Auteur : calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

1 avril 2012

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), … Lire la suite Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

31 mars 2012

Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France. Pas tout à fait des données comme les autres… En effet, un statut juridique particulier a été fixée par la … Lire la suite La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

l’INA sur YouTube : le bien et le mieux [Eclats de S.I.Lex]

29 mars 2012

On a appris en début de semaine que l’INA avait décidé d’enterrer la hache de guerre avec YouTube, pour conclure un partenariat prévoyant la diffusion de 57 000 vidéos filigranées, en échange d’un partage de revenus publicitaires. Ce faisant, l’INA abandonne les poursuites, qui avaient conduit en 2010 à une condamnation de Youtube en première instance. … Lire la suite l’INA sur YouTube : le bien et le mieux [Eclats de S.I.Lex]

Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

27 mars 2012

Chers père et mère, comment allez-vous ? Moi, je vais bien. On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino. Je m’habitue à la vie au dortoir. Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées … Lire la suite Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Quand le droit des marques finit dans les choux…

25 mars 2012

C’est bien connu, il naît toutes sortes de choses dans les choux, y compris des procès hallucinants, trouvant leur origine dans des revendications abusives de propriété intellectuelle… Bo Muller-Moore est un petit entrepreneur du Vermont aux Etats-Unis, qui pour lutter contre la malbouffe, a lancé une gamme de tee-shirts, arborant le slogan : « Eat More … Lire la suite Quand le droit des marques finit dans les choux…

Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

22 mars 2012

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet.  Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer … Lire la suite Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

« Rien n’est à nous ! » : Grandeur et misère du domaine public volontaire

16 mars 2012

« Rien n’est à nous« , c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil « Jour à jour, poésies intimes » : Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, … Lire la suite « Rien n’est à nous ! » : Grandeur et misère du domaine public volontaire

Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

15 mars 2012

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat. La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. … Lire la suite Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

9 mars 2012

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et … Lire la suite Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

4 mars 2012

 Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette … Lire la suite Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

2 mars 2012

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France.  Déjà considéré comme « le nouveau Facebook » par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois. Ce … Lire la suite Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

29 février 2012

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour … Lire la suite Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

28 février 2012

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous … Lire la suite Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Carnaval, fête des fous… du copyright !

23 février 2012

Fatigué des SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi et autres calamités publiques, tu auras peut-être eu envie cette semaine, cher lecteur, de te laisser emporter par la griserie du Carnaval pour fêter Mardi gras et aller te glisser dans les habits de tes rêves.. Pauvre de toi ! Le Carnaval n’échappe en effet pas à la question … Lire la suite Carnaval, fête des fous… du copyright !