Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

21 juillet 2015

J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d’auteur, dont l’ambition s’avère extrêmement limitée. … Lire la suite Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

17 juillet 2015

On connaît la citation de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais nous allons voir qu’en matière de droit d’auteur, la loi telle qu’elle existe aujourd’hui peut conduire au contraire à ce que les forts écrasent les faibles, avec au passage de lourds … Lire la suite Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

13 juillet 2015

Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi … Lire la suite Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

10 juillet 2015

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte … Lire la suite Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

L’histoire des MOBA : un imparfait retour aux sources du jeu vidéo

8 juillet 2015

Au début du mois dernier, la société Blizzard a annoncé l’ouverture officielle au grand public du jeu Heroes of The Storm, qui constitue son interprétation du concept de MOBA (Multiplayer Online Battle Arena ou en français Arène de Bataille en Ligne Multijoueur). Ce type de jeux fait depuis plusieurs années partie des genres les plus populaires, avec des titres … Lire la suite L’histoire des MOBA : un imparfait retour aux sources du jeu vidéo

Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

2 juillet 2015

Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. … Lire la suite Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?

30 juin 2015

Vendredi dernier, l’euro-député Jean-Marie Cavada a publié sur son site un post dans lequel il explique pourquoi il s’est opposé à la reconnaissance de la liberté de panorama, initialement proposée dans le rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Pour mémoire, la liberté de panorama constitue une exception au droit d’auteur permettant de … Lire la suite Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?

Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

1 juin 2015

L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, … Lire la suite Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

27 Mai 2015

Souvenez-vous : en 2012, le candidat François Hollande avait promis de faire adopter une « grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi« . Le 16 juillet 2012, une mission était confiée à Pierre Lescure pour faire des propositions concernant ce texte, au terme d’une large concertation. Et le 13 mai 2013, cette … Lire la suite Loi sur la Création : tout ça pour ça ?

A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ?

23 Mai 2015

L’association EDRi (European Digital Rights) est une fédération rassemblant plus d’une trentaine d’organisations pour défendre les droits et libertés numériques au niveau européen. Elle publie une lettre d’information intitulée EDRi-Gram, dont le 300ème numéro adopte une démarche orignale, puisqu’EDRi a demandé à plusieurs auteurs et activistes de se livrer à un exercice de science-fiction juridique … Lire la suite A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ?

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

21 Mai 2015

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions … Lire la suite Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

17 Mai 2015

Le 6 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site eBookenBib, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public. Voilà comment il présente son initiative : Le 6 mai est une journée internationale … Lire la suite Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs

14 Mai 2015

Il s’est produit au début du mois des événements intéressants sur Steam, la plateforme de distribution de jeux vidéo de la société Valve. Cette dernière a en effet tenté de mettre en place un système de vente des « mods », ces modifications de jeux originaux développés par des fans. A côté du mashup, du remix ou des … Lire la suite Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

7 Mai 2015

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et … Lire la suite Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes

3 Mai 2015

La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark a fermé ses portes, après plus de huit années d’existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, qui s’était conclue en 2014 par une cinglante condamnation pour violation du droit d’auteur. Sous la pression des ayants droit, les fondateurs … Lire la suite La fin de Grooveshark et le prix à payer pour la survie des plateformes