Auteur : calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

7 Mai 2012

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se … Lire la suite Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

3 Mai 2012

La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels. « Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique« , ces deux organisations proposaient de rassembler … Lire la suite Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? [Eclats de S.I.Lex]

2 Mai 2012

Un article paru ce mois sur le site Forbes avance une hypothèse intéressante concernant la nature juridique de Twitter, qu’il rapproche de celle de Wikipédia. L’auteur, Benoît Raphaël, prend comme point de départ les difficultés rencontrées par Twitter pour développer un modèle économique viable. Même si le réseau social est parvenu à dégager davantage de … Lire la suite Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? [Eclats de S.I.Lex]

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !

26 avril 2012

On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de  reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin … Lire la suite Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !

Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ?

24 avril 2012

Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d’une légalisation des échanges hors marché des oeuvres entre individus, en contrepartie d’un prélèvement de quelques euros par mois à l’abonnement Internet, reversés aux titulaires de droits. Il en résulterait que les oeuvres, autrefois disponibles … Lire la suite Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ?

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

21 avril 2012

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant … Lire la suite Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

20 avril 2012

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch : Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais … Lire la suite La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Titanic : touché coulé… en justice par un Copyright Troll ? [Eclats de S.I.Lex]

15 avril 2012

Alors que des célébrations ont eu lieu  ces derniers jours partout dans le monde pour le centenaire du naufrage du Titanic, on apprend que c’est le film de James Cameron qui pourrait être mis en danger par un recours en justice. Une certaine Samantha Kennedy, princesse de son état (?) et résidant en Californie, accuse … Lire la suite Titanic : touché coulé… en justice par un Copyright Troll ? [Eclats de S.I.Lex]

Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

13 avril 2012

Sous le billet « Artistes contre le droit d’auteur » que j’ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu’il conviendrait d’utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de « livres abandonnés ».   Bookcrossing Tortosa 2011 (7). Par Daniel Gil. Cc-BY-SA Le projet s’appelle StreetBook … Lire la suite Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

12 avril 2012

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de … Lire la suite Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

Peut-on remixer le symbole Copyright lui-même ?

10 avril 2012

Depuis le début de l’année, j’ai le grand plaisir d’être devenu chroniqueur sur OWNI, avec un billet hebdomadaire publié directement sur la soucoupe consacré aux aventures tumultueuses de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Pour illustrer ces billets et leur donner une identité visuelle particulière, l’une des graphistes d’OWNI, Marion Boucharlat, a réalisé chaque semaine … Lire la suite Peut-on remixer le symbole Copyright lui-même ?

La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. … Lire la suite Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

CGU : nos droits « sous conditions »

5 avril 2012

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur « lise leurs droits », car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur … Lire la suite CGU : nos droits « sous conditions »

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

3 avril 2012

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des … Lire la suite Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]