::

  10. Ping : Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire) · Omnimata

  11. Ping : Le mirage de l’offre "légale" et ce qu’il nous coûte | :: S.I.Lex ::

  12. Ping : Faut-il collectionner des livres numériques dans les bibliothèques ? | Bibliobsession

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