Catégorie : Etablissements culturels

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

17 avril 2015

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par … Lire la suite Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

6 mars 2015

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

18 février 2015

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir … Lire la suite Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

19 janvier 2015

En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, … Lire la suite La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

8 novembre 2014

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de … Lire la suite Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?

9 octobre 2014

La revue Arabesques, publiée l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES), consacre son n° 76 à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu’elles peuvent apporter à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans ce cadre, on m’a demandé d’écrire un texte relatif à l’éthique de la … Lire la suite Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

13 septembre 2014

Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres … Lire la suite Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

12 septembre 2014

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l’ »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de … Lire la suite La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

29 août 2014

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

23 juillet 2014

L’annonce du lancement par Amazon de son offre Kindle Unlimited a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l’accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. … Lire la suite Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

Proposer des « grainothèques » en bibliothèque pour favoriser le partage des semences libres

18 décembre 2013

Mon intérêt pour les biens communs m’a peu à peu fait découvrir la problématique des semences, dont les enjeux sont aujourd’hui considérables et rejoignent par certains côtés ceux de la Culture libre. J’ai eu déjà eu par exemple l’occasion sur S.I.Lex de consacrer des billets à des projets de licences libres appliquées aux semences ou … Lire la suite Proposer des « grainothèques » en bibliothèque pour favoriser le partage des semences libres

Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

3 décembre 2013

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation conclus par la BnF avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du … Lire la suite Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

29 septembre 2013

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la … Lire la suite Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

Bibliothèques et Biens Communs ; Bibliothèques comme Biens Communs

25 septembre 2013

A l’invitation de Lionel Dujol, j’ai eu l’occasion d’intervenir sur les rapports entre les bibliothèques et les biens communs, à la médiathèque de Romans-Sur-Isère. Lorsque je fais ce genre de présentations, j’aime bien commencer par montrer cette photo que j’ai prise d’une étiquette collée sur un ouvrage emprunté dans le réseau des bibliothèques de la … Lire la suite Bibliothèques et Biens Communs ; Bibliothèques comme Biens Communs