Persiste et signe : l’exception culturelle est bien inutile (y compris en matière de réutilisation commerciale)

Suite à mon billet d’hier soir « De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques » », Jordi Navarro sur son blog Papiers et Poussières, a publié une réplique intitulée « De l’utilité de l’exception culturelle…« . Nous ne sommes pas d’accord, cela a le mérite d’être clair ! Son propos consiste à plaider une spécificité … Lire la suite Persiste et signe : l’exception culturelle est bien inutile (y compris en matière de réutilisation commerciale)

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps : l’exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) en matière … Lire la suite De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques