Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet.

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Mais le droit d’auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques. Et plusieurs bonnes surprises se sont visiblement glissées à l’intérieur d’un rapport de la Commission Culture du Parlement européen publié il y a quelques jours. Attention, je ne dis pas que l’intégralité de ce document est encourageante, mais je ne vais pas me livrer ici à une analyse intégrale qui serait trop longue. Je vais me concentrer sur une proposition particulièrement intéressante que ce texte comporte : l’idée de créer une nouvelle exception obligatoire pour tous les Etats membres, destinée à sécuriser la production des « User Generated Content » (contenus produits par les utilisateurs). Elle prend la forme d’un « droit de citation élargi » qui paraît bien adapté aux nouvelles pratiques induites par le numérique et que nous étions nombreux à attendre, même si la proposition de la commission Culture reste encore perfectible.

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Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n’importe quel type d’usage, y compris commercial.

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« La classe de danse » d’Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).

D’autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la New York Public Library, la National Gallery de Washington, la British Library ou le Rijksmuseum d’Amsterdam. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d’oeuvre réalisés par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d’autres encore. Sur son site La Tribune de l’Art, Didier Rykner n’a d’ailleurs pas manqué d’épingler les pratiques des institutions culturelles françaises, qui contrairement à la politique d’ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé (voir par exemple à la RMN). Lire la suite

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies…

En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit d’un dispositif imaginé pour contraindre les moteurs de recherche à verser une rémunération pour l’usage des images qu’ils affichent dans des onglets spécialisés. Et la cible principale était en l’occurrence Google, et la fonctionnalité Google Images de son moteur, accusés depuis longtemps par les professionnels de la photographie d’exploiter des oeuvres protégées sans contribuer à la création en retour.

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L’indexation des images protégées par le droit d’auteur, une activité à risque…

Pour arriver à cette fin, le législateur a mis en place d’une gestion obligatoire « du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d’images« , qui va bénéficier à une ou des sociétés de gestion collective habilitées pour aller négocier une rémunération avec les moteurs de recherche. Or cette semaine (le 8 février exactement), on est arrivé à échéance du délai de 6 mois après la promulgation de la loi, qui déclenche cette mise en gestion obligatoire du droit de référencer  les photos.

Le monde de la Culture libre a dénoncé de manière virulente cette disposition, non pas directement parce qu’elle entend soumettre Google à une rémunération (bien que le moyen choisi soit largement inapproprié…), mais parce que les termes de la loi sont définis de manière si large que le mécanisme va aussi englober les images placées volontairement par leurs auteurs sous licence libre. Certaines licences, notamment les Creative Commons ne comportant pas la clause de restriction de l’usage commercial (NC), autorisent pourtant explicitement des acteurs comme les moteurs à indexer les images, y compris si le service est mis en place par une société à but lucratif. La loi française va donc passer outre la volonté de ces auteurs pour imposer de force une monétisation de ces usages, là où ils sont pourtant permis par les licences. C’est quelque part une négation même du droit d’auteur, qui a toujours été conçu comme un droit d’interdire ou d’autoriser appartenant aux créateurs.

Tout ceci était déjà en soi assez piquant, mais un autre événement survenu cette semaine révèle encore davantage l’absurdité de ce système. La Fondation Creative Commons a en effet annoncé le lancement d’une nouvelle version de son moteur de recherche (CC Search), spécialement dédiée à la découverte d’images réutilisables. Cet outil fonctionne grâce à une des particularités des licences Creative Commons, qui permettent aux auteurs qui les utilisent d’insérer dans les pages de sites web des métadonnées juridiques que les moteurs sont capables ensuite d’indexer et d’interpréter.

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Ce projet vise à remédier à un problème que rencontre actuellement la Culture libre. Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées (plus d’1,1 milliard d’oeuvres diffusées sous CC sur Internet en 2015), mais il est difficile d’exploiter le plein potentiel de cet immense réservoir de contenus réutilisables, car ceux-ci sont dispersés sur Internet. D’où l’idée de se servir d’un moteur pour faciliter les recherches, sans avoir à centraliser les oeuvres sur une plateforme unique, ce que Creative Commons a toujours refusé de faire.

On voit donc qu’un tel outil est  en phase avec les valeurs de la culture libre, porté par une organisation à but non lucratif et entièrement conforme à la volonté des auteurs qui utilisent des licences Creative Commons pour diffuser et rendre réutilisables leurs créations. Or, et c’est là que les choses deviennent fantastiques (ou navrantes), ce moteur CC Search sera lui aussi soumis à la fameuse « Taxe Google Images » instaurée par la loi française. En effet, le texte dit :

On entend par service automatisé de référencement d’images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.

Cette définition est extrêmement large et elle ne prend pas en compte la nature de l’organisation qui met à disposition du public un moteur de recherche (ici, une fondation sans but lucratif), ni le fait qu’elle se limite à des contenus sous licence libre. CC Search sera donc placé dans le même sac que Google et tous les autres moteurs de recherche (Bing, Yahoo Search, Qwant, Exalead, Duck Duck Go, etc).

On aboutit donc à une situation totalement ubuesque où une organisation comme Creative Commons va se retrouver à devoir payer une dîme à des sociétés françaises de gestion collective pour des images dont les auteurs avaient pourtant explicitement donné un droit de réutilisation via des licences appropriées. Et ces sommes viendront alimenter les caisses de ces sociétés, sans qu’elles soient obligées de rechercher activement à les reverser aux auteurs qui utilisent des Creative Commons. Que l’on prenne de l’argent à Google au nom des licences libres, c’était déjà inacceptable, mais qu’en plus, on mette à l’amende une organisation comme Creative Commons, simplement parce qu’elle a mis en place un service d’utilité publique, c’est juste complètement délirant !

Votée contre l’avis du gouvernement, qui a bien senti le nid à problèmes que constituait cette idée tordue, la si mal nommée Taxe Google Images illustre les dérives auxquelles les jusqu’au-boutistes de la propriété intellectuelle peuvent parfois pousser le législateur. S’il s’agissait de faire payer un acteur comme Google, il y avait d’autres voies à explorer plutôt que l’aller créer encore une nouvelle couche de droits, en provoquant des dommages collatéraux redoutables sur les licences libres. Le législateur a en effet récemment instauré un autre système, dit « Taxe YouTube », qui paraît bien préférable. Elle est assise, non pas sur le fondement de la propriété intellectuelle, mais sur une taxation des recettes publicitaires réalisées par les acteurs en ligne qui diffusent du contenu audiovisuel, avec un reversement au Centre National du Cinéma (CNC) pour financer de nouvelles créations. Il faudra voir comment se met en place ce mécanisme, et notamment le degré de transparence avec laquelle ces sommes seront ensuite redistribuées et à qui exactement, mais à tout prendre, on est dans quelque chose de beaucoup moins néfaste que la Taxe Google Images. C’est assurément par le biais fiscal que l’on peut espérer rééquilibrer les rapports des GAFAM avec le reste de l’écosystème, et certainement pas par un surcroît de propriété intellectuelle !

Pour terminer sur une note positive, il est assez probable que cette Taxe Google Images ne voit en réalité jamais le jour, car la conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne est extrêmement douteuse. Comme la Quadrature du Net l’a fait remarquer dans des observations adressées à la Commission européenne, la jurisprudence ReLIRE de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’oppose à ce qu’une mise en gestion collective obligatoire ait lieu sans que les auteurs soient individuellement informés et mis en situation de sortir du système (opt-out). Or rien de tel ne figure dans la loi Création, et on voit mal comment une société de gestion collective pourrait envoyer des courriers à tous les auteurs d’images de la planète ! Si ReLIRE, qui comportait pourtant un opt-out et se limitait aux œuvres publiées en France, s’est cassé les dents sur la justice européenne, alors a fortiori la Taxe Google Images finira de la même façon…

Droit d’auteur, que d’absurdités on commet en ton nom, et la France est décidément une grande spécialiste des usines à gaz en la matière ! 

Donald Trump : sa vie, son oeuvre, sa marque

Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark… C’est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire Copyright Madness sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n’aura résonné aussi fort dans mon esprit qu’en regardant le documentaire « Président Donald Trump », qui est passé sur Arte cette semaine (et qui restera encore accessible pendant une dizaine de jours sur le site de la chaîne).

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Ce reportage raconte l’histoire de Donald Trump depuis l’enfance jusqu’à son accession à la Maison Blanche et il permet de comprendre beaucoup de choses sur la manière dont un tel personnage a réussi à gravir les échelons qui l’ont conduit à la présidence des Etats-Unis, aussi improbable que cela puisse paraître. De manière assez surprenante, une des clés de compréhension du phénomène réside dans la manière dont Donald Trump a réussi à faire de son nom une véritable marque, jusqu’à effacer tout le reste. Et ce n’est absolument pas une métaphore…

Le documentaire revient sur les premiers succès de Donald Trump, et notamment la construction en 1983 de la Trump Tower sur la 5ème avenue à New York, qui reste à ce jour la plus grande réussite du milliardaire. Cet immeuble de 58 étages constitue certes un monument de clinquant, voire de mauvais goût, mais il fut une réussite commerciale, qui donna à Trump une première crédibilité, notamment auprès des banques auprès desquelles il put emprunter énormément d’argent. S’ouvre alors une phase où « The Donald », comme les médias commencent à le surnommer, se lance dans des projets pharaoniques beaucoup plus hasardeux, avec notamment la construction de casinos géants et d’hôtels à Atlantic City, ainsi que l’acquisition d’un yatch ou  d’une compagnie aérienne.

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Entrée de la Trump Tower. Image par Bin im Garten. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

A cause de la démesure de ces projets et de la récession qui frappait les Etats-Unis à la fin des années 80, Trump se retrouva dans une situation catastrophique sur le plan financier, notamment lorsque son plus gros casino, le Trump Taj Mahal, arriva au bord de la faillite en 1991. Devant plus de 3 milliards de dollars aux banques, Trump fut contraint de leur rendre des comptes, et c’est là que le documentaire révèle une chose particulièrement intéressante.

Les banquiers se plongèrent dans les méandres de l’empire Trump et ils se rendirent compte que tous ses immeubles et possessions avaient plus de valeur s’ils portaient son nom que sans. Du fait de la notoriété du personnage, la marque « Trump » possédait beaucoup de valeur et cela arriva à les convaincre de ne pas achever Trump financièrement en liquidant ses affaires, par peur de trop y perdre. Au lieu de cela, les banques le renflouèrent au contraire et elles lui allouèrent même plus de 450 000 dollars par mois pour qu’il devienne un représentant de ses propres produits. Donald Trump se présentait donc comme un candidat « anti-système », mais il est en réalité une créature des banques et un pur produit des dérives du système financier qui préfère valoriser des actifs immatériels comme les marques ou les brevets à la place de « l’économie réelle ».

C’est à ce moment que le « VRP Trump » comprit qu’il lui suffisait de mettre son nom sur quelque chose pour en faire de l’argent. Et le futur candidat républicain commença à le faire sur littéralement tout et n’importe quoi : en vendant de la vodka Trump, des steaks Trump, des huîtres Trump, des magazines Trump, des parfums Trump, etc. Beaucoup de ces projets furent de retentissants échecs commerciaux, mais peu importe, car cela permettait de continuer à valoriser son nom, qui restait le seul actif important à ses yeux. Il cessa aussi à cette époque de réaliser de vrais projets immobiliers pour simplement vendre son nom à d’autres, de manière à ne prendre aucun risque. La surexposition lui permettait aussi de conclure de très profitables contrats publicitaires ou d’apparaître constamment à la télévision. Cette stratégie lui permit d’enclencher une véritable spirale : plus la notoriété de Trump croissait, plus sa marque prenait de la valeur, lui permettant d’apparaître davantage et d’accroître encore sa notoriété, ce qui rejaillissait sur sa marque, etc…

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Dans la multitude des marques enregistrées par Donald Trump, on trouve des choses vraiment étranges. Par exemple, il s’est battu pour obtenir une marque « Central Park », malgré l’opposition d’habitants de New York lui reprochant de privatiser le nom du plus célèbre parc de la ville. Il a aussi enregistré la phrase « You’re fired ! » qu’il prononçait durant l’émission de TV-réalité « The Apprentice » qu’il a présentée durant des années. Cette fièvre des marques ne l’a pas abandonné pendant la course à la présidentielle. Le slogan de sa campagne « Make America Great Again » a été dûment déposé, ce qui reste assez logique, mais Trump a aussi pris l’habitude d’enregistrer comme marque les sobriquets dont on l’affublait, comme « Trumpocrat » ou « Trumpublican ». Il a aussi cherché à déposer « Trumpertantrum« , un mot utilisé par son adversaire républicain Ted Cruz pour se moquer de lui (jeu de mot sur Temper Tantrum, qui désigne en anglais les grosses colères que font les enfants). Et il n’est pas très étonnant que dès son accession à la Maison Blanche, Trump se soit empressé de déposer le slogan « Keep America Great Again » qu’il envisage déjà d’utiliser pour sa réélection… en 2020 !

Tout ceci pourrait prêter à rire, mais on comprend mieux le comportement de Donald Trump lorsqu’on l’analyse sous l’angle de cette question du droit des marques, notamment son obsession pour les apparences et son mépris pour les réalités. J’ai beaucoup pensé en regardant le reportage d’Arte au livre « No Logo » de Naomi Klein, dans lequel elle procède à une critique approfondie de l’effet déréalisant des marques et de l’influence qu’elles exercent sur nos vies. Quinze ans après la parution de ce livre qui reste un classique de la critique altermondialiste, l’élection de Donald Trump est comme une matérialisation de toutes les dérives que Naomi Klein dénonçait, notamment le pouvoir de la télévision et l’élévation du marketing au rang d’une idéologie.

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En 2012, j’ai écrit un billet sur les jeux Olympiques de Londres (qui reste à ce jour le plus lu sur ce blog) dans lequel j’expliquais comment le droit des marques avait transformé cet événement en un véritable cauchemar dystopique, le CIO étant prêt aux pires excès pour protéger la valeur de ses marques et celles de ses sponsors. J’en ai écrit un autre en 2013 intitulé « Quand les marques nous enlève les mots de la bouche » pour montrer en quoi le droit des marques pouvait constituer un outil de privatisation du langage et était trop souvent utilisé à des fins de censure, avec de lourds dommages pour la liberté d’expression. Mais je ne pensais pas écrire un jour un billet sur un parvenu devenu président des Etats-Unis en réussissant à se transformer lui-même en marque et en réinvestissant cet « actif immatériel » dans la politique.

Trump ment sur beaucoup de choses, y compris sur la valeur de sa marque. Il affirme qu’elle vaudrait plus de 3 milliards de dollars, alors que le vrai chiffre serait plutôt autour de 35 millions seulement. Mais le plus incroyable pour cet homme qui aura tout construit sur son nom, c’est qu’il ne s’appelle en réalité même pas réellement Donald Trump… C’est une révélation que fit le comédien John Oliver en mars de l’année dernière lors de son émission Last Week Tonight. Comme tous les américains, Trump descend en effet d’une famille d’immigrés européens qui portaient à l’origine le nom de « Drumpf ». Or ce nom a une connotation assez ridicule en anglais et ses ancêtres choisirent à un moment donné de le transformer en « Trump », patronyme qui sonne mieux aux oreilles des américains.

Dans son show, John Oliver rappelle la manière dont Donald Trump a construit son empire sur sa marque, c’est-à-dire sur du vent, en réussissant à la faire gonfler et gonfler encore, tandis que ses affaires se cassaient la figure les unes après les autres. Et à la fin de la vidéo, il lance ce mot d’ordre aux américains : « Make Donald Drumpf Again ». Déchirez ce voile d’illusions pour regarder en face la supercherie que constitue le personnage et échapper à la magie noire de son nom ! Il annonce aussi avoir lui-même déposé une marque sur « Donald Drumpf » et s’en être servi pour ouvrir un site internet (http://www.donaldjdrumpf.com/) où l’on peut télécharger une extension pour navigateur qui remplace automatiquement tous les « Trump » en « Drumpf » !

L’attaque était juste géniale, car elle portait exactement là où se situe à la fois la force et la faiblesse de Trump. Mais elle n’a malheureusement pas suffi à l’empêcher de remporter les élections. Et nous subissons à présent les affres de ce descendant d’immigrés qui s’est empressé de prendre un terrible décret anti-immigration sitôt entré en fonction. Un bonimenteur qui vit dans un monde où les marques ont remplacé les réalités, non seulement dans le champ de l’économie, mais dans tous les domaines. Comme le dit John Olivier dans sa vidéo, Trump a fait de son nom une marque et de sa personne la mascotte de cette marque, comme s’il était une sorte de Ronald McDonald. Et voilà que celui qui n’était qu’un homme-sandwich est finalement devenu l’homme le plus puissant du monde : par la grâce du Trademark Madness…

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Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.

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Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l’ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet la webographie que j’avais proposée aux participants de l’atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j’ai essayé d’abord de montrer comment on pouvait relier l’ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l’ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l’ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c’est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.

L’atelier a fait l’objet d’une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.

La première concerne les liens entre Communs et ESS.

La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.

Enfin, Fanny Monod, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l’atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l’a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).

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A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d’ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d’exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l’ESS ? ; 2) Comment créer un format d’événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d’objets à fabriquer ?

A l’issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l’implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :

  • La sphère de l’ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de modèles socio-économiques, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.
  • Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l’ouverture avec le maintien d’un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d’un format d’événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l’esprit de l’événement ne soit dévoyé (voir ici pour un exemple).
  • Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d’objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C’est une question que j’ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des limites des licences Open Hardware ou de matériel libre. C’est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l’état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.

    Merci à FINACOOP et PALANCA pour l’organisation impeccable de cet atelier, qui m’a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées. 

    PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le site de la Coop des Communs, qui s’est créée spécialement à cet effet. 

    Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

    Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

    En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

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    Je poste également les diapositives sur lesquelles je m’étais appuyé.

    Par rapport à ce que j’ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j’étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d’entrer dans une approche complexe des usages marchands, que n’autorisaient jusqu’à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), ni les licences « libres » ou « Open Source ». Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un pont entre les Communs et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l’émergence d’une « économie des Communs ».

    Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n’a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu’est par exemple une « contribution aux Communs » pour servir d’élément déclencheur de la licence.

    Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C’est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j’ai pu voir plusieurs projets s’écarter des principes du Libre en se repliant sur l’espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n’émerge, je trouve au final qu’on aboutit à une régression des droits d’usage, sans obtention d’aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.

    C’est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une « fausse piste », dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l’Open Source, qui ont le mérite d’exister et d’avoir fait leurs preuves, y compris en matière de modèles économiques.

    Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l’ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la rétribution des individus qui contribuent aux Communs ?  Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd’hui.

    Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d’attendre à ce qu’elle contribue aux Communs en retour d’une manière ou d’un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d’une licence que l’on aboutira à ce résultat. Bien d’autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d’un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l’instauration d’un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.

    Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la licence Contributive Commons, qui essaie de renouveler l’approche de ces questions, notamment en s’appuyant sur la notion de « code social« .

    Comme le dit David Bollier, les Communs sont par définition un espace d’inventivité juridique d’où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d’essais, d’erreurs et d’ajustements progressifs. L’avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l’écosystème.

    PS : l’édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. Vous pouvez les retrouver ici.

    Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?

    Benoît Hamon a donc terminé en tête du premier tour de la primaire de la Belle Alliance Populaire. Dans son programme, ce sont surtout des propositions comme l’instauration d’un revenu universel d’existence ou une taxe sur les robots qui ont retenu l’attention. Mais il comporte une autre mesure qui mérite à mon sens que l’on s’y attarde : celle de « constitutionnaliser les biens communs ».

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    C’est dans le volet « Pour un progrès social et écologique » que l’on trouve cette proposition :

    Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

    Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

    L’énoncé reste relativement elliptique et sommaire, mais le candidat Hamon a apporté quelques précisions dans les interviews et discours qu’il a pu donner à l’occasion de la campagne. On y apprend que cette constitutionnalisation des biens communs pourrait servir de fondement pour instaurer une fiscalité écologique sur les entreprises qui exploitent des ressources comme l’eau, l’air ou les sols :

    Reprenant l’idée de « biens communs », objet de débats intellectuels et d’expérimentations en Europe, notamment à Madrid, Benoît Hamon assoit ainsi son image de candidat novateur que sa proposition d’un revenu universel a contribué à bâtir. Il confirme aussi sa volonté de fonder l’ensemble de son projet politique sur la transition écologique, ce qui exige selon lui de réinventer notre modèle social et économique. Et se montre enfin offensif en la matière, l’inscription dans la Constitution offrant une base juridique pour imposer les entreprises qui exploitent ces biens communs.

    Cette campagne présidentielle sera donc la première à faire une place à la notion de biens communs, qui s’affirme peu à peu dans le débat public français. Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas le seul candidat de gauche à y faire référence. On trouve aussi une allusion rapide aux « biens communs numériques » dans le programme d’Arnaud Montebourg. Mais c’est surtout chez Jean-Luc Mélenchon qu’ils constituent une notion mise en avant. Le programme de la France Insoumise propose lui aussi de constitutionnaliser les biens communs, mais sur une base plus large que celle proposée par Benoît Hamon. Il ne s’agit plus seulement de protéger des ressources naturelles, comme l’eau ou l’air, mais aussi la santé, l’alimentation, le vivant, l’énergie ou la monnaie.

    Dans le livre-programme « L’avenir en commun » de la France Insoumise, on trouve une partie sur « La République, garante des biens communs », qui détaille un peu cette idée :

    Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune développée, les services publics protégés.

    Que doit-on penser de cette idée de « constitutionnaliser les biens communs » et est-ce qu’une telle mesure serait à même de favoriser le développement des Communs ?

    La première chose que l’on peut remarquer, c’est qu’il existe déjà des pays dans le monde qui ont opéré des réformes constitutionnelles pour consacrer la notion de biens communs. C’est notamment le cas dans plusieurs pays d’Amérique Latine, inspirés à la fin des années 2000 par la philosophie du Buen Vivir (Bien Vivre). Pour sortir des politiques « développementistes » basées sur l’exploitation à outrance des ressources naturelles, certains états ont en effet choisi de sanctuariser leurs ressources naturelles en leur conférant une statut de biens communs.

    C’est le cas par exemple de l’Equateur :

    En septembre 2008, 64% des votants équatoriens ont adopté une nouvelle Constitution dont le préambule déclare vouloir construire “une nouvelle forme de coexistence citoyenne dans la diversité et l’harmonie avec la nature (…) ». Ce texte de loi fondamental est ainsi le premier au monde à reconnaître, dans la ligne de la cosmovision andine, les droits de la nature. L’environnement n’est plus considéré comme quelque chose que l’on s’approprie, que l’on exploite jusqu’à sa dégradation et sa disparition pour s’enrichir. L’Etat a ainsi le devoir de veiller au respect intégral de son existence, de son entretien et du renouvellement de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. La nature possède un droit à la réparation. L’Etat doit prendre des mesures de protection, en particulier à l’encontre des diverses activités pouvant conduire à la disparition des espèces animales et végétales et de leur patrimoine génétique. De nombreuses dispositions ont été prises pour traduire dans la pratique le concept de [buen vivir]. Parmi elles, on trouve la reconnaissance du droit inaliénable de l’eau, l’autorisation aux peuples originaires de former des circonscriptions territoriales avec les compétences d’un gouvernement autonome, ainsi que le droit de ces peuples de maintenir leur identité culturelle et la promotion de leur patrimoine culturel.

    Ou encore la Bolivie :

    Sous l’impulsion de son président Evo Morales, la Bolivie a intégré en 2009 les priorités du Buen Vivir dans sa Constitution “interculturelle, pluriethnique et plurinationale”. Les articles constitutionnels boliviens 346 et 347 stipulent que les ressources naturelles relèvent de la priorité sociale directe indivisible et imprescriptible du peuple, dont la gestion revient à l’Etat. Dans les faits, elles deviennent des biens communs. L’article 371 établit que les ressources hydriques ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

    Le projet de Benoît Hamon paraît relativement proche de cette conception des biens communs, comme instrument juridique de protection des ressources naturelles. Le droit français contient d’ailleurs déjà un point d’ancrage auquel raccrocher une telle philosophie. L’article 714 du Code Civil, issu de la rédaction napoléonienne, contient en effet l’énoncé suivant :

    Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.

    Ce statut particulier des « choses communes » est en réalité plus ancien et il remonte aux Res Communis du droit romain, que l’on trouve dans le Code Justinien datant du VIème siècle après JC. Pour les romains, les choses communes étaient celles qui par nature appartenaient à tout le monde et ne pouvaient pas être appropriées. Ils rangeaient dans cette catégorie « la mer, l’océan, l’atmosphère, l’espace aérien ou encore les sanctuaires et les bains publics« . Mais l’article 714 du Code Civil ne dit pas explicitement à quoi renvoient les choses communes encore reconnues par notre droit. La doctrine juridique, tout comme la jurisprudence, peinent à lui trouver un sens et il est entré en désuétude (ou en dormance). L’an dernier, à l’occasion du vote de la loi République numérique, une tentative a pourtant été effectuée pour consacrer une notion de « domaine commun informationnel » en la rattachant aux choses communes de l’article 714 (voir article 8 de l’avant-projet), mais cette proposition a finalement été bloquée par le gouvernement lors du passage du texte à l’Assemblée.

    Un des intérêts de la constitutionnalisation des biens communs envisagée par Hamon ou Mélenchon pourrait justement être de donner un contenu positif explicite à cette catégorie des « choses communes », en les plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Cela permettrait notamment de contrebalancer le poids du droit de propriété dans notre système juridique, en donnant aux juges un élément à lui opposer pour réaliser des arbitrages plus favorables aux droits d’usage et bloquer les tentatives d’appropriation exclusive.

    Néanmoins dans l’approche retenue par Benoît Hamon, il me semble qu’il existe aussi un risque assez fort de « naturalisation des biens communs ». En effet, depuis plusieurs années, ceux qui s’efforcent de penser la question des Communs mettent en garde contre l’idée qu’il existerait des biens communs « par nature », comme le pensaient les Romains. En réalité, n’importe quelle ressource peut être instituée en bien commun, du moment qu’un groupe social le décide. Réduire les biens communs à l’eau, l’air, le sol ou la biodiversité, c’est courir le risque de les enfermer dans cette sphère, alors qu’il existe bien d’autres domaines où l’on trouve des revendications autour des Communs (Communs sociaux, Communs urbains, Communs de la connaissance, Communs numériques, etc.). Par ailleurs, la réflexion sur les Communs a connu une évolution et l’on insiste désormais davantage sur la communauté qui s’assemble autour de la ressource que sur cette dernière. C’est une des raisons qui font que nous sommes de plus en plus nombreux à parler de « Communs » plutôt que de « biens communs » : pour ne pas se laisser enfermer justement dans une approche « substantialiste » et mettre au contraire l’accent sur la dimension sociale, voir même politique, des Communs.

    On retrouve notamment cette approche chez Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun » où ils critiquent la notion de « choses communes » pour cette raison (voir cette recension par Pierre Sauvetre qui résume bien leur propos) :

    Le deuxième écueil, d’ordre naturaliste, consiste à confondre le commun avec la catégorie juridique spécifique des « choses communes » au sens des choses qui seraient inappropriables pour l’homme en vertu de leur nature (comme l’air ou l’eau). Avec une telle conception, on aboutit à restreindre drastiquement le champ d’extension du commun en le limitant à l’identification experte des différents « biens communs » par le droit et l’économie […] Contre toutes ces conceptions qui tendent à « réifier » le commun, à le transformer en une chose qui préexisterait aux pratiques, Dardot et Laval affirment le lien irréductible du commun et de la praxis : « c’est seulement l’activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes ».

    Pour Dardot et Laval, le Commun est avant tout un principe politique, lié à une pratique instituante et à une certaine forme d’action collective : « Le commun est le fait pour les participants à une même activité de délibérer et de co-instituer les règles de droit qui la gouverne en se produisant par là-même comme un nouveau sujet collectif« . On trouve aussi trace de cette conception chez Elinor Ostrom pour qui les Communs se caractérisent par une « auto-organisation » (self organization) des communautés dans la prise en charge des ressources, avec création de formes institutionnelles et de règles autonomes.

    Parce qu’elles englobent aussi des éléments comme la monnaie, l’alimentation ou la santé, les propositions de la France Insoumise me paraissent mieux dégagées de cet « écueil naturaliste » que celles de Benoît Hamon. Mais la dimension essentielle de l’autonomie institutionnelle reste absente des propositions des deux candidats, qui insistent plutôt sur le rôle de l’Etat comme garant du Commun face aux entreprises et au marché. C’est même plus fort chez Mélenchon qui tend à superposer les Communs aux services publics. Ce genre de préoccupations n’est certes pas illégitime, mais les exemples sont nombreux qui nous ont montré que les enclosures sur les Communs pouvaient aussi bien être le fait des Etats que du marché, et c’est souvent la collusion entre les deux qui aboutit à l’accaparement et à la destruction de ressources essentielles. Ce qui s’est produit en Grèce ces dernières années en constitue une illustration éclatante, à travers les vagues de privatisation qui ont frappé le pays…

    Du coup, si l’on souhaite inscrire les Communs dans la Constitution, il me semble que l’on gagnerait à sortir de ces logiques « naturalisantes » et « stato-centrées » pour aller plutôt voir du côté de l’exemple italien. L’Italie constitue en effet peut-être le pays où la réflexion juridique sur les Communs a été poussée le plus loin, notamment avec les travaux de la Commission Rodota en 2007 et suite au référendum sur l’eau en 2011. Dans la conception italienne, la définition des beni comuni est directement arrimée aux droits et libertés fondamentales. La commission Rodota proposait de les définir comme « les choses qui sont indispensables à la jouissance des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne et qui doivent être également préservées dans l’intérêt des générations futures« . Ce lien avec les droits et libertés justifierait pleinement de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel, puisque c’est par excellence le niveau de la pyramide des normes qui règle les questions d’équilibre entre les droits fondamentaux.

    Mais par ailleurs, les italiens établissent aussi un lien entre le statut de bien commun reconnu à une chose et la gouvernance qui doit lui être associée. Par exemple, suite au référendum de 2011 qui a rejeté la privatisation de l’eau, la ville de Naples a non seulement remunicipalisé la gestion de l’eau, mais l’a confiée à un organisme original « Acqua Bene Comune (ABC) » , qui n’est pas une administration classique, dans la mesure où elle associe étroitement les représentants de la société civile à la gestion de la ressource.

    Plus largement, si l’Italie constitue un terrain favorable au développement des Communs (notamment au niveau urbain), c’est aussi parce que la constitution de cet Etat comporte un principe de « subsidiarité horizontale » qui reconnaît explicitement une capacité d’auto-organisation à la société civile :

    Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

    Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :

    L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.

    On peut donc saluer que des candidats comme Hamon ou Mélenchon proposent de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel. C’est certainement une étape importante dans l’affirmation graduelle des Communs dans le débat public. Mais si l’on veut aller au bout de la démarche, ce ne sont pas seulement les « choses communes » qu’il faut ressusciter et élever dans notre droit pour en confier la garde à l’Etat face au marché. Lorsqu’on parle de Communs, c’est la puissance d’agir de la société civile qu’il s’agit de reconnaître, y compris – et peut-être même surtout – contre l’Etat.

    Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

    J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) et la réforme européenne du droit d’auteur, qui risque de constituer un des sujets importants au cours de l’année à venir, à cause de deux gros points noirs qui figurent dans le texte : une menace sur les liens hypertexte à cause de la création d’un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus qui serait imposée aux plateformes.

    Il est heureux de constater que la riposte commence à s’organiser alors que le texte de la future directive européenne entre en discussion au Parlement. Un groupe d’eurodéputés, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, a lancé une campagne Save The Link ! pour appeler les citoyens à se mobiliser contre ces projets. Ils appellent notamment à ce que les citoyens écrivent directement aux députés européens pour manifester leur opposition. Vous pouvez le faire très simplement en utilisant le formulaire qui figure sur cette page web.

    La Quadrature du Net a choisi de soutenir cette campagne et elle appelle en particulier les citoyens français à agir, car encore une fois, La France défend une position extrêmement fermée sur ces questions de réforme du droit d’auteur et il y a tout lieu de penser qu’elle soutiendra les propositions de la Commission (voire pire…). Il importe donc de montrer aux parlementaires européens que les positions affichées par le gouvernement ne correspondent pas à celles des citoyens. Not In Our Name !

    La campagne commence à prendre de l’importance et des ralliements arrivent petit à petit. C’est le cas par exemple du créateur de la chaîne YouTube « Osons Causer ! » qui a produit la vidéo ci-dessous pour alerter ces abonnés en expliquant de manière très pédagogique des enjeux du débat.

    Les choses ne sont pas jouées d’avance et on peut même dire que les plans de la Commission sont plutôt mal engagés, car les différents groupes parlementaires sont divisés sur le sujet. Remettre en cause les liens hypertexte et imposer un filtrage généralisé en Europe ne sont pas des mesures qui passeront aussi facilement que cela, mais la mobilisation des citoyens reste indispensable pour faire bouger les équilibres au Parlement européen.

     

    Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs

    Je republie sur ce blog un billet paru aujourd’hui sur le site de SavoirsCom1 à propos du lancement d’un nouveau site d’information : Les Communs d’abord ! auquel je vais participer à l’avenir au sein d’une équipe qui s’est rassemblée pour l’alimenter. Nous avons besoin de contributeurs pour le faire vivre et le développer. Si vous êtes intéressé après avoir lu la présentation ci-dessous, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact ou à vous manifester en commentaire à ce billet.

    communs

    ***

    Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! , il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. »

    L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. 
                                                                                                                                                           .
    Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. De plus en plus d’acteurs, qu’il s’agisse de militants, de chercheurs ou d’institutions s’emparent de l’imaginaire des Communs pour se l’approprier et le faire vivre à travers des projets stimulants. Alors que la recherche d’alternatives semblent bloquées à de nombreux niveaux, une évolution avance sur le terrain, sous l’égide des Communs. La thématique des Communs s’invite de plus en plus fréquemment dans le débat public et politique et une structuration se met peu à peu en place sur les territoires, à travers les Assemblées et les Chambres des Communs
                                                                                                                                                            .
    Il existe déjà en France un écosystème informationnel autour de la question des Communs : portail des Communs, wiki des communs, plateforme Remix The Commons, blog francophone de la P2P Foundation, liste de discussion du mouvement francophone autour des Communs, ainsi que nombreux espaces de veille partagée consacrés à ce sujet, tenus par des individus ou des associations. Un blog (Chronique des Communs) a même été ouvert sur la plateforme du journal Le Monde en décembre dernier et un projet de Radio des Communs sur les ondes hertziennes est actuellement examiné par le CSA.
                                                                                                                                                           .
    Mais les Communs sont, par définition, extrêmement multiformes et les informations à leur sujet restent encore très éclatées, ce qui brouille leur visibilité. Les Communs d’abord ! a pour ambition de devenir un point de convergence vers lequel les lecteurs pourront se tourner pour trouver de l’information actualisée sur les Communs dans toutes leurs dimensions : Communs naturels, Communs matériels, Communs urbains, Communs de la Connaissance, etc.
                                                                                                                                                            .
    Le site procédera par curation des contenus repérés par la veille, mais il a pour but, à terme, de produire des contenus originaux avec deux intentions.
    1. Donner à voir ce que l’on peut appeler les « Monsieur Jourdain des Communs », c’est-à-dire de nombreuses initiatives rattachables à la question des Communs, sans que les acteurs ne se revendiquent explicitement de cette mouvance.
    2. Éclairer l’actualité sous l’angle des Communs, en montrant que de nombreuses questions de société (sociale, éducatives,économiques, politiques) peuvent être abordées avec profit sous cette perspective. 
    3. Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs
                                                                                                                                                            .
    Les Communs d’abord ! est maintenu techniquement par le collectif PointCommuns et hébergé par la LSC-L1 (Legal Services for Commons qui offre des fonctions de support mutualisés pour les Communs. A l’origine, ce collectif  Points Communs, est un groupe de personnes, centrées à Lille, qui développent des outils mutualisés sur les Communs (portail des Communs » ou le « Wiki des Communs »). Plusieurs membres du collectif SavoirsCom1 ont participé à la conception du site et prendront part à son alimentation. Mais l’objectif des Communs d’abord ! est plus large que le champ des Communs de la connaissance qui est celui de SavoirsCom1 et l’initiative est ouverte à toutes les personnes intéressées.
                                                                                                                                                            .
    Pour réussir à maintenir dans la durée un tel site, nous avons besoin de contributeurs qui voudront consacrer un peu de leur temps à la veille, à la curation et à la rédaction de contenus. Si vous souhaitez participer à cette nouvelle aventure, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact pour que nous puissions en discuter.
                                                                                                                                                           .
    Au-delà de son but d’information, les Communs d’abord ! souhaite contribuer à l’émergence d’un mouvement des Communs en France, en aidant à la prise de conscience que les initiatives sont aujourd’hui suffisamment nombreuses et diversifiées pour autoriser un passage à l’échelle qui permettra aux Communs de peser sur l’avenir. 

    Jean-Luc Mélenchon, YouTube et la police privée des plateformes

    Jean-Luc Mélenchon a longtemps tenu un des blogs les plus lus en France et pour cette campagne présidentielle, il a choisi d’investir YouTube en publiant des vidéos sur une chaîne « Place au peuple », qui rencontre un succès croissant. Accusant régulièrement les médias de ne pas lui accorder une place suffisante, Mélenchon a trouvé là un canal de diffusion puissant, lui permettant de toucher le public plus directement. Mais la plateforme possédée par Google a aussi ses désavantages, comme le montre la dernière vidéo postée hier par le candidat.

     Dans les premières minutes, Jean-Luc Mélenchon explique en effet que sa chaîne a failli disparaître, suite à des plaintes qui auraient été adressées à la plateforme par la radio France Inter pour violation du droit d’auteur. La chaîne de Jean-Luc Mélenchon comporte en effet une playlist « Émissions et passages médias » où sont repris des extraits d’interviews du candidat. On y trouve de nombreux passages d’émissions de radio et de télévision (dont France Inter, effectivement).

    Mélenchon explique avoir reçu deux avertissements pour reprise de contenus produits par France Inter, sachant que sur YouTube, trois avertissements entraînent la fermeture de la chaîne. Il affirme que France Inter aurait intentionnellement cherché à provoquer cette sanction en « téléphonant directement à YouTube », alors qu’en général, un accord amiable est trouvé avec les titulaires de droits pour la reprise d’enregistrements. Mais sur Twitter, le journaliste Olivier Benis a posté une longue suite de messages dans lesquels il conteste ces accusations, au motif que ce serait le système automatique de filtrage de YouTube, Content ID, qui aurait effectué ces signalements, sans intervention directe de France Inter. Il accuse en substance Mélenchon d’instrumentaliser cet événement pour faire du buzz, se placer en position de victime et faire passer la radio pour un censeur.

    Que doit-on en penser ? Il est difficile de le dire, car la gestion des réclamations sur Youtube est profondément opaque, comme j’ai souvent eu l’occasion de l’écrire sur ce blog. Il existe deux façons pour des contenus d’être signalés et retirés pour violation du droit d’auteur : soit les ayants droit font eux-mêmes manuellement une réclamation en utilisant la procédure de signalement mise en place par YouTube, soit c’est le robot Content ID qui repère automatiquement la correspondance entre une vidéo et une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits.

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    Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

    Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à d’autres photographes professionnels que ceux qu’il missionne pour réaliser des reproductions des oeuvres figurant sur son site. La société J.L. Josse a considéré que cette politique lui faisait subir une inégalité de traitement et a remis en cause la légalité du règlement intérieur du musée, en s’appuyant notamment sur le fait que les oeuvres qu’il souhaitait photographier appartenaient au domaine public après expiration du droit d’auteur.

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    Le Conseil d’Etat a balayé cet argument en faisant valoir un argument qui ne manque pas de sel… Il a en effet considéré que les pièces des collections du musée appartenaient à un autre domaine public que celui de la propriété intellectuelle : celui du droit administratif, et plus précisément le régime de la domanialité publique fixé par le Code Général de Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Ce corps de règles déterminent en effet un régime particulier de propriété publique dont bénéficient les administrations sur une partie de leurs biens, en leur imposant des contraintes particulières (inaliénabilité notamment, qui en interdit en principe la vente), mais aussi des pouvoirs de contrôle opposables aux usagers.

    Il existe donc deux domaines publics différents dans notre système juridique et le Conseil d’Etat a choisi de faire prévaloir « le sien », à savoir celui de la domanialité publique. Or cette décision va être lourde de conséquences, car elle offre ainsi aux musées un nouvel instrument pour neutraliser les droits d’usage ouverts normalement par le domaine public de la propriété intellectuelle, en justifiant encore un peu plus en France les pratiques de copyfraud. L’issue retenue dans cette affaire est d’autant plus surprenante que le Conseil d’Etat ne prend même pas la peine d’argumenter sa décision alors que, comme on va le voir, son raisonnement s’avère particulièrement bancal et remet en cause des principes importants, tout en véhiculant une image rétrograde de la mission des musées. Lire la suite

    Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

    La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou ). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il y a un secteur qui a réussi à conserver une position de privilège pour ne pas participer à cette dynamique d’ouverture : celui de la culture et du patrimoine.

    Head in Hands
    Facepalm pour la politique de réutilisation des données culturelles en France. (Images par Alex E. Proimos. CC-BY. Source : Wikimedia Commons).

    C’est notamment l’effet de la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite aussi loi Valter). Ce texte ainsi que son décret d’application vont permettre aux établissements culturels (bibliothèques, archives, musées) – là où la quasi-integralité des autres administrations sont désormais soumises à un principe de gratuité – de continuer à lever des redevances pour la réutilisation d’informations issues des opérations de numérisation de leurs collections (et des métadonnées associées).

    Du côté de SavoirsCom1, nous avons fermement combattu cette politique de maintien d’un statut dérogatoire pour les établissements culturels, notamment parce qu’elle revient à institutionnaliser les pratiques de Copyfraud sur les reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public et à neutraliser les libertés qu’il autorise. C’est la raison pour laquelle nous avions poussé pour que la loi Lemaire consacre la notion de « domaine commun informationnel » afin de sanctuariser les oeuvres du domaine public contre les tentatives de réappropriation. Mais les arbitrages politiques ont joué en notre défaveur, malgré le soutien du Conseil National du Numérique et de plusieurs députés.

    Aspiration de données pour Filae.com

    C’était donc la soupe à la grimace sur le volet culturel de l’ouverture des données publiques, jusqu’à ce qu’un événement survienne la semaine dernière qui montre que la « ligne Maginot » érigée par la loi Valter comporte visiblement une brèche béante dans laquelle certains ont décidé de s’engouffrer. La société genealogie.com a en effet lancé une nouvelle version de son portail, en le rebaptisant pour l’occasion Filae.com. Or un grand changement a eu lieu au niveau du contenu disponible puisque le site contient à présent la quasi-intégralité de l’état civil français, récupéré sur les sites d’archives départementales, soit plus de 100 millions d’images numérisées.

    filae
    La page d’accueil du nouveau site Filae.com.

    Il faut savoir que cette entreprise est restée pendant longtemps en conflit avec plusieurs départements qui refusaient de lui fournir l’état civil numérisé. L’affaire a même dégénéré en contentieux devant les tribunaux administratifs qui ont rendu plusieurs décisions contradictoires, jusqu’à ce la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vienne trancher en mai 2015 en défaveur de la société. Dans cette décision, qui a fait couler beaucoup d’encre, la Cour a estimé que le département de la Vienne pouvait valablement opposer à la société son droit sui generis de producteur de base de données, ce qui revenait à neutraliser en pratique le droit à la réutilisation des informations publiques.

    Mais la situation a changé avec les lois Valter et Lemaire. Tout d’abord, le droit des bases de données ne constitue plus un obstacle, y compris dans le champ des institutions culturelles. La loi République numérique contient en effet un article 11 rédigé comme suit :

    Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle, ne peuvent faire obstacle à la réutilisation du contenu des bases de données que ces administrations publient en application du 3° de l’article L. 312-1-1 du présent code.

    Cela signifie que les administrations (sauf lorsqu’elles gèrent des SPIC – services publics à caractère industriel et commercial) ne peuvent plus désormais opposer leur droit de producteur de bases de données aux demandes de réutilisation d’informations publiques, et les institutions culturelles ne bénéficient d’aucun privilège en la matière. C’est ce qui explique que la société ait pu aspirer en masse les données d’état civil pour alimenter son site Filae.com (actes constituant des « extractions substantielles » normalement interdites au titre de la protection des bases de données).

    Des règlements de réutilisation devenus caducs

    Par ailleurs, la majorité des services d’archives départementales avaient mis en place des tarifs de réutilisation, établis sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques (l’ancienne loi CADA, aujourd’hui transposée dans le Code des Relations entre le public et l’administration). Mais la loi Valter a prévu à son article 10 – II une période transitoire au cours de laquelle les établissements doivent mettre en conformité leurs licences avec les nouvelles dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne les modalités de calcul des redevances qui ont été modifiées. Or c’est ici que le texte présente une brèche, car visiblement, les départements n’ont pas respecté ces délais pour mettre à jour leurs règlements, ce qui les a rendus… caducs !

    C’est la raison que la société avance pour justifier la manière dont elle a agi et ces arguments sont aussi détaillées par l’avocate Virginie Delannoy dans cet intéressant billet :

    L’article 10-II de la loi Valter a fixé aux départements un délai transitoire, expirant le 1er décembre 2016, pour mettre leurs règlements et licences de réutilisation en conformité avec les nouvelles règles cardinales de la gratuité ou de la fixation d’une redevance modérée orientée vers les coûts spécifiques engendrés par la numérisation des données (article 15 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée).

    On peut donc déduire de tout ce qui précède que les services d’archives départementales se sont retrouvées ces derniers jours dans un véritable état d’apesanteur juridique : plus de droit des bases de données opposable et plus de licence de réutilisation valide. Cela ouvrait la voie à une aspiration systématique des fichiers par Filae.com qui ne s’est pas gêné pour le faire. Je ne sais pas exactement ce qui va se passer à présent : on peut s’attendre à ce que les départements adoptent en catastrophe de nouveaux règlements de réutilisation, mais pourront-ils les faire valoir à l’encontre de l’entreprise pour l’obliger à verser une redevance pour les données qu’elle exploite ? Filae.com met les autorités publiques devant le fait accompli et devient le seul acteur à disposer de la quasi-intégralité de l’état civil en un point centralisé. 

    Sur son blog, Filae.com soutient que les Lois Valter et Lemaire ont eu pour effet de faire passer les données d’archives en Open Data :

    Ce projet a été rendu possible grâce aux travaux de numérisation des registres originaux principalement réalisés par les départements français. En vertu de la loi Valter « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » et de la loi Lemaire « pour une République Numérique », ces données officielles numérisées sont, depuis le 1er décembre 2016, librement réutilisables en Opendata par tout un chacun : citoyen, startup, associations…

    En réalité, c’est faux. La combinaison des lois Valter et Lemaire fait que l’on est certain à présent que les services d’archives ne peuvent plus refuser des demandes de réutilisation commerciale de leurs données, mais ils peuvent encore fixer des redevances et il restera à présent à déterminer si les départements vont pouvoir opposer à la société leurs nouveaux règlements après régularisation. Il n’est d’ailleurs pas impossible que l’affaire suscite de nouveaux contentieux devant la justice administrative et bien malin qui pourra en déterminer l’issue… 

    Quelles conséquences au-delà des archives ?

    Mais prenons un peu de recul par rapport à cette affaire Filae.com et examinons les conséquences plus larges que pourrait avoir la révélation de cette « brèche » dans la loi Valter. D’autres institutions culturelles vont être (et même sont déjà) affectées par le même problème, bien au-delà des services d’archives. Un certain nombre d’établissements ont en effet établi les conditions d’utilisation de leurs sites sur la loi du 17 juillet 1978. C’est le cas par exemple de Gallica à la Bibliothèque nationale de France :

    1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
    Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
    – La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
    – La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

    […]

    3/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

    […]

    5/ L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d’une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978.

    A l’image de ce qui s’est passé pour les services d’archives départementales, ces CGU ont perdu toute valeur, car le droit des bases de données est devenu inopposable et les licences établies sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 doivent être révisées. Il en résulte que, dans l’intervalle, les contenus de Gallica peuvent être librement employés à toutes fins. Il est donc possible de les réutiliser dans un cadre commercial, mais aussi de les rediffuser sur des sites comme Wikimedia Commons ou Internet Archive, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent, en vertu des restrictions imposées à l’usage commercial (non que ces sites fassent eux-mêmes un usage commercial des contenus, mais ils permettent aux tiers d’en effectuer).

    De l’urgence à repenser la politique de diffusion des données culturelles

    Un nombre important de bibliothèques, archives et musées s’appuient aussi sur la loi du 17 juillet 1978 dans leurs CGU et à défaut d’être en Open Data, leurs sites sont donc passés jusqu’à nouvel ordre en mode Open Bar !  L’incident Filae.com pourrait donc avoir des incidences beaucoup plus fortes sur le secteur et c’est toute la stratégie de « Ligne Maginot » des institutions culturelles françaises qui va peut-être brusquement s’écrouler… Cela fait pourtant à présent des années que des groupes comme SavoirsCom1 disent que ces politiques sont ineptes et plaident pour une autre approche du rapport aux usages commerciaux et aux plateformes de libre diffusion comme Wikimedia Commons et Internet Archive.

    Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, je n’ai aucune sympathie particulière pour des initiatives privées comme Filae.com, qui par leur caractère centralisateur peuvent être génératrices de nouvelles enclosures sur le bien commun que constituent des ressources comme l’Etat civil numérisé. Mais c’est la raison pour laquelle nous étions plusieurs à plaider pour que ces données passent sous un régime de partage à l’identique, n’empêchant pas les réutilisations commerciales, mais imposant aux acteurs privés la libre rediffusion des données. Cette solution, qui a été retenue par certaines institutions minoritaires comme les archives municipales de Toulouse, se serait avérée bien plus protectrice au final que les licences payantes de réutilisation, réduites à présent à l’état de « tigres de papier »…

    Au final, cet épisode tragi-comique est révélateur de l’errance des politiques culturelles en matière de réutilisation des données. On  notera par exemple que le 5 décembre dernier le Ministère de la Culture a ouvert un nouveau portail Open Data sur lequel il diffuse une (petite) trentaine de jeux de données. Les pages de présentation du projet nous disent que « Le Ministère de la culture et de la communication est pleinement engagé dans la politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, ainsi que dans le développement d’une économie numérique culturelle. » Mais la réalité est hélas différente : le Ministère de la Culture a en effet effectué un travail de lobbying forcené au moment de l’adoption de la loi Valter pour que les établissements culturels conservent le privilège d’échapper à l’Open Data par défaut. Et son portail n’est qu’un arbre masquant la forêt, car les données les plus importantes en matière culturelle ne sont pas au niveau du Ministère, mais chez les opérateurs que sont les services de musées, d’archives et de bibliothèques (au niveau national et au niveau des collectivités locales).

    ***

    Il est piquant de remarquer  que la même semaine où ouvrait cette belle façade d’Open Data ministériel se lançait le site Filae.com alimenté par une opération cavalière d’aspiration massive des données des services d’archives départementales, qui se croyaient pourtant à l’abri derrière leurs licences payantes. C’est un bon résumé de la situation schizophrénique dans laquelle se trouve l’Open Data culturel dans notre pays et on espère que ce fail retentissant révélé par l’affaire Filae.com sera l’occasion de résorber enfin ces contradictions dans le sens de l’ouverture.

    What.cd, Zone Téléchargement et l’aveuglement de la répression du partage

    La fermeture de Zone Téléchargement la semaine dernière a déclenché une vague de réactions impressionnantes, qui montre que la question du piratage/partage est loin d’être passée au second plan. J’ai du coup été interviewé par plusieurs sites d’information : Konbini, France Info, Libération et encore aujourd’hui par Le Monde. Je n’aurai hélas pas le temps de consacrer un billet détaillé à la question, mais je reposte ci-dessous la retranscription de mes propos effectuée par la journaliste Morgane Tual (merci à elle !).

    J’ai simplement modifié et développé plusieurs passages pour les faire mieux correspondre à ce que je voulais dire.

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    Les industries culturelles entraînant les sociétés d’auteurs entraînant les autorités publiques dans la guerre au partage (allégorie). Source : Wikimedia Commons.

    Zone téléchargement : « Les industries culturelles luttent contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés »

    Lundi 28 novembre, la gendarmerie nationale annonçait la fermeture de Zone téléchargement, un site qui permettait de télécharger directement des contenus protégés par le droit d’auteur. Une activité qui aurait permis à ses administrateurs, notamment grâce à la publicité, d’engranger plus de 1,5 million de chiffre d’affaires par an selon la Sacem, qui avait porté plainte. Son secrétaire général dénonçait, dans les colonnes du Monde, des « voyous qui se sont enrichis sur le dos des créateurs », et soulignait qu’il n’y avait « plus d’impunité pour les pirates ».

    De son côté, Lionel Maurel, membre du conseil d’administration de la Quadrature du Net, une association française de défense des libertés numériques, déplore lui aussi l’existence de sites commerciaux tels que Zone téléchargement, tout en prônant la légalisation du partage. Explications.

    La fermeture du site Zone téléchargement a provoqué énormément de réactions indignées de la part des internautes. Quelle a été la vôtre ?

    Je n’ai pas été surpris. Les industries culturelles font régulièrement fermer ce genre de sites, tout en sachant que ça ne va pas mettre fin au problème. C’est une fausse solution, car d’autres sites vont immédiatement prendre la place de Zone Téléchargement. Ce n’est qu’un nouvel épisode dans un cycle d’ouvertures et de fermetures qu’on connaît depuis des années. J’avoue que je ressens par contre un peu de lassitude. Les industries culturelles se battent depuis des années contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés.

    Des monstres qu’elles ont créés, c’est-à-dire ?

    Au départ, le téléchargement s’effectuait essentiellement de manière décentralisé en peer to peer (P2P, de pair à pair), avec logiciels comme eMule, Kazaa, puis les torrents… Ce système ne nécessitait pas d’intermédiaire commercial. Mais les ayants droit ont agi pour réprimer ces pratiques, notamment par l’intermédiaire du système de la riposte graduée mise en oeuvre par la Hadopi [Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet], conçue pour contrer ce type de partage, alors qu’elle est totalement impuissante pour des sites comme Zone téléchargement.

    Comme le P2P était dans la ligne de mire de la répression, cela a mécaniquement abouti à faire monter les sites de téléchargement direct et de streaming, qui sont centralisés, et qui permettent à leurs fondateurs de faire beaucoup d’argent. Certains internautes ont comparé Zone téléchargement à une sorte de Robin des bois, qui « prend aux riches pour donner aux pauvres« , mais c’est en fait une vulgaire dérive mafieuse du partage de fichiers. Et de leur côté, les ayants droits mettent dans le même sac des sites comme Zone téléchargement et What.cd.

    Justement, le site de partage musical What.cd a été fermé par la gendarmerie nationale le 17 novembre, une dizaine de jours avant la fermeture de Zone téléchargement. En quoi ces deux sites sont-ils différents ?

    Ils le sont totalement. What.cd, c’était une communauté privée dans laquelle des gens mettaient en commun leur musique. On n’y entrait que par cooptation : il fallait être invité par un membre, et adhérer à une charte, qui défendait la qualité et la diversité des fichiers échangés. Le but était d’accéder à de la musique rare, et même si des dons étaient acceptés pour financer des serveurs, les gens à l’origine de What.cd ne faisaient pas de profit. Un système de ratio était imposé qui empêchait les utilisateurs de se « gaver », en les incitant à enrichir la base. Pour pouvoir télécharger, il fallait partager des musiques qui ne figuraient pas déjà dans le catalogue de What.cd. Participer à cette communauté nécessitait donc un  véritable investissement intellectuel. Et au final, les utilisateurs avaient réussi à constituer au fil du temps une des bibliothèques musicales les plus riches au monde, où l’on pouvait trouver toutes sortes d’enregistrements rares qui ne figurent dans aucune offre légale.

    Zone téléchargement, ce n’est pas du tout ça. Ce type de sites existent pour satisfaisaire des besoins de consommation de masse de façon faussement gratuite – puisqu’il fallait regarder de la publicité. La philosophie était donc complètement différente.

    Quelle est la bonne solution, selon vous ?

    Ce qu’on veut depuis le début, c’est la légalisation du partage entre individus, en peer to peer, non centralisé et sans but de profit. Dans ce système, un site comme Zone téléchargement resterait illégal, tout comme le serait d’ailleurs la mise à disposition d’oeuvres protégées sur une plateforme comme YouTube. C’est légitime de fermer Zone téléchargement, car il s’agit de contrefaçon commerciale et l’action intentée par les ayants droit s’est déroulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, apportant la garantie de l’intervention du juge.

    Ce que nous proposons, c’est une légalisation du partage non-marchand, couplée à une redevance levée sur l’abonnement Internet des foyers, de l’ordre de 4 ou 5 euros par mois, afin que cela constitue une nouvelle forme de financement mutualisée pour la création. C’était l’idée originale de la licence globale que nous avons adaptée et que nous préférons appeler « contribution créative ». Mais à chaque fois qu’on essaie d’en discuter avec les ayants droit, on nous caricature, ils nous disent qu’on veut légaliser toutes les formes de partage. C’est faux !

    La situation peut-elle évoluer ? Y a-t-il des signes en ce sens ? Et l’offre légale apporte-t-elle une amélioration ?

    Il n’y a aucune raison que ça ne continue pas comme avant. La Sacem, par exemple, est très agressive. Elle s’en prend sans distinction à toutes les formes de partage, y compris à celle qui restent dans la sphère du non-marchand. Et c’est grave, car quand des sites comme What.cd ferment, les gens prennent l’habitude d’aller sur des sites de contrefaçon marchande, ils s’habituent aux pubs, ils ne participent à aucune communauté d’amateurs… La situation n’est pas réjouissante, car la guerre au partage menée par les ayants droit a dramatiquement réduit les pratiques réellement non-marchandes, en poussant les gens vers les sites mafieux.

    Quant à l’offre légale, elle peut coexister avec le partage non marchand. C’est déjà très largement le cas pour la musique, où des offres de streaming de type Deezer ou Spotify ont réussi à trouver leur public, malgré le maintien à un niveau élevé des pratiques d’accès illégal aux oeuvres. Mais au niveau du cinéma, on n’y est pas du tout : les prix sont très élevés, la chronologie des médias en France reste la plus longue d’Europe et le catalogue est trop restreint… Tout cela favorise des sites comme Zone téléchargement.

    Quelle philosophie sous-tend le « partage », mot que vous préférez à « piratage » ?

    L’effet le plus intéressant du partage est l’élargissement de la gamme des oeuvres qui bénéficient de l’attention du public. Le partage décentralisé valorise des œuvres qui ne sont pas mises en avant par la distribution commerciale, celles qui forment ce que l’on appelle la « Longue Traîne ». Cette forme d’accès aux oeuvres élargit donc la diversité culturelle. Pour les gens qui partagent ainsi, ce n’est pas seulement une manière de consommer, c’est aussi une façon d’apprendre des autres, d’enrichir leurs goûts, de se forger une culture. Ce n’est pas ce qui se passait sur Zone téléchargement, qui se focalisait sur les derniers blockbusters.

    Pour faire valoir ce type d’arguments, il aurait fallu pouvoir en discuter sereinement, mais en France depuis plus de 15 ans, cela n’a jamais été possible, on amalgame tout. Au début du quinquennat, nous avons un moment pensé que le débat était possible. Le candidat Hollande annonçait vouloir abroger la loi Hadopi et la remplacer par une grande loi culturelle. La question de la légalisation du partage a été abordée lors des consultations qui ont servi à élaborer le rapport Lescure. Mais très vite, le sujet a été politiquement enterré. La Sacem et les autres  sociétés d’ayants droit ont littéralement « pilonné » le gouvernement pour que la question ne puisse plus être mise en discussion.

    Avec la contribution créative que vous soutenez, comment pourrait-on rétribuer les créateurs, notamment les plus petits ?

    Tout le problème, c’est d’arriver à ce que la répartition de la rémunération soit moins concentrée qu’elle ne l’est actuellement. Aujourd’hui par exemple, une toute petite minorité des sociétaires de la Sacem touche la majorité des sommes et le schéma est grosso modo identique dans tous les secteurs de la création. Nous voudrions que les règles de répartition soient revues, et c’est une des raisons pour lesquelles les ayants droit ne veulent pas mettre le sujet sur la table. Il faut prendre en compte le fait qu’Internet a permis à un nombre plus important d’individus de créer et de diffuser des oeuvres. Pour répartir équitablement les revenus, il faudrait donc « lisser » la courbe, par exemple en faisant en sorte que si vous êtes cent fois plus vus que d’autres artistes, vous ne touchiez que dix fois plus. Mais dans un tel système, les gros doivent accepter de lâcher beaucoup plus au bénéfice des petits. Or, les sociétés de gestion des droits d’auteur sont tenues par ceux qui en bénéficient le plus.

    Quant aux petits, qui parfois soutenaient cette démarche, il est aujourd’hui difficile de leur faire entendre ce genre d’idées. Leur précarité s’est accrue et ils voient Internet comme quelque chose qui les fragilise. La peur de perdre le peu que leur rapporte les droits qu’ils touchent l’emporte souvent sur l’espoir de pouvoir changer le système.

    C’est un combat isolé ?

    Si demain vous organisez un référendum sur la légalisation du partage, vous pouvez être certain que la réforme serait adoptée ! Regardez la réaction des gens après la fermeture de Zone téléchargement ; les sondages d’opinion à propos de la Hadopi vont dans le même sens, car cette institution reste profondément détestée… C’est la même chose que la prohibition de l’alcool dans les années 1920 : socialement, les pratiques de partage ne sont pas condamnées. La loi va contre les mœurs et c’est toujours une situation profondément malsaine.

    Je pense que la légalisation du partage finira par arriver, même si c’est un combat de longue haleine. Cela se fera peut-être dans dix ou vingt ans. En revanche, l’idée de la contribution créative n’est pas très populaire. Mais la question de la rémunération de la création est cruciale et elle doit rester au coeur du débat. Il faut repenser les modalités de cette rémunération, mais certainement pas la supprimer.

    PS : juridiquement, je n’ai pas la possibilité de republier ici mes propres propos, car ils sont justement couverts par les droits du journal Le Monde du fait de la retranscription effectuée par la journaliste. Mais je tenais que ce blog garde la trace de ces débats autour de Zone Téléchargement et je ne fais par cette reprise qu’illustrer ce que je défends : le droit au partage non-marchand. 

    La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme)

    Le week-end dernier a eu lieu la 22ème université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, consacrée cette année à la thématique : « Les Communs, un nouvel universalisme ?« .

    En voici la présentation sur le site de l’association :

    Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes d’organisation et de partage de la propriété ou de l’usage de ressources (pâturages, terres, cours d’eau, forêts, etc.), les communs interrogent en profondeur toutes les notions et pratiques de partage, de redistribution, d’être au monde, de politique, d’universalité. Avec ce thème, l’université d’automne de 2016 veut porter un débat articulant la réflexion théorique et l’analyse des expériences et pratiques par leurs acteurs. Que signifie la migration d’une notion datée et liée à un monde agricole vers une vision plus large englobant tous les secteurs de la société ? Quelles théories et doctrines à ce sujet ? Quelle place pour les communs dans le droit international ? Quelle gestion étatique, institutionnelle et territoriale ? Quelles perspectives, enfin, avec les pratiques citoyennes de mise en commun, de partage et de cogestion pour réinventer, redéfinir et investir collectivement les droits, les modes d’usage et de production de biens matériels et immatériels (comme la culture, les connaissances etc.), le climat, la santé, la diversité ? Les communs font-ils liens philosophiquement, politiquement, moralement et pratiquement, entre sauver la possibilité même de la vie et refonder le vivre ensemble ?

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    Le fait de voir une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, née au 19ème siècle lors des combats autour de l’Affaire Dreyfus, s’emparer de la question des Communs est déjà en soi un événement important et significatif de la maturité que le sujet commence à atteindre en France.

    Il y a aussi une logique à ce que la LDH se penche sur cette question, car il existe des liens profonds entre les Communs et les droits fondamentaux. C’est vrai d’un point de vue historique, comme le montre par exemple l’exemple anglais, avec l’adoption de la Magna Carta en 1215, suivie de la Charte des Forêts en 1217, qui associent intimement la défense des libertés face à l’arbitraire du pouvoir à la reconnaissance des Communs. Mais il s’agit aussi d’un des canaux par le biais desquels les Communs sont train de renaître aujourd’hui. La branche italienne du mouvement des Communs promeut  notamment une définition des biens communs (beni comuni) intrinsèquement liée à l’exercice des droits fondamentaux. C’est ce qui ressort en particulier des travaux de la Commission Rodota qui visait en 2008 à faire rentrer la catégorie des biens communs dans le Code civil italien, en les définissant comme « des choses qui expriment une utilité fonctionnelle à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne ». C’est aussi le sens du référendum de 2011 qui a reconnu l’eau comme un bien commun pour s’opposer à la privatisation de sa gestion et garantir l’accès à l’eau en tant que droit fondamental.

    Les interventions qui ont eu lieu pendant deux jours à l’université de la Ligue des Droits de l’homme offraient un mélange intéressant entre le point de vue de chercheurs sur le sujet, celui de militants directement ou indirectement engagés dans la défense des Communs et celui de membres de la Ligue des Droits de l’Homme, qui ont pu faire des points entre les Communs et les axes de travail de l’Association. Les enregistrements ont été mis en ligne cette semaine sur le site de la LDH et je vous recommande vivement d’aller les consulter.

    Pour ma part, j’étais invité pour représenter la Quadrature du Net et intervenir sur la question de la « Mise en commun des connaissances à l’heure du numérique ».

    Les débats soulevés par le sujet furent très intéressants et révélateurs des questions qui restent encore à approfondir pour favoriser les convergences avec une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme. Car en effet, une partie de ses représentants étaient tout à fait ouverts à l’approche par les Communs appliquée aux ressources naturelles, notamment face aux enjeux environnementaux auxquels l’Humanité est confrontée. Mais certains étaient plus réticents à admettre l’idée de « Communs de la connaissance », notamment à cause des tensions que cela peut engendrer vis-à-vis du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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    Cliquez sur l’image pour écouter l’enregistrement.

    Je me suis donc attaché dans ma présentation à montrer que d’un point de vue épistémologique, il n’existe aucun obstacle à étendre l’approche par les Communs aux ressources immatérielles. C’est une évolution qui a été initiée par Elinor Ostrom elle-même à la fin de sa vie dans l’ouvrage « Understanding Knowledge As A Commons » avec de solides arguments théoriques, approfondis depuis par de nombreux auteurs (James Boyle, Lawrence Lessig, Yochai Benkler, Philippe Aigrain, Yann Moulier-Boutang, Michel Bauwens, etc.).  Par ailleurs, j’ai aussi essayé de montrer que dès la création du droit d’auteur à la Révolution française (période particulièrement importante pour la LDH), la question avait été d’organiser un équilibre entre les droits du créateur et les droits du public. C’est cette balance des libertés fondamentales que l’approche par les Communs permet aujourd’hui de réinterroger, notamment à travers des notions comme celles de « faisceau de droits » (Bundle of Rights), applicable aux licences libres, mais aussi à l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

    Ce n’est pas le seul point sensible qui est apparu lors des débats. Un autre concerne la place des communautés, un des concepts centraux de la théorie et de la pratique des Communs, qui peut être reçu avec une certaine méfiance par une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, très attachée aux grands principes républicains qui font peu de place en France à la reconnaissance des groupes. Cette question de la place des corps intermédiaires dans la société, très liée également à l’héritage de la Révolution français, a déjà fait l’objet d’une synthèse par Silvère Mercier sur son blog, qui montre bien les enjeux pour le mouvement des Communs. C’est une des dimensions que la pensée sur les Communs doit sans doute encore travailler, même si on commence à lire des contributions importantes sur la question, par des auteurs comme Christian Laval (voir son article « Communs et communauté : un essai de clarification sociologique » dans le dernier numéro de la revue SociologieS, qui comporte un dossier complet  sur les Communs).

    ***

    Il faut espérer à présent que malgré ces divergences, les synergies avec la Ligue des Droits de l’Homme puissent s’approfondir sur cette question des Communs. Alors que les nuages noirs s’amassent sur l’avenir politique, il est plus important que jamais pour les courants progressistes de resserrer leurs liens et défendre ensemble la question des Communs et celles des droits fondamentaux, qui constituent en vérité les deux faces d’une même pièce.

    Nuit Debout et les Communs : convergence réussie ou rendez-vous manqué ?

    Au début du mois de septembre dernier, j’ai été invité à intervenir lors du colloque « Vers une République des Communs ? » organisé par la Coop des Communs à Cerisy. Rassemblant de nombreux chercheurs et militants, ces journées furent l’occasion d’échanges d’une grande richesse, qui marquent à mes yeux la maturité que cette question commence à atteindre en France.

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    Une banderole sur les Communs, accrochée sur la place de la République pendant Nuit Debout.

    On m’avait demandé d’intervenir dans une session sur la « Politisation des Communs » pour faire un retour d’expérience à propos de Nuit Debout et de ses rapports avec les Communs. L’intervention a été enregistrée et elle vient d’être mise en ligne sur le site de la Coop des Communs.

    Pour écouter cet enregistrement d’une vingtaine de minutes, cliquez-ici.

    Je poste également ci-dessous le résumé écrit que j’avais fourni aux organisateurs de cet événement, sachant que je vais rédiger un article complet qui sera publié dans les actes du colloque.

    Intervention de Lionel Maurel dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? «

    Né le 31 mars 2016 en opposition à la Loi Travail « et son monde », le mouvement Nuit Debout s’est transformé plusieurs mois durant en une occupation de la Place de la République à Paris, qui a essaimé dans de nombreuses villes de France et au-delà. S’inscrivant dans la filiation des mouvements d’occupation des places initiés avec les Indignés de Madrid et Occupy Wallstreet, les liens entre Nuit Debout et les Communs interrogent.

    Les Communs ont en effet joué un rôle notable pendant ou après certains des mouvement sociaux anti-austérité de ces dernières années, que ce soit pendant le Printemps Érable au Québec en 2012, lors de l’occupation de la Place Syntagma en Grèce ou avec les listes politiques issues du 15 M en Espagne qui ont remporté les élections à Madrid et Barcelone. Pour Nuit Debout, ce lien est cependant plus complexe à établir. Alors même qu’un tissu des Communs s’est développé en France et commence à se structurer, on ne trouve que peu de références aux Communs dans les textes qui ont été produits par les militants de Nuit Debout. De leur côté, les acteurs des Communs n’ont pas réellement produit en tant que tel un discours contre la loi Travail et s’ils ont été assez nombreux à participer à Nuit Debout à titre individuel, on ne peut pas dire que les Communs se soient collectivement emparés de ce mouvement. Pourtant, lorsque l’on regarde le mode de fonctionnement concret de Nuit Debout, notamment au niveau de l’occupation de la Place de la République à Paris, on constate que beaucoup des composantes du mouvement se sont structurées comme des Communs pour faire face aux défis logistiques et organisationnels auxquels elles étaient confrontées. C’est le cas notamment des commissions structurelles de Nuit Debout (Accueil, Sérénité, Cantine, Infirmerie, Logistique, Bibliothèque) qui ont permis au mouvement de tenir dans la durée. Ces groupes ont géré des ressources partagées en se donnant des règles de gouvernance ouverte que l’on peut analyser selon les principes dégagés par Elinor Ostrom. La place est aussi devenue pour beaucoup de populations marginalisées un lieu où venir puiser des ressources, réactivant des pratiques de glanage liées depuis des temps immémoriaux aux Communs. Nuit Debout pose aussi la question de l’appropriation de l’espace public comme un Commun et le mouvement a dû affronter des phénomènes d’enclosure initiés par les pouvoirs publics ou par des des acteurs privés extérieurs. Il a dû aussi lutter contre des tentatives de capture de l’action collective opérées de l’intérieur, visant à confisquer la gouvernance du mouvement ou ses moyens de communication.

    Le paradoxe de Nuit Debout est donc le suivant: ses acteurs ont agi au sein de processus qui peuvent être analysés comme des Communs et ils ont dû affronter les menaces qui pèsent traditionnellement sur les Communs (enclosures et captures). Mais seule une petite partie de ses membres l’ont fait consciemment et le discours des Communs transparaît au final peu dans les productions et revendications du mouvement. Pourtant, les Communs auraient sans doute pu apporter un élément qui a cruellement fait défaut au mouvement. Malgré l’objectif affiché de « convergence des luttes », Nuit Debout a en effet peiné à faire la synthèse entre les multiples revendications qui se sont exprimées en son sein, réfractées et éclatées parmi la multitude des commissions qui le composaient. Parvenant difficilement à dépasser des revendications vagues comme l’opposition au système capitaliste, Nuit Debout n’a pas réussi à articuler un projet alternatif cohérent. Or la pensée des Communs possède de son côté la capacité en embrasser un spectre très large, alliant questions sociales, économiques, environnementales, numériques, urbaines, éducatives et plus encore. Le « liant » théorique et idéologique qui a manqué à Nuit Debout aurait pu être trouvé du côté des Communs. Sachant par ailleurs que plusieurs penseurs des Communs, comme Michel Bauwens par exemple ou le duo Dardot et Laval, développent des discours révolutionnaires envisageant des scénarios de convergence sur la base d’alliances renouvelées entre groupes sociaux.

    Y a-t-il eu dès lors convergence réussie ou rendez-vous manqué entre Nuit Debout et les Communs? Comment modifier le discours sur les Communs pour lui donner un impact politique plus explicite et une plus forte capacité de mobilisation lors de mouvements sociaux comme Nuit Debout? Quelles convergences intellectuelles peut-on construire avec certaines figures ayant inspiré ce mouvement (Le comité invisible, Frédéric Lordon, François Ruffin) ? Sur quels groupes sociaux peut-on enfin s’appuyer pour enclencher la « révolution des Communs » que certains appellent de leurs voeux?