Auteur : calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

19 février 2012

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l’Assemblée nationale. L’un des … Lire la suite Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Roi est nu !

18 février 2012

Pas de longues analyses juridiques dans ce billet, mais une manifestation de soutien à Publie.net et à François Bon dans l’épreuve qu’il traverse, suite à la demande de retrait déposée à son encontre par Gallimard pour la traduction du Vieil Homme et la Mer d’Hemingway. Cécile Dehesdin a produit un article excellent sur Slate qui … Lire la suite Le Roi est nu !

Dans les coulisses juridiques du Super Bowl 2012…

16 février 2012

La semaine dernière avait lieu aux Etats-Unis le 46ème Super Bowl, la finale du championnat national de football américain, qui a vu la victoire à l’arrachée des New York Giants sur les New England Patriots. En plus d’être un grand rendez-vous sportif, le Super Bowl constitue chaque année l’un des plus importants événements médiatiques au … Lire la suite Dans les coulisses juridiques du Super Bowl 2012…

LEGO : another brick in the wall of copyright ?

9 février 2012

Ha, les Legos ! Du pur bonheur pour les petits et les plus grands, voire même un élément devenu indispensable dans la panoplie du geek aujourd’hui. Pas de FabLab qui se respecte par exemple sans Legos, c’est bien connu ! Ce que l’on sait moins, c’est que l’univers des petites briques de plastique coloré possède aussi une … Lire la suite LEGO : another brick in the wall of copyright ?

Du bonsaï comme objet de méditation juridique…

5 février 2012

Cher lecteur, lorsque tu liras ces lignes, je serai en train de réaliser un de mes rêves de toujours : voyager au Japon ! Pour que S.I.Lex soit en phase avec cette expérience unique, j’ai décidé aujourd’hui de m’attaquer à une question juridique essentielle et ô combien négligée : peut-on copyrighter un bonsaï ? J’avais … Lire la suite Du bonsaï comme objet de méditation juridique…

Hé Zynga ! Plagier n’est pas jouer !

3 février 2012

L’un des points les plus discutables de l’accord ACTA, dont la signature par l’Union européenne a soulevé une vague de protestations, réside dans un durcissement et une automatisation des sanctions attachées aux actes de contrefaçon en ligne, combinés à une définition extrêmement floue des contours de cette infraction. On nous l’a répété à l’envi : … Lire la suite Hé Zynga ! Plagier n’est pas jouer !

Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

30 janvier 2012

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple … Lire la suite Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

25 janvier 2012

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington … Lire la suite Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Dans la photographie, un autre visage de la guerre au partage

23 janvier 2012

Comme l’explique la Quadrature du Net, la place qu’avait pris le site MegaUpload dans le paysage numérique peut être considérée comme une conséquence de la guerre au partage conduite par les industries culturelles au nom de la défense du droit d’auteur : MegaUpload est un sous-produit direct de la guerre menée contre le partage pair … Lire la suite Dans la photographie, un autre visage de la guerre au partage

Ziklibrenbib ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque

21 janvier 2012

Cette semaine a été lancé Ziklibrenbib, un nouveau blog collaboratif animé par les médiathèques d’Argentan et de Pacé, consacré à la découverte des musiques libres. Je voulais saluer cette initiative, qui montre l’intérêt que revêtent pour les bibliothèques les contenus libres afin de développer des dispositifs de médiation numérique, en phase avec les usages et … Lire la suite Ziklibrenbib ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque

Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ?

20 janvier 2012

La semaine dernière, avec l’évènement Hack The Press, l’équipe d’OWNI avait décidé de jouer les trublions et de faire bouger les lignes des pratiques journalistiques, à grands renforts de data, d’applications et d’infographies. Un juge slovaque a néanmoins réussi selon moi à faire plus fort encore, en abolissant purement et simplement, par une décision rendue au … Lire la suite Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ?

Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

16 janvier 2012

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr) Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle est en train, à l’insu de son plein gré, d’introduire une nouvelle exception au droit … Lire la suite Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

13 janvier 2012

« Domaine public vibrant« , c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence). Or le premier janvier 2012, les … Lire la suite Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

12 janvier 2012

Imaginons qu’un auteur fasse don à une bibliothèque d’un de ses ouvrages et que celle-ci l’accepte pour l’intégrer à ses fonds. Imaginons encore que ce même auteur quelques années plus tard, produise une nouvelle édition du même livre et qu’il revienne pour exiger que l’ancienne édition soit retirée et remplacée par la nouvelle… Que faire … Lire la suite Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

10 janvier 2012

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres. Numerama résume ainsi la substance de cet accord : Concrètement, les auteurs, compositeurs … Lire la suite Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?